Augeard : Arrêts notables, 3 v
223. P. Dupin : Peines des secondes noces, 1743. 224. Couchot : Praticien français, 6 v. in-18, 1747. 225. Heinneccius : Eléments de droit romain, 4 v. in-32. 225a Hervé: Théorie des matières féodales, tomes, 2, 3, 4, 5, 6,7. 1785.
/00 226. Edits & Ordonnances, concernant le Canada 3 v. 1855. 02 227. Dénisart : Décisions nouvelles, 9 v. A.-H. 228. D'Héricourt : Vente des immeubles, 1752. 229. Gastier : Le praticien françois, 1674 230. Œuvres de Cochin, 6 v. 1757.
231. Questions seigneuriales : Observations de Sir L.-H. Lafontaine, v, B.
232. Régime féodal au Canada: Mémoire de Loranger ; 450 Questions de Drummond ; Procédésde la Cour spéciale set et Mémoire de M. Angers, le tout relié en un volume, Montréal, 1855.
233. Devant la Cour seigneuriale : Mémoire de Loranger, 185. Second Mémoire, 1856.
234. La question universitaire : Plaidoyers de MM. Hamel & Lacoste devant le comité des bills privés, 1881. 235. Actes concernant l'éducation et les Ecoles dans le Bas- Canada, de 1800 à 1872.
236. Procès de Jos. Bérubé et de Césarie Thériault, pour meurtre, 1852.
25 237. Procès de David McLane, pour haute trahison, 1797 4 Ô à (Reproduit et annoté par les Soirées Canadiennes). 238. Procès de la Fabrique de Ste-Famille contre Poulin, 1858 (Question de bancs d'église).
239. Procès d= P. N. Pacaud contre l'abbé P. Roy, 1866. 240. Remarks npon French tenure of « Franc alleu roturier » by Robert Abraham, Montréal, 1849. Page 1 to 4 missing.
241. Jugement du Juge Routhier dans la contestation de l'élection de l'hon. Hector Langevin, 1876.
242. Subdivisions du Bas-Canada en paroisses et en townships, 1853.
VA 243. Benjamin : The St-Albans Raid, 1865. 7 /,92244. State of the present Form of Government of the Pro-
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vince of Quebec, with extracts from the minutes of the 15 investigation instituted by Lord Dorchester in 1787. La
É London, 1789. Rare.
deleur #r 2X Cugnet : Extraitsides Régistres du Conseil Supérieur L £ et des Régistres d’Intendance. Publié chez Guillaume Brown, à Québec, en 1775- Très rare.
246. Memorial from James Stuart, Att'y Gen. of Lower Canada, to Lord Goderich, Secretary of State, 1831. English and French texts. Rare.
247. Autüentic copy of the French Constitution vf 1791 (english version and french text), London, 1791. Rare. 748. Perreault : Arrêts du Conseil Supérieur, Québec, 1824. 247. D'espeisses : Œuvres, 3 v., Lyon, 1744.
250. Bourjon : Droit commun de la France, 2 v. Paris, 1770. 251. Bacquet : Œuvres, 2 v, Lyon, 1744. v / v 2 /,20 252. ire Canada, 1841, 1842, 1843, 1845, 1846, 1847, /$K7 1850, 1851.
‘ 253. Statutes of Canada, from 1852 to 1861. 254. Statuts du Canada, 47 volumes divers, depuis 1852, 255. Statuts de Québec, 25 volumes divers. 256. DeLorimier : Bibliothèque du Code civil, 21 v. brochés. 257. Troplong : Contrat de mariage, 4 v.
258. Troplong : Contrainte par corps et Mandat, 2 v. 259. Troplong ; Vente, vol. 1 & 2.
