Chapitre 2. — Recettes extraordinaires
Produit de l’imposition extraordinaire autorisée par ordonnance royale du 3 août 1840 relative au pavage des rues 3.5oo »
Total des Recettes extraordinaires 3.5oo »
Récapitulation.
Recettes ordinaires 45.o3o »
Recettes extraordinaires 3.5oo »
Total général des Recettes 48.53o »
Titre deuxième. Dépenses.
Dépenses ordinaires.
Traitement du secrétaire de la Mairie 1.800 »
Traitement d’un employé 3oo »
Frais de bureau de la Mairie 45o »
Gages du garçon de bureau, concierge de la Mairie 600 »
Abonnement au Bulletin des lois 6 75
Frais de registres de l’état civil i5o »
Frais d’impressions à la charge des communes 10 »
Timbres de comptes et registres de la comptabilité communale. . 18 »
Timbres des mandats de paiement délivrés pour le compte de la
commune 1 25 »
Remises du Receveur Municipal 1.200 »
Remises au Receveur Central 10 »
Traitement du Commissaire de Police 2.000 »
Traitement d’un appariteur ou agent de police . 3oo »
Salaire du gardien du cimetière 1 5o »
Frais de perception de l’octroi 3.400 »
Frais d’impressions pour ce service 100 »
10 Centimes revenant au Trésor 3. 060 »
Moitié des amendes revenant aux employés de l’octroi .... 25 »
Frais de police Municipale 100 »
Entretien delà Maison commune 3oo »
Montage de l’horloge 36 »
Entretien de l’horloge 24 »
Entretien du pavé des rues 2.000 »
Entretien des promenades publiques et des plantations communales 25o •»
A reporter 16.414 75
Report 16.414 75
Entretien des pompes à incendies et accessoires 5o »
Entretien du Cimetière 60 »
Entretien des couvertures des bâtiments communaux 197 5o
Assurance des propriétés communales contre l’incendie .... 41 40
Eclairage 3.3oo »
Enlèvement des boues et balayage 2.200 »
Salaires du Cantonnier et balayeur des rues 600 »
Curage de l’aqueduc 120 »
Salaires du cantonnier adjoint . ■ 400 »
Entretien des rues non pavées et des bas côtés des rues pavées . . i.5oo »
Entretien du corps de garde 25 »
Chauffage et éclairage du dit i5o»
Entretien des caisses et des armes 75 »
Frais de registres, papiers, contrôle et billets de garde 120 »
Contingent de la commune dans la dépenseduConseil de discipline. 35 »
Solde des tambours 462 »
Entretien d’habillement et d’équipement des tambours .... 180»
Contribution dans les frais d’habillement du clairon et du tambour
des sapeurs pompiers 5o »
Entretien des maisons d’École i5o »
Entretien du mobilier 200 »
Traitement de l’Instituteur 2.000 »
Traitement des institutrices et directrice de la salle d’asile . . . 1.200»
Nettoyage journalier de l’école des garçons 120 »
Fourniture d’eau pour les écoles 3o »
Achat et distribution de livres et récompenses aux élèves des deux
sexes • . 3oo »
Entretien de la salle d’asile 100 »
Entretien du mobilier i5o »
Chauffage des écoles, de la salle d’asile et éclairage 3oo »
Fournitures diverses à faire aux élèves admis gratuitement dans
les écoles des deux sexes 3oo »
Application des centimes votés pour l’entretien des chemins vicinaux 1.740»
Application du produit des prestations rachetées en argent . . . 1.600»
Indemnité de logement du curé 400 »
Indemnité de logement du vicaire résident 35o »
Entretien de l’église 100 »
Frais de perception des impositions communales . . .... 200 »
Fêtes publiques 5oo »
Dépenses imprévues 5oo »
Total.
Dépenses extraordinaires.
Intérêts de l’emprunt de 20.000 francs fait à la caisse des dépôts et consignations le i5 mai 1841, pour pavages, 5e coupon échéant le
20 septembre 1845 549 »
4e Obligation de remboursement à faire le 3o juin 1845, à la caisse
des dépôts et consignations sur le dit emprunt 2.400 »
4e Coupon d’intérêts échéant le 3o septembre 1845 pour les i4-ooofrs. empruntés à la dite caisse des dépôts et consignations le 1 5 juin
3° Obligation du remboursement des 14.000 frs. à la caisse des
dépôts et consignations le 3o juin 1843 2.000 »
2S Coupon d’intérêt sur les 26.000 francs empruntés à la dite caisse des dépôts et consignations le i5 décembre 1843, échéant le 3o décembre 1845 3.5oo »
I ntérêts à 4 0/0 dus à M. Letellier sur 5. 000 francs prix du terrain par lui vendu pour l’agrandissement du Cimetière, les dits intérêts
payables le ier janvier 1845 200 »
Le 9e et dernier terme de prix de la pose des chaîneaux à l’église . 385 45
Total des dépenses extraordinaires 1 2 10.474 45
Récapitulation.
