V. Booo
— Dont le sens, inachevé, est tenu en suspens : Phrase suspendue.
— Qui est en suspens, hésitant, irrésolu î Son cceur éperdu
Entre deux passions demeure suspendu.
BOILBAC.
— Arrêté, différé pour un temps: Tous mes travaux champêtres sont naturellement suspendus. (Volt.) Un dénoûment suspendu jwqu'au bout, et imprévu, est d'un grand prix. (Fonteo.) Dans l admi,'ation, la surprise, t'étounement, tout mouvement est suspendu, on reste dans une même attitude. (Buff.) Sous le règne des tyrans, toutes les loit morales sont comme suspendues. (Chateaub.) La vie animale de la marmotte est naturellement SUS- PENDUS une partie de l'année. (K. Pillon.)
Le fatal sacriâce est encor susperuiu.
Kacims.
— Privé momentanément, par mesure disciplinaire : Etre SUSPENDU de ses fonctions. Etre SUSPENDU. U Interdit momenUtnément : Le lendemain, le club communiste fut fermé et son journal suspendu. (D. Stern.)
— Voiture suspendue. Voiture dont le corps ne porte pas directement sur les essieux, mais sur des ressorts interposés.
•— Pont suspendu. Pont dont le tablier est soutenu par des chaînes ou des c&bles.
— Etre suspendu aux lèvres de quelqu'un^ L'écouter avec une attention avide : Com' ment ! c'est là cet enchanteur qui tenait tout un peuple suspendu à. ses lbvrbs t (Th. Gaut.)
— Mus. Accord suspendu^ Celui qui renferme une suspension.
— Bot. Se dit de la graine dont le sommet est dirige vers la base de la loge qui la renferme.
SUSPENS adj. (su-span — du lat. suspensus, participe passé du verbe suspendere^ qui est le type du verbe français suspendre. La locution française <rn .suspens représente exactement la locution Utine in suspenso, qtii a la même signification). i>uspêndu : Les Françaiê divisèrent leur armée, afin qu'une partie campée devant les ennemis les tint suspens. (Cl. Kauchet.) Le comma tient le sens en partie si;sPENS. (Dolet.) Il Vieux en ce sens.
— Dr. canon. Interdit, frappé de suspense: Un prêtre suspbns, déclaré suspens. Ji est SUSPENS de fait et de droit. (Acad.)
— Loc. adv. En suspens. Dans l'incertitude, l'hésitation, l'indécision : Je suts km SUSPENS de ce que je dots faire. Vous me laissez KN SUSPENS. Ne me tenez pas en suspens. Nous étions km suspens. (Acad.) Le doute est t irrésolution d'un esprit rn suspens entre des opinions contraires. (Marmuntel.)
Par des ressorts nouveaux, sa politique habile Tient l'Europ« en suspetu, divis^o vt tranquille.
VOLT&iaB.
t Non résolu, non termine, interrompu : Cette affaire est demeurée en suspens.
SUSPENSE s. f. (su-span-so — rad. tuS' pens). Dr. canon. Censure par laquelle un clerc est prive, ou pour un temps ou pour toujours, de l'ext'rcice des ortir^s, des fruits de son bénéfice ou des fonctions de !ion office ou de sa dignitM : Encourir la SUSPknsk.
I Kua d'un ecdesiiiKtiqne frappé pur cette censure : Un prêtre ^ui dit in messe pendant ia SUHI'KNSK devient trreyulirr. (Acad.)
— Ane. légt>l. Charte de suspense. Charte royale, en vrrtu de laquelle tout procès intente a une per>onne absente pour le Nervice ou par les ordres du prince demeurait en aurséance jusqu'à son retour.
— Encycl. « Il ot du bon ordre, dit Bergier, qu'un clerc refractaire aux lois de l'Eglise et de SON supérieurs puisse être puni par ta privation des avai)iaf:os et des privilèges qu'il a reçus de l'Kgliso oUe-niéme; cela est nécessaire pour le coiiteiur dans son devoir, pour réparer le »candale qu'il peut avoir donné et pour l'cinpôcber de le continuer; telle H été la discipUne de l'Egliko des les premiers 8iccle>. «
Dans les décrets que l'on appelle Cornons des apôtres, qui ont été faiCi pmr les conciles du l|o et du m* siècle, la suspense est exprimée par le mot segreçare, qui signifie séparer om écarter; un clerc pouvait l'encourir pour une faute lrevb>-ere. par oxemple, pour s'être inuqiié d'un e>tropie, d un sourd ou d'un aveugle. La suspente j>erpeiuelle était nommée drpo^itwn ou dégradation, et alors un cb'rc éuot censé réduit a l'état de aiinple laïque.
Celte |>eine avait mursi différents degrés ; quelquetoi5i on pnrau ««•ulemeni un clen* pour quelque temps des disirihution^ rr.*-
SUSP
nuelles qui se faisaient pour fournir aux ecclésiasticjues leur subsislanco, et qvie l'on appelait divisio mfinsurna; d'untres t'ois, on lui interdisait seulement l'exercice d'une fonction particulière, sans lui ôtor les autres ; si le cas était plus j^ravo, on le privait de toute fonction. Enfin, lorsqu'il étiiit coupable d'un crime, on le déposait, on l'obliguait à la pénitence publique, et, s il n'y avait point d'espérance de correctionj l'on prononçait contre lui l'excoinniunication. Cette discipline sévère conserva pendant longti-mps une certaine régiiliirité d:iris le clergé; mais les bouleversements qui survinrent au ve siècle et dans l(;s siccl>'S suivants la rendirent bientôt impraticable.
SUSPENSEUR adj. m. (su-span-seur — rad.
suspeitdrr). Aniit. Qui soutient, qui tient suspendu : Ligament suspknskub du foie, de la verge. Muscle suspunsbur du testicule^ ou créinaster. (Acad.)
SUSPENSIF, IVE adj. (su-span-siff, i-ve — rad. siis/iens). Juri^pr. Qui suspend, qui arrête ; qui i-nipêche d'aller en avant, de continuer : Il y a des cas où le simple appel est SUSPENSIF; i7 y en a où il n'est que devolutif, (Acad.)
— I*olitiq. Veto suspensif. Veto qui suspend l'effet d'une décision législative.
— tirainin. Points suspensifs. Suite do points marquant suspension ou interruption du sens.
SUSPENSION s. f. (su-span-si-on — lut.
suspensio, action de suspendre; de suspen^ sum, supin du verbe suspendere, qui est le type du verbe français sws/)^?irfj-e). Action de suspendre; état do co qui est ^u^pend^ : La SUSPKNSION d'un pendule d'horloge ne saurait être faite avec trop de soin.
— Objet d'ami'ublenient suspendu au plafond : Suspension en ùronze. Veillez à ce que cette SUSPENSION soit solide.
— Eiat de ce qui est en suspens : Cette suspension de désirs entre la vie et la mort, et cette volonté soumise à celle de Dieu, ne sont-ce pas des caractères d'une âme chrétienne? (Kléch.) Le doute philosophique est une sage, mais froide suspension du jugement sur certains faits ou certaines lois de la science. (Topffor.)
— iSurséancc, cessation momentanée : Suspension de l'exécution d'un jugement. Suspension dt! poursuites. La suspension du payement des rentes. Suspension entière des puissances, des facultés de l'âme. (Acad.) Le chagrin est comme une fièvre qui a ses 7'edoui/emc';i(5, S(76- suspensions. (Buiieati.) Un pliénomène étrange de la nature est la suspension de la vie pendant un temps assez long. (H. Berlhoud.)
— Dr. des gens. Suspension d'armes^ Cessation momentanée des hostilités, convenue entre les belligérants : Il faut, pour traiter, signer des suspensions d'armes, }ieutraliser des territoires. (Thiers.)
— Jurispr. Peine disciplinaire par laquelle on interdit un fonctionnaire public de ses fonctions pour un tem|>s : Il a été prononcé contre cet avoué une suspension de trois mois.
— Khétor, Figure par laquelle l'orateur tient son auditoire en suspens : La suspension augmente l'effet des choses que l'on doit annoncer. (Acad.)
— Grainin. Interruption du sens : La suspension, dans l'écriture, dans i'impressioUy se marque par une suite de points. (Acad.)
— Mus. Procédé qui consiste à continuer de faire entendre au-dessus de la basse, malgré la présence d'un accord nouveau, une et quelquefois plusieurs des notes de l'ac- CDrd précédent, qui ensuite doivent se résoudre en bonnes notes, c'est-à-dire sur des notes du nouvel accord.
— Mar. Appareil au moyen duquel on soustrait certains objets aux mouvements de roulis et de tangage : La suspension de la boussole,
— Dr. commercial. Suspension de payement. Cessation temporaire de payement.
— Tecbn. Ensemble des pièces par lesquelles est suspendu un pendule d'horlogerie : La suspension de celte pendule est cassée.
— Med. Mort par suspension , Mort par pendaison.
