SOUS-PRÉFECTURE

— Exercice de ces fonctions : Les abus furent sévèrement réprimés pendant sa sous-

PRÉFECTORB.

— Hôtel où demeure le sous-préfet, où il a ses bureaux : Aller à la sous -préfecture. Il y a eu bal à la sous-préfecture.

— Ville où réside le sous-préfet : Tvetot est une sous- préfecture du département de la Seine-Inférieure.

SOUS-PRÉFET s. m. Fonctionnaire public qui administre un arrondissement : Le souspréfet de Saint-Denis. Le sous -préfet de Dole. Le socs-préfet de Clamecy. Il PI. souspréfets.

— Encycl. Le sous-préfet est le premier fonctionnaire administratif de l'arrondissement. L'institution des sous-préfets date de la loi du 28 pluviôse au VIII, et leurs attributions ont été l'objet d'un grand nombre de lois, d'ordonnances et de décrets postérieurs. Elles ne sont pas pour cela définies avec plus de netteté. Ce que les jurisconsultes qui ont écrit des traités sur le droit administratif ont pu dire de plus clair a cet égard est que, comme le dit Dalloz, le caractère spécial du sous-préfet est celui d'un agent de transmission et d'information entre le préfet d'une part et les maires et les administrés de l'arrondissement d'une autre part. En d'autres termes, la sous-préfecture est une superfétation bureaucratique, et le souspréfet uu intermédiaire à peu près inutile. I.e parasitisme de cette fonction est manifeste. L'arrondissement, en effet, n'a pas d'existence et d'unité propre; il ne répond à aucun groupement particulier des intérêts matériels ou moraux des populations. C'est purement une subdivision toute factice du département, subdivision qui pourrait être

.découpée autrement qu'elle ne l'a été, ou. pourrait même absolument disparaître sans inconvénient d'aucune sorte. Le département constitue une personne civile, capable d'acquérir, d'aliéner, d'intenter des actions en justice. Il est propriétaire, il a des droits, il a des charges et un budget à lui. On comprend la nécessité qu'il existe un représentant du département vis-à-vis de l'Etat et de l'Etat vis-à-vis du département; on comprend en un mot la raison d'être de la fonction des préfets. L'arrondissement, au contraire, n'a même pas cette unité factice. Il n'est point une personne morale; il n'a pas et ne peut acquérir de propriété; il n'a pas de charge et de budget qui lui soient propres ; il ne peut avoir d'action à introduire en justice : d'où la parfaite inutilité d'un fonctionnaire qui le représente. La subdivision de l'arrondissement et la sinécure du sous-préfet sont donc destinées à disparaître a la première réforme un peu sérieuse de notre organisation administrative. En 1871, il a été question de supprimer les sous-préfets, dont 1 inutilité est surabondamment démontrée; mais ce projet, combattu par l'esprit de routine et par ceux qui ont tout intérêt à émarger au budget, a été rapidement écarté. Cela dit, nous allons essayer d'énumérer à peu près exactement les divers agissements qui sont dévolus au sous-préfet dans le mécanisme de l'administration actuelle.. Comme agent de transmission, le sous-préfet est chargé de faire parvenir au préfet : l° les procès-verbaux des élections municipales; £o les pétitions des citoyens qui se prétendent surtaxés; 3° les demandes des communes ayant pour objet la suppression de leur octroi; 4a une ampliation des arrêtés des maires ; 5° les procès-verbaux de contravention en matière de grande voirie. La poste ferait à moins de frais le même office.

Remarquons, toutefois, que le sous-préfet n'est pas absolument réduit à cet emploi de simple intermédiaire. Ce fonctionnaire brodé exécute quelques menues opérations administratives de son propre mouvement. Ainsi, c'est lui qui, dans les communes de son arrondissement, nomme, sauf approbation du préfet, les porteurs de contrainte pour le recouvrement des contributions; il préside la commission chargée d'examiner les réclamations des propriétaires sujets à expropriation pour cause d'utilité publique, fait . détruire les tabacs plantés en transgression du monopole de l'Etat, autorise directement l'établissement des manufactures insalubres de troisième classe, désigne les répartiteurs des contributions directes, autorise l'exploitation des tourbières ; enfin, en matière de contravention de grande voirie, il ordonne par provision, et sauf recours au préfet, ce que de droit pour faire cesser le dommage.

