AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT

» Leurs Majestés TEmpereur des français, la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur desotlomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait nattre, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et Tintégrilé de l'empire ottoman.

» A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

»> Sa Majesté l'Empereur des français :

» Le sieur Alexandre, comte Colonia Wa1ew<(ki, sénateur de l'empire, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier grand-croix de Tordre équestre des Séraphins, grand-croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

» El le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand-croix de Pordrc impérial delà Légion d'honneur et de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du sultan en diamants, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

» Sa Majesté l'empereur d'Autriche :

» Le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol-Schauenstein, grand-croix de l'ordre impérial « de Léopold d'Autriche, et chevalier de l'ordre de la Couronne de fer de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de TAigle rouge de Prusse, grand-croix des ordres impériaux d'Alexandre Newski en brillants, et de l'Aigle blanc de Russie, grand-croix de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, décoré de Tordre impérial du Medjidié de première classe, etc., etc.. etc., son chambellan et conseiller intime actuel, son ministre de la maison et des affaires étrangères, président de la conférence des ministres,

» Et le sieur Joseph-Alexandre, baron de llûbner, grand-croix de la Couronne de fer, grand officier de Tordre impérial de la Légion d'honneur, son conseiller

DES ÀnillÉES ÀLLIJËS8. 361

intime actuel et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire & la cour de France ;

» Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande :

n Le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, comte de Clarendon, baron Hyde de Hindou, pair du royaume uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier du trùs-noble ordre de la Jarretière, chevalier giandcroix du très-honorable ordre du Bain, principal secrétaire d*Ëtal de Sa Majesté pour les affaires étrangères,

» Et le très-honorable Henri-Richard-Charles, baron Cowley, pair du royaumeuni, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier grand-croix du irèshonorable ordre du Bain, et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l*empercur des français ;

» Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies :

9 Le sieur Alexis, comte OrlofT, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'empereur Nicolas et l'empereur Alexandre II, chevalier de l'ordre de Saint-André en diamant» et des ordres de Russie, grand-croix de l'ordre de Saint- Étionne d'Autriche de première classe, de TAigle noir de Prusse en diamants, de TAnnonciade de Sardaigne et de plusieurs autres étrangers;

n Et le sieur Philippe, baron de Brunow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique et près Son Alesse Royale le grand-duc de liesse, chevalier de Tordre de Saint-Wladimir de première classe, de Sainl-Atcxandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand-croix de Tordre de l*Aigle rouge de Prusse de première classe, commandeur de Tordre de Saint-Étienne d'Autriche, et de plusieurs ordres étrangers;

» Sa Majesté le roi de Sardaigne :

» Le sieur Camille Benso, comte de Cavour, grand-croix de Tordre des Saints- Maurice et Lazare, chevalier de Tordre du Mérite civil de Savoie, grand-croix de Tordre impérial delà Légion d'honneur, décoré de Tordre impérial du Medjidië de première classe, grand-croix de plusieurs autres ordres étrangers, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d'État pour les finances,

» Et le sieur Salvalor, marquis de ViUamarina, grand-croix de Tordre des Saints Maurice et Lazare, grand officier de Tordie impérial de la Légion d'iionnour, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France;

» Et Sa Majesté Tempereur des ottomans :

» Mouhammed-Emtn-Aaii Pacha, grand vizir de l'empire ottoman, décoré des ordres impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, grand-croix de Tordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Élienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice cl Lazare de Sardaigne, de TÉtoile polaire de Suède et de plusieurs autres ordres étrangers,

» Et Mehemmed-Djémil-Bey, décoré de Tordre impérial du Medijdié de seconde classe, et grand-croix de Tordre des Saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extmordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Tempereur des français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le roi de Sardaigne;

» Lesquels se sont réunis en congrès à Paris.

