SOUS FERMER. V. SODS-AFFERMER

SOUS FERMIER, 2ERE S. Celui» celle qui prend des biens à sous-ferme. H PI.SOUS-FUR-

MIERS, SOUS-FERMIKRES.

— S. m. Autrefois, en France, Celui qui administrait une sous-ferme.

SOUS-FIEF s. m. Féod. Arrière-fief, il PI.

.SOUS-KIKK.S.

^ SOUS FORCE s. f. Jeux Action de sousforcer, c'est-à-dire de jouer de la couleur demandée, mais en donnant une carte inférieure k celle qu'on a dans son jeu et qui pourrait enlever celle de l'adversaire.

SOUS-FORCER v. n. ou intr. Jeux. Fournir de la couleur demandée, mais en donnant une carte inférieure à celle qu'on a, comme, par exemple, quand on joue un sept de pique sur un dix de pique, taudis qu'on a le valet de la iiiêm'; couleur.

SOUS'FRÉTEMENT S. m. Convention par laquelle on sous-frète un vaisseau. Il PI.SODS-

FRKTKMliNTS.

SOUS-FRÉTER v. a. OU tr. Fréter & un autrt; le vaisseau qu'on avait frété.

SOUS-FRÉTEUR s. m. Qui sous-frète. il PI.

80CS-FRETECRS.

SOUS-FRUTESCENT, ENTE adj. Bot. Qui ressemble a un sous-arbrisseau.

SOUS-GARDE s. f. Arqueb. Pièce de fer, lonj^ue d'environ 0™,217 et large de on*,014 k 0",o20, qui forme par le milieu un demi-cerle appelé pontet, et se tîxe sur le dessous de la crosse d'un fusil ou d'un pistolet, pour {garantir la détente et empêcher qu'elle ne s'arcroche et fasse partir inopinément la gâchette. Il Pi. SOUS-GARDKS.

SOUS-GÉNÉRIQUE adj. Qui appartient à un sous->;enre.

SOUS-GENRE s. m. Uist. nat. Section établie dans un genre, et renfermant une ou plusieurs espèces. Il PI. sous-genrks.

SOUS-GORGE s. f. Manège. Morceau de cuir qui est attache à l'un des côtés de la bridu d'un cheval et qui passe sous sa gor^e, pour venir se rattacher de l'autre côté, u PI. sous-gorges.

— Arqueb. Partie du chien qui est sous la mâchoire inférieure, dans la platine à pierre» et sous la tête dans la platine k percussion.

SOUS-GOUVERNANTE s. f. Gouvernante en secund, qui ai<le, qui supplée la gouvernante. Il Vi. sOUNMiOUVKR.NANTKS.

SOUS GOUVERNEUR s. m. Gouverneur en secujui : A/, le dm: tt'itrléans, qui faisait litière de toutes choses, accorda t entrée du carrosse à un 80U.s-oouvKKNia;H. {St-Siin.) Il

PL SOUR-OOUVKRNUURS.

SOUS GUEULE s. f. Bout de courroie qui enioiiro Id •ll;^suus de la bouche d'un cliovul.

Il PI. SOUS-GUKULU.

SOUS-OUI s. m. Mar. Bonnette de sous-gui^ lioiiUMiio tjui s'iiistallo sou» lu gui. Il PI. boubou i.

SOU&HÉPATIQUBadj.Anat. Qui est placé stius le four,

— Vetnes sous-hépatiques ^ Rniniflcations do la vf'inu porte, qui, dti lu ^Cl^^u^u iiiteriouru (lu foi'-, vont se ilislnlnuT dans col organe.

SOUS-HYOÏDIEN, lENNB udj. Amil. Qui esi plai-e uu-iles^ous île l'tiyuMe : Muscles ftons inolDiKNS.

SOUS-HYPONITRITE s. m. Chim. ilyponitiil.- basique, li PI. moUS-UYl'ONITHlTKS.

SOUS-ILLUSTRE adj. et s. Qui est pou illustre. Mnt crée pur Oresset ut qui n'a pas lait fortune :

Dnna cctie fouln vnRHhomlq \Sc p^ri-cmiifls liUf'rHlrtiM, Un jniii«-i//ii,t/rr«, (rniiintoum, gui vont rdpi*tnnt vcm rt t<rofe.

Ht d'aulniî rniitnnt Ich honnourt, l'nur Ht! croirr nuui qiiclqu» ohoM.

SOUS-INFËODATION s. f. Féod. Acte par b-qu<>l un iiiTierr-vussul donnait une torro on

Ik'l depondaiil de lui.

