TABACS POUR LKS TROUPES

Tabac â fumer.

Scaferlati

Le kilogr.

1 fr. 50

Tabac à mâcher.

Rôles.

TABA

La vente dea tabacs se fait dans les eotropSts et dans les bureaux de débit. Les entreposeurs les vendent aux débitants et ceux-ci au public. Indépendamment des différentes sortes do tabacs fabriqués par la régie, l'administration fait vendre dans les entrepôts et bureaux de débit, ainsi qu'on vient de le voir dans la tableau précèdent, des tabacs fabriqués k l'étranger et spécialement des cigares fabriqués à La Havane, des cigarettes do tabac étranger. Ainsi, dit M. HamiUe, non-seulement elle a accru, pour les cigares comme pour les (o6ac» à fumer et k priser, le nombre des espèces qu'elle fabrique, mais, en outre, elle a pris des mesures pour mettre k la disposition des gourmets un choix considérable de cigares authentiques des meilleures marques de La Havane D ailleurs, tous les cigares d'un prix supérieur k 0 tr. 10 sont formés, en tout ou en partie, de leuilles do Havane. Les diverses variétés a 0 tr. 15 et 0 fr. 20 ont l'intérieur en havane et la robe en feuilles de java; pour certains ci- Kares k 0 fr. 20, le havane seul est employé. 1 ous ces cigares, sauf un petit nombre de modules importes, sont fabriqués à Reuilly, ainsi qu une partie des londres ko fr. 30 et a 0 fr 35 Ainsi quelques cigares k 0 fr .25,1a majeure partie des londrés et la totalité des cigares d'un prix plus élevé viennent des fabriques havanaises. Une agence composée de deux ingénieurs experts est chargée de procéder sur place, avec l'assistance du consul général de hrance, aux acquisitions de cigares et de tabacs ea touilles. Les prix auxquels sont vendus les cigares dits exceptionnels en France sont calcules de la façon suivante : on ajoute au prix d'acquisition 20 pour 100, représentant la commission et les frais de transport et, en plus, la valeur du droit de douane i^ 1 imi.ortation, c est-k-dire 36 francs par kilogramme, poids réel. On voit d'après cela que le cousommateur français paye à la ré-ie les cigares do La Havane k un prix inférieur k celui auquel :1s lui reviendraient s'il les achetait directement au pays de production.

Il ressort de ce calcul que le prix de vente en France, doit suivre les Huctuations du marche havanais. Sur ce marche, la tendance k la hausse est constante depuis bien des années; aussi, indépendamment de toute élévation d'impôt, le prix du loudrès, par exemi.le qui n était auu-efois que de 0 fr. 20, a-t-il dû être porte successivement k 0 fr. 25 et même a 0 Ir. 30. C «st la un fait économique qu'il est permisderegretter, mais devant lequel le fumeur no peut que sinclmer. Mal heureusement un autre fait est venu exagérer les conséquences du premier et moUver des plaintes mieux (ondées, ou il n appartient pas k la régie française de faire disparaître. Depuis un demisiecle, la demande des cigares de La Havane a pris un énorme accroissement, et, la production restant limitée, les prix ont dû s (élever. Il s en faut, en eflet, que l'Ile entière de Cuba soit propre k la culture de ces tabacs dont 1 arôme est préfère par tous les fumeurs du monde. De même que dans le Bordelais ou la Bourgogne quelques vignes seulement donnent les grands vins, de même, k Cuba une zone lort restreinte, qui porte le nom de Vuelta-Abajo, produit seule les tabacs estimes. Tant que la consommation est restée au-dessous d un certain chiffre, le sol fertile de cette région a donne, sans fumure, des récoltes sulhsaminent abondantes; mais petit a petit, le sol s'est épuise et, la consommation croissant toujours, on a eu recours aux engrais les plus énergiques, au guano aux engrais humains. Le résultat de cette culture par trop intensive a été satisfaisant pour les planteurs cubains, qui ont encaissé de beaux benetices, mais déplorable pour les lumeurs, qui ont vu se perdre la finesse d'arome qu ils recherchaient. Aujourd'hui k part un petit nombre de crus privilégiés les tabacs havanais ont baisse de qualité C'est la un fait malheureusement certain, k l'appui duquel nous pourrions citer un grand nombre de témoignages venant de voyageurs étrangers a la France et par conséquent à

