SUCCURSALE

— Par ext. Auxiliaire : Les prêtres sont l'armée BVCcuRSkLH du roi d' Espagne. {M^c ^Q Stufil.) Il Secondaire : Les pacas ou vigognes sont aux lamas une espèce succursale, a peu prés comme l'âne l'est au cheval. (Buir.) H Vieux en ca sens, qui, d'ailleurs, s'eloigno trop da l'étymologie.

— CDCyoL Législ. D'après l'articlQ d8 do la toi du 18 germinal an X, qui régit actuellement la matière, une église ne peut être érigée en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. Celle autorisation est accordée par un décrut du chef do l'Kut, La succursale, indepen<laiito comme la cure, peut cgiilein>-nt avnir des chapelles ou dos annexe» sous >n dépendance. Lorsque l'eloignenieut d" In succursale ou la difrlcullé des coiiiiimnicnlious lexige, il y a lieu, d'après le de.ret du 30 Hoptcinbro 1807, d'ériger une annexe. Un doit alor^ procéder k una instruction on vue de consulter l'imporlunco de la population, la aupertlcio du territoire, la disUiiicode l'église paroissiale at l'état dos routen ou chemina.

D'après une circuUiro minislériollo du Il août 1833, lev piécoi à produira k cet elTet sont: |o uiio domiiiido adre^ttce à l'evêiitia diocesiiin, indiquant les moiifs de l'érection do l'iinnexe, le montant ilu traitement proposé pour le viciiiro et l'èvriIiiitUiui d.» la dépense annuelle de l'nntrntien do l'egliso et du presbytère; t» le rôle, dressé pir acte notarié, «les louscriptions voUuiiHire-. de^ habiuiiu qui contractent l'enKageinent do pfl)er. pendant un corUun ncmbro d années et do leur-* propre* deniers, le traitement du vicaire ot tei Aiiiro^ deppniHet d\i culte * 30 l'inveiituire dos moubloi, imga et ornements exiniani dans 1 église ( loa souscripteurs peuvent Stipuler que laa objets qu'il» achèteront drineureronl leur propriété) ; 40 le«i délibérations du conseil municipal da la commun* «1 dn coDsail da fabriqua; &« l'état da

suce

la population certifie par le sous-préfet , 6» un certificat fourni par le service des ponts et chaussées, constatant l'état des voies de communication et la distance entre la localité où doit être établie l'annexe et la succursale; 70 l'avis motivé de l'évéque du diocèse; 80 l'avis du préfet en forme d'arrêté. Le dossier est ensuite transrais au ministre des cultes, qui le renvoie, avec un rapport, à l'examen du conseil d'Etat. Un décret est ensuite rendu, s'il y a lieu.

Considérée comme un titre ecclésiastique, une succnrsale constitue, comme une cure, une personne civile capable de posséder, d'acquérir, de contracter des engagements. Elle a pour représentant légal le desservant, qui administre les biens de la succursale et les emploie à son usage personnel. La succursale diffère sous ce rapport de l'église paroissiale, qui est représentée par le conseil de fabrique pour la gestion de ses intérêts matériels.

Les conditions nécessaires pour Térection d'une succursale sont : la proposition de l'évéque, celle du préfet, une population d'une certaine importance, l'existence d'une église et d'un presbytère ou la justification des moyens de loger le desservant. A cet eff'et, les pièces qui doivent être adressées au ministre des cultes sont les suivantes, d'après les circulaires des 26 août 1842 et 12 août 1844 : 10 un certificat du maire constatant que, dans la commune ou dans la section de commune qui sollicite une succursale^ il existe une église et un presbytère en bon état, et, à défaut de presbytère, l'engagement pris par le conseil municipal d'assurer un logement convenable au succursaliste; 2» un inventaire des vases sacrés, linge, ornements et objets religieux que possède l'église ; 30 un tableau indicatif des villages, hameaux, maisons isolées que comprendra la circonscription de la succursale^ du nombre total des habitants, et de celui des habitants de la paroisse dont il s'agit de les séparer- 40 un plan, en double expédition, vise par 1 èvéque et par le préfet, de la circonscription de la succursale, dans le cas où son périmètre ne doit pas être exactement celui d'une commune, 5" l'indication, faite par l'ingénieur des ponts et chaussées de l'arrondissement, de la distance qui existe entre les diverses sections de la circonscription proposée et l'église dont elles dépendent actuellement, ainsi que des difiicuiies de communication existant entre cette eghse et les sections intéressées à l'érection oe \3. succursale; 60 l'avis da conseil municipal de la commune qui sollicite la succursale; 7» les délibérations du conseil municipal de la commune cheflieu de la paroisse actuelle et du conseil de fabrique; 8° l'avis motivé de l'évéque diocésain; 9* l'avis en forme d'arrêté du préfet du département. Un décret du chef de l'Etat est ensuite rendu, s'il y a lieu, sur le rapport du ministre des cultes.

« Quand il s'agit, dit M. de Berty, de transférer le titre de succursale d'une église à une autre église de la même commune, la translation peut être ordonnée par l'évéque, de concert avec le préfet, en vertu des articles 75 et 77 da la loi du 18 germinal au X, sans I intervention d'uu décret du chef du pouvoir executif. Ce n'est qu'en cas de dissentiment entre les deux autorités diocésaine et départementale, ou «l'opposition du conseil municipal et des habitanu, qu'il est nécessaire de recourir au gouvernement; mais, s'il y avait heu de transférer une succursale dans une autre commune, un décret serait indispensable. Dans ce dernier cas, on devrait ajouter aux pièces ii produire les délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal de la commune qu'on voudrait priver de la succursale.

Les biens des succursales sont régis par les mêmes règles que le» biens de$ cures.

D'après un arrêt du conseil d'Ktai du 8 mars 1887, l'érection d'une succursale est un acte i purement d'admtmstratiun publique ut ne saurait être l'objiel d'un pourvoi au conseil j d'Etat par la voie cunteoticuso. V. dessbr-