CHAPITRE X

LÊS BUDGETS DE GRENELLE. — LES CHIFFRES DE LA POPULATION. — l’octroi. — CONTREBANDE PARISIENNE. — BARRIERES ET ENCEINTE DES FERMIERS GÉNÉRAUX. — LES FORTIFICATIONS DE

LEUR CONSTRUCTION. — PROJET D’ANNEXION A GRENELLE DES TERRITOIRES ü’iSSY SÉPARES PAR L’ENCEINTE DE LOUIS-PHILIPPE.

Comme situation financière au moment de sa création, la nouvelle commune de Grenelle, avec ses 1.647 habitants, avait un budget dont les dépenses s’élevaient à la somme de 7.901 fr. 5o et les recettes à 6.800 francs. Du moins sont-ce là les chiffres que le Conseil Municipal inscrivit au premier budget voté par lui, dans la séance du 27 février i83i.

A défaut de maison commune, la réunion se tint dans le propre immeuble du maire, M. Juge, situé rue Violet, qui était la voie magistrale de Grenelle, celle où logeaient les bourgeois cossus de la localité.

Ce budget, bien entendu, ne pouvait être que fort sommaire et avait été établi un peu à l’aveuglette, et dans l’ignorance des besoins que pouvait réclamer une commune naissante.

La location de la mairie et de son bureau de bienfai-

Construite en 1827-1828 (Etat actuel).

sance avait été comprise pour 25o francs. L’abonnement au Bulletin des lois , divers timbres, registres et imprimés, pour 116 fr. 5o. Les frais de bureau du maire, les appointements du secrétaire de la mairie, plus le chauffage et l’éclairage, pour 1.200 francs. Le garde champêtre, qui devait être à la fois allumeur, afficheur et garçon de bureau de la mairie, devait toucher 720 francs par année. Pour l’entretien des chemins non pavés, une somme de 120 francs était prévue, et une autre de 3oo francs pour leur réparation et la fourniture de 3oo mètres de cailloux.

La remise au receveur particulier de l’arrondissement avait été fixée à 5 francs. Pour l’enlèvement des boues, une somme de 3oo francs avait été jugée nécessaire, et une autre de i.3oo francs pour l’éclairage. Le transport et la nourriture des prisonniers devaient absorber un crédit annuel de 20 francs ; les frais de perception de l’octroi étaient fixés à 600 francs, et le dixième de son produit net au profit du Trésor, à 5qo francs.

Pour le curé, une indemnitéde logement de 3oo francs était prévue, et une autre de 100 francs pour l’entretien de l’église.

Le chapitre de l’enseignement était ainsi doté : location du logement de l'instituteur d’enseignement mutuel et de sa classe, 125 francs; traitement, 200 francs; entretien de l’école, 100 francs.

A la garde nationale il avait été affecté : location du corps de garde, ic5 francs ; impressions diverses, tambour, éclairage, chauffage du dit corps de garde, i.3oo francs.

Les fêtes publiques de Grenelle n’avaient pas été oubliées, et une somme de 100 francs leur était réservée, pour illumination de la mairie et affiches l’annonçant. Enfin, 80 francs pour dépenses imprévues. Soit : 7.901 fr. 5o.

Pour compenser ces dépenses ordinaires, voici quelles étaient les recettes prévues : io centimes additionnels par franc, devant produire 800 francs ; produit brut de l’octroi, évalué à 6.000 francs. Total : 6.800 francs.

Et dans un bel élan de néophyte, le jeune Conseil Municipal s’offrait des dépenses extraordinaires pour lesquelles il n’avait pas le premier sou, mais qu’il espérait bien amortir à l’aide de taxes à créer et grâce à la charité gouvernementale. Ces dépenses, d’ailleurs indispensables, étaient l’acquisition d’un terrain pour le cimetière avec sa clôture, 8.5oo francs ; l’ameublement de l’église, i5.ooo francs ; celui de la Mairie et du bureau de Bienfaisance, 5oo francs ; celui de l’école, 1 .5oo francs. Enfin, 5qo francs pour la pose de trois réverbères, sans doute ceux qui avaient provoqué la haine entre Grenelle et Vaugirard et amené la séparation. Soit un total de 26.040 francs.

Pour parer à ces dépenses extraordinaires, la commune comptait sur une somme de 6 francs que devait produire l’expédition d’actes de l’état civil, et sur une autre de 200 francs escomptée de l’attribution du dixième des patentes. La recette était plutôt maigre, on en conviendra aisément. Il est vrai que la municipalité nourrissait l'espoir d’une assez forte somme à lui revenir, lors du compte à faire avec Vaugirard, de la participation de l'ancien quartier de Grenelle dans divers travaux communaux. C’était peut-être bâtir sur un sable quelque peu mouvant, mais, en administration, tout ne finit-il pas par s’arranger avec le temps ! C’est en effet ce qui arriva pour Grenelle qui, au bout de quelques années, était une localité des plus florissantes.