— Art vétér. Action d'élever un cheval de terre plus ou moins, soit pour le ferrer lorsqu'il est difficile, soit pour lui faire subir une opération douloureuse, soit enlin pour le soulager dans les maladies longues de quelqu'un des membres locomoteurs, qui l'enipècheut de se coucher.
— Physiq. Sorte de mirage incomplet, dans lequel les objets semblent simplement suspendus dans les airs, sans image relléchîe,
— Mécan. Point de suspension, Point tixe auquel un cor^is est suspendu et autour duquel il peut se mouvoir, mais sans l'abandonner : Le point de suspension du fléau d'une balance. \\ Suspension à la Cardan, Double suspension permettant au corps suspendu do garder sa position, quelque inclinaison
-que l'on donne aux points de suspension.
— Chim. Etat d'un corps qui se mêle à la masse d'un tluide, sans être dissous par lui.
— Encycl. Dr. des gens. La suspension ■d'armes n'est qu'une trêve de quelques jours,
SUSP
souvent de quelques heures; elle prend le nom d'armistice lorsqu'il est convenu qu'elle aura une plu» longue durée. UDe susp'-nsion d'armes a généralement i)our but de donner aux troupes le temps d'ensevelir leurs morts, d'attendre suit du secours, soit de nouveaux ordres. Pendant le temps qu'i-Ue dure, on ne doit se porter à aucun acte d'hostilité. La suspension d'armes u'n aucun caractère politique, tandis que l'armistice annonce presque toujours que les Etiits belligérants sont prêts k se faire de mutuelles concessions pour en arriver à conclure la paix. Ainsi, après la bataille de Solfenno, intervint un armistice qui tut le présage de la paix. Les suspensions n'armes, au contraire, ne sont pas du ressort de la diplomatie; elles sont décidées par les généraux en chef, suivant les besoins du moment. Elles n'entraînent pas, comme les armistices, la suspension générale des hostilités sur tous les points ou la guerre produit ses elfets. Elles sont spéciales aux deux armées ou aux deux corps d'armée qui se trouvent en présence.
Il y eut, pendant la guerre de CriraÀe, un certain nombre de suspensions d'armes, donnant aux ennemis le droit de se rapprocher les uns des autres, pour pouvoir, après les combats, faire la recherche de leurs morts et les enterrer. Tandis que les soldats se livraient k cette lugubre besogne, on voyait les nfrtcif'rs russes et français s accoster avec courtoisie, lier connaissance, causer politique et se donner ensuite rondez-vous au feu pour le lendemain. Tels sont les spectacles singuliers que nous oifre la guerre.
La distinction entre le. suspension d'armes et l'arinistice a été nettement établie par une dépêche datée du 10 juin 1864 et adressée par le ministre des atfaircs étrangères de Prusse, M. de Bismarck, à l'ambassade prussienne de Londres.
I La dépêche rappelle que c'est le Danemark qui a rejeté la proposition d'un armistice pour n'accepter qu'uni:* simple suspension d'armes... Or, une suspension d'armes n'est et n'a jamais été qu'une interruption momentanée de la lutte, qui laisse subsister l'état de guerre. Les choses étant ainsi, il n'y a rien que de logi'jUe dans les arrestations dont se plaint le cabinet de Copenhague, nul ne pouvant contester k une année en campagne le droit de réprimer des manifestations hostiles. ■
— Jurispr, Nous allons indiquer quelles sont les principales personnes qui peuvent être frappées de suspension et dans quels cas elle peuL être appliquée."
— Des fonctionnaires publics. Parmi les peines disciplinaires qui peuvent frapper les fonctionnaires, les unes sont purement morales et consistent dans les avertissements, les censures, les réprimandes; les autres affectent leur état ou leurs émoluments. Suivant que remploi le comporte ou que la gravité des faits l'exige, les fonctionnaires sont privés de gratitications, exclus de l'avancement, condamnés à descendre de classe ou dj grade, suspendus avec perte de traitement durant le temps de la suspension ou destitués.
Dans ses remarquables Etudes adtninistratives, M. Vivien dit k ce sujet : ■ Malheureusement la loi morale n'exerce pas toujours son empire. Le service souffre, la règle est méconnue; une répression devient nécessaire ; elle est confi-e au pouvoir disciplinaire. A toute obligation il faut une sanction, et le fonctionnaire, pour les devoirs qui lui sont propres, relevé d'une juridiction spéciale et obéit à un code particulier. Les formes et les attributions du pouvoir disciplinaire sont en rapport avec la nature des infractions et des emplois. La même faute peut être diversement appréciée, selon sa gravité relative. Ainsi , les règlements demandent plus spécialement au magistrat de garder intacte la dignité de son caractère, au militaire de respecter les lois de la discipline, au comptable de veiller religieusement sur sa caisse. Sous des noms divers, les peines disciplinaires varient peu entre elles. Il est des fonctions où l'on jouit de garanties spéciales, quant à l'exercice de la juridiction disciplinaire, particulièrement dans les cas les plus graves. Dans les adrainistralions centrales et dans les services financiers et administratifs, les avertissements et les réprimandes sont généralement prononcés par les chefs intermédiaires, la suspension ou la révocation par le ministre seulement, après que l'employé a été entendu. L'emploi de l'officier ne peut être suspendu ou retiré que par décision du clief de l'Etiit, sur le rapport du ministre de la guerre, d'après l'avis du conseil d'enquête; la destitution ne peut être prononcée que par un conseil de guerre. Aux présidents des cours et des tribunaux il appartient de donner l'avertissement. Les autres peines sont du ressort du tribunal ou de la cour et, dans quelques circonstances, de la cour de cassation. Dans son ensemble, le pouvoir disciplinaire est régulièrement organisé; il est rarement mis en action et soulève peu de plaintes. Cependant il conviendrait peut-être, dans les services administratifs proprement (lits, d'introduire des garanties qui, sans aff;iiblir l'autorité nécessaire aux chefs, préviendraient l'erreur et l'arbitraire et oteraient tout prétexte aux réclamations des inférieurs atteints par des peines sévères.
» En même temps que l'Etat punit, il fau-
SUSP
drait aussi qu'il récoropens&t. Le zèle et le dévouement doivent être entretenus par l'espoir des distinctions et des rémunérations, tout autant que par la crainte des peines. L'action disciplinaire , pour être complète, devrait revêtir cette double forme. A cet égard , notre système administratif laisse beaucoup k désirer. Les récompenses sont trop peu nombreuses et trop arbitrairement réparties. Si la distribution en était soumise k des règles précises, elles acquerraient plus de prix et seraient plus ardemment recherchées. Dans les rangs supérieurs, la décoration de la Légion d'nonneur est un digne sujet d'ambition; mairi on s'est trop habitué k des promotions périodiques et numériquement réglées, de telle sorte que chaque fonctionnaire y est compris k son tour, et que cette distinction est plus souvent le prix de l'ancienneté que des services éminents. Par un abus contraire, on l'accorde k des débutants, sans aucun titre qu'une faveur inconsidérée. On permet qu'elle soit sollicitée ; on oublie ce vieil édit (1078) qui, pour une autre décoration, déclarait ■ indignes k jamais d'y
> parvenir ceux qui la demanderaient, alin ■ que ce grade d houueur, qui devait être • distribué par grâce et mérite, ne fût suj't
> à brigues et monopoles. > Aucune récompense honorifique n est accordée aux agents inférieurs. Ceux oui commettent des tantes sont censurés; qu obtiennent ceux qui se distinguent? L'armée seule inscrit honorablement sur ses ordres du jour le nom du militaire qui a fait quelque action d'éclat; pourquoi la satisfaction des chefs n'aurail-elle pas une expression officielle comme leur désapprobation î Le principe de i'honneur n'est pas encore éteint en France, grâce û Dieu ; il faut savoir lui faire porter ses fruits. Gardons-nous de croire que les hommes n'obéissent plus qu'à un vil intérêt. li est vrai que l'avancement est promis aux bons services; mais, la promesse fût-elle sincère, les moyens de la tenir existent-ils toujours? Cet état de choses est regrettable. La fidélité, le dévouement, le travad probe et assidu ne sont pas suffisamment encouragés ; l'Etat est privé d'un de ses moyens d'infiuence les plus efficaces et les plus féconds, •
Aux termes de l'article 197 du code pénal, tout fonctionnaire public, révoqué, destitué, suspendu ou interdit légalement, qui, après en avoir eu la connaissance officielle, aura continué l'exercice de ses fonctions, ou qui, étant électif et temporaire, les aura exercées après avoir été remplace, sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus et d'une ain&nde de 5 fr. à 500 fr. Il sera interdit de l'exercice de toute fonction publique pour cinq ans au moins et dix ans au plus, k compter du jour où il aura subi sa peine, le tout sans préjudice de plus forces peines portées contre les officiers ou les commandants militaires par l'article 93 du même code.
