TITRE II

Du conseil militaire.

« Article premier. Le conseil d'administration ; soit civil ^

ET DES CHOUANS. -^ AoÛt 1794* 79

soit militaire , sera composé du général , des officiers-généraux , du lieutenant-général et du major qui en sera le rapporteur.

» Art. II. LorsquMl manquera un des officiers-généraux ou que les membres du conseil seront en nombre pair et que les voix seront partagées , il sera appelé un des divisionnaires ou un officier, suivant son grade.

I» Art. III. Lorsqu'il s'agira d'opérations militaires, MM. les chefs des divisions, en leur absence, les lieutenans; M. le commandant de la cavalerie , en son absence , son lieutenant, seront appelés au conseil et y auront voix consultative seulement. »