I administration des manufactures de l'Etat

II est donc parfaitement exact que le londres de 0 tr. 30 vaut moins aujourd'hui que ne valait autrefois le londrès de 0 fr. 25, moins surtout que les anciens régahas, qui se vendaient 0 fr. 15 ou 0 fr. 20. Les lumeurs sont bien tondes a se plaindre de cette décadence • mais Ils ne sauraient, sans injustice, en imputer la responsabilité k la régie, qui ne peut a La Havane, acheter que ce qu'on lui vend m payer d autres prix que ceu.x qui re.sultent naturellement du rapport de la demande k 1 onre.

Quant aux produits fabriqués dans les manulactures delaregie, ils sont loin d'être irréprochables, en en exceptant toutefois le /a6<ic en poudre, qui a conservé sa supériorité traditionnelle. Les cigares sont l'objet de plaintes nombreuses; ceux dontla consommation est de beaucoup la plus forte sont les cigares k 5 centimes, k7 centimes et 1/2 et a 10 centimes, qu'on fabriqua en France dans toutes les manufactures. Le défaut capital que l'on reproche aux cigares français, et aux cigares a 5 centimes en particulier, cest leur aspect et leur mauvaise confection. On les trouve peu soignés de forme ; on se plaint souvent de ce qu'ils sont trop serres, et, par conséquent, difficiles à brûler. Uu reste, le consominateor semble tenir plus

TABA

encore à la combustibilité du cigare qu'à son arôme; ce qu'il recherche par-dessus tout, cest un cigare d'une forme avantageuse' pas trop fort et se fumant facilement. Les cigares k 7 centime» et 1/2, dont la compo- Bilion dilfere k peine de celle des cigares k 6 centimes, ont reçu, depuis leur création, en 1872 , un accueil favorable et paraissent apprécies, par certaines classes de fumeurs au moins. Los cigares k 10 centimes sont dun usage moins répandu; ils sont, en général, assez goûtés j les cigares & 16 centimes ont en général des défauts de confecUon qui les rendent difficiles k fumer. Parmi les cigares d un prix élevé, de toutes les espèces, la p us décriée est à coup sûr le londrès, quelle que soit sa provenance. Il est maintenant admis que ce cigare est à peine furaauie et, depuis que son prix a été élevé de 2j a 30 centimes, on est unanime k déclarer que sa qualité a notablement baisse. Coueur, confection, goût, odeur même, tout est trouve fort médiocre. Quant au londrès de Keuilly, sa force surtout lui est reprochée sous le rapport de l'arôme, il est k peu près universellement regarde comme inférieur aux produits analogues des fabriques havanaises. Les cigarettes, malgré le succès qu'elles ont eu des leur apparition, ne sont pas assez pleines et s éteignent trop facilement. Le papier qui les enveloppe est également mis en cause bien que sa qualité le fasse rechercher k 1 étranger, et les fumeurs délicats trouvent entre les cigarettes de la régie et celles qu ils roulent eux-mêmes une différence de goût fort appréciable, qu'ils attribuent a la couche légère de gomme arabique employée pour maintenir l'enveloppe. (Joint au <a6ac a fumer ordinaire, dit caporal il laisse moins k désirer au point de vue du goût que pour la coupe. 11 contient de nombreux fragments de côtes qui rendent difficile son emploi dans la cigarette. On lui reproche encore d'être peu combustible et de se réduire facilement en poudre.