Il est nécessaire que la destitution, l'interdiction ou la suspension soient légalement prononcées pour constituer le délit prévu par l'article 197. Le fonctionnaire ne serait donc point punissable si l'autorité qui l'a révoqué, interdit ou suspendu, n'était point compétente. Cependant l'irrégulnriti: de la destitution ou de la suspension, l'installation irrégulière, ".ncompleie, du successeur ou de l'intérimaire, ne sout point des excuses.
Mais la légalité de la suspension ne suffirait pas si le fonctionnaire l'avait ignorée; car le délit se constitue par l'intention de désobéir ou d'usurper un pouvoir suspendu. Il est donc nécessaire, aux termes mêmes de l'article 197, que le fonctionnaire ait eu la connaissance officielle de l'acte qui le suspend de ses fonctions. La suspension est officiellement connue de lui, quand la copie de l'arrêté qui la prononce lui a été transmise, pourvu qu'il soit bien constaté qu'il l'a reçue. Pour prévenir toute difficulté à cet égard, il est convenable soit de la lui faire notifier par un agent, à personne ou domicile, soit d'exiger de lui un récépissé ou une déclaration qui doit former titre contre lui.
Le prêtre qui continue la célébration des offices, malgré la suspension dont il a été frappé par son évêque et dont il a eu connaissance , n'est point passible des peines portées par l'article 197; en effet, bien que salarié par l'Etat, il n'est point fonctionnaire public, son service n'étant pas un service public,
D après l'anicle 58 de la loi du 20 avril 1810, tout juge qui se trouve sous le poids d'un mandai d'arrêt, de dépôt, d'une ordonnance de prise de corps ou d'une condamnation correctionnelle, est suspendu provisoirement de ses fonctions:. La suspension cesse virtuellement : l» quand le mandat d'arrêt, de dépôt ou d'ordonnance de prise de corps vient à être annulé ; go quand une condamnation a été prononcée, lorsque 'e jugement qui l'a prononcée a été réformé sur appel; 3» quand le magistrat n'a pu en obtenir la réformation, lorsque la peine a été subie, l'amende payée.
Suivant la gravité des cas, le juge qui a été frappé d'une condamnation correctionnelle ou de simple police peut être suspendu, même après avoir subi sa peine, et ce discipliuairement.
— Des avocats. D'après l'ordonnance du 20 novembre IS22 (art. 18), les peines pro-
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Doncées contre les avocats par le conseil de discipline de l'ordre sont : LO l'avertissement; 2û la réprimande; 3° la suspension; 4» la radiation au tableau.
L'avocat, quoique suspendu, ne perd pas son caractère et doit ouserver, pendant la durée de sa peine, les règles de sa profession ; il doit même être plus circonspect qu'un autre et plus sévère envers lui-même (décision du 16 août 1837).
Aux termes de l'article 13 de la loi du 17 mai 1819^ les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ne donnent lieu k aucune action en diffumution ou injures, nais k la suppression des écrits et aux dommages et intérêts, s'il y a lieu. Cependant les juges peuvent, dans ce cas, faire dt'S injonctions aux avocats ou même les suspendre de leurs fonctions. La durée de cette suspension ne neul excéder six mois; en cas de récidive, elle est d'un an au moins et de cinq ans au plus.
La suspension des fonctions pendant l'année judiciaire comprend les deux mois de vacances (décision du 20 auî^t 1833).
Par arrêt du 25 janvier 1834, la cour de cassation a juge que la disposition de l'article 23 de la loi du 17 mai 1819, qui limite k SIX mois la durée de la suspension pour une première infraction, n'est applicable qu'aux cai de discours prononcés ou d'ecriis produits devant les tribunaux contenant des iaits diffamatoires k l't-gard des parties en cause. Toute autre infraction commise par l'avucat à l'audience peut être punie de la suspension d'un au, suivant les articles 18 et 43 de l'ordonnance du 20 novembre 1822.
Les cours et les tribunaux, n'étant point liés par les conclusions du ministère public, peuvent prononcer la suspension contre un avocat, quoique le ministère public n'ait conclu qu'à une simple injonction.
— Des avoués. Les peines disciplinaires contre les avoués sont : lo le rappel à l'ordre; 2<> la censure simple par m décision même; 3° la censure avec réprimande par le président k l'avoué en personne , dans la chambre des avoués assemblés ; 4» l'interdiction de l'entrée de la chambre, c'est-k dire du droit d'être membre de la chambre.
Quand la faute commise par un avoué est assez grave pour mériter la suspension, la chambre des avoués ne peut émettre qu'un avis, et c'est le tribunal qui prononce, sections assemblées, en la chambre du conseil. Il faut, pour un pareil avis, que le nombre total des avoues près le tribunal soit au moins triple de celui des membres de la chambre syndicale. Lorsque le nombre des avoués n'est pas triple de celui des membres de la chambre, elle ne peut donner d'office son avis sur la suspension d'un avoué. Mais si, dans ce cas^ le tribunal provoque luimême cet avis, la chambre doit le donner, car, dit Merlin, ■ c'est une garantie de plus pour l'inculpé. »
Quand la chambre s'est formée pour donner son avis sur la suspension requise contre un avoué, les voix sont recueillies au scrutin secret par oui ou par no'i. L'avis ne peut pas être formé si les deux tiers au moins des membres appelés k l'assemblée n'y sont présents.
Si la chambre émet l'avis qu'il doit y avoir suspension, cet avis est dépose au greffe du tribunal, et une expédition en est envoyée au chef du parquet.
— Des notaires. Les notaires sont soumis aux peines de discipline, non-seulement pour les fautes commises dans le cercle de leurs fonctions purement notariales, mais encore pour celles qu ils peuvent commettre dans la gestion des affaires qui leur sont confiées.
On divise les peines disciplinaires en deux classes, selon qu'elles peuvent être appliquées par la chambre de discipline ou seulement par les tribunaux. Les peines disciplinaires que peut appliquer la chambre et que l'on appelle simples peines disciplinaires ou peines de discipline intérieure sont : !<> le rappel k l'ordre; 20 la censure simple; 30 la censure avec réprimande par ''> président, au notaire inculpé, en personne, dans la chambre assemblée ; 4o la privation de voix delibèrative dans l'assemblée générale; 50 l'interdiction de l'entrée de la chambre pendant un espace de temps qui ne peut excéder trois ans pour la première fois, et qui peut s'étendre k six en cas de récidive. Les peines disciplinaires que les tribunaux peuvent appliquer sont : io la suspeiuion; 2° la destitution; 30 les amendes portées par les lois sur le notariat. Ces peines ne peuvent être prononcées que par les tribunaux.
La suspension ou la destitution doivent être prononcées dans tous les cas prévus par les lois. Tels sont, pour la suspension, les cas indiqués par les articles 6, 23 et 33 de la loi du 25 ventôse an XI.
— Des greffiers. Les greffiers peuvent être destitués, mais non suspendus, comme peuvent l'être les autres membres des cours et tribunaux. ■ A leur égard, dit M. Pascalis dans l'Encyclopédie des juyes de paix, il n'existe pas de peine intermédiaire entre la réprimande et la destitution.
— Des huissiers. Les huissiers sont placés : 1» sous la surveillance et la juridiction disciplinaire de la chambre syndicale chargée notamment de la discipline intérieure de ceita
SUSP
oommunanté; fo sous la surveillance du ministère public et la juridiction disciplinaire du tribunal de l'arrondissement, comme les avoués de première instance; 3° sous U juridiction disci[)linaire du garde des sceaux comme les autres officiers ministériels.
Les peines de discipline que la chambre peut infliger elle-même sont : !<> le rappel à l'ordre; 2» la censure par sa décision même; 30 la censure avec réprimande par le syn-iic à l'huissier en personne, dans la chambre assemblée; 4o l'interdiction de l'entrée de la chambre pendant six mois au plus.
La suspension ne peut être prononcée que par les cours et tribunaux auxquels les huissiers sont respectivement attachés.
— Art vétér. On suspend les animaux de haute taille par difi'érents procédés dont le choix dépend surtout de la disposition du local. Dans tous les cas, la pièce principale est une très-large sangle, dite alèz-i, espèce de bandage formé d une grande pièce de forte toile pliée en plusieurs doubles et ayant environ 1™,50 de longueur sur 0O»,60 k 0">70 de largeur. On peut se servir à cet elTet d'un drap, d'une couverture solide ou d'un grand sac à blé, ou enfln d'une soupente de travail convenablement garnie pour en adoucir les aspérités. A chacun des coins de celle alèze on fixe une bonne et forte longe d'une longueur appropriée à la distance où ces longes doivent être arrêtées. On attache ^'énéralement ces longes aux solives du dessus des écuries ou étables non planchéiées, k des anneaux fixés dans le plafond des écuries.