» L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés Tempereur des français, Tempereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, Tempereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et

302 VICT0IBS6 ST OONQUÉTES

Veiufiereiirdtftollomanst oonsidéranl que» dans un intérti européep, Sa Migealé'

le roi de Prusse, signataire de laconvenlion du 13 juillet 18^1> devait èlreappeUe à partkiper «ux iMMveaux arrangements à prendre, et appréciant la vateurquV jlHtterail à une œuvre de pacification générale le caoetNirs de Sadita lii^siâ, Vont invitée à envoyer des plénipotentiaires au congrès*

» En conséquence» Sa Majesté le roi de Prusse a nommé pour ses pléiûpolenr tiairee, savoir :

» Le sieur Olhon-Tliéodore, baron de Manteuffel «présiient de son'OOBaeîi , et son ministre des affaires étrangëresi, chevalier de Tordre de TAigle rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chêne, oouroMie et scefiine,. grand cooir maadeiir de Tordre de Holvenzollern, chevalier de Tordre daSaintnIean dePruase, grand-croix de Tordre de Saint Etienne deHongrie^ chevalier deTiordre deSaifllr Alexandre Ncwski, grand-croix de Tordre des Saint-Maurice et Laiave, et de Tordre du Nichan-lftihar de Turquie, etc., elc., ela

» Elle sieur Maximilien-Frédéric-Charles-FraBçois». comte de HalsfeU^Wîkdenburg-Schoeaslein , son conseiller privé actuel, son anvojFé eslfaorâîuaifleet ministre pAénipoiendiaire à la cour de France, cbevalief de Tordre de TiiiglenNige de Bruftse, seconde classe, avec feuilles de chéM ei.plaqtte , chevalier de la CroBL d*h0ime4ir de HohenzoUem, pi^emiènedasse, etc., etc.» etc..

» Les plénipotentiaires» après avoir échangé leurs pleins poavoira» troaiéveii bonne et due forme, sont convenus des articks suivants :.

» AnTicL£ PRKiiun. — 11 y aura, à dater du jour de Téchéamce desi ratiâcatioM du présent traité, paix et amitié entre Sa Majealè TiBmpereur des Irau^is, Sa Magesté la reine du roVeumo-uni de la GnuiderBretagneot d'Irhiiide«.Sa Majeslé le roi de Sardaigne,. Sa Majesté impériale le sultao, d'une part».et Sa Mi^lé Tempereur de toutea les Russies, de Tautre part, ainsi qu'entre leurs bèriiieffset successeurs» leurs États el s«gets respectifs, à perpétuité.

» Art. 2. — La paix étant heureusement rétablie entre LeursdilescMaiesIéSy les territoires conquis ou occupés par leurs armées pendaat la .guerre scnul lédproq^emeot évacués»

» Des arrangements spéciaux régleront le mode d'évacuatieiif.qiiiidevni.àlBe aussi prompte que faire se pourra.

» Art* db — Sa Majesté Tempereur de toutes les Russiea «'engage k.mtiliierià Sa Majesté le sultan la ville et la citadelle de Kars» ausei bionique lesaulrea parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en pesaessi^n.

» Art. k, — Leurs Majestés TBmpereur des français» la reine du rayaume iimi de la Grande-Brelagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sttliaa s'eugageot k restituer à Sa Majesté Tempereur de toutes les Russies les villes et perts de Sévastopol, Balaklava» Kamiesch, EupatorJa,.Kertch, IcnirKa)eh,.KiubufA, ainsii|Be tous auties territoires occupés par les troupes alliées.

» Art. 5. — Leurs Majestés TËmpereur dea français, la reine du noyaumemii de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Tempereur de toutes les Russies , le roi de Sardaigne etle sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation queècon^ue aux ments de la guerre, en faveur de la cause ennemie*

> 11 est expressément entendu que cette amnistie s'étendra auKsqjtta4e cune des parties belligérantes qui auraient contiuué,,pe&dant la. guerre « k être employés dans le service de Tun des autres helligéranta.

» Art. d. — Les prisonniers de guerre seront immédialfent «udus de partiel

d'autre.