Dépenses ordinaires 36.220 65
Dépenses extraordinaires 10.47445
Total général des dépenses 46.695 10
Récapitulation générale.
Recettes ordinaires et extraordinaires 48.53o »
Dépenses ordinaires et extraordinaires 46.695 90
Excédent des Recettes'- 1.834 ro
1. Nous faisons remarquer que dans le manuscrit, le chiffre de 10.474.45 est faux, l’addition ne donnant que g. 439. 45, une dépense extraordinaire de i.o35 fr. y a sans doute été omise.
2. Archives de la Seine. Registre)!0 2 des délibérations du Conseil Municipal de Grenelle.
Rapport présenté au Conseil Municipal de Grenelle, par MM. Herr.
Besnard et Payen. au sujet de l'annexion à cette commune des terrains
d'Issy isolés par l'enceinte fortifiée de 184.1 (8 février 1845).
Messieurs,
La question qui vous est soumise et que nous avons été chargés d’examiner en premier lieu était mûre, en effet, car depuis deux ans on s’en était entretenu dans le Conseil.
Deux des membres de votre Commission avaient eu l’occasion d’en causer avec plusieurs des principaux intéressés ; entre ceux-ci et nous il y avait accord unanime, nous les avons trouvés dans les mêmes sentiments que déjà ils ont exprimés dans une pétition à l’autorité supérieure
Dès le moment où fut tracée la ligne des fortifications qui coupait en deux parties inégales le territoire d’Issy, les propriétaires, habitants ou cultivateurs de la portion séparée ainsi du gros de la commune, reconnurent aussitôt que les communications déjà difficiles avec leur administration municipale, pourraient, en certaines circonstances, être complètement entravées ; qu'un seul moyen se présentait d’éviter cet inconvénient grave, et que ce moyen consistait à obtenir l'annexion de leur territoire avec celui d’une commune enfermée comme eux dans l’enceinte continue.
Le choix de la commune ne pouvait être douteux, car ils remarquaient que le prolongement de leurs deux principales voies de communication avec Paris, le chemin des Vaches et le quai de Javel, se confondaient en se prolongeant avec la rue de Grenelle et les quais de Javel et de Grenelle ;
Qu'en outre, au milieu de ces voies de communication, existait une autre parallèle, la rue St-Louis, et l’avenue St-Charles, dont le prolongement projeté traversait leur sol pour atteindre le chemin de ronde de l’enceinte.
Qu’ainsi en s’annexant à la commune de Grenelle, les trois plus grandes voies de communication des deux territoires réunis, se confondraient et rendraient les relations avec la mairie de Grenelle plus faciles, qu’en aucun temps elles n’avaient pu l’être avec la mairie d’Issy.
Ces mêmes motifs ont paru concluants à vos commissaires, et ils ont l’honneur de vous proposer de désigner ainsi les limites naturelles du territoire dont il y aurait lieu de demander l’annexion à notre commune ; au couchant, les bords de la Seine jusqu’à l’enceinte continue; cette enceinte même au midi; le chemin des Vaches au levant; enfin au nord les terrains qui, sur tous les points sont en contact avec les propriétés de notre commune.
L’agrandissement représenterait 5i hectares 84 ares, et la commune en totalité
aurait alors une superficie plus grande d’un tiers environ de sa superficie actuelle. Cette réunion en un seul tenant rendrait plus facile la perception des droits.
La délimitation serait fort simple et conforme, d’ailleurs, au plan ci-joint dressé par M. Herr, l’un de nous.
Grenelle, le 8 février 1845. Signé : Herr, Payen, Besnard L
Arrêté du maire de Grenelle portant réglementation de la garde nationale de cette commune (16 décembre 1846).
Nous, maire de la commune de Grenelle,
Sur la proposition du commandant de la Garde Nationale de cette Commune ;
Vu l'art. 73 de la loi du 22 mars i83i,sur la Garde Nationale;
Arrêtons les prescriptions suivantes, sauf l’approbation de M. le Sous-Préfet de Sceaux.
Consigne particulière :
Art. 1e1’. Tout service arrêté par le maire, sur la proposition du Commandant de la Garde Nationale, est un service d’ordre et de sûreté ;
Art. 2. Le garde national est tenu de faire un service en uniforme à moins qu’il n’ait obtenu une dispense temporaire pour l’habillement.