Le Conseil Municipal, après avoir voté le budget que nous venons de détailler, exprimait le vœu de voir établir des taxes nouvelles, et aussi que le maire voulût bien s’employer à

obtenir, des autorités supérieures, les secours sans lesquels il serait impossible, quant à ce moment du moins, d’administrer la nouvelle commune1.

Pour l’établissement de ces taxes nouvelles, il était nécessaire, en vertu de la loi du i5 mai 1818, d’adjoindre à l’assemblée municipale, qui devait les discuter, un nombre égal de propriétaires fonciers les plus imposés. Une réunion de ces 26 personnes eut lieu le 6 mars 1 83 1 . Il y fut décidé qu’une demande de secours serait adressée aux autorités supérieures; et que l’on subviendrait aux dépenses extraordinaires votées : i° par l’augmentation de 5 centimes additionnels sur les contributions directes, 20 en portant de o fr. 60 à r franc par hectolitre, les droits d’octroi sur les boissons2.

Cependant, ainsi que nous venons de le dire, la commune de Grenelle devint des plus florissantes. Elle le devint même assez rapidement, si l’on en juge par son budget de i8q5, qui tient le milieu entre sa création et sa suppression, et qui fut établi après quinze ans d’existence et pour une population d’environ 5. 600 âmes.

Les dépenses ordinaires s’élevaient à 36.220 fr. 65 ; les dépenses extraordinaires à 10.474 fr- 4$, soit : 46.695 fr. 10.

Les recettes ordinaires, à 45.o3o francs ; les recettes extraordinaires, à 3.5oo francs, soit : 48.530 francs.

Ce qui donnait un excédent de receltes de i.83q fr. 90* Nous n’entrerons pas dans le détail de ce document, l’ayant inséré dans nos pièces justificatives : nous signalerons seulement q ue l’on y constate le développement normal et rationnel d’une commune bien administrée.

2. Archives de la Seine. Registre n° 1 des délibérations du Conseil Municipal de Grenelle.

Il y a maintenant un' secrétaire de mairie qui coûte 1.800 francs et un employé 3oo. Le concierge est en même temps garçon de bureau et reçoit 600 francs. La commune a son commissaire de police aux appointements de 2.000 francs et un agent payé 3oo francs. L’octroi, qui a notablement augmenté, coûte 3. 400 francs de frais de perception ; l’entretien des rues, des promenades et plantations s’élève à 3.750 francs ; l’éclairage à 3.3oo francs, et l'enlèvement des boues, à 2.200 francs. La garde nationale, si chère à la bourgeoisie de cette époque, et dont elle est le joyeux passe-temps, revient à la somme de 1.097 francs- Les dépenses d’enseignement ne s'élèvent pas à moins de 4-85o fr. Le curé touche à cette époque 400 francs d’indemnité de logement au lieu de 3oo francs; un vicaire adjoint, 35o francs, et l’entretien de l’église est resté à 100 francs. Le crédit des fêtes publiques, enfin, est passé de 100 francs à 5oo francs.

Le chiffre principal des recettes est celui de 34.000 francs, atteint par le produit brut de l’octroi. Les centimes additionnels donnent 6 1 5 francs; les patentes, i.25o; l’octroi de banlieue, 2.600 francs. Les concessions dans le cimetière, 1.800 francs; l’impôt pour les chemins vicinaux; 1.740 francs; les centimes pour l’enseignement, 1. 100 francs; et l’évaluation en argent des prestations en nature, 1.600 francs, etc. ’.

A défaut du budget du dernier exercice, celui de 1860, voté au mois de mai 1859, non trouvé aux Archives de la Seine , nous donnons quelques renseignements concernant celui de l'exercice 1867, quiterminc la série de ces documents, possédée par le dépôt du quai Henri-IV.

Il se montait à 1 14.902 francs en recettes ordinaires et

extraordinaires, et 112.996 francs en dépenses ordinaires et extraordinaires.

La principale recette était fournie par le produit des droits d’octroi, s’élevant à 85. 000 francs.

Parmi les dépenses on remarque : traitements du secrétaire et des employés de la mairie, 7. 85o francs; services de police, 4.000 francs ; salaires des gardes champêtres, 600 francs ; frais de perception de l’octroi, i5.5oo francs ; entretien du pavé des rues, 8.3oo francs; entretien de la pompe à incendie, i5o francs; entretien du cimetière, 200 francs; entretien des bâtiments communaux, 3oo francs ; éclairage à l’huile de la commune, 2.600 francs; éclairage au gaz, 3.5oo francs ; enlèvement des boues et balayage, 5.5oo francs; frais d’aliénés, 1.660 francs; d’enfants trouvés, 426 francs; garde nationale, 2.658 francs; instruction primaire, 9. 750 francs; entretien des chemins vicinaux, 3. 610 francs; fêtes publiques, 800 francs '.