DES ARMÉES iXLlÉIS. 363

» Art. 7. — Sa Majesté rBmpereur des français, Sa Majesléi'eiDiierenr d'Autriche, Sa Majesté ta reine du royaume uni de la Oraiide''Brel<'>gne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'emperenrde toutes les RiissJes.ct 3a Majesté le roi de Sardaigne, déclarent la Subtime^Porte admise à particifief aux avantages du droit puMic et du concert européens. Leurs Majestés s'engagemt^ chacune de son côté, à respecter Tindépendafice et l'intégrMé territomie de IVmpire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de ott ngagenieiit, et considéreront, en conséquence, tout acte de natare à y porter atteinte oomme une question d'intéi^t général.

» Art. 8. — S'il survenait, «nCre la Sublime-Porte et l^une ou plasîeurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien ideleirrè relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure «le fwévenir celte extrémité par leur action niédîatrioe.

r> Art. 9. — Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante «A ici tude pour le bien étre.de ses sujets, ayant octroyé ufl (]rnan<iui, en améliorant leiir sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions «nvers les populations chrétienmes de son empire, et voulafnt donner un nouvesu témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de comniuniqoer aux puissances contractantes ledit (irman, spontanément émané de sa volonté souveraine.

n Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu''elie ne staurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s^immiscer, soit collectivement, soit séparément, dan» les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans radminislmlion intérieure (le son empire.

» Art. tO. — La convention idn 13 juillet 18il , qui maintient Tantiqu^ règle de rempire ottoman relative à fa clAture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été révisée d'un commun accord. %

» L'acte conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les hautes parties contractantes, est et dcmenre annexé au présent traité, et aura même force et "valeur que s'il en faisait partie intégrante.

» Art. 11. — La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les populations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à.f»erpétui(é, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute miive puissance, sanf'les exceptions mentionnées aux articles ik et 19 du présent traité.

» Art. 12. — Libre de tonte entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'h des règlements de santé , de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.

» Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de tontes If s nations la sécurité désirable, la Ilussie et la Sirblime- Porto admettront des con^d^dans letjrs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux princi| es du droit international.

» Art. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou rétablissement sur son littoral d'arsenaux militaires ôianliines devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'empereur de toutes les Kussies et Sa Mîijeslé impériale le sultan s'engagent à néleverel à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.

x> Art. 14.^ Leurs Majestés l'empereur de toutes les Russies et le sultan ayant

conclu une convention à Teffet de délerminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer'Noii-e, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assenliment des puissances signataires du présent traité.

» Art. 15. — L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir c«s principes seront également appliqués au Danube et h ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.

» La navigation du Danube ne pourra élre assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouveni à bord des navires. L8S règlements de police et de quarantaine k établir, pour la sûreté des Élats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, aulant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstaclet quel qu'il soit» à la libre navigation.

Art. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, laSardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un délégué^ sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires , depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.

» Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la commission , à la majorité des voix , pourront élre prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.

» Art. 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de rAutriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg lun pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2** fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à Tapplication au Danube des disposltious du traité de Vienne; Subordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la m(T y avoisinantes.

» Art. 18. — Il est entendu que la commission européenne aura rempli s;i tûche, et que la commission riveraine aura terminé les travaux designés dans lartK le |)récédent, sous les n°" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et dès lors laconi-

D£S AIUIKE8 ALLIÉKS. 365

mission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.

» Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d*un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.

» Art. 20. — li!n échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie.

» La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre & l'est du lac Bourna-Soia, rejoindraperpendiculairement la route d'Akkerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière deYatpuck jusqu'à la hauteur de Saralsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification.

» Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.

» AkiT. âl. — Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Bloldavie, sous la suzeraineté de la Sublime-Porte.

«Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant Tespace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile en disposant librement de leurs propriétés.

» Art. 22. — Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront h jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, -des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans lesafl'aires intérieures.

