C. Delavionb
— Fam. Réunion de personnes quelconques :
S'il voyait un sénat de cuisiniers fameux, Pour quelque nouveau mets tenir conseil vntrc eux.. Reonard.
— Encycl. Un sénat est une assemblée délibérante investie d'une portion de la souveraineté et qui parait avoir préexisté k toute législation dans les Etats du bassin de la Méditerranée. Il représentait ordinairement l'élément aristocratique et se composait, le plus souvent, do vieillards. Les sénats les plus célèbres dans l'histoire sont les suivants :
-^ Sénat d'Athènes. Antérieur à Soton, il se composa, d'après l'organisation de ce législateur, de quatre cents membres au-dessus de trente ans, choisis par la voie du sort dans les quatre tribus, mais seulement parmi les citoyens des trois premières classes. On sait que Solon avait divisé les citoyens en quatre classes, suivant leur revenu. La dernière, les thèics, comprenait les ouvriers, les artisans et les petits propriétaires. Ils avaient lo droit de siéger dans les assemblées du peuple et dans les tribunaux, malsétuionl exclus des miigisinitures et des eiupluls. Pour étro rangé dans ta troisième classe, les zeugitos, la dernière do celtuH qui pouvaient fairo partie du sénat, il fallait possétlor un revenu do 300 niédlmnes (5,500 tr., suivant M. do Pouqueville). Lo sénat délibérait sur tontes les nlfaires avant qu'elles fussont poi tée> devant rassemblée du peuple, rendait des édits qui nxiiicnt temporairemnnl force de Itu et était cliar>;0 do riidininistraiion. Les fonctions do sénateur claionl annuelles; ils rocovaicnl une indemnité dune drachme par jour, subissaient un si-vcrd examen en «ntrant on charge et rnndatrnl leurs comptes on on soriBMl. Leur nombre fut porté k cinq cents par Cll9llinne(M0av. J. C). Celte asseinbke était parfois nomméo lo sénat de In fevo, parce que ses m' inbros étaient tirés au sort au moyen de foveii noircH et blanches.
— Sénat de Spartr. Etabli ou plutôt rôg'ilariso pur Lycurguo et compose de vingt* huit vioillirds, présidés par les doux nns. co iénnt ou conseil des anciens avait seul l'initiative dos loin ; ton '^ l^s rriil^ intéièis do l'Etat étaient disent- .ni iivitut d'^tro coniniunlqU'>s ti n peuple (c'e^t-k-diio ^ ''•Mgi j lus Spar-
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liâtes, exclusivement, sauf pour certaines questions secoinlaires où les députés de quelques vil.es de la Laconie y étaient admis*. L'autorité du sénat lacédêmonien ne tarda pas à être b:ilancée par celle des éphores, rangistrats qui jouèrent k Lacédémone U peu près le même rôle que les tribuns k Rome.
— Sénat de Carthage. Cette assemblée,
très- puissante et très nombreuse, était choisie parmi les riches et les puissants. Les membres du sénat étaient élus et les suffrages se vendaient au poids de l'or, chose fort simple k Carthage, où nul gain n'était considéré comme honteux. Désigné dans les auteurs tantôt sous le nom de gérousie, tantôt sous celui de synédrin, le se/ifl/ carthaginois parait avoir été divisé en plusieurs sections ou comités, dont les attributions étaient diverses. Il délibérait sur les affaires de l'Etat ; c'était lui qui, suivant l'expression de Polybe, • calculait ce quo la guerre pouvait coûter à Carthage et ce qu'elle lui rapporterait.! La gérousie ét;tit une sorte de conseil exécutif et son autorité était fort grande.
— Sénat de Rome. C'est le plus illustre dont l'histoire fiisse mention. Suivant l'opinion commune, il fut institué par Romulus; mois Niebuhr et d'autres critiques pensent qu'il était antérieur à cette époque, et Ils le retrouvent dans les premières agrégations des peuplades italiques. Il fut d'abord composé de cent membres, âgés de soixante ans, choisis parmi les chefs des familles aristocratiques et qui portaient le nom de patres, les pères; leurs familles formaient le corps des patriciens ou des nobles. Leur nombre fut successivement augmenté, soit par l'adjonction des chefs des tribus vaincues et incorporées k la cité romaine, soit par des nominations nouvelles faites p:ir les rois. Lors de rétablissement de la république, Brutus créa, dit-on, de nouveaux sénateurs auxquels oq donna le nom de conscripti (inscrits avec, ajoutés), d'où l'expression patres et conscripti, puis paires consa-ipti (pères conscrits) sous laquelle on désignait les sénateurs. On suppose que ce corps se recrutait par le choix des rois, puis des consuls. Mais cette nomination n'était pas arbitraire ; elle était vraisemblablement indiquée et comme imposée par l'organisation do la société romaine primitive, en ce sens que les plus puissants et les plus riches, les chefs des gentes ou familles politiques, sorte de tribus ou de clans, entraient naturellement et comme forcément dans le censeil de la nation. Plus tard, lorsque la censure fut établie, ce fut aux censeurs qu'il appartint d'admettre ou de rayer les sénateurs. .Mais ils ne pouvaient les choisir que parmi les citoyens qui avaient rempli des magistratures curules; il fallait, de plus, queleselus appartinssent au moins k l'ordre équestre. L'exercice des grandes charges (consul, questeur, édile, tribun, etc.) donnait entrée au sénat ; mais l'admission ne devenait définitive q^u'après l'inscription censoriale. Sous les rois, lo sénat formait un conseil de gouvernement dépendant de l'autorité royale. Convoque par le roi, toujours dans un temple, dans un lieu inauguré, il délibérait sur les propositions qui lui étaient soumises entre le lever et le coucher du soleil, et rendait ses décisions, qui n'avaient force de loi que par l'assentiment du roi et du peuple, popu/i/£ et non plebs (v. pkuplb, PLsatj). Quand un roi mourait, le sénat désignait parfois son successeur et, auparavant, nommait parmi ses menibres un ou plusieurs interrex pour administrer 1 Etat pendant la vacance. A l'origine de la république, la puissance du sénat fut considérablement augmentée. U devint ta tête de l'aristocratie, une assemblée de rois, comme disait l'envoyé de Pyrrhus. La guerre, la paix, les traites, la fixation des tributs, la d stributlon des terres et des provinces conquises, radministration do la justice, etc., presque toutes les prérogatives de lii souveialnete devinrent son par* l:tge. La création du tribunat (493), les lon-
fues luttes de la plèbe contre les privilèges u putriciat affaibliront successivement son auturité. Mais on sait comment ce conseil supérieur de l'oligarchie romaine sut défendre les prérogatives do su casto contre tes envahis>enicnts d'une démocratie plus foutfeu^e qu'habilCf plus ardenlo k l'onvoiter les bénéfices do la puissance qu à ramener toutes les classes k l'cgiilite. Il s:ivait bien, au reste, rendre presque illusoires les concessions qui lui éUitont arrachées piir la force des circonstances, cl jusqu'à la fin do la républii|Uo il conserva, malgré les lois ot les tisscinblées du peuple, une importance capitale comme puissance executive et léglslauve. Sou>. les empereurs, le srnat ne so distingua le plus souvent que par son empressement servile à se soumettre aux volontés des plus abominables tyrans; k ce point que DumiticD, par la plus sanglante des railleries, put lo f-uro délibérer sur la manière d'accommotler un turbot. Au reste, remanié, décimi>, <■,'):<'. HUgmonte ou diminué au gré dos chefs ui :tniresqui prenaient la pourpre, il n'ctnt pu-. qu'un instrument do'"ile d:iiis la msin il'' '■■lui qui I p-=--"dTtt K r>r^^'». Tfll*» o«i r^i-f-nr* la pn;^ lue )>' [ qiies. ■