Quand survint l’annexion à Paris, le budget de Grenelle s’élevait à environ 200.000 francs, après une existence de cette commune n’ayant pas dépassé trente années, et pour une population de 19.000 âmes ou à peu près. A ce moment, dit un manuscrit de la collection Lazare, Grenelle avait en caisse plus de 100.000 francs, toutes dettes payées : « C’est peutêtre la seule commune annexée qui puisse en présenter autant2. »

Le premier compte du bureau de bienfaisance que nous rencontrons de cette localité, est celui de i8q5. Il s’élève en recettes à 3.25 1 fr. 82 et en dépenses à 2.822 fr. 82, soit un excédent de recettes de 429 francs. A cette époque, le bureau pos-

r. Archives de la Seine. Budgets des Communes. Grenelle. 2. Archives de la Seine. Collection Lazare, t. XII, n* 2793.

sède, d’autre part, une disponibilité de 3-435 fr. 49 provenant des exercices antérieurs. Le compte de 1 858, qui est sans doute le dernier, se chiffrait par la somme de 6.958 fr. 62 en recettes, et 6.751 fr. 3y en dépenses, soit un excédent de recettes de 207 fr. 25. Sa disponibilité provenant des exercices antérieurs était de i2.3o6fr. 441.

11 va de soi que les chiffres des budgets croissaient au fur et à mesure que s’élevaient ceux de la population.

En 1 83 1 , Grenelle comprenait 191 maisons, q65 feux et et 1 .568 habitants. Le hameau de Javel, qui en faisait partie intégrante, comptait 41 maisons, 16 feux et 79 habitants, soit au total : 232 maisons, 481 feux, 1.647 habitants.

D’après les recensements officiels il faudrait admettre les chiffres suivants :

En 1 83 1 , 1.647 habitants; en 1 836, 2.816 habitants; en 1841, 4. 129 habitants ; en 1846, 5.548 habitants; en i85i, 7.878 habitants; en 1 856, 14.653 habitants. Au moment de l'annexion, en 1859, le nombre de la population oscille entre 19.000 et 20.000 âmes.

Nous croyons utile d’ajouter que rien n’est plus sujet à contestation que le chiffre de la population d’une commune, qui varie pour ainsi dire avec chaque source d’information. C’est ainsi que, pour l’année 1846, nous donnons l’indication de 5.548 habitants, trouvée dans un document financier, alors que la liste des électeurs communaux de Grenelle, conservée aux Archives de la Seine , n’en annonce que 3. 689.

On a vu que la plus grosse partie des ressources budgétaires était alimentée par les recettes de l’octroi. Cet organisme avait été créé en vertu de l’ordonnance royale du iosep-

1 . Archives de l'Assistance Publique. Registre du Bureau de Bienfaisance de la Commune de Grenelle.

tembre 1 83 1 , et devait porter sur le droit de un franc par hectolitre de vin dont le produit, évalué à 5.ooo francs, était destiné à l’acquisition d’un cimetière, aux mobiliers de la mairie et de l’école, et aux dépenses des services à créer dans la nouvelle commune.

Voici le texte de l’ordonnance dont il s’agit:

Louis-Phlippe, Roi des Français. A tous présent et à venir salut.

Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d’État des Finances.

Vu l’ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824, relatives aux octrois, ensemble la loi du 12 décembre i83o.

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Grenelle, Département de la Seine ;

Vu l’arrêté du Préfet de ce département;

Vu les observations de notre Ministre, secrétaire d'État du Commerce et des Travaux publics ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Ier. — L’établissement d’un octroi dans la Commune de Grenelle (Seine) et le tarif et réglement annexés à la présente ordonnance, pour la perception du dit octroi, sont approuvés.

Art. 2. — Notre Ministre, secrétaire d’État des Finances est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Donnée à Paris, le 10 septembre 1 8 3 1 .

Signé : Louis-Philippe1.

Quelques années avant l’annexion à Paris, le tarif de l’octroi de Grenelle avait été ainsi fixé, par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 1 852, avec effet du Ier janvier 1 853 :

Boissons: Vin en cercle ou en bouteilles, l’hectolitre: i franc. Alcool pur contenu dans eaux-de vie et esprit, en cercle ou en bouteille, liqueurs, fruits à l’eaude-vie, l’hectolitre : 4 francs. Bière, l’hectolitre : 1 franc. Cidre, l’hectolitre : o fr. 25.

Comestibles : Bœufs, vaches ou taureaux, par tête: 6 francs. Veaux, par tête: 1 fr. 5o. Moutons, par tête:o fr. 40. Porcs ou sangliers, par tête : 1 fr. 5o. Viande dépecée de toute nature, le kilo : ofr. 04.

Combustibles : Bois à brûler, le stère: 0 fr. 5o. Cotrets de toutes espèces et