L'aleze étant préparée, on la passe sous le ventre de l'animal, après l'avoir bien garnie de litière ; mais il est préférable de fixer la large bande formée par les doubles du drap à une barre placée horizontalement de chaque côté du corps de l'animal et un peu plus élevée que le dos, et de bien garnir cette es|ièce de suspensoir de coussins remplis de balle d'avoine, de manière k le matelasser et à le rendre commode. Cet appareil doit embrasser le thorax, l'abdomen et s'étendre jusqu'auprès du fourreau ou des mamelles, et, pour le perfectionner, on y ajoute une large bande de grosse toile qui embrasse le poitrail, et une autre qui appuie sur les fesses en manière de reculeraent, et qui vient se rattacher de chaque côté à la bande placée au poitrail, qui doit, en outre, être fixée inférieurement à la pièce principale en passant sur cette partie entre les deux jambes. Cette précaution, peu usitée, a pour avantage d'empêcher l'animal de glisser et de se trouver sur un plan incliné, ce qui ne pourrait que le gêner.
Une précaution qu'il ne faut jamais négliger de prendre, quand on suspend un animal, consiste à ce qu il ne soit pas suspendu, mais seulement soutenu de façon que l'appui n'ait lieu que par intermittence et seulement lorsque le malade, endormi ou fatigué de rester sur ses membres, s'abandonne sur les sangles. La suspension continue aurait les plus graves inconvénients; la compression des parois du ventre déterminerait l'inllammation des organes abdominaux, que suivraient bientôt l'arrêt de la digestion, la perte de l'appétit, l'amaigrissement, la mort même. A l'extérieur, on verrait, en outre, survenir des blessures de la peau, des infiammations dans les organes sous-jacenta, des œdèmes, des gangrenés, etc., accident» divers, qui apparaissent pour l'ordinaire avec une extrême rapidité.
— Mus. La suspension est naturellement préparée (v. prki'aration), puisqu'ollo n'est que la continuation d'une note déjà entendue. Elle a ses lois et ses préceptes, que nous allons faire connaître, nous servant pour cela de la théorie iiulioTiée par M. Henri Kebec, dans son Traité d harmonie.
La préparation doit avoir une durée au moins aussi longue que la suspension^ et l'on doit éviter la liaison boiteuse de l'une à l'autre.
La suspension doit accuser un temps fort.
La suspension doit déterminer une dissonance, soit de septième, soit de seconde, avrc une des note» intégrantes do l'accord, abstraction fuite des autres dissonances que peut contenir l'accord; toute suspension qui ne détermine pas pur elle uiêmo une dissonance de seconde ou do sepliômo est généralement évitée comme étant d'uu olTot vague et non caractérisé.
En principe général, on peut établir qu'une guspension peut avoir lieu dans n'importe quelle partie et avec n'importe quel renversement; il est cepunuanl quelques exceptions k cette règle.
La durée d'une suspension est pour umsi dire arbitraire; elle est soumise k l'instinct et au goCït; générulvinent on n'en rencontre guère qui prenne plus d'une mesure entière d'un mouvement adagio.
La suspension occupe momentanément la place de la note retardée, qui est celle du degré int'éneur conjoint; un d'autres termes, elle représente lu note inférieure conjointe.
La résolution do la suspension a lieu d'ordinaire sur un temps faible ou sur un temps moins fort que celui qu'elle occupe, k moins qu'elle n'ait la dumo d'une mesura enliore.
L'accord peut ohang'-r au moment ou la suspension se résout, pourvu que In note de résolution devienne note intégraiito du nouvel accord.
Au moment do la ré!>olution d« la suspen-
SUSP
ston^ aucune autre partie ne doit se porter par mouvement direct sur la note de résolution ou sur l'octave de cette note.
Le moyen de s'assurer qu'une suspension est correcte et praticable est de lui faire subir les deux épreuves suivantes : 1^ en substituant à la suspension la note réelle qu'elle représente, l'harmonie ne doit contenir rien d'incorrect; 2° la note de résolution ne doit produire aucune faute d'harmonie k l'égar-l des notes frappées simultanément avec elle.
De même que toute dissonance, la sus- , pension, au lieu de se résoudre, peut se maintenir en place pour faire parue intégrante de l'accord suivant; elle peut aussi se résoudre en changeant chromatiqueraent, mais ce cas est très-rare.
Il est évident qu'on ne peut suspendre, dans toute es|)èce d'accord, que celles de ses notes qui n'exigent point de préparation; la sixième et la septième note du mod" mineur ne peuvent pas se prêter entre elles k des suspensions réciproques, ces deux notes formant toujours une seconde augmentée.
La suspension est simple lorsqu'une seule des notes de l'accord est suspendue ; elle devient simultanée, c'est-à-dire double, triple, quadruple, selon que deux, trois ou quatre notes de l'accord sont suspendues à la fois.
Les suspensions simples sont Infiniment plus nombreuses et plus usitées que les autres.
— Rhét. V. RBTECENCB.
SUSPENSOIR s. m. (su-span-soir — rad.
suspendre). Ce qui sert k suspendre, k tenir suspendu.
— Cbir. Bandage destiné à maintenir des topiques appliques sur les parties saillantes ou k soutenir des organes qui, en raison des tiraillements qu'ils exercent par leur propre poids, peuvent causer de la gêne ou de la douleur : Suspensoir du scrotum, des ma' melles. <l On dit aussi suspensoire s. f.
— Techn. Outil des fleuristes artificielles, consistant en un plateau de bois garni de tiges de fer fixées verticalement et réunies entre elles k dilférenies hauteurs par des cordons ou par des fils métalliques auxquels l'ouvrier suspend les fleurs ou les parties de fleurs k mesure qu'il les confectionne.
— Encycl. Cbir. Les principaux bandages de ce genre employés en médecine sont les suspensoirs du nez, des mamelles et des bourses.
-—Suspensoir du nez. Le suspensoir du nez a reçu le nom à'épervier; il se compose de deux bandes en croix représentant une espèce de T, dont la branche transversale s'applique sur la lèvre supérieure pour aller s'attacher derrière la tête. La bande verticale, au point de reunion avec la bande transversale ofl're une petite bourse qui, saisissant la saillie du nez, monte nerpenuiculairement vers le front, passe sur le sommet de la tête et va se fixer k lu bande transversale k la région occipitale inférieure.
— Suspensoir des mamelles. Ce bandage se compose d'une poche pouvant contenir le volume de la mamelle et du deux bandes verticales passant par-dessus les épaules et allant se fixer derrière le dos k une ceinture qui fait le tour du tronc. L'extrémité antérieure des bandes est fixée k la mémo ceiniure au devant de la poitrine et au niveau de la mamelle; la poche destinée ù maintenir celle-ci est fortement attachée aux deux bandes ver* (icales. Le suspensoir des mamelles est peu employé, on le remplace avuntugeusement par un corset bien fait et peu serré.
— Suspensoir des bourses. Ce bandage est formé d'une poche dans laquelle on place le scrotum et tlont lu partie supérieure est percée d'une ouverture pour le passage do la verge. Celte poche est maintenue Hupériouremont pur une bande qui fait le tour du corps, et inférieurement par deux lanières ou sous-cuisses qui, contournant do chaque côté, de dehors en dedans. In cuisse correspondunte, viunnent s'atuicher k la punie antérieure du vuiitro sur lu bande transversale. Le suspensoir des bourses peut être remplace par lu bonnet du scrotum, formé d'uu lingo ou d'un simple mouchoir plié en triangle.
SUSPENTE s. f. (su-apan-to — rad. suspendit}. Mur. Chaîne ou eordnce par lequel est suHptMidu un fardeau, un piiliin, une vergue. U fausse suspente. Cordiigo qui noulago ou supplée au besoin la ^uspunlo d'une vrgue.
SUSPICANTE s. f. (su-spi-kan-te). Bot.
Genre de chumpignoDi, du groupe dos tylo* stunie.s.
SUSPICION a. f. (su-spi'si-on — lut. sytpiciOf de susptcere, Rnupçniincr). Soupçon, dofiiince : (inindr ausi'iciuN. Juste suspicion, Suspicion de fraude. Suspicion dr snnonte. Entrer m susPioiON. Pour cause de suspicion. (Aond.)
— Juri.vpr. Suspicion légitime, Suspicion fondée qui AU(ori>e k domundor le ronvol d'uu iribiinnl k un autre.
~ Encycl. Suspicion légitime, D'aprpii l'article 63 <le In rnnittitutiou du It friinntrf* au VUI et l'article 60 de la loi du t7 viMitôi^o de In nii'tiie nnnre, on pont donmiidor lo renvoi d'un tribututi k un HUtro pi>ur sûreté publique ou stupicion légitime. On peut l« demander pour oauss d« surate publique, quand
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il est à craindre q'ue la tranquillité publiuue ne soit troublée k raison de la part qu un grand nombre d'habitants de la ville où se trouve le tribunal prend à l'afiaire, soit pour des motifs d'un intérêt purement per>onnel, soit k raison des liens de famille. En matière civile, ces cas se présentent rarement, mais ils sont assez fréquents en matière criminelle. Le renvoi pour suspicion légitime peut être demandé chaque fois qu'il existe des circonstances de nature k faire craindre à une partie que tous les membres du tribunal ou du moins la plupart d'entre eux ne soient prévenus contre elle.