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filut, popuhtaque ronianvs, • Le sénat et le
f)euple romain,! reste sur les monuments et es enseignes militaires. A cette épo(|ue, Il fut remplacé par celui du Christ. Jusqu'à la destruction de l'empire, son nom fut cité avec honneur et ses membres jouissiiient de distinctions particuli'TCB. « Mais, dit Gibbon, on laissa respectueusement tomber dans l'oubli l'assemblée auguste qui, pendant si longtemps, avait d'abord eié la source, ensuite l'instrument du pouvoir. Le Aénaty n'ayant plus de liaison avec la nouvelle constitution ni avec la cour impériiilo (transférée par Constantin à B}zun< e, devenue Constantinoplc), resta sur le mont Capitolin connue un monument vénétable, mais inutile, d'imtiquité. Odoacre et Théodoric maintinrent & Home cette ombi e de sénat, qui n'avait guère plus alors que l'imporiance d'un corps municipal. Enfin, en 552, la plupart des familles sénatoriales ayant été moissonnées par le fer des soldats goths en essayant de retourner à Rome, que Naisês venait do reconquérir sur les barbares, renoncèrent d'elles-mêmes ii soutenir l'éclat de leur antique dignité, et quelques-unes abandonnèrent la ville étornelle pour aller mendier les faveurs de la cour de Constantinople. •
Les sénateurs romains portaient, comme marques de leur dignité, la to;^e prétexte bordée d'une large bande de pourpre, le latîclave semé de clous d'or, des bottines noires ornées d'une lunule d'argent pendante sur le talon (C-, qui signifiait peut-être Cftntum, pour rappeler sans doute leur nombre primitif); ils avaient le droit de chaise curule. L'âge sénatoiial fut successivement abaissé jusqu'il vingt-cinq ans (scms Auguste), en même temps qu'on élevait le cens ou minimum de fortune exigé pour particifier à cette dignité. Au couuneiiLement de l'empire, il étaïi d'environ 300,000 francs. Lo nombre des sénateurs varia suivant les époques : cent dans l'origine, doux cents sous TuUus Hostilius, trois cents lors de ^etablis^1ement de la république, quatre cent cinquante au temps de Syila; César l'éleva à neuf cents, les triumvirs k millo ; Auguste le fixa k six cents, chiffre des lors à peu près normal. Les seauces régulières avaient lieu aux calendes, aux ides et aux nones de chaque mois, sous la présidence d'un consul, du dictateur ou, plus tard, de l'empereur. Les votes se donnaient en levant la main, en se rangeant d'un côté ou de l'autre de la salle, ou au moyen de petits cailloux, quand le s^Tutin était secret. 11 y avait aussi des séances extraordinaires pour les alfaires imprévues. Les sénateurs étaient alors convoqués soit par les consuls, soit par le dictateur ou par tout autre magistrat placé H la tête de l'Etat.
— Sénals daus les Gaules. Certaines répuuliques gauloises étaient gouvernées par des sénats longtemps avant la conquête romaine, puisque les C'ommenMjres de César font mention des sénats d'Autun, de Sens, de Keims, de Beauvais, d'Evreux, de Lisieux, de Vannes, et ces séuatSy défenseurs des peuples contre les envahissements des rois, avaient, dans beaucoup de cités, disparu sous les coups de la tyrannie. Les Romains eurent l'esprit de les rétablir, et nous voyons plus tard le peuple vainqueur rapjeler aux Uaulois les avaultiges de ce bienfait. Le sénat des cités gauloises se composait d'un certain nombre de personnes les plus respectables. Il était chargé, sous la direction d'un magistrat romain, de la police, de la justice et du recouvrement des impôts. Apres lu, chute de l'empire, quelques sénats subsistèrent eiwrore sous les rois germains; il eu est fait mention dans Grégoire de Tours et dans quelques autres écrivains, qui parlent des sénateurs de Trêves, de Bourges, de Tours, etc. L;i féodalité fut impuissante à détruire complètement les sénatSj qui se maintinrent au milieu du chaos général et changèrent seulement de nom, pour prendre celui d'echevinage.
— Si'iiat de Venise. Il était nommé par le grand conseil pour diriger les affaires générales de l'Etal, sous la surveillance des Dix et des Trois. Pour être admis au sénat, il fallait avoir quarante ans au moins et être inscrit au livre d'or de la noble.'-se. D'abord composé de soixante membres, il s'éleva successivement jusqu'à trois cents par l'adjonction des hauts fonctionnaires, et devint une oligarchie plus aristocratique encore que le grand conseil, dont il emauait par élection. Créé en 1 172, pour remplacer les pregadi, le sénat de Venise suivit pendant six siècles les destinées de la république et disparut avec elle eu 1798.
— SéTHil de Pologne. Ce corps, institué pour contre-balancer le pouvoir royal, comprenait cent vingt-huit grands du royaume, les palatins ou -woïwodes les castellans do Cracovie, de Wiina, de Troki, les gouverneurs de province, le stai-oste de Samogitie, et un certain nombre d'archevêques ou d'evéques. Les sénateurs étaient nommés par le roi. Le sénat se réunissait tantôt sépaieinent, tantôt avec la Chambre des députes, et, dans ce dernier cas, les deux Chambres constituaient la Diète.
De nos jours, où, si l'on en excepte la Russie et la Turquie, tous les pays civilisés ont adopté le gouvernement coustituiiounel, on voit fonctionner à peu près partout deux Chambres, une Chambre des députés et une
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Ch.imbre haute. Cette Chainbie haute, instituée soit dans le but d'équilibrer les pouvoirs et d'assurer à l'œuv re législative plus de consistance et de maturi'.é, soit pour attribuer une influence particulière et une représentation spéciale k des classes do citoyens, porte, selon les pays, des noms divers : Chambre des lords, Chambre des seigneurs. Chambre des pairs, conseil des Etals, Sénat, etc. Nous allons nous borner ici à parler rapidement des sénats proprement dits.
— Sénat en Betgiqne.C*itte Chambre, établie par la constitution du 7 février 1831, n'est pas nommée par le roi ; elle est élue par les mêmes électeurs que la Chambre des dé* pûtes; mais, pour être éligible, il faut être âgé de quarante ans et payer 2,116 francs de contributions directes. Dans les provinces où la liste des citoyens payant 2,1)0 francs d'impôts n'atteint pas la proportion de 1 sur 6,000 âmes, elle est complétée par les plus imposés de la province jusqu'à concurrence de cette proportion do 1 sur 6,000. Les sénateurs, dont le nombre est égal à lu uioilié des députés, c'est-à-dire dont le nombre estde 60, sont nommés pour huit ans et renouvelés par moitié tous les f^uatre ans. Ils ne reçoivent ni traitement ni indemnité. Le sénat belge, tout en participant à la confection des lois, a des attributions qui lui sont propres. C'est ainsi qu'il a le droit de présentation des conseillers do cour d'appel, des présidents et vice-présidents des tribunaux.