80US INGÉNIEUR s. m. Mar. Ofllcior du génie ni'iritiino ijui proiid rang iiprcs 1" «ousuirecteur des t-onsiruclinns navales. I i'I.

80UN IN(iKNIi:UK.^.

SOUSINTENDANCB s. f. ChnrK'O, fonction ilo sous mlfiitliini. Il PI. aous ISTKNhAN- CKS. Il Local où sont établis les buicaux il'un sous-intenduDt : Aller à ht «ous-iNrKNDANcK.

SOUS-INTENDANT s. m. Intendant en second. Il PI. sous ENTENDANTS.

SOUS-INTERPRÉTER v. a. OU tr. Donner

une interprétation secondaire k ce qui a déjà été interprété : Soos-interprÉter un mot, une phrase.

SOUS-INTRODUCTEUR S. m. Chez les princes, Celui qui aide ou supplée l'introducteur. Il PI. SOOS-INTRODUCTEURS.

SOUS-INTRODUITE s. f. Hist. ecclés. Anciennement, Femme qui vivait avec un ecclésiastique, par raison de parenté ou simplement par amitié : Le concile de Nicée a défendu aux évêgues, aux prêtres d'avoir chez eux aucune sous-introduitk, si ce n'est leur mère, leur sœur ou leur tante, a PI. sous-iN-

TRODUITES.

SOUS-JACENT, ENTE adj. Qui est placé dessous : Tissus sous-jacents.

— Hoches sous-jacentes , Nom que l'on donne aux granits, à cause de leur situation, par opposition aux roches volcaniques, dites sur-jacentes.

SOUS-JUPE s. f. Jupe de dessous, jupe qui se porte sous une robe ouverte ou d'une étotfe transparente. Il PI. sous-jupes.

SOUS-LACUSTRE adj. Qui est situé sous les eaux d'un lac.

SOUSLIC s. m. V. SODSLIK.

SOUS-LIEUTENANGE s. f. Grade de SOUS-

lieulenant II PI. sous-i.ieutenances.

SOUS-LIEUTENANT S. m. Officier qui commande sous le lieutenant H PI. sous-lieutenants.

— Sous-lieutenant de vaisseau^ Officier institué au siècle dernier, pour remplacer l'enseigne de vaisseau et le lieutenant de frégate.

— EDcycl. Le mot sous-Ueutenant date du temps de Henri II ou lui est de très-peu antérieur. Sous ce règne, des officiers portaient le litre de sous-lieutenants du roi, mais leur emploi consistait k remplacer un vice-roi. Il n'avait donc rien de commua avec les fonctions du 5ûus-/i>u/e/ian( moderne. Ces fonctions étaient autielois rc-mplies par les exempts, que l.,ouis XIII avait créés dans quelques corps de la cavalerie française, ou par les enseignes. Une lettre royale, en date du 26 janvier 1655, attacha un sous-lieutenant k chaque compagnie des gardes- françaises. Nous ne savons sur quelle base historique s'appuient certains auteurs qui prétendent que les sous-lieutenants d'infanterie furent créés en 1657. A la fin du xviio siècle, les enseignes furent supprimés et remplacés par les fous- /ieu<«nan/3,- c'était alors un grade passager. On créait des sous- lieutenant s pendant la guerre, ou les supprimait pendant la paix, l'endantles trois quarts du xviiiu siècle, les sous- lieutenants n eurent pas une position bien définie. l)es régiments n'en avaient pas, et, dans d'autres régiments, certaines compagnies seules en avaient. On niait leur utilité ; or. eût voulu faire disparaître leurgratle, et de nombreuses polémiques s'engagèrent k ce sujet. Knfin, 1 ordonnance rlu icr mars 176ft commença a s'occuper spécialement des sous-tifutcnauts : elle leur attribua un service de semaine, les attacha k une section, les autorisa k punir do prison les soldats de toutes compagnies et enfin exigea d'eux lu même senneni que pour les autres grades et sous tes mêmes obligations. On ne faisait qu'imiter les coutumes des milices du Noni, où le grade do sous - lieutenant existait depuis longtemps. En 1776, le nombre des compagnies par bataillon ayant été réduit de moitié et la force pour chacune d'elles ayant été doublée, il fut crée un tous-lieutenant en premier et un sous-lieutenant en second ; mais la constitution de 1791 rétablit l'aïK-ien système, sauf en tpielquL'S corps; le dùi^ret du 4 germinal an VIII admit un tous-lieutenant de première classe et un de seconde par compagnie. Du nosjuurs, on recrute lus sous-lieutenantt dans les écoles ou parmi les 8ous-i.il'(icitir8 Ioh plust capables, les mieux notes el les plus unciuns \ autrefois, il n'en était pas ainsi. Nous lisons dans le colonel Currion (t. 11, p. 401), k propos du regno do Louis XV : ■ Uepiiii longtemps, tout candidat qui hu pruauntail pour une place devait appuyer su demande iiuprcs du mmistre do <iuatru i"iiioignagoH du cjuulque poids parmi les pcr-^onnes Ion plun not»blen du voiiiinHge du candidat. Ces témoins uttontaioni quu lo deinuiKleur appurtmait k une futnillu honnête , considurno, vivant nobhMiient, • Qinmt aux connaissancrs n«co)isaires, on nu n'en occunnit pni ; il aufllaait d'uppartonir k une fiimillu noble. l.Agu d admlHHibtlilô fut loii|{l>'iiips ilxe à kimio nn.i. I.« gnion du »hako luur ulait parlictilipr; aujourd'hui, le àous-lirutrntmt, t\\n uvcwyo In dnrnier dogr6 do I erJu-ilo tins uffi.icf. im p<nit obtenir ce gra-iu iiu'a In nui tu d un vx.\-