Les plaintes sont particulièrement vives à 1 égard des tabacs de qualité inférieure qu'on vend a prix réduits, soit dans les zones frontières, sou aux militaires, ce qui leur a fait donner le nom de (aAacsde cantine; ces produits sont d un goût détestable ou plutôt n'en ont aucun ; ils sont de plus d'une combustibilité difficile. Rappelons k ce propos que la première ordonnance que nous connussions au sujet du tabac de cantine date du g octobre 1688 ; elle allouait k chaque homme une livre de tabac par mois; cette distribution était gratuite, parce que les soldats na touchaient alors aucun prêt ni aucune paye Le règlement du 20 avril 1734 ordonna que le premier jour de chaque quinzaine, une quantité voulue de tabac fût délivrée à chaque cantinier, qui le payait 12 sols la livre et le revendait en détail a ceux des soldaU qui en faisaient usage. Il n'existait plus alors de distribution gratuite. Depuis la Révolution, le labac a ete alloue aux troupes, soit par bons, soit par réquisitions, soit arbitrairement ou par fournitures.

— Système des zones. Dans les départements qui avoisinent nos frontières, particulièrement au nord et k l'est, la contrebande tait une concurrence désastreuse aux tabacs de la régie, en vendant des tabacs beaucoup moins chers. Ce fut pour arrêter ce mal que la loi du 28 avril 1816 ordonna la mise en vente de tabacs k prix réduits, et décroissant au fur et à mesure qu'on se rapprochait des régions frontières. Telle fut l'origine du système des zones, qu'on porta au nombre de cinq; ce système a pour résultat de sauvegarder presque complètement le principe que tous doivent contribuer aux charges de 1 Efât en faisant payer une part de l'impôt à des consommateurs qui, pouvant s'y soustraire, n y songent plus des qu'ils ny trouvent plus un intérêt marqué. D'autre part il a cet avantage d'augmenter les risques des contrebandiers en donnant aux colporteurs de tabac en fraude un plus long trajet k parcourir avant d'atteindre les localités ou ils peuvent placer le plus avantageusement leur marchandise. Mais, pour que ce système soit etficace, il importe au plus haut point que I Etat livre ses tabacs k prix très-réduits • car il suffit souvent d'une simple élévation de 60 centimes dans les tarifs, pour que cet écart constitue une prime suffisante k la fraude et amené un abaissement dans les revenus du monopole ; sous l'empire de la loi du 28 avril 1816, la contrebande perdit son intensité. L'ordonnance du 24 août 1830 ayant eleve les prix de la vente aux consommateurs, il en résulta que, malgré un triple rayon de douanes, la contrebande sur les (abacs étrangers se mit k alimenter presque entièrement les départements du Nord et de I Est. On dut alors abaisser les prix, qui furent fixés comme suit :

ScaferlaU. Rôles. Poudres,

iro ligne ou zone Ifr.jo lfr.60 2fr.4o

En 1839, puis en 1860, on éleva successivement les prix, qui furent modifiés comme suit

Tarit de 1839.

Tarif de 1860

2fr. .

2 fr. 50

ponr ce qui concerne le scaferlati, dont la vente est de beaucoup plu^ iinportiinle :

ire ligne

se —

Il résulta de cet état de choses une recrudescence dans la fraude , par conséquent dans les perles du Trésor. Bien que l'expérience fût concluante, le législateur persévéra dans cette voie funeste. Par la loi du 29 février 1872, le prix des tabacs a été augmenté de :

20 pour 100 dans la l^'o zone, 6ô pour 100 dans la 2^, 100 pour 100 dans la 3'^.

En outre, on supprima la 4® et la 5e zone ; le tabac à priser ne fut plus compris dans les tabacs a. prix réduits, et les rôles dits de cantine ne purent plus être vendus que dans la ire et la 2^ zone. Comme cela devait être, le Trésor, loin de trouver d'autres ressources dans ce nouvel état de choses, ne fit que donner un nouvel excitant à la fraude. Vour pallier le mal, la loi du 1^' décembre 1875 a décidé : lo que la vente des tabacs de cantine peut être étendue par le gouvernement sur toutes les ijarties du territoire qui sont le plus exposées à la fraude; 20 que des règlements d adruinistration publique détermineront, eu égard au dangerde fraude propre à chaque région, le nombre, l'étendue et la classilication des zones dans lesquelles il convient d'étendre cette vente, et fixeront [lour chacune d'elles les prix auxquels les tabacs seront livrés aux consommateurs, suns dépasser le maximum actuelleuïent fixé.