— Sénat au Chili. L'élection des sénateurs a lieu k deux degrés. Dans chaque département, les électeurs nomment des électeurs spéciaux qui doivent rem[)lir les mêmes conditions d'éligibilité que les députés et dont le nombre est triple de celui dos députés élus dans le département. Ces électeurs spéciaux nomment les sénateurs pour huit ans. La constitution exige, comme condition d'éligibilité au sénat, un cens quadruple du cens exigé des députés, c'est-k-dire 2,000 piastres de revenu au lieu de 500.
— Sénat au Brésil. Ce corps politique, qu* doit Sun existence à la constitution du 25 mars 1824, a une origine mixte. Lessénalenrs brésiliens sont nommés k vie par l'empereur, qui doit les choib.ir sur des listes dressées par des électeurs du second degré. Ces listes, formées dans chaque province, doivent contenir un nombre de candidats triple de celui des sénateurs. Les candidats présentés doivent être, en outre, âgés de quarante ans, posséder un revenu de 4,896 francs et avoir rendu des services. Ils participent à la contection des lois, mais lorsqu'elles ont été préalablement votées par la CÎiambre des députés.
— Sénat aux Etats-Unis. On trouve dans la constitution des Etats-Unis d'Amérique deux sortes de sénat, le sénat fédéral et les sénats d'Etat. Les membres ûxisenat fédéral, qui doivent avoir trente ans, habiter l'Etat où ils sont nommés et justifier d'une nationalité de neuf ans, sont élus par le suffrage à deux degrés, c'est-à-dire par les memlires des deux Chambres locales formant le corps législatif de chaque Etat. Chaque Etat de ij. république, quelle que soit sa population, envoie deux sénateur^ au congres. Le sénat fédéral comprend, outre ces sénateurs, des délégués des territoires non encore admis dans l'Union, et n'ayant qu'une voix consultative, et il peut comprendre des membres nommés provisoirement par les gouverneurs des Etats lorsqu'une vacance se produit dans l'intervalle des sessions de la législature de chaque Etat. Le sénat se renouvelle tous les trois ans par tiers, et la durée du mandat de chaque sénateur est de six ans. Le sénat est préside par le vice-président de ia république; mais, en cas de jugement du président des Etats-Unis, la pre&idence de ce corps appartient au grand juge. Le sénat américain exerce un rôle très-important, prépondérant et distinct de celui de lu Chambre des députés. Il a pour attributions de juger le président de la république s'il est accusé par la Chambre des représentants, de contrôler exclusivement les négociations diplomatiques par la sanction donne*) aux traites, enfin de participer k la nonunation aux principaux emplois, ministres, ambassadeurs, juges fédéraux, etc.; cette nomination, faite par le président des Etats-Unis, n'étant valable qu'après avoir reçu son approbation.
Au-dessous du sénat fédéral, qui s'occupe des affaires générales de la Cont'edèration, se trouvent autant de sénats qu'il y a d'Etats distincts. Les membres de ces sénats d'Etats, nommes par le suffrage universel direct, sans conduioii particulière d'éligibilité, s'occupent des affaires particulières à chai^ue Etat, concurremment avec la Chambre des représentants de l'Etat. Les seules différences qui existent entre ces deux Chambres locales sont ; 1» que le nombre des sénateurs est partout inférieur à celui des représentants, ordinairement dans la proportion de moitié; 2» que les sénateurs ne sont pas élus comme les représentants par circonscriptions électorales égales en population, mais par des divisions de territoire, villes, comtés ou districts, de manière k assurer aux intérêts locaux une certaine prépondérance. Quant k la durée du mandat de ces sénateurs, elle est variable selon les Etats : le plus ordinairement, elle est de quatre ans.
— Sénat en France. Après le coup d'Etat
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du 18 brumnire, qui ciabllt en France le despotism", un sénat fut institué en vertu de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), œuvre compliquée de Sieyès. Cette assemblée, qui, k l'origine, devait comprendre 80 membres, fui nommée par quatre personnes : les deux consuls sortants, le second et le troisième consul en charge ; le premier consul restait pour la forme étranger à l'élection. Une fois constitue par le pouvoir exécutif, le sénat se recrutait lui-même et remplaçait les membres qui venaient k mourir en choisissant parmi les candidats présentés par le Tribunat, le Corps législatif et le premier consul. Les sénateurs, qui devaient avoir quarante ans au moins, étaient inamovibles et à vie (v. constitution de l'an VIII). Cette organisation du sénat fut modifiée par le sénaïus-consulte de l'an X, qui permit de porter k 120 le nombre des sénateurs et donna au premier consul seul le droit de présentation. U devait désigner trois candidats pris sur la liste des citoyens présentés par les collèges électoraux ; mais il avait, en outre, le droit de nommer luimême sénateurs des citoyens âgés de quarante ans et que leurs talents ou leurs services avaient mis en évidence. Enfin, après l'établissement de l'Empire, le *en«( fut encore une fois réorganisé par le sénatus-consulte de l'an XII. Il comprit les membres de la famille impériale comme membres de droit, les sénateurs en exercice et ceux que l'empereur seul devait non)mer. Les sénateurs recevaient un traitement ; en outre, un grand nombre d'entre eux possédaient des dotations spéciales appelées sénatoreries et instituées par un sénatus-consulte du \4 nivôse an XL Ce corps était politiquement chargé, en théorie, de maintenir la constitution et les libertés publiques, d'annuler tous les actes inconstitutionnels déférés par le gouvernement et le Tribunat, de faire des senatus-consultes organiques, d'interpréter la constitution existante. Il avait, au point de vue judiciaire, des attributions exorbitantes : suspension des régies de l'instruction criminelle, annulation politique des jugements, accusation des ministres et droit de les juger dans une haute cour dont soixante sénateurs faisaient partie. Le sénat pouvait encore mettre les départements en état de siège, dissoudre le Corps législatif; enfin, il avait le droit d'élire les membres du Corps législatif sur la liste des candidats présentés par les collèges électoraux des départements et d'arrondissement, et il possédait le pouvoir d'annuler les opération de ces collèges.
On sait ce que fut ce sénat et quel exemple de Ikche servilité il donna au monde. Constamment aplati devant Bonaparte, que pas une seule fois il n'eut l'idée d'arrêter dans ses actes de despotisme effréné, ne trouvant que des louanges hyperboliques pour qualifier ses entreprises insensées tant qu'il fut triomphant, ii tut, par une écœurante palinodie, le premier k lui donner le coup de pied de l'âne dès qu'il fut vaincu, à proclamer la chute de celui qui n'était plus alors qu'un < tyran » (sénatus-consulte du 1er avril isu). U nomma un gouvernement provisoire chargé de lui présenter uu projet de constitution, décréta expressément la déchéance le 2 avril, adopta quatre jours plus tard une nouvelle constitution rétablissant ta monarchie au profit de la branche aînée des Bourbons, et, s'il ne se préoccupa nullement de savoir ce que voulait la France, en revanche il eut soin de rendre la dignité de sénateur héréditaire et de stipuler que les sénateurs actuels étaient maintenus ainsi que la dotation du senat et les sénatoreries. Cette constitution ne fut poiut acceptée par Louis XVIII, qui octroya une charte et supprima le sénat, que remplaça une Chambre des pairs.