Les sous-préfets sont distribués en trois classes, gradation hiérarchique qui dépend d'ordinaire de l'importance des arrondissements. Toutefois, un décret du 29 décembre ■ 854 a étendu à ces fonctionnaires l'application de la règle ingénieuse de l'avancement sur place. Un sous-prëfel de troisième classe, après cinq ans de services (on sait quels services), peut, sans changer d'arrondissement et de résidence, passer sous-préfet de deuxième

SOUS

classe, et ainsi de suite. Le traitement annuel des sous-préfets est de 8,000 francs pour la première classe, 6,000 francs pour la seconde et 4,500 francs pour la troisième.

SOUS-PRÉFÈTE s. f. Fam. Femme du sous-préfet : il/ma la sous-préfète. I) Pi. sous-préfètes.

sous-PRESSION s. f. Physiq. Pression exercée en dessous, il PI. sous-pressions.

SOUS PRIEUR, EURE s. Religieux, religieuse dont l'autorité vient immédiatement après celle du prieur, de la prieure, et qui surveille les novices :

Un sous-prieur trancher du cardinal !

J.-6. Rousseau.

il PI. sous-prieurs.

SOUS-PRINCIPAL s. m. Celui qui supplée le principal, dans un collège. Il PI. sous-principaux.

SOUS-PROMOTEUR s. m. Hist. ecclés.

Officier qui agit dans les procès de canonisation, il PI. sous-promoteurs.

SOUS-PROTE s. m. Celui qui, dans une imprimerie, remplit, sous les ordres du prote, des fonctions analogues à celles du prote luimême, il PI. sojjs-protes.

SOUS-PUBIEN, IENNE adj. Anat. Qui est situé au-dessous du pubis : Ligament souspubien. Fosse sous-pubienne. Trou souspubien.

— Encycl. Trou sous-pubien. C'est le plus considérable de tous les trous du squelette ; il a chez l'homme une forme ovalaire ; chez la femme, il est plus petit et triangulaire. Il est creusé dans l'os coxal, au voisinage de la cavité cotyloïde. Son plus grand diamètre est dirigé dans le sens vertical et légèrement oblique de haut en bas et de dedans en dehors. Il livre passage aux vaisseaux et aux nerfs sous-pubiens, à leur sortie du bassin. On l'a vu, dans quelques cas très-rares, donner issue à l'épiploon et à l'intestin hernies. Le diagnostic de cet accident est très-difficile; aussi, s'il y a étranglement consécutif des parties ainsi déplacées, croit-on presque toujours à un iléus, erreur funeste au malade, mais souvent inévitable. Le ligament sous-pubien contribue beaucoup à la solidité de la symphyse pubienne. Il se fixe, de l'un et de l'autre côté, à la partie supérieure des branches du pubis et donne à l'arcade pubienne la coupe régulière qu'elle offre à la tête du fœtus pendant l'accouchement.

SOUS-PUBIO-COCCYGIEN adj. Anat. Se dit d'un muscle qui s'étend du pubis au coccyx.

SOUS-PUBIO-CRÊTI-TIBIAL, ALE adj.

Anat. Se dit d'un muscle qui s'étend du pubis à la crête du tibia.

SOUS-PUBIO-FÈMORAL, ALE adj. Anat.

Se dit d'un muscle qui s'étend du pubis au fémur.

SOUS-PUBIO-PRÉT1BIAL, ALE adj. Anat.

Se dit d'un muscle qui s'étend du pubis à la face antérieure du tibia.

SOUS-PUBIO-TROCHANTÉRIEN, IENNE

adj. Anat. Se dit d'un muscle qui s'étend du pubis au grand trochantérien.

SOUS-PYRÉNÉEN, ÉENNE adj. Géogr.

Qui est au pied des Pyrénées : Régions souspyrénéennes.

SOUS- QUADRUPLE adj. Arithm. Se dit d'un nombre contenu quatre fois dans un autre : 3 est sous-quadruple de 18.

— Miner. Se dit d'une substance cristallisée, dans la formule de laquelle un des exposants est le quart de la somme des autres.

SOUS-QUARTIER s. m. Administr. roar.

Syndicat relevant d'un quartier. Il PI. sous-