» Art. 23. — La Suhlime-I^rie s'engagea conserver auxdites principautés une admi^i^ll'alion indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

» Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pourétablir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, k Bucharest, avec un commissaire de la Sublime^Porte.

» Cette commission aura pour Ukche de s'enquérir de Tétat actuel des principautés et de proposer les bases de leur future organisation.

» Art. 2ï. — Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans ^Jiacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Cos divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés.

» Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission a^ec cos ilivans.

» ART. 2>. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, lu commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat <le son propre travail.

» L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatli-chérifr, conforme aux stipulations do la convention, constituera définitivement l'organi-

906 VK.lO'lRU ET OOlIQirtTES

puissances signataires.

Abt. 3& — Il est eonvemt «pjrll yaum dans les pmiefpaiilésirnefaroetn-aiée iMlionale. «rgmisée dans tetet âem8ini«ihr'1a-^i«tè)defl4iitén«ur«t'd'ass«r€r cèHe (les frontières. ^Aocune «mnrve- ne poiirm'ètfewppDrtée acnc nesnrea extraordinaires de défense que, d'accord avec èa 8uMr»a-Ftorle, tMes-sement wf^yekéesik preniire pour refomser tome i^ression ëtrangéfe.

» Aar. 27. — Si te repos intérteiir des principanM^setrau^ilmeflaôéev compromis^ la SuMtme-Pene s*eniefidraa?ec^)es aatresfFaîssanees eontraetantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir Tordre légai. UiienHerrenlkm arm^ ne pourra avofr Heu sans un acotml préalaMe entre cesfMiisfianees.

» Art. '28. — LQprrocipawléde Serneoonti!!tteraèrÉteverdelaS«Mf«e-Per*e, oonformémeat aux hats impériaux qtrî fixent et détermnient aes droits et ravraniiés, phicées désormais sous }» garantie ociMeetive des ptiîssanees cofitraetantes.

» En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce ei de navigation.

» Art. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porle, tel qu'il se trouve stipulé par Jes règlements antérieurs, est mainteiKi. Aocime intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un aceoid' préalable entre les hautes puissances contractantes.

* Aut. 3^, — Su Majesté l'empereur de tontes les Russies et Sa Majesté le sultan maintiennent, dans son intégrité, Fétat de l^rs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant ta rupture.

» Pmir prévenir tout» contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s^ ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial ponr fune ou pour Vautre des deux parties.

» A cet effet, une commission mixte, composée de deux coiwmlssaîrcs rosses, de deux commissaires x>ttomans , d'un commissaire français et d'un commissaire anglais , sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime^Porte. Son travnl devra être terminé dans l'espace de huit mois , à dater de l'échange des ratifications du présent traité.

» AnT. 31. — Les territoires occupés pendant la gnerre par les trowpes de Leurs Mîïjpstés l'empereur des français, f empereur d'Autriche, la reine dn royatTineuni de la Grande-Bretagne et dlrlande et le roi de Sartlaigoe, aux termes des conventions signées h Constantinople, )e douze mars mil hnit cent cinquante* quatre , entre la France , la Grande-Bretagne et la SnNime-Piarte , et le qninze mars mil huit cent cinquante-cinq , entre la Sardaigne et la «Snèltme-^Porte , fieront évacués après Técha-nge des ratifications du présent traité , avissMt qne faire se pourra. Les défais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangeownt entre la Sublime-Porte et les puissances dont les troirpes ont eccopé son territoire.

» Art. 32. — Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou reroiiiacés par dos actes nouveaux, le commerce d'importntion ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le piod des règlements en vigueur avant la guerre ; et lears sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.

» Art. 53. — La convciltion conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'empe-

roBf des franfais , Ja rené di rojfmne^ni de la firaade*BMieg« ei d'Irlande , d'une part, et âi. Mi^slé retop^renr déboute les Autaies.» d'aulre part relalivetvmtaex Hesd'AlaiHi., eai d demeiirei aiiii»xéêAii.préteii4(Uailé6i,atfiattéme force et ftleinr qoesi'elleedfaîsail (iprtie.