Le sénat fut rétabli après le coup d'Etat du 2 décembre 1851, par la constitution du 14 janvier 1852, complétée par le sénatusconsulte du 25 décembre suivant (v. const!- TUTiON de 1852). Outre les sénateurs de droit, cardinaux, maréchaux, amiraux, membres de la famille impériale, le sénat pouvait comprendre 150 sénateurs nommés par le chef de l'Etal. Ce nombre, d'après le sénatus-consulte du 20 avril 1870, qui ne devait pas être mis en vigueur, fut porté aux deux tiers de celui des députés, y compris les sénateurs de droit. A l'origine, les fonctions de sénateur devaient être gratuites; mais une dotation annuelle de 30,000 francs leur fut attribuée par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852. Le sénat eut pour attributions de faire des senatus-consultes organiques, d'interpréter la constitution, de suppléer kses lacunes, d'annuler les actes contraires k ses dispositions, d'en proposer la modification et la révision. U pouvait suppléer au besoin le Corps législatif, en cas de dissolution de ce dernier, et pourvoir k la marche du gouvernement sur la proposition du chef de l'Etat. Le sénatuscousulte du 8 septembre 1869 lui conféra le droit de mettre les ministres en accusation. D'autres senatus-consultes, votés le 16 mars 1867, le 8 septembre 1869 et le 20 avril 1870 iianst-ormèrent le sénat en seconde assemseinblee législative. La constitution concédait au sénat l'initiative, qu'il refusait au Corps législatif. ■ Elle a voulu, écrivait le chef de l'Etat le u janvier 1856, qu'il y eût un corps d homine:> mûris par la pratique des affaires les plus élevées qui, dans l'intervalle des sessions, eût assez de loisirs pour par-
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courir le pays, s'informer de ses lesoins ot formuler ensuite les projets de loi qui en seraient l'expression... Dans les temps réguliers et calmes, le sénat examine ta situation du pays, il recherche ses besoins, il étudie les perfeclionn<-ments de son organisation, il st(;n.ile les réformes utiles, il propose les améliorations réelles. Dans les temps extraordinaires, il peut, comme les anciens parlements, arrêter le pouvoir quand il s'égare... Quelle plus grande force pourrait être donnée à une assemblée qui, ayant le droit d'initiative, a le pouvoir de faire réussir tout ce qui est vraiment utile? Modérateur du gouvernement s'il s'emporte, instigateur s'il s'endort, il exerce ainsi une influence toujours active sur sa marche. > Comme on le sait, le sénat du second Empire fut digne de son aîné, qu'il égala presque en platitude. Il n'étudia en aucune façon les besoins publics, n'écouta jamais la voix de l'opinion, ne proposa aucune am>'lioration et se montra incapable de toute initiative. Approbateur constant du régime de compression qui fut si désastreux pour la dignité morale de la France, il approuva également le pouvoir lorsqu'il fit, en 1870, son évolution pseudo-liberale, et s'évanouit lorsque éclata la révolution du 4 septembre.
L'Assembh-e nationale élue le 8 février 1871, après avoir maintenu pendant quatre uns le provisoire, se décida en 1875 k organiser la forme et les pouvoirs publics du gouvernement. En conséquence, elle vota la constitution du 25 février 1875, qui établissait la formation d'un nouveau sénat. La veille , 24 février, elle avait adopté la loi relative à l'organisation <lu Sénat, qui est ainsi conçue :
Art. ler. Le Sénat se compose de trois cents membres,
Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonie^, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale.
Art. e. Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs.
Les départements de la Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs.
La Loire-Inferieure, Saône-et-Loire, Illeet-Vilaine , Seinc-et Oise , Isère, Puy-de- Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire , Morbihan, Dordogne, Haute-Garonne , Charente-Inférieure, Calvados, Sarthe, Hérault, Basses- Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, 'Vosges, Allier, chacun trois sénateurs.
Tous les autres départements, chacun deux sénateurs.
I.e territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des ludes françaises éliront chacun un sénateur.
Art. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus k la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé :
1** Des dé[iutés;
20 Des conseillers généraux;
3" Des conseillers d'arrondissement;
40 Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.
Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux.
Ils votent au chef-lieu de chaque établissement.
Art. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages.
Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans.
Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, k la désignation des séries qui devront être renouvelées k l'expiration de la première et de la deuxième période triennale.
Art. 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles.
En cas de vacance, par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême.
Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois.
Toutefois, les lois de finauces doivent être, en premier lieu, présentées k la Chambre des députés et votées par elle.
Art. 9. Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le président de la Republique, soit ies ministres, et pour connaître des attentats commis contre la stjrete de l'Etat.
Art. 10. Il sera procédé à l'élection du 5enat uu mois avant l'éjjoque fixée par l'Asseiiibiée nationale pour sa séparation.
Alt. U. La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le vote définitif de la loi sur les pouvoirs publics.
Le sénat entrera en fonctions et se consti-
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fuei a le jour mdme où l'Assembltie natîonalo se sépnrera.
Cette loi a été complétée par la loi organi que du 2 août 1875 sur le mode d'élection des sénateurs. Nou-^ allons nous borner à en donner les principales dispositions :
Art. ler. Un décret du jirésident de la République, rendu au moins six semaines à l'avance, fixe le jour où doivent avoir lieu les élections pour le Sénat et en même temps celui où doivent être choisis les délégués des conseils municipaux. Il doit y avoir un intervalle d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs.
Art. 2. Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se faitsans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suftît, et en cas d'égalité de sutîiages le plus âgé est élu. Si le niaire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au vote.
Il est procédé le même jour et dans la même forme à l'élection d'un siippléant qui remplace le délégué en cas de refus ou d'empêchement.
Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller général, ni sur un conseiller d'arrondissement.
Il peut porter sur tous les électeurs de la commune, y compris les conseillers municipaux, sans distinction entre eux.
Art. 3. Dans les communes où il existe une commission municipale, le délégué et le suppléant seront nommés par l'ancien conseil.
Art. 6. Un tableau des résultats de l'élection des délégués et suppléants e^t dressé dans la huitaine par le préfet; ce tableau est communiqué à tout requérant; il peut être copié et publié.
Art. 9. Huit jours au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet, et dans les colonies le directeur de l'intérieur, dresse la liste des électeurs du département par ordre alphabétique. La liste est communiquée à tout requérant et peut être copiée et publiée. Aucun électeur ne peut avoir plus d un suffrage.
Art. 10. Les députés, les membres du conseil gênerai ou des conseils d'arrondissement qui auraient été proclamés par les comités de recensement, mais dont les pouvoirs n'auraient pas été vérifiés, sont inscrits sur la liste des électeurs et peuvent prendre part au vote.
Art. 12. Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. Le président est assisté des deux plus âgés et des deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance. Le bureau ainsi composé choisit UD secrétaire parmi les électeurs.
Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le juge le plus ancien.
Art. 13. Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique en sections de vole comprenant au moins cent électeurs. 11 nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. M statue sur toutes les diflicultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de 1 élection, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues eu vertu de l'article 8 de ta présente loi.
