VOTE

en une assemblée unique et .décidaient k la majorité des voix, il Double vote, Sous la Restauration, Droit qu'avaient les électeurs les plus haut imposés rie voter deux fois dans la même éleelion, dans le collège départemental exclusivement ouvert & ces privilégiés.

— Encycl. Nous ne nous occuperons pas ici de toutes les questions politiques qui se rattachent a celle du vnle et que nous avons traitées aux mots élection et suffrage ; nous n'insisterons que sur le vole purlemen-, taire. On voteduns nos assemblées par assis et levé, par appel nominal, par vote secret. Le premier de ces modes est le plus usité dans les assemblées. Le président, après la discussion, prévient les membres qu'il va procéder au vole par assis et levé : ceux qui sont d'avis d'adopter la mesure proposée se lèvent ou simplement lèvent la main, ceux des membres qui croient devoir voter contre n'ont qu'à rester assis. Le bureau, d'un rapide coup d'œil, apprécie le nombre de ceux qui approuvent et le compare k ceux qui rejettent la loi. Lorsqu'un seul des membres du bureau pense qu'il y a doute, on procède à une seconde épreuve. Lorsque celle-ci enfin ne fait pas naître l'évidence absolue, la Chambre, sur l'initiative du président, procède au vote d'une autre façon. Ajoutons que ce mode, le plus simple et le plus rapide de tous, ne peut être employé que lorsqu'il s'agit de projets de loi peu importants ou qui, par leur nature même, ne peuvent amener qu'une minorité restreinte d'opposants. On comprend, en effet, qu'il soit de la sorte impossible d'arriver à des résultats rigoureusement exacts. Le vote par appel nominal est aujourd'hui surtout employé en Angleterre. Ajoutons cependant qu'il a été fort en usage en France; c'est de lui qu'on se servit lors du jugeinenl'de Louis XVI. Le vote secret se fait par bulletins et par bandes de diverses couleurs : deux urnes sont préparées; l'une est destinée à recevoir les bulletins blancs favorables au projet, l'autre recueille les bulletins bleus qui repoussent la motion proposée. Ce mécanisme est tellement simple et si connu aujourd'hui qu'il nous semble inutile d'insister plus longuement.

En Angleterre et aux Etats-Unis, les assemblées délibérantes votent souvent par division ; tel est le mot consacré. Au moment de voter, les membres de ces assemblées qui sont pour la négative quittent leur siège et vont se placer dans une galerie, ou corridor, ou toute autre pièce différente de celle des séances, et mit: fois les votants pour et les votants contre séparés les uns des autres, on compte leurs voles séparément. De là le nom de division. La publicité des voies, en Angleterre, est d'origine relativement récente. Tout en enfreigimntdans mainte circonstance la règle du secret, les deux Chambres maintinrent cette règle en principe. Avisai, après la révolution de 1688, lors de la dissolution de 1689, les whigs et les tonus publièrent, pour la première fois, des relevés de leurs votes respectifs sur les principales questions politiques. Sept ans plus tard, en 1696, la Chambre des communes, qui voyait d'un œil jaloux les efforts de l'opinion publique pour surveiller exactement la marche de ses débats, déclarait qu'en imprimant les noms des membres de la minorité on commettait une violation de privilège. Il en résultait qu'en dehors du petit nombre de membres qui prenaient part aux débuts, la conduite de la majorité, qui gardait le silence, restait à peu près secrète. On ne pouvait savoir les noms des présents, ai comment ils votaient, ni qui étaient ceux qui composaient ta majorité. Dès la seconde moitié du xvine siècle, les graves objectons constitutionnelles que soulevait ce mode de voler attirèrent l'attention des esprits réformateurs. Ce ne fut cependant qu'en 1836, quatre ans après l'acte de réforme, que la Chambre des communes adopta lé plan sage et populaire de relever les voles de chaque membre et de les publier, jour par jour, connue faisant partie des actes de la Chambre. Celte mesure est considérée par les écrivains constituiiounels comme fournissant une pierre de touche exacte de la conduite des membres du Parlement, et si les corps électoraux manquent aujourd'hui au devoir d'envoyer des représentants capables et consciencieux, le tort en est tout entier a eux. Depuis, les communes ont encore étendu plus loin le principe de la publicité. L'admission des étrangers aux débats avait été regardée comme un grand bienfait, mais on avait jusqu'alors cru nécessaire de les en exclure pendant les divisions. En 1849, un comité avait déclaré que cette exclusion était nécessaire ; mais, en 1853, un autre comité démontra qu on pouvait leur permettre de rester dans les galeries sans qu'il e'u résultât aucune gène pour les scrutateurs, et, depuis cette époque, ils assistent aux scènes, souvent si animées, du recensement des votes et partagent ainsi avec les membres de la Chambre l'émotion qui suit la déclaration des chiffres. Dans ces importants changements, la Chambre des lords a suivi la Chambre dus communes. Depuis 1857, la Chambre haute publie tous les jours ses listes de division et, pendant une division, Us étrangers peuvent rester dans les galeries.

VOTER v. n. ou intr. (vo-té — rad. vote). Donner sa voix, son suffrage dans une élection, dans une délibération : Voter par assis