inen, ■'«oit qu'il sorte d une ui'olo iiii)<rntl« «lo I Kuit, soit qu'il ail obtenu Oani 1 nriii'» lo grade do ftoun-oflli;icr. Lo sout'litutftuitit ititppico lu boulniiMlil on r« qui cont-oriiu Ion <l)-iail9 du Hprvico et do lailininiiitrHtton dn la coinpagiiK^; lorsque rolloci vrI réuiiot, lo to\it-i\eutenant eitl tidintiiistrntivonieut riioi de In iiecoude section, ni des deux lor^quo b> lioulennnt oBt nlucnl. Une iiie«ur« paiitcuiiure, prise par le» ordoiniancos d* I7SS, lour défendait do fréquenter, pendant lo» drui

premières années de leur service, les cafés de leur garnison. Le sous-lieutenant porte aujourd'hui les mêmes épaulettvs que le lieutenant, seulement il a l'épaulette à droite et ta contre-épaulette à gauche. La solde du sous- lieu t en an t éla.il de 270 livres en 1660, de 365 en 1738, de 540 en 1762, de 1,000 fnincs en 1797, de 1,200 francs en 1819 ; elle a été augmentée en 1839, puis en 1857 ; elle varie aujourd'hui suivant les corps, les lieux de garnison, l'état de paix ou de guerre, mais n'est jamais inférieure k 1,800 francs.

SOUS-LIGNEUX, EUSE adj. Bot. Qui n'a pas une consistance aussi solide que celle du bois. Il Dont la tige n'est ligneuse qu'à la base.

SOUSLIK ou SOUSLIC s. m. (sou-slik — du russe souslik, friand de sel). Mainm. Nom vulgaire d'un rongeur, du genre spermophile, qui habile les provinces riveraines du Volga: Les SOUSLIKS se prennent en grand nombre sur tes barques chargées de sel. {V. de Boraare.)

— Encycl. Le souslik ressemble k l'écureuil par la taille, à la marmotte par les formes ; son pelage est d'un gris fauve, parsemé dans toute sa longeurde petites taches d'un blanc éclatant, disposées sur plusieurs lignes ; il est blanc en dessous ; la queue est courte. Ce rongeur habite le nord de l'ancien continent; il vit isolé, dans des terriers, et se nourrit surtout de graines, et aussi, d'après quelques auteurs, de proie vivante. ■ Les sousliks, dit V. de Boraare, se prennent en grand nombre sur les barques chargées de sel, dans la rivière de Kama, qui descend de Solisk;imskie,oû sont les salines, et qui vient tomber dans ie Volga; le Volga est couvert de ces bateaux de sel, et c'est dans les terres voisines, aussi bien que dans les bateaux, qu'on prend ces animaux ; ils sont très-avides de sel. La peau du souslik, dont on distingue plusieurs variétés, sert k faire d'assez jolies fourrures.

SOUS-LIMITER v. a. OU tr. Rester au-dessous d'une certaine limite: soos-limitkr le minimum de la taille pour la conscription,

SOUS-LINGUAL, ALE adj. Autre forme de

SUBLINGUAL.

