TITRE IX

Des peines.

m Aeticle unique. Les peines pour MM. les officiers seront: 1^. les arrêts, 2^ la prison, i°. la destitution , 4*". la tête

cassée.

» Les peines des sous-officiers et soldats sont i». les amendes, a', le piquet, 3®. les verges, 4**. la tête cassée. »

titre X.

De r administration»

u Article premier. Chaque divisionnaire , aussitôt le présent règlement reçu , mettra en réquisition tous les cordonniers qui sont dans l'étendue de son territoire , de manière qu'il j en ait au moins quatre par division. Si une division ne ,oouvait compléter ce nombre , elle en prendra dans la division voisine qui en aurait plus de quatre , et si les divisions \i'avdient que le nombre nécessaire , le commandant de divir sien se retirera par devers le général qui lui en fournira.

» Sont exceptés de cette réquisition, les cordonniers qui travaillent pour le quartier-général.

w Art. II. Le» chasseurs des divisions seront les premiers

ET DES CHOUANS. — AoÛt If^. 85

chaussés, et leurs souliers que fournira Tatelier seront distribués en présence des soldats de la division.

» Art. III. Chaque division aura deux commissaires aux vivres, lesquels rendront compte à l'inspecteur-général des vivres et munitions des besoins que chaque division pourra avQjîr. M Art. IV. Chaque division aura également deux bouchers et deux boulangers.

« Art. V. A chaque rassemblement , il se rendra un commissaire de chaque division de Tarmée avec le commissaire général ; les autres resteront pour faire suivre le pain nécessaire à leur division.

>» Art. VI. Chaque commissaire sera chargé de pourvoir k la nourriture de sa division , sauf à ceux qui n'auront pas de ressources dans leur division à s'en procurer dans les autres, ce que le commissaire et l'inspecteur-général seront tenus de surveiller.

» Art. VII. Chaque division aura son vaguemestre sous la conduite d'un vaguemestre général , et chaque commandant de division sera chargé de faire conduire et traiter ses malades. » Art. VIII. Il sera nommé un trésorier par division. » Art. IX. Le produit des prises sur l'ennemi et de re^ change des bestiaux sera versé entre les mains du trésorier et servira aux frais de la guerre.

» Art. X. Les amendes , que devront payer ceux qui n'auront pas marché à leur tour à l'armée , seront fixées par le commandant de la division, suivant l'aisance des délinquans. Elles pourront être portées jusqu'à cent cinquante livres , et ne pourront être moindres de dix. Seront réputés n'avoir pas marché à leur tour ceux qui ne se seront pas trouvés au choc» « Art. XT. La totalité des amendes appartiendra à <;eux qui l'auront fait payer, sauf aux soldats à en faire l'usage qu'ils^jugeront convenable.

» Art. XII. Les officiers ou soldats , qui seront convaihcus d'avoir composé avec ceux qui devaient payer Tamende, après