L'appréciation des cas de suspicion légitime est entièrement abandonnée par la loi à la conscience du tribunal. En etfet, l'article 9 de la loi du 27 novembre 1790 porte que les demandes en renvoi pour suspicion légitime doivent être jugées sur simide mémoire. Par conséquent, les juges devant lesquels la demande est portée doivent se mettre k la place des parties et se demander s'ils auraient la tranquillité que tout citoyen doit avoir sur l'impartialité des magistrats.
Suivant un grand nombre d'auteurs, on peut demander le renvoi lorsque, dans un tribunal de première instance, deux ju^^res sont récusables pour autre cause que celle de parenté ou d'alliance, comme si, parexemple, un juge se trouve être donataire d'une partie et qu'un autre ait sollicité en sa faveur. C'est à tort que ce principe a été émis d'une manière générale. En effet, si le but du législateur avait été d'autoriser indéfiniment le renvoi pour toutes les causes de récusation autres que la parenté ou l'alliance, une pareille disposition aurait été consacrée par l'article 368 du code de procédure. Mais, comme la loi est restée muette sur ce point, son silence ne doit pas être interprété d'une façon aussi rigoureuse, car on ne supplée point aux incapacités. Sans doute il peut se rencontrer des cas où deux juges 3u^ceptibles d'être récusés peuvent faire admettre une demande en renvoi, lors, par exemple, qu'il est k craindre qu'ils n'exercent sur leurs collègues une influence préjudiciable k la partie ; mais il peut arriver que dans telle autre circonstance les mêmes causes ne donnent point lieu â de semblables craintes; par conséquent, il est évident que le renvoi ne doit point être prononcé. On doit toujours se reporter k la question suivante : L'impartialité du tribunal est-elle susceptible d être soupçonnée? Pour la résoudre, les juges du reuvoi font nécessairement l'office de jurés.
Aux termes de l'article 368 du code de procédure, lorsqu'une partie aura deux parents ou alliés^ jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement, parmi les juges d'un tribunal de première instance, ou trois parents ou alliés au même degré dans une cour d'appel, ou lorsqu'elle aura un parent audit degré parmi les juges du tribunal do première instance, ou deux parents dans la cour d'appel, et qu'elle-même sera membre du tribunal ou de cette cour, l'autre partie pourra demander le renvoi.
a La loi, dit Boitard dans ses commentaires sur cet article, distingue si la partie est ellemême juge ou uon dans le tribunal saisi de l'atrairo. Si l'une des parties est juge, il suffit qu'elle ait un parentparnii les autres juges d'un tribunal d'arrondissement et deux parmi les juges d'une cour d'appel, pour que son adversaire puisse demander le renvoi. Si, au contraire, la partie n'est point j tige ellemême, le renvoi ne pourru être demandé oue si elle a deux parents parmi les juges d un tribunal d'arrondissement, et trois parmi les conseillers rie la cour d'appel. Cette dilTércnco s'exnlique fueilemeul. Le renvoi est fondé sur la crainte do l'infiuonoe que les jugea parents des parties pourraient exercer sur leurs collègues du tribunal ou du la cour; d fortiori, cette influence est elle ii craindre lorsque la partie qui a un ou deux parents dans le tribunal ou dans la cour est ellemême l'un des juges.
■ Si lu partie ebt un des juges, mais n'a aucun nutro parent parmi les juges, ou si la partie, qui n est piLs juge, n'a qu'un parent dans uu tribunal ou cfeiix dan> une cotir, il n'y a pas lieu k renvoi, mnis seuloment à la récusation, tl y a cotte llnl1<en^e iliirerence outre lo renvoi et In récusation, que In récu- Kntion n'a pour etTot ipin l'Hb^t<<ntlOll du juge partie ot nmiiitiotii l'afTaire devant le tribunal suiiti, tandis quo lo renvoi <lcssniMi la tribunal ot modifie les n*gles de conip4tonce. ■
Los mots, parmi tes juges^ dont se sert l'article 368, sont d'abord anplicnblrii aux juges titulaires d'un tribunal d'nrroiiiissomeiil; niiiii ils coniprennont égntcinonl los jugcK d'un tribunal de oommorce, car les mcnifis rni^nn» oxi^tont pour faire admettre lo renvoi, lin ro qui concerne les juj;ps suppléantt, la Aoliition do In question présento plus do doute. Suivant Boiturd, bien que la junsprndenco tonde a adopter l opinion conirnin*. cp» maginlratii toinbonl sous l'application dn l'flrticlo 308.
a Los juges ^upploantw, dit-il, i^elon nous nvoc raison, sont inembr<'s du tribunal; ils peuvent «voir avec les RU(^o^ jugos des rap» port!) AUSSI fréquonLs quo lesju^.» limlaires, • Lh tontrovers"', njouie-til, c>t plus sérieu-^e en ce nui ron>-i>rno les mHgistrats du miniotôre public. Notro article S6S était ainsi rédigé dans U projat 1 «Lorsqu'une partie
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> aura deux parents ou alliés jusq'an degré
> de cousin issu de germain inclusivement,
• parmi les juges d'un tribunal de première » instance, ou trois parents ou alliés au même
• degré dans un tribunal d'appel, ou lors-
> qu'elle aura un parent audit degré dans le
> tribunal de première instance ou deux pa-
■ renls dans le tribunal d'appel, et qn'elle- » même sera membre du tribunal, l'autre
■ partie pourra demander le renvoi d'un tri-
■ bunalkun autre.» La section du Tribunal avait demandé que les mots, dans un tribunal, fussent rempiacés par ceux-ci : parmi les juges; que le mot juge remplaçât le terme de membre du tribunal, afin qu'on ne crût pas qu'il pût y avoir cause de renvoi dan^ la personne des magistrats du ministère public, qui sont membres de la cour ou du tribunal. La section croyait par là, mais k tort, maintenir les anciens principes. A-t-on fait droit k cette observation? Il est permis d'en douter, si on remarque qu'on a substitué, il est vrai, les mots : parmi les juges, k ceux-ci : dans un tribunal de première instance, mais qu'on a mail t*- nu les expressions : dans un tribunal d'appel..., dans le tribunal d'appel..., membre du tribunal.. . Dans le doute, y préfère in'attacher aux anciens principes. Il me semble que la parenté et l'alliance d'une partie avec les magistrats du ministère public fout naître les mêmes soupçons que la parenté et l'alliance de la partie avec les juges et doivent motiver également le renvoi Uansles limites tracées par notre article. L'article 368 ne s'applique pas seulement à chaque chambre ou section isolée quand le tribunal se divise en plusieurs chambres ; 'luel que soit le nombre des sections, il suffit, pour donner lieu RU renvoi, ^u'il y ait deux ou trois juges parents ou alliés d une des parties, suivant que l'affaire est pendante devant un tribunal de première instance ou devant une cour d'appel. >
La loi n'oblige point la partie k demander le renvoi; elle lui en laisse seulement la faculté. ■ L'autre partie, dit l'article 368, pourra demander le renvoi.»
■ Cette faculté, dit Boitard, de demander le renvoi, expressément accordée k l'adversaire de celui qui a des parents dans le tribunal, pourraii-elle être invoquée^ par la partie que des liens de parenté ou d'alliance unissent à deux membres du tribunal ou trois membres de la cour? On comprend qu'une pareille demande en renvoi ne serait plus fondée sur les motifs d'affection, qui font craindre que les jugeN parents n emploient leur influence sur leurs collègues au profit de leur parent ou do leur allié; elle s'appuierait sur l'inimitié qui existe entre la partie et les juges, ses parents ou ses alliés. Mais l'inimitié présente beaucoup moins de danger que l'affection. On peut craindre, en effet, que les juges ne fassent partager à leurs collègues leur bon vouloir pour leur parent ou leur allié; il est b'-aucoup moins probable qu'ils parviendront k leur communiquer leur haine et leurs oréventions. Aunsi la partie parente ou alliée n*a-t-elle pas le droit de demander le renvoi si son adversaire garde le silence. Seulement, ta récusation pourra être propo^èe contre tes juges par leur propre parent ou allié, mais le tribunal ne sera pas dessaisi.*
Le renvoi pour parenté ou alliance doit être demandé au tribunal saisi de l'atTairo avant le commencement de ta plaidoirie et, si l'affaire est en rapport, avant eue l'instruction soit achevée ou quo les délais soient expirés; sinon. Il ne peut être admis, à moins toutefois que les causes n'en soient survenues postérieurement.
Sur l'expédition de cet acte, prêsentéeavec les pièces justificatives, un jugement intervient pour ordonner : 1° la communicHtion aux juges k raison desquels lo renvoi est demande, pour faire, dans un délai Axe, leur déclaration au bas de IVxpédition du jugement; t° la cominunicHtion hu ministère public; 30 le rapport k jour indiqué par l'un des jugos désignes par le jugi-inenu L'oxpedition de l'acte k fin ue renvoi, les pièces y annexées et le jugement ordonnant la communication doivent éira notifies pnr acte d'avoué k avoue a<>x autri's parties, qui pcuvcut contester le renvoi par une requête.