» Ait* 34i — Le préte»ltnilésefankiifiè,elieft latificalkM&^aserMUécl^ gëes k Paris^ dam respace de quatre semeiacs^ ou plus 4âi,. si faire se peut

» En foi de qveé^ tes piéiiipoéealiaices^respectiis i'^at sigaé^ y enl appasé le seeon -da ienrs araMa« .

» Fait à Ratisi let tieaiiènB joufjdfl arnsdemafs de Taq. oui > huit ceolciAqanaie'SMb

n Sigjié A. Wàlewski, Bourqdenet, Buol ScHAcevarEiK, Hobt^ib, Clabeki>oi*t,

CO-WLEY, MaMTEUFFEL, HÀTZFELDT, OrLOFF, BfiUNOW, CAvx)tm, ixb

Villa- Marina , Aali , Mehemmed-Djéiul.

» Art[cle additionnel et transitoire. — Les stipulatiom de la confentioii des détroits signée en ce jour ne seront pas appticiAIes aax b&timents de guerre «employés parles puissances belligérantes pour Févacnation par mer des territoires occupés parleurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur effet aussitôt que révacuation sera terminée.

» Fait à Paris le troisième jour do mois de mars de Fan mil Huit cent cinqnantesix. »

(Suivent les quatorze signatures dans Tordre ci-dessus.]

PIUSMIËBE, ANNEXE.

aiADlieift.DABiiaU T0VT'M2I»AAT«.

»Le«rs Mlijcsiés fenpereur des. ffaaçais, r6iiipeflrettr.d'Auiricfae,lareifie du royauflie-uDi de la GranderBftelagM eide rirlaiid% le Jtti de Prusse, reaapereiir de toates les Russiest signataves dela^ociiii^alioAdulieizejuilktliail.httiioefil quarante ei un, el' Sa Majesté le roi. de aerdaigna» voulant coostatec en.CMsiaiia leur détermination unaniaie de se oeaiermer. à Tancienae règle del'eaftpirâ oltû^ man, d'après laquelle les détroits^desDaidanelles el.du Bosfdmre seiHl fermés aux bâftiments de guerre élcangm lantiqaela Berterse tfouvee&fMiix;

» Lesdiles Majestés, d'une part» etSa Maieatèle'8aiUan».dÉ&rAUt«e,,onlré8eliii. de renouveler la convention conclue à Londres le tieiaeiiiilletiHiil huit ceotqua* ramte et un* sauf quelques modiûcationade délait • qui ne porteot aucune alteiate au principe sur lequel elle repose.

» En ooRséqoeme, Leuredite» Maieelte ont noHOEi^ à cel eSel, pour leurs plénipotentiaires, savoir :

(Ici soBt répétés leeiwBn'âee pniaaneea-eldeeipléQipoleoliaiiea telsqakxi les inm^e dans le traité; )

» Lesquels, après avoir échangé leurs pletosgeiiviMce, tfoayte«n bonne fome, sont cou venu» dès artidee eamnls :*

«^ Article rwMifli: 9c Majesté la sultan, d'une part* dédaeeqe'ii.a la fera» résointien demaintenir, àTaveiwr, le priacif» inrartafaleHient élaUi commei an^ cienne règtè de son envpive; et«v ?ertu du<|uel.iliaiété de leut temps délèixdu mix b&timenls de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dar-

danelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa^ajestè n'admettra^ aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.

» Et Leurs Majestés Tempereur des français» l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, Tempereur de toutes les Russieset le roi deSardaigne, de Tautre part, s'engagent à respecter cette d<^termination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

» Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer das flrmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, aux services des légations des puissances amies.

» Art. 3. La même exception s'applique aux b&timents légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.

. » Art. 4. La présente convention, annexée au traité général, signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, el les ratiQcations en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut.

» £n foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'on signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

» Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de Tan mil huit cent cinquante-six. »

{Suivent les quatorze sigiiatures.)