Art. H. Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé à midi. Le second est ouvert à deux heures et fermé à quatre heures. Le troisième, s'il y a lieu, est ouvert ix six heures et fermé k huit heures. Les résultats des scrutins sont recensés par le bureau et proclamt'S le même jour par le président du collège électoral.
Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : |û lu majorité absolue des suffrages exprimés; 2» un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égaillé do sulfiages, le plus à^^é est élu.
Art. 16. Los réunions ék'ctorales pour la nomination dos sénateurs pourront avoir lieu en se conformant aux règles Irucôos pur la loi du 6 juin 1868, sauf les modifications suivantes :
10 Ces réunions pourront être tenues depuis le jour de la nomination des délègues jusqu'au jour du vote inclusivement.
2o i:iles doivent être précédées d'une déclaration faite la veille, au plus tard, par sept électeurs sénutorniux de l'arromlissoment et indiquant le local, le jour et l'heure ou In réunion doit avoir lieu, et les noms, profession et domicile des candidats qui s'y présenteront.
Art. 17. Les déb-gué» qui auront pris part h tous les scrutins recevront, s'ils le requièrent, uiio indemnilô d» dHplacemcnt.
Los articles 20 et 21 ènumeront les fonctions incomptiliblos avec celles do sénateur.
Art. 22. Le sénateur élu dans plusieurs déparlomenis doit faire connaître son opti<>n ati prèHidont du Sénat dans les dix jours qui suiv<>nt la dèctnraliun de In validité de ces élcctiiinK. A dèfiiiii d'option dans ce délai, lu question est décideo par la voie du sort et on seanoo publique.
11 est pourvu h la vacance dans le délai d'un mois et par le mémo corps électoral.
Il en e^t du inéniu diins lo eus d'invulidatinit d'une oioctiou.
SÉNA
Art. 23. Si, par décès ou démission, le nombre des sénateurs d'un département est réduit de moitié, il est pourvu aux vacances duns le délai de trois mois, à moins que les VHcances ne surviennent dans les douze mnis qui précèdent le renouvellement triennal.
A l'époque fixée pour le renouvellement triennal, il sera pourvu à toutes les vacances qui se seront produites, quel ou'en soit le nombre et qu'elle qu'en soit la date.
Art. 24. L'élection des sénateurs nommés par l'Assemblée nationale est faite en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des votants, quel que soit le nombre des épreuves.
Art. 25. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des sénateurs nommés en vertu de 1 article 7 de la loi du 24 février 1875, le Sénat procède dans les formes indiquées par l'article précédent.
Art. 26. Les membres du Sénat reçoivent la même indemnité que ceux de la Chambre des députés.
— Sénat en Italie. Institué par le statut constitutionnel de Sardaigne (1848), statut
3ui a été fondu depuis dans la constitution u royuume d'Italie, ce corps politique a une gr.inde analogie avec notre Chambre des pair^, sous le règne de Louis-Philippe. Les sénateurs italiens sont nommés par le roi à vie. Ils doivent avoir quarante ans et appartenir à certaines catégories qui représentent les notabilités ou la fortune. Leur nombre n'est pas fixé et ils ne reçoivent pas de traitement. Le sénat italien participe à la confection des lois et discute les projets après qu'ils ont été soumis à la Chambre des députés. Il est constitué en haute cour de justice pour juger les crimes de haute trahison et les ministres mis en accusation par la Chambre des députés.
— Sénat au Pérou. Les sénateurs sont nommés par les mêmes électeurs que les députés; mais, pour être éligibles, ils doivent posséder un revenu double du revenu exigé des représentants (5,440 fr. de rente au lieu de 2,720 fr.). Le sénat péruvien se compose de quarante membres et particifie, comme la Chambre des députés, k la confection des lois et au vote du budget.
— Sénat en Boumanie. Il est élu, d'après la constitution de 186G, par des électeurs censitaires divisés en deux collèges i)ui, dans chaque district , élisent chacun un sénateur. Dans l'un et l'autre collège, les électeurs doivent justifier d'un revenu do 300 ducats (3,525 fr.) en biens-fonds. Le cens d'éligibilité est fixé à 800 ducals de revenu. Les sénateurs élus sont au nombre de soixante-huit, nommes pour huit ans et renouvelés par moitié tous les quatre ans par voie de tirage au sort. Outre les membres élus, le sénat roumain comprend des sénateurs de droit, qui sont le métropolitain et les evêques. Ce corps politique concourt à la confection des lois.
— Sénat en Bussie. Les membres de ce grand corps de l'Etat, institué en 1718 et reorganisé en 1802, sont nommés par l'empereur. Le sénat dirigeant ne participe point h la confection des lois, qui sont f.utes par le conseil de l'empire. « il est, dit M. Smith, û la fois cour suprême d'appel, jugeant en dernier ressort, sauf recours k l'empereur, toutes les affaires civiles et criminelles, tribunal administratif suprême et haute cour politique dans des cas spéciaux. Il est chargé, en outre, de veiller h l'exécution des luis; il aie droit de demander compte de leur gestion k tous les fonctionnaires, y compris les ministres; il surveille la perception de l'impôt et l'emploi des deniers publics; Il a la garde des archives; Il nonnne ii un grand nombre d'emplois; il ordonne toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, sauf lo droit qui appartient à l'empereur d'annuler ces décisions ; enfin, Il est chargé de promulguer les actes émanés du souverain. Le sénat est divisé en dix depnrleinonts, dont cinq siègent à Sainl-Fétersboiirg, trois û Moscou et deux à Varsovie. Auprès de chaque département est un haut procureur Impérial, qui u droit de contrôle sur lus délibérations et dont la signature est nécessaire pour qu'un jugement KOit exécutoire. ■
SÉNATEUR s. m. (s6-na-teur — rad. se' uiit). Membre d'un sénat: Sknatbur romain. Sknatkur de Ventse. SÛnathuiï de l'ologne. . . . It fait au conseil courir In t^natruri^ D'un tyrao loupçonnoux pAlc* adulHlAun.
BOILSAU.
— Nom donné, dans certains pays, au magistrat qui est k la tôle du corps do ville : Lr SKNATKUR dc Jiome est toujours un étranger. (Acad.)
— Sénateur de nouvelle date. Nom donné, sous le premier Empire, h ceux qui furent nommés dans les soniiturei les dos pays réunis k la Kranco.
— Loc. fam. TVain d$ sénateur, Démarcbo lento, grave, mesurée :
. . . . U InlMo 1a tordit Aller ftoo tratn de sénateur.
Là PonTAini.
— Orntth.tNom vulgairo de la mouotto blanche.
Sé«Mi*iiril« V«Kla*(t.K),pni Diderot (l7t>S).