SOUS-LOCATAIRE S. Celui, celle qui loue une portion d'une maison et la tient du principal locataire, il PI. soos-locatairks.

SOUS-LOCATION s. f. Action de sous-

louer. Il PI. SOUS-LOCATIONS.

— Encycl. Jurispr. Sous - location. Qu'il s'agisse d une maison de ville ou d'un immeuble rural, la faculté de sous-louer ou même de céder son bail appartient de droit au locataire ou au fermier, etc., et cette faculté ne cesse qu'autant qu'il y a été dérogé par une clause expresse du contrat (art. 1717, C. civ.). Le droit de sous-location e>t la règle; l'interdiction de sous-louer ou de céder est l'exception, exception qui doit être catégoriquement formulée dans le bail. Cette règle n'est du reste qu'une application particulière du principe ()lus gênerai que tous les droits, soit réels, soit de créance, sont cessibles a des tiers, k l'exception des droits exclusivement attachés k la personne, comme les droits de puissance paternelle et maritale el ceux qui tiennent k l'état civil de l'individu, lesquels sont hors du commerce ou inaliénables. L article 1717 ajoute quu l'interdiction de sous-louer, lorsqu'elle a été stipulée dans lu bail, est de rigueur. Celte addition peut sembler k première vue une superfetaiion ; toute clause en etfet, même exceptionnelluj est de rigueur quand elle est licite et doit être exécutée k la lettre. Voici les motifs pour lesquels les rédacteurs du code ont voulu utru puriiculiuremuut explicites sur eu point. Dans l'ancienne pratique' on apportait un tempérament a la clause qui interdisait la sousiûcation. Si le locataire d'une maison do villa se trouvait dans la nec(•^sitede faire une absence prolongée qui ne lui permit plus d'v>ccuper lui-inéuie lus licui loués, ou »i lo fermier d'un bien rural t>laii atteint d'une inaladiu qui lui 6lAt la possibilité do continuer personnellement d'oxpUuter In forniu , les tribunuux, malgré la L-lauso inlerdtsaiil la souS'locatton, lui permettaienl néanmoins de lioua-luuor ou de céder uni bail, pourvu qu'il su sub*4titui\l unu pontiinnu ulTraiii du» garanlies du.Mratdi'tt du stdvabilitc. C'est ce u>mpornmont que l'iirliclu 17)7 u voulu faire disparaiiro, et c'est pourquoi il m déclaré que la t-lauHu d'interdioliun serait toujours do rigueur.

Lo « - ' ■' "i Pl la cession du bail ont d'<Hr<' , mai» iio sont pA\ toule-

foia d' -ipiex. Im tuut-litcatiun oui

un ^ni Miii Lut <{iii minto paralb-lvinunt nu preiniur «l qui établit du véritjiblcii rapports i|.> Itiulî'^iir .1 pr'Tifiir i^nlr»^ In s-.ii'. I,.. ;,t.-iir

itonth.uh dont

Innix aou<>-

. ■ ilure, on pre-

hititl p...-. .-t..u, p«>ul e&i^^or «pin le roUs lo-

ratriir, qui o»t «on bailleur dirr<-i, lui livre

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11» lo> lUve». D in^ Iq en» du muum-

iTemant dttn poiin. le tioui-lora.

.. « .*;L»tio qu'àiou sous-hK^Atour; il n'a

• oiitracie qu'avec lui, il o'a d'action que con-

tr« lui. pour eu qui concerne l'exécution du

sous

sous-bail ; il n'en a aucune contre le propriétaire des lieux, avec 1 quel il n'a point traité. Cette situation se modifie lorsque, au lieu d'une simple sous- Incation y il est intervenu une véritable cession de bail. Cette L-ession est une vente du droit au bail. Le cessionnaire doit prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent et n'a rien k exiger de son cédant relativement aux réparations locatives, sauf clause contraire. Le locataire qui a cédé son bail n'a pas sur les meubles de son cessionnaire le privilège de l'article 210S du code civil ; ce privilège ne garantit en effet que le payement des loyers; il est de droit strict, comme tout privilège; il ne peut être détourné de son objet et attaché k une créance qui n'est point une créance de loyer, mais simplement la créance d'un prix de vente ou de cession. Knfin, toujours en cas de cession du bai), le cessionnaire prend la place de son cédant et devient locataire direct en son lieu. Il peut en conséquence agir directement contre le propiitttaire bailleur pour tout ce qui concerne l'exécution du bail. On voit par ces aperçus qu'il existe des oitTèrences notables entre la sous-location et la cession de bail. Les clauses et l'économie générale du contrat doivent dans tous les cas faire démêler facilefnent si les parties ont voulu consentir une simple sous-location ou une cession de bail proprement dite. Du reste, qu'il y ait sou5-/ocafio« ou cession de bail, le locataire de première main n'est point déchargé vis-k-vis de son bailleur; jusqu'k l'expiration du bail, il demeure toujours vis-k-vis de lui obligé pour les loyers échus et k échoir , ainsi que pour les indemnités qui pourraient être dues à raison de dégradations commises dans les lieux ou de transgression quelconque des clauses du contrat.

