GRAVES SIGNALENT DK NOUVEAU COMUE DAN- GEREUX POUR LA SÛRETÉ PUBLIQUE

■ Art. 8. Tout individu, interne en Algérie ou expulsé du territoire, <)ui rentre eu France sans autorisation, peut être placé dons une colonie pénitentiaire, soit en Algério, soit dans une autre possession frunçui^e. ■

On voit quelle latitude cette loi laissait à l'arbitraire du gouvernement. Sous le délit vague do manœuvres, d'intelligences, on pouvait comprendre tout ce qu'on voulait, et la cu[idaniiiation par un tribunal à la peine correctionnelle la plus minime, un mois ou deux de prison, donnait au gouvernement le droit de prononcer la déportation ou le bannissement. Il y a plus, l'article 7, en permettant de rechercïber les individus déjà condamnés en 1851, pla^a en réalité sous la surveillance de la police tout individu signalé comme républicain , car le gouvernement s'inquiéta peu que l'on eût été condamné ou poursuivi; il lui suffit de savoir ou de soupçonner qu'on n'avait pas a|fprouvé le coup d'Ktat.

M. de Morny fut le rapporteur de la commission désignée nour examiner le projet de loi. I Née et elaoorée auus l'inlluence de l'attentat du 14 janvier, dit-Il dans son rapport, on a cru cette loi animée d'un esprit de colère et de perséculton irréfléchi, et, avec une frayeur plus ou moins sincère, on la qualiliaii d>>jk de loi des suspects. Avant de nétlnir son caractère, qu'il notis soit permis de dire CDmbieo ces suppositions sou< injustes. Jamais gouvernement ne a'est montré plus tolérant, plus inijensiblo k l'hostilité des anciens partis, et mûine .si quelque chose pouvait lui être reproché, co serait d'avoir, par antijiathio pour les mesures de rigueur, trop muniiK'o les eniiemia incorrigibres de l'ordre public. ■ Et plus loin : < Lu société vi-ut être prutêgée. L'atlontut du 14 janvier ' tiiit attendu par les sociétéi secrètes. ■ (Nous avouR dit que l'hiatructinn n'avait pu iulever Hucuu fait qui rendit pluu&iblo l'assertion de M. de M'^rny.) Fuis encore, agitant le spectre ruugo : • (Jeux qu'elle a fioar misHioD d'intimider et de disperser sont os ennemis implacables de la société, qui détestent tous les régimes, tout co qui tes* semble Ji une autorité quelconque..., «lu'aucui) pardon n'apaisa, qui ont ontacè la l'rancu dans un rêscnu xocret dont le but nu peut être ipiu criminel ; les laisser coiiApirer dans l'ombro serait une faibles»e pleine do périls. ■

Néanmoins, le projet de loi fut amendé par la coniini»sioii ; tes arliclos &, 0, 7 et 8 furent dcclarôs transitC'ires; las pouvoirs accordes au goiivernenieiil étaient restreints U une pf'rMxle du temps qui expirait au 31 mars

Le projet ainsi amendé fut mis à l'ordre du jour de la Chambre lo 18 février. M. 01livier l'attaqua. Il lui roproclia pn premier lieu d'avoir iiii fiiux prétexte. L'attentat, préparé u l'étranger, exécute pur dos étrangers, inspiré par des rosheiiiiments étrantjers, n'est pas un iTinio français. Kn second lieu, le projet violerait Ira principns qui servent de bu.se ii (oulo U'tgi.slntion pénale. Les pouvoirs juilu'iairo et executif seraient confondus, IcH formes ordinairon do la justire suppriinens, les délita qu'on vent atteindre ne seraient i>as définis; les hommes qu'on se propo&o de Irapf'cr uul déjà subi leur peioA.

SURE

La loi aurait un effet rétroactif. Si la société est en danger, le pouvoir est déjà suflisamment armé pour la défendre. Les lois ne font pas défaut contre les conspirateurs. La nouvelle loi serait donc faite contre ceux qui, ne conspirant pas, auraient seulement des allures ou un ton qui pourraient déplaire. En définitive, l'orateur soutint que personne ne pourrait être assuré de ne pas être atteint par le projet. Il demanda que, par dévouement même [lour le gouvernement, la Chambre rejetât la loi.

Le marquis d'Andelarre, M. Legrand, le comte de Pierre eurent le courage de parler dans le même sens que M. Ollivier. Mais le projet fut vigoureusement défendu par M. Granier de Ca^sagnac, qui soutint que l'Empire et l'ancienne monarchie avaient toujours été des régimes très-modérés. « Le nombre des détenus politiques sous l'Empire, s'écria-t-il, a été insignifiant. » M. Riche appuya le projet de loi à l'aide d'arguments qui méritent d'être cités : • Les mesures proposées ne peuvent en aucun cas menacer ni atteindre les honnêtes gens. Les salons conserveront la liberté de la conversation^ la presse lu liberté des allusions; c'est le poignard seulement que le gouvernement veut taire tomber de la main de ses ennemis. ■

M. Plichon, quoique tout dévoué au gouvernement, ne montra pas le même optimisme : ■ Le péril de la société est extrême, s'écria-t-ir, mais pas de mesures d'exception I Le péril est dans la démoralisation profonde des masses, dans la propagation des doctrines subversives, a L orateur déchire

?ue les progros du mal sont favorisés par action du suffrage universel. Toutes les concessions faites à l'esprit de 1848 lui paraissent funestes. Pour le gouvernement, le moyen de conjurer le péril serait de comprendre que son rôle est avant tout un rôle de réparation et qu'il doit s'a[ipuyer sur les forces conservatrices de la société. M. Plichon demande l'abolition du sulTra^e universel.