Art. 3. Les gardes nationaux dispensés temporairement de l’habillement par le Conseil de recensement, auront la giberne et buffleterie, ainsi que la cocarde nationale au chapeau.
Art. 4. MM. les chefs de poste ne devront admettre aucun remplaçant autres que ceux admis par l’art. 27 de la loi de 22 mars 1 8 3 1 ; s’il s’en trouvai! au poste au moment de la visite de ronde d’un officier, ils seraient à l’instant, et sur l’ordre de cet officier, renvoyés.
Art. 5. Le garde national qui a envoyé pour faire son service un remplaçant non admis par la loi, et par conséquent refusé par le chef de poste, est considéré comme ayant manqué son service.
Art. 6. Les excuses pour cause de maladie accidentelle doivent être constatées par un certificat délivré gratuitement par le chirurgien-aide major du bataillon, lequel sera joint à la feuille de service.
1. Archives de la Seine. Registre des délibérations de la Commune de Grenelle. T. II.
Art. 7. Tout garde national commandé doit arriver à l’heure indiquée par le billet de garde ou de service.
Art. 8. Toutes les fois qu’on est de service on ne doit, dans aucun cas, se mettre en tenue négligée.
Art. g. Le chef de poste vérifiera pendant la garde l’état des armes apportées par les hommes de service ; il désignera celui des armes mal entretenues, ainsi que le nom du détenteur de ces armes.
Art. ! o. Le chef de poste veillera à ce que les fusils qui restent au poste ne soient changés, ni employés par les gardes nationaux qui sont armés.
Patrouilles.
Art. 1 1. Pendant la nuit, le chef de poste fera sortir 3 patrouilles composées de 6 hommes chacune, qui seront commandées par un sous-officier ou un caporal, auquel le dit chef de poste donnera l’ordre de parcourir les différentes rues et places de la commune, en changeant souvent de direction et en observant le plus grand silence. Ces patrouilles auront lieu de 10 heures du soir à 4 heures du matin.
Art. 12. La sortie et la rentrée de ces patrouilles ainsi que la réception de celles du dehors seront mentionnées sur les feuilles du rapport du poste.
Art. i3. Tout écrit et placard quelconque qui n’émanerait pas du chef de bataillon ou d’un chef supérieur et approuvé par l’autorité, ne pourra être affiché dans les postes. Le chef de poste est personnellement responsable de l’exécution de cette disposition.
Art. i4. Les ordres du jour et consignes déposés ou affichés dans le corps de garde sont mis sous la responsibilité personnelle du chef de poste ; il ne doit souffrir en conséquence, aucune altération, qu’il y soit crayonné, chiffré ou tracé aucun signe.
Fait en mairie, à Grenelle, le 16 décembre 1846.
Le maire de Grenelle. Signé : Juge.
Le chef de bataillon commandant la garde Nationale de Grenelle.
Signé : Lesecq l.
Arrêté du maire de Grenelle réglementant la police du cimetière de cette commune (/‘r juillet i853).
Nous, maire de la Commune de Grenelle ;
Vu les lois des 16-24 août 1790, 19-22 juillet 1791 ;
Vu le décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) ;
Vu la loi du 18 juillet 1837 sur l’Administration municipale ;
Arrêtons :
Comme il suit, le règlement concernant l’intérieur du cimetière de Grenelle.
Art. ier. L’entrée du cimetière est interdite aux gens ivres, aux fumeurs, aux enfans non accompagnés, aux individus qui seraient suivis par des chiens ou autres animaux domestiques.
Art. 2. Il est expressément défendu d’escalader les grilles ou treillage des sépultures, de monter sur les arbres et sur les monuments, de rien écrire sur les monuments et pierres tumulaires, de couper ou arracher les fleurs plantées sur les tombes, d’enlever ou de déplacer les objets posés dans des intentions pieuses, d’endommager d’une manière quelconque les sépultures, enfin d’errer dans les chemins de séparation des sépultures et de s’y arrêter sans nécessité.
Art. 3. Les individus chargés de cabas ou paniers devront en entrant dans le cimetière les déposer chez le concierge et ne pourront les reprendre qu'en sortant.
Art. 4. Toute personne soupçonnée d’emporter sans autorisation régulière un ou plusieurs objets provenant d’une sépulture, sera invitée à entrer au bureau du gardien qui vérifiera les faits, le délinquant sera immédiatement conduit devant l’autorité compétente.
Art. 5. Le sciage et la taille des pierres destinées à la construction des monuments sont interdits dans l’intérieur du cimetière.
En conséquence le gardien ne laissera entrer que les matériaux déjà travaillés et prêts à être mis en place.