A Venise, les sûnuteurs sont plus esclaves
I que lo peuple, ol c'ckt un crime capital pour
SENA
eux d'entrer dans la maison d'un ambassadeur étranger. L'un d'eux brava cette défense pour aller voir une femme ^ie son rang qu'il aimait et dont il était aimé. Dénoncé et pris, il préféra perdre la vie et conserver l'honneur de sa maîtresse. Il fut décapité, ■ Cela est bien; mnis était-il permis aussi à la femme qu'il aimait de garder le silence? ■ demande Diderot. Nous ne le pensons pas; car l'amour doit être plus fort que l'orgueil, ou ce n'est pas de l'amour. M. Louis liouilhet semble avoir résolu la question dans un drame qui a fait quelque bruit, intitulé : Dolorés. Dûfijt Sol, l'itmante véritable, n'ayant pas le courage de sauver par un aveu la vie de celui qu'elle aime, Dolorés, son ancienne fiancée sacrifiée k cette ingrate rivale, s'accuse, quoique innocente, puis s'empoisonne pour ne pas survivre mêm^ k l'ombre du déshonneur. Voilà le véritable amour et la meilleure réponse à la question de Diderot.
SÉNATORERIE s. f. (sé-na-to-re-rl — rad. sénateur). District dans lequel un sénateur, sous le premier Kmpire, jouissait de certains revenus affectés à sa dignité et avait une prééminence honorifique sur les autorités locales ; Investi de la sénatorkrië de Caen^ dont le sié'ie était à Alençon, Rœderei' s'y li' vra à l'élude du pays. (Ste-Beuve.)
— Encycl. Lorsque Bonaparte, devenu premier consul, commença à rêver l'empire, il ré-olut de s'attacher le Sénat en dotant richement ses membres. Un sénaïus-consulte du 14 nivôse an XI créa donc les sénatoreries et disposa qu'il }' en aurait une par chaque arrondissement de tribunal d'appel, et que chacune d'elle serait dotée d'une maison et d'un revenu de 20,000 à 25,000 francs en domaines nationaux. Dès l'année suivante (1806), toutes les sénatoreries étaient désignées, et ceux qui en étaient titulaires en reçurent la propriété, simplement viagère et conférée par le premier consul sur la [)résentation du Sénat, qui désignait trois sénateurs par sénatorerie.
Les sénateurs, une fois propriétaires d'une sénatorerie, devaient y résider au moins trois mois tous les ans et remplir les missions extraordinaires que le premier consul leur confiait dans l'arrondissement de leur sénatorerie.
Ces dotations furent une arme puissante entre les mains de la Restauration, qui, se plaçant sur le terrain de l'hérédité, statua, par la constitution de 1814, que les sénateurs actuels seraient maintenus dans leurs sénatorerins; mais que celles-ci leur appartiendraient, non plus k titre viager, mais k titre héréditaire, et que les revenus passeraient ii leurs successeurs. Mais cette constitution ne futj:jmais mise en vigueur, et une ordonnance du 4 juin 18L4 réunit au domaine de la couronne les sénatoreries^ en attribuant une pension de 36,000 francs aux membres du Sénat qui étaient nés français. Ces pensions furent inscrites au trésor public en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1830.
SÉNATORIAL, ALE adj. (sé-na-to-ri-al, a-le — rad. spndleur). Qui appartient, qui a rapport au Sénat ou a un sénateur : Dignité SKNATORIALK. Pourpre sÊNATOKiALfc:. Oravilé
SliNATORIALK. OrHemCli/S SENATORIAUX. (.YClld.)
Florentius naquit en Auvergne, an sein d'une de ce5/ami//e5 SENATORIALES gui formaient l'aristocratie défaillante du pays. (Guizut.) Parula enveloppe sa pensée dans tes replis ae son langage sénatorial, comme un poignard dans un manteau de Venise. (Ed. Qumet.)
SÉNATORIEN, lENNE, adj. (sé-na-to-ri • ain, i-e-nu — nul. sénateur). Qui appartient k un sénateur : Maison SBNATORiKNNK. Famille,
race SBNATORIBNNIf.
SÉNATRXCE s. f. (sé-na-tri-se — fém. de sénateur), l-'emme de sénateur . Les reines de Pologne faisaient asseoir chez elles tes sksa- TKlcivS. u Kemme d'un magistrat municipal ayant le titre de sénateur : Madame la sknatkick.
SÉNATULE s. m. (sô-na-tu-le — lat. senatutui, diniin. de senatus^ sénat). Petite assemblée qui uffecto rautonlé, l'importance d'un sénat.
8ENATUS-C0NS1L1UM s. m. (sé-na-tusskon-si-li-umm — mois Int. qui .sl|;uifiunl conseil d\i $tnat). lliKt. vVs^ombléo des électeurs du Pologne.
8CNATUS-C0N8ULTE s. m. (yA-DA-tUBS-
kon-tm-lto — lui. senaïusconsultum : de serm/iJt, KÙnnt, et i\n consultw», décret), llist. rom. Décision, décret du sénat : Un recueil df* skNATUS-coNHULTKS. Il .Scnatus-fonsulte velleien, I)é>'riHdu si'imt qui déclarait nulles les oldi^atioitH que les femmes avaient contractées pour autrui, et qui refusait aux créanciers toute notion personnoUo contre elles.
— llist. générale. Acte émané d'un sénat quelconque : Le sÙiatuS'CONSULtb de 1S70.
— Cnoyol. Nous trouvons la d«>finition du sénatut-contutte h Unme dans les /nUitutes do Ju>iinion (livre 1", tu. il, De jure nnlurainjen- /lum et civiti) : Senatusconiuiium est ^uotij^- Hatusjubetatqueconâtttutt;* Lo sénatus-consulto est ce que le sénat ordonne et constitue. •
L'nn do Rome 694, un règlement flxn k deux contt lo nombre d« j^nnteura nécessaire pour U TutiditA dut ténatus comuites. C« nombic,
SENA
réduit ensuite ii la moitié, fut augmenté depuis jusqu'au règne d'Auguste, qui, le trouvant porté à quatre cents, crut devoir le restreindre considérablement, afin de consolider les bases de son empire encore chancelantes sur les débris de la république et du pouvoir sénatorial.
Voici comment le sénat rendait ses actes : Le président de l'iissemblée, princeps, recueillait les voix des sénateurs, qui parlaient debout et résumaient leur avis, pour conclure à la pluralité des suffrages; de manière que le résultat des avis du plus grand nombre se trouvait ainsi arrêté. Afin de rendre plus facile la collection des vois, chaque sénateur la donnait en quittant sa place; le premier opinant passait d'un côté, et ceux qui partageaient son avis allaient s'y ranger après lui. Quand il y avait des oppositions, le décret du seiKit n'était point appelé sénatus-consultef mais simplement se«aiU5 auctoritas, • dè;ibéraiion du sénat. •
Quand le sénatus-consulte était rendu, celui qui l'avait proposé mettait son nom au bas de l'acte. Cet acte était ensuite placé dans le dépôt où se trouvoit le registre de toutes les lois et de tous les actes concernant l'Etat.