Si lc!H cauNos d(< la dem-tiide on renvoi sont Rvouecs ou ju>iifiees dans un tribunnl do première instance, le renvoi dc't être fuit k l'un d<?9 autres tribunaux res-^ortis-ant à la mémo cour d'appel ; et »i c'est di«ns uue cour d'appel, ce renvoi sa fnil a l'une des trois Ciiurs les plus Toi.sines.
Les juges i» raison desquels lo renvoi est deronntle n** peuvent concourir au jugement, puisuno nutrouient ils drciilcraiont si les preu* ves (Je leur parenté ou alliance sont ou non suffisantes, ce qui répugnerait aux premières notions de la justice. S'il ne resti\it plus oascb de ju^o^ pour prononcer sur le renvoi, co serait lo cas do se pourvoir on indicaiioo de ju^es d'-vnni In lOvir d'nppel.
Ceiut qui auci'ombe Uans sa demanda! en renvoi est condainio a une amende, qui na peut étro moindr*» d" r-o fr:»:-.!-'. %^ny préjudice des domniB^:
s'il y n lieu. Ccu "^
qu'nu renvoi p> ■ ■''
no séif'nd pas aux tci,\"i.» r
tout antre motif. îSi 1«* ron\oi qu'il n'y ait pas d «pp* I ou qu-^ . tiit
auccombé, la codUsUUod e^t portée devant
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le tribunal qui doit en conDaltre sur simplâ assi^rintioD, et la procédure y est coDtÎDuée suivant ces derniers errements.
La loi ne dit point d'une manière expresse que tout jugement sur r«nvoi rendu par un tribunal d« première instance est susceptible rl'ajtpel ; mais il y a même raibon de décider que pour la ntcusation ; telle est, du moins, l'opiriioii ^'ént-rale. De plus, la forme de procéder sur l'appel est la mémo qu'en matière de récusation.
— Du cas de suspicion en matière crimi' nelie. Aux termes de l'article 5<2 du code d'instruction criminelle, en matière criminelle, correctionnelle et de police, la cour de cassation peut, sur la réquisition du procureur général près cette cour, renvo>^er la connaissance d'une Htfuiro d'une cour d'appel ou d'assise» à une autre, d'un tribunal correctionnel ou de police à un autre tribunal de même qualité, d un ju'^e d'ioï*truclion à un autre juge d'insiruclion, pour cause de sûreté publiqiK! ou de Huspiciou lé^'itimo. Le renvoi peut aussi être ordonné sur la réquisition des parties intéressées, mais seulement pour cause de suspicion légitime. Pas plus qu« toute autre cause do révocation, la parente ou l'alliance avec les juges ne peut être un motif de demander le renvoi en matière crimnielle, à moins que ces causes ne soient telles qu'elles rentrent dans l'un des cas do sûreté publique ou de suspicion légitime.
Mais quand y a-t-il lieu ù renvoi pour cause de sûreté publique ou pour cause de suspicion légitime ? Kn général, on peut bien répondre que c'est lorsqu'il est à craindre que la irunquillilé publique ne soit troublée, ou quand il s'élève uo graves soupçons sur rimpurtialitè d'un tribunal ; mais on comprend que l'appréciation de ces motifs est du domaine exclusif de la conscience, et que, dés lors, la cour de cassation joue ici le rôle d'un véritable jury. La cour de cassation a, du reste, consacré plusieurs fois ce principe, notamment par un arrêt du 28 mars 1811.
D'après l'article 543 du code d'instruction criminelle, la partie intéressée qui a procède volontairement devant une cour, un tribunal ou un juge d'instruction, ne peut être reçue à demander le renvoi qu'à raiN.on des circonstances survenues depuis, lorsqu'elles sont de nature à faire naître une su-'ipicion légitime. Mais on ne saurait considérer comme ayant procédé volontairement le prévenu ijui se présente devant un tribunal sur la citation donnée par le ministère public ou la partie lésée, et qui se borne à dire qu'il ne comparaît que pour déclarer qu'il a demandé ou va demander à la cour de cassation le renvoi de l'affaire. C'est en vain qu'on objecteriut que sa comparution a été volontaire ; car la loi ne déclare pus nuii recevable la partie qui a • comparu, • mais seulement celle qui a « procède • volontairement. La raison en est que celui qui procède volontairement reconnaît tacitement la juridiction du tribunal, tandis que celui qui ne comparait que pour déclarer qu'il se pourvoit ou va se pourvoir devant la cour de cassation pour obtenir le renvoi, mécoiinalt de la manière la plus formelle la juridiction du tribunal saisi.
Si, malgré la déclaration de la demande en renvoi, le tribunal condamne le prévenu par défaut, celui-ci ne doit pas laisser passer le délai sans former opposition, car le jugement pourrait acqu'-rir l'autorité de la chose jugée; mais, en formant opposition, il doit avoir la précaution de déclarer qu'il s'est pourvu en renvoi devant la cour de cassation. L'opposition pure et simple serait considérée comme procédure voloniaîre et rendrait la demande en renvoi non recevable. La cour de cassation n'a pointadmis comme causes suffisantes de renvoi le fait que les juges d'un tribunal correctionnel ont, dans «ne succession, des intérêts opposés à ceux des prévenus (17 avril 1824), ou le fait que Touirage, objet de la poursuite, a été commis envers les juges saisis, • attendu qu'en remettant aux ju^es d'un tribunal le soin de venger l'injure laite à la société eu leurs personnes, le législateur a prouve qu'il les réputait impassibles comme la loi dont ils sont les organes et également étrangers aux inspirations d'un ressentiment condamnable ou dune fausse génerosiié (27 août 1825); ■ ou le fait que des manœuvres auraient e:e pratiquées envers des témoins, puisque les lémoins ne chant^ent point avec les lieux, {3septeinbre 1852). D'autre part, la même cour a déclaré qu'il y avait cause de suspicion^ et elle a prononcé le renvoi : 1" lorsque, dans le lieu ou siège la juridiction saisie, il y a un grand nombre de familles intéressées a l'aftaire et que l'opinion publique est vivement excitée contre les prévenus (20 septembre 1834); S° quand le prévenu de ditfamatiun envers les juges d'un tribunal a provoqué antérieurement la censure de deux de ces juges, la révocation du ministère publie et du greffier, h raison de dilapidations commises par des avoués (4 janvier 1828) ; 3» lorsqu un accusé qui a exerce des fonctions et une certaine innuence dans uue localité, obtient du président des assises et du ministère public la permission de se faire transférer dans un - lieu ou il prétend avoir des recherches k faire (21 mai 1813); 4» lorsqu'un juge d'instruction déclare que, dans son opinion, le prévenu est innocent, qu'il refuse de décerner un mandai contre lui et néglige les actes de l'informaliou (4 avril 1829); 5o lorsque, dans un pro-
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ces politique, il y a de graves motifs de suspecter l'impartialité des jurés d'un département (13 avril 1853); 60 lorsque les sollicitations pratiquées envers les iuréa d'un département par la famille de l accusé tendent à enchaîner leur indépendance (26 mai 1853); 70 quand des accusés d'un complot, au nombre de quinze, appartiennent k des famille» influentes dans un département, et qu'il est constaté que les jurés sont en butte à des obsessions (16 septembre I8S3); 8" enfin, par une assimilation, dans tous les cas où la juridiction saisie ne peut se composer par suite des abstentions ou de la récusation des juges.
Il importe peu que la requête qui demande le renvoi emploie les expressions de sûreté publique ou de suspicion légitime; ce ne sont pas là des formules indlSIJen^.4blt'S. Il suffit que la requête soit fondée sur l'intérêt de 1 ordre public ou de la justice, et que les faits énonces établissent que, s'ils sont exacts, l'iud'-pendance du juge ou la sûreté imblique seraient en danger (cass., arr. 16 août 1850).
La cour de cassation, sur le vu de la requête et des pièces, statue définitivement, sauf l'opposition, ou ordonne que le tout soit communiqué (art. 545). truand la demande est fondée sur la sûreté publique, la cour ne coinmuiiiquo jamais ; elle se repose sur les allégations du gouvernement, elle se borne à les examiner et à en faire l'appréciation. Lorsqu'elle est fnndée sur le moiif de susptcion légitime, elle distingue si les faits sont de nature à être modifies on détruits par la contradiction ou s'ils sont indestructibles; elle ne communique que dans le premier cas, afin do ne pas prolonger les délais inutilement. Ouarid la comniiiiiication est ordonnée, elle est faite, lorsque la demande est formée par l'une des parties, à l'autre partie et au ministère public, qui doit transmettre son avis (art. 546), et, si elle est formée par le ministère public, à toutes les parties intéressées (art. 547).