MM. Baroche, de Belleyme, Langlais accourent aussitôt à la rescousse. La loi fut enfin votée par 237 voix contre 24 sur 251 volants et fut rendue exécutoire par un décret du 27 février.

Le gouvernement n'avait même pas attendu d'être armé de ces pouvoirs exorbitants; les arrestations en masse étaient déjà commencées et elles se poursuivirent avec la plus grande rigueur. On se passa des tribunaux, dont les jugements auraient offert une garantie, si minime qu'elle fût ; au moyen de l'article 7, tout individu soupçonné de républicanisme fut saisi à son domicile, souvent avec une brutalité inouTe, et jeté en prison ou dans tes bagnes. Plus du 2,000 citoyens furent incarcérés, 430 furent transportés en Afrique sans jugement, sans savoir de quoi on les accusait; un certain nombre moururent des suites de mauvais traitements avant même d'être embarqués. Il y eut des arrestations singulières. Dans une ville du Midi, un directeur d'assurances fut jeté en prison et menacé d'être conduit à Lambessa, non qu'il fût républicain, mais parce que sa place lui rapportait 50,0U0 ou 60,000 francs et qu'un mouchard bonapartiste la convoitait; on le rel&cha lorsqu il eut donné sa démission, en lui disant du ne plus recommencer, qu'on aurait l'œil sur lui. Lo livre de M. Tenot,dont nous donnerons plus loin l'analyse, les Suspects en 1858, est plein do fuits de ce genre. Une disposition do l'article 7 exigeait que, pour tomber sous lu coup de la loi, les condamnés de 1851 fussent signalés de nouveau, par des faits gruves, comme dangereux pour la sûreté publique. CoKo restriction, qui semblait devoir être une sauvegarde contre l'aibltrairo absolu, n'était (lu'une duperie introduite dans la loi pour lui donner une apparence de justice. On se servit purement et hiinpleinont des listes df suspects dressées au inuinent du coup d'Ktul de 1851, sans se soucK-r do savoir si les individus qui y étaient portes avaient comiiiis de nouveaux mélaits, saut se suuci(>r de mivoir même s'ils existaient encore. Il y eut des mandais d'iirre.sialion lani-en contre des gens qui étuieiit morts depuis loiif^tcnipi ; pur quelles niunwuvro» a'etuient-iln Mgiialc.s lie nouveau comme daiigert-ux pour la paix publique? Uy rn cul do laiicé-i contre de» pros>Titi de Uéi embro qui n'étaient jamais rentrés en Krimco, d'autres contre des individus enfermés donuis trou ou quatre anit dans des maisons d aliéné». • Tout se réunit donc, dit M. Ténol. pour établir quo les ar- ^e^talionH ont été fnUcs »ur deh li.ites datant do 18&I. Voilà co qui élonnern la pontrrité. Vnilii co qui ffrn jugor Ici pio>oriptmns do 1858 plus sévrrrmonl «ncoro que cellcti do Marins et de iSytIa, et c^ltex mémo do d«<rumbro 1851 et jnnvlnr 185t. On n appitio |« lui de I8C>8 Ulnidex niisporla; si nounaMons un mut plu» fort pour la c&racioriftor^ nous nous en aorvirionv. »

La loi dn àûret^ général* devait étro abro^f' en 1885. mu moins danii les dhpu^ilions conMdereen par la Chnnibro .-.imme transitoires; il n'on fut rien. Lo guuvorimmont continua d'étro nrni^ de<i pouvoirs dont il faisait un ni honteux nbu!* jukuu'cd 1870, épouuo à laqU'*llo In lot fut nbr»gé<«. ('hmjno année, lors de la ditcuitAinn do Vndrriisn nu du budget, le petit groupe dos d>'pul<^'^ <)<> lopposiiiun s'honora on demaniJaDi labru-

SURF

gation de cette k>i d'exception; c'est à peine si les orateurs du gouvernement, les Rouher, les Baroche, daignaient répondre par quelques plates facéties, et la majorité, toujours docile, se hâtait de voter l'ordre du jour. On trouvera la discussion la plus importante qui ait eu lieu à ce sujet au Corps législatif dans le Moniteur du 22 février

— Jurispr. Demande de renvoi d'-un tribU" nal à un autre pour cause de sûreté publique.