On vient de voir que, selon l'article 1717, la faculté de sous-louer est de droit, et que l'interdiction doit être formellement stipulée. Cette règle cesse, et c'est une règle inverse qui est appliquée lorsqu'il s'agit du louage d'un domaine rural et qu'il a été convenu que, au lieu d'un prix de ferme en argent, le bailleur recevrait annuellement une portion des fruits ou récoltes perçus sur l'immeuble. En pareil cas, l'interdiction de sous-louer ou de céder est la règle sous-entendue de plein droit dans le bail ; la sous-location ou la cession ne peuvent avoir lieu qu'autant que la faculté en a été concédée au preneur par une clause formelle (an. 17C3, C. civ.). Le bailk portion de fruits ou coloniige partiaire présente, en etfel, un caractère particulier qui explique cette dérogation k la règle commune. Ce bail est moins un louage iju'un véritable t.'ontrat de société, dans lequel le bailleur apporte comme mise la jouissance de son immeuble durant une certaine période et le coton partiaire fournit son travail d'exploitation durant le même laps de temps; les récoltes annuelles représentent le dividende que les deux associes se partagent dans le& proportions convenues. Or, le contrat de société est un de ceux qui se forment essentiellement en vue de la personne. Quand je prends Paul pour a.ssocie, c est lui que j'ai en vue, c'e^t son aptitude et sa moraine personnelles qui me déterminent; il ne peut in'ùtre indiÛ'erent qu'un autre soit nus k sa place el que Paul su substitue Pierre contre mon gré.

Bien que le sous-locataire n'ait point contracte directement avec le propriétaire bailleur de première main, ce dernier, s'il n'est pas paye par son locataire direct, peut exiger du sous-localiiire qu'il verse entre ses mains les ternies du prix do sous-location au liir et k meïurti de leur échéance. L'article I7&3 du code civil attribue a cet égard une action directe au propriétaire contre le souslocalairu ou le sous-lermier. Néanmoins, ce dernier n'est oblige que dan» la linote de son prix de tout-locitiion, qui peut être inférieur aux loyert k fernntge du Iwil priiniiif. En outre, il lie doit rien au propriétaire s'il s'est deja libéré envers son sou:«-localeur, qui est pour lui son bailluur immédiat el direct, l'ouiefois, lu soiiï-locatairc ne |Hiurraii opposer HU propriétaire des payenn-iits qu il aurait faits par anticipation sur recheance di?!* termes. Ces payeiiienls anucipc> sont do plein dioilr<*pui<>slrauduleux , en tout cas, ils nu peuvent élre oppo>e> au propi ietaire, sauf nu soua*locaiHire a exercer son recours coutre lo »ous-locnteur s'il m réi*lleiiieni lait un double pii}Cinent. L'article 17&3 ajouiu que tes payeiiient.%, quoique fait» d'avance, ne sont pas réputés latis par anticipation s'ils ont eio opères en exécution d'une clause du *oii> b:iil on de cohfurmite M ru'-age des lieux.

SOUS-LOMBAIRE adj. AoaU Qui est place sous les ltiini>e&.

— Héservotr, eittme loiuWomfraire, Réservoir du chyle.

SOUS LOUÉ, tu part passé du v. Soailou< r. Mik eu location par le principal locataire ; La mfitson fut soua-t>ouKK, les membtn emhallet ou vendus. (G. 8and.)

BOUS LOUER v. ii. ow tr. Muer un* maifou ou une parle -l*" ihîUsoiï dont nn *»l locataire . S'U'S l.oiLt; i.'j fioçf 'if »J '■^■■^i^on é un ii'Hi. t'ettf tiji.i'-» ftiUt ; ' ha-

i'it- e /t.ir iifl b\)-\il\rr, qu\ r Itt

afH>>irlrmfnts tufertruri d o. -ton-

ne$. (Uaudelaire.)

Prendre k lojrer une maison ou une por •

SOUS