Les formalités de Vtnstructlon, de la notification des arrêts et des oppositions sont les mêmes qu'en matière de règlement déjuges. Les parties ont le droitd'inlervenir et de présenter des observations à la cour sur les demandes en renvoi pour cause de sûreté publique. L'opposition emporte de plein droit sursis au jugement du procès (art. 550). Enfin, l'arrêt qui rejette une demande en renvoi n'exclut pas une nouvelle demande fondée sur des faits survenus depuis (art. 552).
SUSPIED s. m. (su-pié — du préf. sus, et de pied). Manège. Courroie de l'éperon qui passe sur le cou-de-pied.
SUSPIRIEUX, EUSE adj. (suspi-ri-eu, euze — du lat. siispifium, soupir). Méd. Se dit de la respiration quand elle produit un bruit pareil à celui d'un soupir : La respiration devint susi'iKiEUSK et entrecoupée, le pouls vacillant el irreyulier^ et le malade succomba. (Corvisart.)
SUS-PUBIEN, lENNE adj. (su-spu-bi-ain, i-è-ne — du iref. sus, et Je pubien). Anat. Qui est au-dessus du pubis : iVez/sus-PUBiKN. Artère sus-pubiennk. u Cordons sus-pubiens^ Ligaments ronds de la matrice.
SUS-PUBIO-FÊMOBAL, ALE adj. (su-spubi-o-fe-mo-ral,a-le — du pref. iU5, et depuoeofémoral). Anat. Qui a rapport U la partie supérieure du pubis et du fémur.
— s. m. Muscle pectine.
SCSQUEHANNAH, fieuve des Etats-Unis d'Amérique. Il est formé dans la Pensylvanie, a Northumberland, par la réunion de deux rivières, dont l'une, appelée North, sort du lac Otsego, dans la partie centrale de l'Ktat de New- York, et dont l'autre, la branche occidentale, prend naissance dans l'Etat de Pensyivaiiie, sur les pentes occidentales des monts Alieghany. A partir du point de réunion, le Susqnehannah coule au S-, baigne Harrisburg et se jette dans l'Atlantique, à l'extrémité septentrionale de la baie de Chesapeake, après un cours de 770 kiloin. Ses principaux affluen ts sont la Juniata et la Swatara. Le Susqueliannah communique par un canal au Schuylkill, affluent de la Delaware. SUS-RELATÉ, ÉE adj. (su-sre-la-té — du pref. sus, et de relaté). Relaté plus haut, relate ci-dessus : La circonstance sos-relatéb. SDSRUTA, l'un des plus anciens et des plus célèbres auteurs iudous qui aient écrit sur la médecine. Il était fils de Vîswamitra et fut l'élève de Dbauwantari. On ne sait rien deb événements de sa vie, et l'époque même où il vivait est complètement incertaine. Ses œuvres seules sont parvenues jusqu'à nous et sont du nombre de celles dont le gouvernement anglais ordonna l'impression pour l'usage des indigènes de ses possessions indiennes. Cette impression fut arrêtée, comme beaucoup d'autres, au moment d'être ache* vée; mais la Société asiatique de Calcutta entreprit de la faire continuer à ses frais, et l'ouvrage de Susrula parut à Calcutta, de 1835 à 1836, en 2 volumes 10-40. F. Hessler en a donné une traduction latine (Erlangen, 1846- 1850, 3 vol. in-40). L'ouvrage de Susruta esl incontestablement fort ancien; mais on ne peut faire aucune conjecture sur l'époque à laquelle il a été écrit; on ne ^leut admettre cependant qu'il ait l'âge fabuleux que les Indous lui assignent. U suffira d'inaïquer que c'est le seul traité que l'on possède en sait-
suss
scrit sur la médecine, et le plus ancien sur la matière qui exi:>ie dans l'Inde, sauf peutêtre celui do Charaka. La seule assertion directe relativement à l'époque où ils vivaient l'un et l'autre esl celle an professeur Wilson, qui établit qu'étant mentionnés dans les Pouranus, ils ont dû forcément être antérieurs au ixe et au xe siècle, tandis que leur style et les fables dont ils sont devenus les héros les reportent à une époque beaucoup plus reculée. Un commentaire du Cacherait ien Ubhatla sur le texte de Susruta, qui nous est également parvenu, date au moins du Xll« ou du xiii<' siècle, et l'on croit que ce comraenlaire n'est pas le premier qui ait été fait, et qu'il a, au contraire, été précédé de plusieurs autres. L'ouvrage de Susruta se divise en six parties, savoir : 1© le Sulra Ht'hana ou Opéraliouschirurgicales;2ole JVitVaHaS'i'Aana ou Diagnostic ; 30 le Sarira Ht'hana ou Anatomie; 40 le Tchikitsa St'/tana ou Art d'administrer les médicaments internes ; 5° le Kalpa St'ftana ou Connaissance des antidotes, et 6" Uttara St'hana ou Section supplémentaire sur diverses maladies locales, telles que les atfections des yeux, des oreilles, etc. D'aniès cette division, on voit que c'est plutôt la chirurgie que la médecine, en général, qui est l'objet du traité de Susruta. Cependant, par un procédé assez familier à nos auteurs contemporains, il expose parfois le traitement des maladies générales lorsqu'il parle des topiques qui y ont rapport.
SUsS OFFEMlEtMER^ ministre des finances du Wui temberg, né a Heidelberg, de parents juifs, en 1692, pendu le 4 février 1738. Il se livra au commerce et entra eu relations d'argent avec Charles-Alexandre, [irince de Wurtemberg. Le prince confia ii Siiss la direction de la Monnaie, puis le portefeuille des finances. Parvenu au pouvoir, Sùss distribua les places à ses créatures, fabriqua des monnaies à bas titre, introduisit le monopole du sel, du vin et du tabac, vendit des privilèges à prix d'argent, et, chose alors considérée comme abominable, protégea les juifs. Apres la mort du prince (1737), il fut victime de la haine de ses ennemis, emprisonné d'abord, puis pendu.
SDSSANNEAD (Hubert), en latin Susmu- ■KUB, poète latin, né à Soissons en 1512. A dix-huit ans, il professa l'éloquence et la poésie à Poitiers. U passa ensuite à Nantes, puis à Paris, ou il professa, visita les principales villes de la Bretagne, puis Bourges, Lyon, Turin, où il enseigna pendant quelque temps, Pavie, Mantoue et plusieurs autres villes de 1 Italie. Il revint ensuite à Paris, puis partit j'our Turin, où il était appelé comme professeur; mais il s'arrêta à ûrenoble et, au bout de peu de temps, revint à Paris, ou il resta jusqu'à la fin de sa vie. Son dernier ouvrage date de 1550, et depuis cette époque il n'est plus parlé do lui. Le principal ouvrage de Sussanneau est un recueil de poésies intitulé Ludorum libri (Paris, 1538, in-so). Il a, en outre, publié des éditions complétées et annotées d'ouvrages de divers auteurs.
SUS-SCAPULAIRE adj. (su-ska-pu-lè-re — du pref,.vu5,eldesc(j;3u/«irey. .\nat. Qui est audessus do l'omoplate: AVi/ sus-scAFULAïKK. Il Se dit des muscles sus-épineux et sousepineux.
— s. m. Muscle sus-scapulaire : Les deux
S0S-SCaPULA1R.ES.
->-Eocycl. Nerf sus-scapulaire. On appelle ainsi en anatomie le nerf qui constitue une branche collatérale antérieure du plexus brachial qui se porte en arrière et se place audessous du trapèze et de roraoplato-byo'idien. li arrive dans la fosse épineuse, passe audessous du muscle sus-épineux et traverse i'échancrure coracoïdienne convertie en trou par un ligament, tandis que les vaisseaux sus-scapulnires passent par dessus. Ce nerf sort ensuite de la fosse sus-epineuse en contournant le bord externe de l'épine de l'omoplate. U se distribue aux muscles sus-épiueux et sous-epineux.
SUSSES (comté de), division administrative de la région méridionale de l'Angleterre. Elle est baignée au S. par la Manche et limitée à l'E. par le comté de Kent, au N. par ce même comte et celui de Surrey, et à 10. par celui de Hauts. Superficie, 3,700 kilora. carres; 336,844 hab. Ch.-l., Chichester; villes principales, Brighton, Lewes, Hastiugs, Winchelsea et îiye. La surface du comté de Sussex est accidentée par quelques collines peu élevées; aussi le pays preseute-t-il un aspect varie de collines, de coteaux, de prairies et de forêts. L'Arun, i'Adur, l'Ouse et la Kolher sont les principales rivières qui l'arrosent. L agriculture y est tres-avancée et le sol produit abondamment de l'orge, de l'avoine, du blé, des pommes de terre, des légumes secs et des fruits. La race des bétes à cornes qu'on y eleve est une des plus belles de l'Angleterre ; les moutons donnent annuellement plus de 10,000 balles de laine. L'industrie du comté de Sussex est peu importante; elle se résume dans la fabrication du fer en barre, la papeterie et les fouionneries de draps. Le pays de Sussex, compris sous les Romains dans la province de Britannia Prima, fit plus tard partie du royaume saxon de Sussex. En 18Ù1, d fut érige en duché en faveur d'un liU de George III.