Il est impossible d'évaluer exactement la quantité de tabac qui s'introduit en France par la voie de la contrebande; toutefois, on peut s'en faire une idée par quelques chiffres indiquant les saisies opérées à diverses époques sur ces importations frauduleuses. Elles ae sont élevées, en 1859, à 56,000 kilogr. ; en 1861, à 95,000 ; en 1866, à 116,350; en 1868, k 174,400; on 1872, à 253,000; en 1873, a 241,000. On évaluait , cette dernière année, k environ 12 millions la perte occasionnée au Trésor par la vente Irauduleuse du tabac.

— Les bureaux de tabac. Ce sont les bureaux de tabac qui sont chargés do vendre au public les produits dont la régie a le monopole. A la tîn de 1874, on comptait en France 39,980 débits de tabac^ qui leur donnaient enst^-mble un bénéticede 28,964,691 fr.-, mais ce bénêlice, comme on le comprend, était loin d'être réparti .-gaiement entre les titulaires. Au point de vue du rendement, on peut les diviser en quatre classes. Les bureaux de la première ra[>portent plus de 1,000 francs; ceux de la seconde de 500 francs à 1,000 francs; ceux de la troisième de 300 francs à 600 francs; enfin ceux de la quatrième, de 30O francs et au-dessous. Les bureaux de la première classe ont seuls de l'importance. lis sont au nombre de 6,628 et rapportent 15,316,578 francs, c'est-ii-dire plus de la moitié du bénéfice net. Fort peu de leurs titulaires les exploitent eux-mêmes; ils les iifTerment, et, le plus souvent, à des prix relativement bas; c'est ainsi que les vingt principaux bureaux de Paris rapportent 299,603 francs et ne sont affermés que 49,300 francs; le revenu de chacun de ces bureaux dépasse 10,000 francs; le bureau qui tient lu lote de la liste est affermé 10,000 fr.; il rapporte ii celui qui l'exploite 63,000 fr. Nous avons indiqué plus haut, en citant le décret du 7 mars 1872, la remise faite aux (lebilutits par la régie sur les tabacs qu'ils sont «:hart;es do vendre.

Le pouvoir exécutif, U qui appartient le droit de donner les bureaux de laàac^ s'en est fréquemment servi pour se faire des créatures, pour rémunérer des services ou des complaisances inavoués. Comme ils sont accordes à litre de faveur et non do pensions, ils ont donné lieu à dos abus criants contre lesquels on s'est élevé h diverses repri>es. C'est surtout pour le don du bureaux de tabac donnant des produits élevés que ces abus ont été constates. Pour y mettre ud terme, on a demundu ii diverses reprises que les débits de tabac dont le revenu est supérieur a 1,000 francs fussent mis en adjudication, dans l'intérêt du Tro^or et do la morale publique. C'est ce qu'<mt fait notamment M. Olais-Bizoin au Corps législaiif (19 juillet 180'j) et M. de LiimborienearAsseiiibleenationiilo (2 murs 1875); mais ces protiosiiions ont eio repoussées. Toutefois, dans le but de réserver les bureaux de (uAac aux personnes

aui jiislillent de services rendus u KKlnt et ont les moyens d'existence sont insuffisants, le président de la République a signe un décret le S8 novembre 1873, destine k donner des garanties contre l'arbitraire qui pourrait présider au choix des titulaires. Comme par lu passe, le ministre dos finances ntmime les tituliiit CH des bureaux dont le produit excède 1,000 Irancs, et la désignation des titulaires des autres bureaux aitriliuee aux piéfeis par le décret du sr> mars 1852 leur esi mumtenue ; mais, par le décret du 28 novemlue 1873, il est insinue auprès du miniâire de.-* finances, sous lu i>residence d'un membre do l'Assemblée

nationale, une commission de neuf meinines renouvelable chaque année et composée de députés, de conseillers d'Etat en service ordinaire ou extraordinaire. Le président est nommé par le ministre, et les fonctions de secrétaire sont remplies par un maître des requêtes au conseil d'Etat. Cinq membres au moins doivent être présents aux délibérations. Cette commission est chargée d'établir des listes de candidature aux débits de tabac.