Art. 6. Aucun travail de construction, de terrassement ou de plantation n’aura lieu dans le cimetière les jours de dimanches et fêtes, que dans le cas d’urgence et sur notre autorisation.
Art. ;. Les individus admis dans le cimetière et qui ne s’y comporteraient pas avec tout le respect convenable, ou qui enfreindraient les dispositions du présent règlement, seront expulsés par le gardien, sans préjudice des poursuites de droit.
F'ait en mairie à Grenelle, le 1e1' juillet i853.
Le maire de Grenelle. Signé : Tonnet1.
Lettre de M. H. Larochelle, directeur du théâtre de Grenelle, se plaignant
du préjudice que causera à son exploitation l'annexion de cette commune à Paris (22 février i85g).
Monsieur le Maire,
L’annexion à la ville de Paris des communes suburbaines, doit avoir pour moi les conséquences les plus graves et je n'hésite pas à vous soumettre les observations suivantes, que je vous prie de faire insérer au procès-verbal de l’enquête ouverte à cet effet.
J’ai pris la direction du théâtre de Grenelle dans les conditions les plus tristes. Il était presque abandonné depuis longtemps et les représentations avaient lieu à des intervalles si éloignés que le public avait complètement oublié l’existence de ce théâtre.
Des troupes bien composées, des spectacles attrayants et d’une exécution soignée, des réparations et des améliorations, ont, après plusieurs années, ramené la foule, et aujourd’hui ce théâtre, en pleine prospérité, jouant trois, quatre et quelquefois cinq fois par semaine, enlève aux cabarets et à la débauche la plus grande partie de la population ouvrière de votre commune.
Ce résultat, dont vous avez pu apprécier tout l’effet moral, va donc se trouver complètement perdu par suite de l’annexion des communes à Paris.
L’exploitation des théâtres de la banlieue n’est possible que dans les conditions actuelles, cela est vrai surtout pour le théâtre de Grenelle, le plus éloigné de tous. Soumis au régime de Paris, ces théâtres doivent tomber en peu de temps. Les nombreuses populations ouvrières qui ont pris l'habitude de cette distraction, essentiellement morale, seront donc privées de spectacle, car la suppression des murs d’octroi ne diminue en rien la distance énorme existant entre votre commune et les théâtres de Paris, et jamais l’ouvrier ne trouvera le temps et l’argent nécessaires pour fréquenter ces derniers théâtres.
Ce sera donc sans avantage pour personne mais en blessant profondément les intérêts et les habitudes des populations de la banlieue que l’on apportera des modifications dans l’exploitation de nos théâtres.
Je sais bien que dans cet état de choses on doit admettre que Monsieur le Ministre d’État, dans sa bienveillance éclairée, et en considération de ce qui précède, daignera se préoccuper de la position où nous sommes, et peut-être nous conserver le privilège tel qu’il nous a été donné. Mais dans cette situation même, la plus heureuse qui puisse nous être faite, on rencontre encore un obstacle, c’est le droit des pauvres.
Sous votre administration paternelle et en quelque sorte de famille, j’ai pu obtenir, pour le paiement de ce droit, des conditions qui rendaient possible l’exploitation du théâtre, tout en sauvegardant les intérêts du bureau de bienfaisance ; mais l’administration de l’assistance publique de Paris, assimilant aussi nos théâtres à ceux de Paris, voudra sans doute exercer son droit dans toute sa rigueur, et les bénéfices que je pourrai réaliser, même dans les meilleures années, doivent se trouver complètement absorbés par la perception de ce droit. Je devrai donc, même dans cette nouvelle situation, renoncer à une exploitation désormais onéreuse, et deux cents personnes que j’emploie se trouveront sans ressources ? Il faudra comprendre dans ce désastre l’avantage offert par nos théâtres aux jeunes gens qui se destinent à l’art dramatique et qui trouvent chez nous le moyen d’étudier et de vivre dans ce temps d’épreuves.
Telles sont, Monsieur le Maire, les observations que j’avais à présenter à l’occasion de l’annexion. Sans nier qu’il y ait un intérêt personnel, puisque c’est pour moi une question sérieuse, il m’est permis cependant de prétendre qu’on y trouve aussi des questions d’intérêt public et que par conséquent la situation des théâtres de la banlieue est digne d’être prise en considération.
Veuillez agréer l’assurance de mon profond respect.
H. Larochelle, directeur du théâtre de Grenelle.
Grenelle, le 22 février 1859.
En marge : Admis à l’enquête sous le n° 3.
Grenelle, 2 5 février i85q.
Le commissaire enquêteur,