SUSSEX (rotadme de), un des royaumes de l'heptarchie anglo-saxonne. Il fut fondé en
SUST
491 par le Saxon Ella. Ce royaume, baigné au S. par la Manche, était limite au N. par ceux de Kent et d'Essex, et à 1*0. par celui de Wessex. Il comprenait les comtés actuels de Sussex, de Surrey et de Soulhanipton. Au ive aiècle, il se fondit dans le royaume de Wessex.
SUSSEX (Auguste-Frédéric, duc du), prince anglais, sixième fils de George 111, né à Londres en 1773, mort dans la même ville en 1843. U fil ses études k l'université de Gœttingue, parcourut l'Allemagne, puis l'Italie el épousa a Rome, suivaul le rit catholique, la fille de John Murray, comte de D<inmore (1703). De retour à Londres, il fit de nouveau célébrer son mariage d'après le rit anglican; mais cette union fut cassée (1794) en vertu d'un statut de George III, interdisant à tout prince du sang un mariage contracté en paya étranger sans rassentiinent du rui. Abandonnant sa femme, dont il avait deux enfants, la duc de Sussex parcourut une partie de l'Europe et revint en Angleterre prendre place parmi les membres de l opposition de la Chambre haute, où il déploya un remarquable talent d'orateur, notamment en combattant l'établissement d'une régence (1811), en parlant en faveur de l'émancipation des catholiques (1812) et en protestant contre la suspension de ï'/iitOeas corpus {\il'j). Devenu tres-populaire dans la bourgeouie et le commerce de Londres, ce prince fut, après la démission de l'amiral Parker, nommé grand m.iltre de la franc-inai^onnerie anglaise. A partir de ce moment, il passa sa vie dans la retraite, s'occupant exclusivement d'arts, de lettres, des établissements de science et de charité. En 1830, après la mort de sa première femme, Augusta Murray, le duc de Sussex épousa, sans que celte seconde union obtint plus que la première la sanction royale, Csecilia Underwood, fille du comte d'Arrau, à laquelle la reine Victoria donna, en 1840, le titre de duchesse d'Inverness. Le comte de Sussex avait reçu du Parlement un apanage de 12,000, puis de 18,000 livres sterling. Il n'obtint jamais comme ses frères de nautes fonctions honorifiques dans l'Etat et se borna k être
firesident de la Société royale de Londres, de a Société des arts, vice-président de la Société de géographie, conservateur du Musée brit-innique, etc. Ce prince avait réuni une fort belle bibliothèque, dont le catalogue a été publie à Londres (1827, 2 vol.* in-40). Son discours en faveur de l'émancipation des catholiques a ete imprimé dans la même ville (1812, iii-8t>).
SUSSEYEMENTs, m. (su-sè-ie-man — rad.
susseyer). Vice de prononciation qui consiste à placer la langue entre les dents en prononçant les articulations sifflantes.
SUSSEYER V. n. ou intr. (su-sé-ié). Faire dessusseyeinents; être sujet au susseyement,
SUSSMAYER (François), compositeur autrichien, ne en 1766, mort a Vienne le 17 octobre 1803. li fut dabord chanteur au couvent de Kremsmùnster. Il étudia au gymnase de cette ville et reçut de Pasterwiiz 1 enseignement de la musique. U alla continuer ses études a Vienne, sous Mozart, devint en 1798 chef d'orchestre du théâtre Schikaneder et, plus tard, chef d'orchestre de l'Upéiadela cour. Ses principaux opéras sont : Moses (1792) ; Die sc/'ùne Schuslenn(n92) ; DerSpiegel von Arkadien; Die edle Huche; Die treitoilliyen; Uer Wiidfang ; Oulnare ; List und Zufalt : Soliman il; P/iasma; Der Marktschreier ; Die Liebeim Serait; U Musulmanno in Napoii; iincanto superato; l due Gobbi.
SDSSMILCH (Jean-Pierre), économiste et théologien allemand, né à Berlin en 1708, mort le 17 mars 1767. Il étudia la théologie à Halle et a lena, devint aumônier de régiment el fit en cette qualité les campagnes de Silesie. Il fut ensuite nommé prévôt de l'église de Coeln, à Berlin, et membre du consistoire, et se fit admettre à 1 Académie des sciences de Prusse. Le principal ouvrage de Sussinilcb est un Traite de l'ordre dtvtn dans Us variations du yenre humain, sous te rapport des naissances, décès, etc. (Berlin, 1742; 2^ édit. plus complète, 1761, 2 vol. in-8'' ; 3" édit., 1765; 4e edit., avec un troibieme volume rédige par Baumaun, 1775). Un a encore de Sussiiiilch une Dissertation sur ia concordance des langues d'Orient et celies d'Occident, insérée dans le recueil des Mémoires de l Academie des sciences et belles-lettres de Berlin (1745).
SUS-SPHÉNOÏDAL, AIX adj. (su-sfé-no-idal, a-le — du pief. sus, et de sphénoidal), Anat. Qui est au-dessua du sphénoïde, il Con* duit sus-sphénoidal. Conduit qui part de la face supérieure du sphénoïde et aboutit k l'hiatus orbitaire.
SDS-TARSIEN, lENNE adj. (su-star-siain, i-e-ne — du pref. sus, et de tarsien). Anat. Q II est situé sur le tarse : Artéresvs-
TARSIENNK.
SUSTENTATION s. f. (su-stan-ta-si-on — lat. sustentaiio;d&sustentare, sustenter). Action de sustenter, de soutenir par des aliments ou des médicaments : Nos rois ont pleine puissance de leur assigner une place de religieux, pour leur vivre et sdstbntation, en certaines abbayes, (Est. Pasq.)
— Physiol. Base de sustentation, Espace compris entre les bords extérieurs des pieds et les deux lignes qui les joignent eu avant
susu
et «n arriére, pendant la station verticale : Pour que le corps soit -.n équilibre, il faut que la verticale menée par le centre de gravité tombe dans la base dk sustentation.
SUSTENTER V. a. ou tr. (su-stan-té — latin sustentiire, fréçjuentatif de sustinere, t^pe du {rHuçn\s soutenir). Nourrir, entretetiir \-i vie de : Tant de livres de pain par jour suffisent pour susTKNTER tant de pauvres. (Acad.) Jl importe peu de quoi on sustente ce corps mortel. (Boss.) Il y a des enfants que leurs mères allaitent à leurs mamelles flé'ries, faute d'une touchée de pain pour sustenter leurs expirants nourrissons. (Chateaub.)
— Fournir les aliments, la nourriture à : Sustenter sa famille. Sustenter les pauvres.
— Fig. Servir d'aliment moral à : La lec' ture SUSTENTE l'esprit. (Boiste.)
Se sustenter v. pr. Etre sustenté.
— Se rmurrir : // n'a pas même de quoi se susTiiNTKR. (Acad.) Tant de faméliques ss SUSTENTERAIENT rfc 00* iuperfluités ! (F. Lejeune.)
— Syn. Sustenter, noarrlF. V. NOURRIR.
SL'STERMANS (Juste), peintre flamand, né à Anvers en 1597, mort à Florence en 1681. Il étudui les éléments de la peinture chez un artiste de sa ville natale, nommé Guillaume de Vos, se rendit en Italie et se fixa à Florence, où il se ccmcilii la sympathie des ducs Cosme II, Ferdinand II etC'osme III. Il a joui parmi ses contemporains d'une réputation qui ne s'est point maintenue. Ses principales compositions sont : Ferdinand II recevant U serment de fidélité ^ Vittoria délia Hovere^ une Tête de chanoine, à Florence; Portrait de la princesse Claudia^ à Vienne; le Christ au tombeau et la Mort de Socrate^ au musée de Berlin, etc.
SUSTINE BT ABSTINS {Soutiens et abstienstoi). Telle était la maxime des stoïciens, tel était le but conslanl de leurs efforts : le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les atfeciions charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité pariaquelle l'homme est tout à fait hors de l'atteinte des impressions corporelles. Un stoïcien disait : • O goutte, tourmente-moi tant 3ue tu voudras; jamais tu ne me contrainras d'avouer que la douleur soit un mal. ■
■ La philosophie seule avait deviné depuin loni^temps que toute lu sajçesse de l'homme était renfermée en deux mots : Sustine et abstine, >
JOSBPB DK MAISTRB.
■ La vraie vertu humaine n'est ptis purement négative. Elle ne consiste pas seulement à s'abstenir de toutes les choses qui sont réprouvées par le droit et la morale; elle consiste aussi, et bien davantage, k faire acte d'énergie, de talent, do volonté, de caractère contre le débordement de toutes ces personnalités qui, par le seul fait de leur vie, tendent b nous effacer. Sustine, dit le stoïcien, et abstine; soutenir, c'est-à-dire combattre, voilà le premier point; s'abstenir, voilà le second. >
