‹ Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles supérieures de pharmacie et les écoles préparatoires de médecine et de pharmacieChapitre 11 sur 97 · DIVISION DES COURS · texte numérisé non relu

DIVISION DES COURS

raire. Le chiffre de ce cautionnement est fixé suivant l’importance des recettes de la Faculté. (Décrets des 31 octobre 1849 et 13 février 1851 ; ordonnance du 1" décembre 1837 ; arrêté du 24 août 1854.)

Dépenses des Facultés de médecine.

Les dépenses ordinaires des Facultés de médecine sont portées, au budget de 1859, pour 755,000 fr.

Il est pourvu à ces dépenses, dans les Facultés de médecine comme dans toutes les autres Facultés, au moyen : 1® du produit des inscriptions, des examens, des certificats d’aptitude, des diplômes et visa, des duplicata, des équivalences de grades, des rétributions facultatives ; 2® par la subvention allouée chaque année par le budget de l’État à l’enseignement supérieur.

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