Les titulaires des débits d'un produit supérieur à 1,000 francs seront nommés par le ministre des finances, au vu des présentations faites par la commission.

Les titulaires des débips d'un produit ne dépassant pas 1,000 francs sont nommés par les préfets, qui doivent les choisir de préférence parmi les candidats qui leur sont désignés par une commission départementale, renouvelable chaque année et comprenant cinq membres: le préfet, président, un membre du conseil général, un membre du conseil de préfecture, le directeur de l'un des services financiers du département et le directeur des contributions indirectes du département (décret du 17 mars 1874). Les listes sont dressées suivant l'importance des services rendus k l'Etat. La commission fait connaître, eu outre, pour chaque candidat, s'il y a lieu de lui accorder la dispense de gérer personnellement le débit dont il aura été nommé titulaire. La même commission donne son avis: lo sur les demandes formées k titre de survivance; 2o sur celles tendant k faire autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, le translert d'un débit du vivant du titulaire; 3° enfin sur celles des titulaires déjà en possession de débits, qui se marieront ou se remarieront en justifiant de ressources insuffisantes.

Voici le tableau des candidatures qui peuvent figurer sur les listes :

l'e catégorie. Les anciens officiers ayant occupé un grade supérieur, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

Les officiers des grades inférieurs qui se seraient signalés par des actions d'éclat , leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

Les anciens fonctionnaires ou employés supérieurs des services publics, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

2e catégorie. Les anciens officiers des grades inférieurs, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

Les anciens fonctionnairesou agents civils inférieurs, leurs femmes, leurs veuves ou leurs enfants.

3e catégorie. Les anciens militaires de tout grade qui, n'étant pas restés sous les drapi-aux au delà du temps fixé par la loi du recrutement, auront été mis hors de service par suite de blessures graves.

40 catégorie. Les personnes qui auront accompli dans un intérêt public des acte.s de courage ou de dévouement dûment attestés.

— V. Rendement au Trésor db la vente DU TABAC. En France, le cardinal de Richelieu fut le premier qui comprit lo tabac parmi les matières imposables. Le droit perçu au profit de l'Etat fut alors fixé k 40 sous pour 100 livres de petun, comme on disait alors, il fut porté en 1632 k 7 livres, et en 1664 à 10 livres, sauf pour les tabacs coloniaux, qui n'en payaient que 4. Ce fut dans le but d'assurer au Trésor le bénéfice exclusif de la fructueuse exploitation du tabac que le monopole fut crée en 1674. On l'afferma d'abord 60,000 livres. En 1697, on concéda la vente de ce produit u la compagnie d'Occident, moyennant une redevance de 4 millions. En 1730, le privilège de vente fut adjugé k la feinie générale pour 7,500,000 livres. Au moment de la Révolution, le bail rendait une trentaine de millions k l'Etat. La liberté de vente et de fabrication du tabac ayant été établie (1791), le législateur frappa ce droit d'exploitation d'un impôt de 25 francs pur 100 livres. Cet impôt, réduit de moitié en 1792. fut porté k 66 francs en l'an VU, non compris un droit de fabrication de 0 fr. 24 ei de 0 fr. 40 par 100 kilogr. pour le tabac k fiinier et lo tabac k priser. Les impôts sur lu tabac^ qui montaient seulement a 1,130,000 francs en l'an IX, rendirent une moyenne de 16 millions par an de 1806 k 1810. Apres la mise en régie du tabacy les recettes s'élevèrent rapidement. Eu 1815, elles ulleiguent 53 millions; eu 1820, 64 millions, avec un benefico net de 42 millions; en 1830, 67 millions, avec un bénéfice net du 47 millions; en 1835, le bénéfice net fut de 51,700,000 t'raiics;en 1840, les recettes dé-

fiuHSorent 75 millions et le bénéfice net 70 milloiis ; en 1850, 122 millions ut le b>'néllce net 69 millions; en 1860, 195 millions et le bénénce net 143 millions; en 1869, 255 millions et lo bénéfice net 197 inillious; enfin, eu 1874, lo bénéfice net a Ole de 240 millions.