Dès le premier âg'î de Rome, les décrets rendus par le sénat sous le nom de sénalusconsultes n'avaient point le caractère propre de lois. A quelle époque le sénat fui-il investi du pouvoir législatif ? Il serait impossible de donner Ici une date certaine. D'après Théophile, l'autorité des 5ena/u5-co»(S«//« date de la loi Hortensia. Il dit à ce sujet : Cuni'jue fiis utrique adoersarentur et senatus dedignaretur plébiscita recipere, et plebs, id xgie ferenSy senatusconsullis parère nollet , futurum erat ut veteres ininiicitix renovareutuv, donecidem Hortensias, sedata eorum dissensione, persuasit ut alteri alterorumjura acceperent et /lis obtemperarent',» \\x milieu de ces prétentions contraires, le sénat, dédaignant de recevoir les plébiscites, et les plébéiens irrités refusant d'obéir aux se/id/w-co'iin/fes, les anciennes dissensions allaient infailliblementrenalti e, lorsque le même llorlensius les apaisa en persuadant k chaque parti de recevoir les décisions de l'autre eide s'y conformer. »(Paraphr. des Institutes.) D'autre part, Cicéron dit [Top. y 5) que le droitcivil est fixé par les lois, les sénatus-consulteSy les jugements, les réponses des prudents, les édits des magistrats, l'usage et l'équité. Comment donc préciser l'époque k laquelle les sénutus-consultes furent reveius do l autorité législative ? Dans sa remarquable Histoire de la législation romaine, M. Ortolan dit : ■ A ces raisonnements que d'autres viennent coiroborer encore, il faut avouer qu'on eu oppose aussi de trèspuissants : le silence des auteurs qui ont pLirlé de la loi £for/efi5ta comme ayant ratifié les plébiscites, et qui n'ont rien dit des sénatus consultes ; le système consiltutif de Kome, qui ne donnait au sénat que le droit d'administration publique, de préparation des projets de loi et d'approbation par voie tX'auctoritas de la décision des comices, mais qui réservait soigneusement au peuple le vote des lois et des élections; enfin, le manque de sénatus-consuUes en matière de droit privé, considérés comme lois, avant Tibère, car ceux qui existent se réduisent à un très-petit nombre, et leur sujet paraît se lier & l'administration ; la grande quantité au contraire que l'on en trouve k [jarlir de cetie époque. Comment concilier ces raisonnements ? D un côte, Il parait difficile do prendre i» la lettre l'assertiOD du seul Thèoplille, car comment penser que, si le Sénat avait reçu positivement par une loi le pouvoir législatif. Il eût Uir-lé si longtemps d'en user ou du moins qu'aucun de ces sénatus-consultes ne nous lût parvenu? De l'autre, si l'on réfléchit que le sénat avait le droit de gouvernement et d'adiutni$tr.^tion publique, que bien souvent il n'y a pas loin des mesures prises pour le gouvernement à celles qui sont des lois mémo pour le droit privé ; que, du reste, la séparation des pouvoirs était bien loin d'être, k cette époque, aussi nettement établie qu'elle peut l'être dans les esprits modernes; que te sénat >lutuait en général sur les points qui importaient k la chose publique, sauf l'applicaiion du or/odes tribuns de la plebo , si l'on fait tuutes ces considérations, il pourra par;i!ire naturel que quelques Sf'ii/uj cortjcu/fM soient sortis des limites ordinaires, qu'ils aient statué sur des matières de dntit privé dans un sens véritablement législatif et qu'ils aient pris pUcc au rang des loi-i. Ainsi s'explique la phrase de Cicéron et rexi>lence de quelques tènatus- Oorjxu//f< législatifs. Pompoiuus, .sans ratt^ichcraux dl^poMtlons do la \o\ Hortensia lautorité ^&ssenatus-consultes en qualité de sources du droit, la prosente comme étant intervenue postérieurement, en quelque sorte par voie de conséquence coulumlero {necrssttat ipsri curam reipublicm ad senatum deduxit ) et d'interposition du sénat : /t<i rfptt senatus se xnterponere ^ rt qu. ;:wi«- #fM/, obtervabatur^ idqurj-^ •*" tiatus-ronsuLum. (Dig., 1,2. . ■^''■I Sons Tibère, le sénat, invc^i; 1 i 'r '' d 6lection, fut confirme davantage d«n* le pouvoir législatif qo.; -ix.» t ■■■y"'''*' qn»^ q'irfoi», et le peuplée.- ' ^ ' ^^^ von» conclure ■ • blique, «•'"■ «Il y le cnra ■ plAbiscii- |«f et Ici -
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seuls la lôijislatioii. Quanti les sénatuseomutfM furent considérés comme des lois, ils portèrent le nom des consuls ou des empereurs sous lesquels ils avaient été rendus. Un seul
fiorte le nom do la personne à l'occasion de aquelle il fut édicté. C'est \e sénatus-consulte Macédonien. Comme un nommé Miicedu se procurait criminellement des créances t-t que souvent cet usurier facilitait les debiHiches des rils de famille, il fut décidé que celui qui aurait prêté de l'urgent k un fils de fumille n'en pourrait point exiger de lui le payement, même après la mort du père sous la puissance duquel il était.
Les auteurs mentionnent un grand nombre de sénatus-consultes ; nous nous bornerons à citer les deux plus remarquables : \e séiiatusconsuite Trébellien et le sénat us-cotisuUe Velléien, qui ont été adoptés par notre ancien droit français.
Le premier fut rendu & Rome, sous l'empereur Néron, sur la proposition du consul Trébellien. D'après ce sénatus-consulle , la restitution d'un li<ieioommis, sans enlever au -estituunt la qualité d héritier, tranférait tous les effets de celte qualité au ïidéicommissaire ; de telle manieto que les actions héréditaires, qui ne pouvaient, en principe, être intentées que par l'héritier et contre lui, devaient être intentées par et contre le fidéicommissuire après la restitution do l'hérédité. Four engager l'héritier institué ù accepter l'hérédité, ce sénaius - cousuUe le garantissait de tout risque après la restitution; maïs comme il ne faisait que le mettre îi l'ubri de toute perte, sans lui procurer aucun bénéfice, l'héritier était peu empressé à accepter une hérédité dont il ne retirait aucun avantage. C'est alors que, sur la proposition du consul Pegasus, fut rendu le sénatus-cottsuUe Pt-gasien, qui étendit aux lïdéicommis le principe de la loi Kalcidie, par lequel l'héritier avait le droit de rétention du quart de l'hérédité.
Les diverses dispositions du sénatus-consuUe Trébellien et du séuatus-cousuite l'egasien furent réunies par Justinien en une régie unique, en vertu de laquelle l'héritier institué devait toujours restituer l'hérédité au fideicommissaire, aussi bien dans le cas où Je testateur lui avait hiissé le quart ou une
f>art plus grande que lorsqu'il ne lui avait ttissé absolument rien ou une part moindre que le quart. Mais, dans ce dernier cas, l'héritier institué pouvait retenir le quart ou ce qui manquait du quart, ou bien demander cette même quotité au tîdéicommissaire s'il lui avait restitue le lideicommis. (^e quart fut appelé la quarte trébelltanigue; e\\e(\xtinio\>tée et suivie en France dans les provinces de droit écrit jusqu'à la loi du 12 novembre 1792, qui prohiba tes substitutions tidéicommissaires.
— Sénatus-consulle Velléien. La faiblesse des femmes, leur facilité à se laisser entraîner ou séduire les rendent généralement moins capables de contracter que les hommes. Sous Auguste et Claude, les femmes ne pouvaient cautionner leurs nuu is. Plus tard, le sénatus-consuUe Velléien défendit a la femme de s'obl.ger pour autrui. Ce sénatus-consulle fut suivi pendant lon;:temps en France dans les pays de droit écrit. II fut aboli par l'édit de 1606 ; mais cet édit n'a3'ant point été enregistré dans tous les parlements, notamment dans les parlements de Grenoble, Aix, Rouen, Toulouse, Bordeaux, on continua de suivre dans leurs ressorts les maximes du droit romain jusqu'à la promulgation du code civil, dont l'article 1123 abrogea le sénatus-consulle Velléien dans les provinces où il était encore en vigueur.