En Angleterre, lo/a6ucrend kl'Elat 170 millions de trancsjcn Italie, 73 millions ; eu Autriche, 60 millions; en Espugne, 33 iiiillions; eu Portugal, 8 millions; en Allomugiie, 7 millions; on Russie, 7 millions; en Pt>logiie, 1 million; en Belgique, 700,000 francs, en Hollande, en Danemark, on S>iiedo et on Norvège le tabac n'est pas impose.

— VL Production kt comsommation du TAiiAO. La production ei la cun^ominuiiun du tiibm: diins le monde est énorme; maiH on ne saurait, donner a cet égard que dra chiffres approximaiifs. Des données statistiques sérieuses niiuiquent ftbsoluineot, p^rticuliète-

TABA

ment en ce qui touche l'Asie, où l'on fume considérablement, et l'Afrique. Quoi qu'il en soit, on évalue la production du tabac k 190 millions de kilogrammes en Asie, 140 millions en Europe, 124 millions en Amérique, 12 millions eu Afrique, 500,000 kilogrammes en Australie, soit 466,500,000 kilogrammes. Dans le paragraphe de cet article qui concerne la culture, nous avons p:»rlê, en passant, des produits qu'on obtient dans les contrées où la production est la plus importante. Nous n'y reviendrons pas ici.

En France, la production du tabac qui, en 1835, atteignait k peine 13 raiUions de kilogrammes (12,774,635 kilogr.), s'élève aujourd'hui k 30,510,150 kilogrammes, après avoir dépassé 32 millions de kilogrammes en 1869, alors que la Lorraine et l'Alsace faisaient encore partie de la France. Elle a, par conséquent, presque triplé en moins de quarante ans. On voit par ce mouvement ascensionnel de la production combien celui de la consommatiou a été rapide. Le progrès d'ailleurs a été tres-inegal dans les différentes branches de la consommation. Ainsi, en 1835, la consommation portait k peu près également sur les tabacs à fumer (6,000,000 de kilogrammes en chiffres ronds) et sur les tabacs a. priser (5,800,000 kilogrammes); l'usage «m cigare était peu répandu, et la fabrication de ce produit ne dépassait pas 233,000 kilogrammes ou 58,250,000 cigares. Quant aux cigarettes, on ne connaissait guère que celles que le fumeur roulait lui-même. Les tabacs k priser sont restes à peu près slationnaires : 6,950,000 kilogrammes expédiés en 1872, au lieu de 5,800,000, tandis que les tabacs k fumer atteignaient 16,500,000 kilogrammes, et que la production des cigares, qui n'était en 1835 que de 233,000 kilogrammes, s'élevait en 1869 à 2,907,000 kilogrammes ou, en nombre, 744,250,000 cigares, s'accroissaut en trente-six ans de 1,178 pour 100. Ainsi, l'usage du tabac, en se généralisant, s'est en même temps transformé; par conséquent, la régie, astreinte à suivre les goûis du public, n'a pu se contenter de développer ses fabrications sans les modifier. Elle a dû donner la prépondérance k celles vers lesquelles les consommateurs se porialent avec le plus d'erapressenient, en même temps qu'elle créait des variétés nouvelles k mesure que l'habitude de fumer entrait de plus en plus dans les mœurs. Aussi, tandis que les quantités fabriquées s'accroissaient dans la proportion que nous avons vue, le nombre même des espèces a-t-il pris une extension considérable.

Sans parler des cigares de luxe, pour la plupart importés de La Havane, les tabacs ordinaires sont aujourd'hui présentes nu public sous les formes les plus diverses. Le nombre des espèces fabriquées était de 40 en 1835, tandis qu'en 1873 la régie raettau eu vente 81 types de produits différant par la forme ou par la composition. Dans ce nombre, nous nous bornerons k citer les 33 espèces de cigarettes; la consommation de ce produit, à peu prés nulle en 1835, dépasse eo 1874 le chiffre de 400,000,000 p.ir ao.

Le tableau suivant, publie dans l'^conomiste français (octobre 1875), montre la progression de la consommaùou annuelle du labac par 100 individus k Paris et hors Paris :

Consommation du tabac en France par 100 indn-vluy.

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