— Des sénatus-consultes sous le premier Empire. La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institua pour remplacer le conseil des Anciens un sénut, qui fut nommé Sénat conservateur, parce qu'il avait pour principale mission de veiller uu maintien et à la conservation des lois et de la constitution. Mais il ne fut chargé que des affaires publiques, à la différence uu sénat romain qui s'occupait à la fois des affaires publiques et des affaires particulières. Les plus célèbres sénatus-consultes qu'il rendit furent :
Le séJiatus- consulte du 18 tîoreal an X, qui réélut Bonaparte premier consul pour les dix années qui suivent immédiatement les dix ans pour lesquels il avait été nommé par la constitution.
Le sénatus-consulle du U thermidor au X, qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie.
Le sénatus-consulle du 15 thermidor an X, qui attribue au Sénat le droit de dissoudre le Corps législatif, et au gouvernemeût le droit de le convoquer, de l'ajourner et de le proroger.
Le sénatus-consulle un 2Z floréal an XII, qui organise le gouvernement impérial , avec quelques modilications au Sénat, au Corps législatif et au Tribunal.
Le sénatus-consulte d\x 15 brumaire an XIII, qui déclare la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph et de Louis Bouaparte.
Le sénatus-consulte du 19 aoijt 1S07, qui supprime leTribunat, c seule émanation du peuple, dit Dalioz, seule garde avancée pour répiimer les envahissements du pouvoir, pour dénoncer les décrets inconstitutionnels, i^e
SENA
nombre des membres du Corps législatif n'en est pas augmenté; trois commissions lôgisla* tivos remplacent les trois sections du Trïbunat pour la discussion des lois. Les tribuns ^ sont admis jusqu'à l'époque où auraient du cesser leurs fonctions. Il ne restait donc à la France d'autres gardiens de ses libertés qu'un Corps législatif muet, réduit à l'alternative d'aciopter ou de rejeter sans aucun changement la proposition du gouvernement et dont l'intervention n'était plus sollicitée que pour donner les apparences de la légalité à la loi des impôts; un Sénat, trop flexible instrument do la volonté du monarque, qui n'a jamais annulé un seul des nombreux décrets inconstitutionnels; dont les votes négatifs, toujours exprimés sans débats, ne se sont en aucun cas, selon la remarque de M. Lanjuinais, élevés au delà de quatorze, et qui n'était plus consulte que pour faire ordonner les levées de conscrits. • {Héperloire de législation.)
Le sénatus-consuUe du 6 avril 1814, rendu après la chute do Napoléon, et qui partage le pouvoir législatif entre 1p roi, le Sénat et le Corps législatif. Louis XVIII adopta seulement les bases de ce scnatus- consulte et n'en admit point la rédaction.
A partir de la constitution du 14 janvier 1852, qui rétablit un Sénat, jusqu'à la fln du second Fmpire, neuf sénatus-consultes furent votés par le Sénat. Le 7 novembre 1852, un sénatus-consulte rétablit la d^'imstie impériale en faveur de Louis-Napoléon Bonaparte, nommé empereur des Français sous le nom de Napoléon III. Le 15 décembre de la même année, un second sénalus-consulte interpréta et modifia la constitution en réglant les conditions d'hérédité et divers droits conférés au chef de l'Ktat; le 23 mai 1857, un a.\nre sénatus-consulle modifia l'art. 35 de la constitution en ce qui concernait le nombre des députés à élire. Le 15 février 1858, un sénalusconsulte exigea le serment préalable des candidats à la députation. Le sénatus-consulle du 2 février 1861 régla les conditions de reproduction des débats législatifs; celui du 31 décembre 1861 modifia le vote des budgets ; celui du 10 juillet 1866 défendit à tout pouvoir public autre que le Sénat de discuter la constitution; celui du 8 septembre 1869 apporta à la constitution des changements de détail; enfin le sénatus-consulle an 20 &vnï 1870, destiné à modifier la constitution dans un sens quelque peu libéral, fut soumis à l'ajiprobation du peuple et donna lieu au plébiscite du 8 mai suivant.
SENAU s. m. (so-no — du germanique :
ancien haut allemand, snaga, sorte de bâtiment dont la marche était rapide, hollandais snaWy danois snau, allemand schnaue, anglais snoWy probablement de la racine sanscrite snu, couler, d'où l'allemand sc/uieien, anglais ta snow et le lithuanien snegu, russe sniesu, même sens. Cette racine est alliée de près à la racine sanscrite nu, couler, flotter, naviguer, d'où le principal nom du vaisseau dans les langues aryennes; sanscrit nâu, grec ïiau5, latm navis^ etc. Le français senau est pour snau; on a intercalé un e muet entre le 5 et le ;i afin d'avoir une forme qui fut plus en rapport avec nos usages orthographiques). Mar. Bâtiment k deux mâts, gréé à peu près comme un brick, mais ayant un mât de lapecu : L'armée de Hollande ne consistait qu'en dix-huit navires de guerre^ entre lesgiiels il n'y en avait que deux montés de soixanle-seize pièces de canon, six siinaux OH frégates légères^ quatre brûlots et deux bâtiments de charge. (Duquesne.)
SE^Al!LT (Jean-François), prédicateur et théologien français, né à, .\uvers, près de Pontoise, en 1601, mort à Paris en 1672. Apres avoir terminé ses études à Douai, il entra dans la congrégation de l'Oratoire (1618), où il s'adonna spécialement h la prédication. Pendant quarante ans, il prêcha avec un succès non interrompu, à Paris, à la cour et en province, devint ensuite supérieur du séminaire de Sainl-Magioire, à Paris, puis .supérieur général de l'Oratoire (1652) et déclina, dit-on, la dignité épiscopale que lui offrait Anne d'Autriche. Il a formé pour la prédication un grand nombre délèves, parmi lesquels on cite en première ligne Mascaron. Ses principaux écrits sont ; De l'usage des passions (Paris, 1641, in-4o); Harangues funèbres de Louis XIII et de Marie de Médicis (1643, in-40); VBomme criminel (1644, in-40); VEonneur chrétien (164S, in-40); Panégynrique des saints (1655-1658, 3 vol. in-40}, etc. Aucun de ses serinons n'a été publié.
SENADLT (Jean-François-Aibert-Ignace- Jo^eph), général français, né en 1762, mort vers 1834. Il entra a dix-sept ans comme vo lontaire dans la marine, lois de la guerre soutenue [ ar la France contre l'Angleterre en faveur de l'indépendance des Etats-Unis, et eut le bras gauche emporté dans un combat naval. En 1788, il alla servir dans les ran^s des insurgés belges contre l'Autriche. Entré ensuite dans l'armée française, il parvint dès l'année 1798 au grade de chef de bataillon, prit part, quoique mutilé, à toute la campagne et se distini^ua surtout à Valmy et à Jemmapes. Blessé l'année suivante, il reprit, aussitôt guéri, son poste à l'année et fut nomme successivement colonel et général de brigade. Sous la Restauration, il fut mis à la retraite.
