DES RELAIS

TITRE Pr. — Des maîtres di poste.

Les maîtres de poste doivent résider à leur relais. Ils ne peuvent transférer leur relais d'un local dans un autre , quoique dans la même commune, sans l'autorisation préalable de l'administration.

Ils sont généralement responsables du service attribué à leur relais , ainsi que des actes de leurs postillons.

lis sont civilement responsables des accidens occasionés , soit * par le fait de leurs postillons , soit par l'emploi de chevaux qu'ils auraient dû réformer.

Registre d'ordre. — Il existe dans chaque relais un registre d'ordre.

Ce registre est destiné à recevoir les plaintes que les voyageurs auraient à consigner , soit contre le maître de poste ou les postillons du relais , soit contre le maître de poste ou les postillons de tout autre relais.

11 doit toujours* rester à la disposition des voyageurs. Les maîtres de poste sont tenus de le représenter à la première réquisition qui leur en est faite. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, se dispenser de satisfaire à cette obligation.

Choix des routes et des auberges. — Lorsque deux roules conduisent à la même destination, les maîtres de poste doivent se conformer au désir, librement exprimé par les voyageurs , de prendre l'une ou l'autre de ces roules. Les postillons devront se conformer à cet égard , saus aucune observation , aux ordres qui leur seront donnés par les voyageurs.

(1) Voir le Livre de Poste , qui fait loi en cas de contestation. On le trouve dans tous le* bureaux de poste . Prix , 5 fr .

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Il en sera de même pour le choix des auberges , lequel appartient exclusivement aux voyageurs.

II est défendu aux maîtres de poste de se servir de la voie des papiers publics, ou de tout autre moyen de publication, pour pro*voquer les voyageurs à donner la préférence à une route sur une •ntre route qui conduirait à la même destination.

Police intérieure des écuries. — Il doit y avoir pendant la nuit, dans l'écurie de chaque maître de poste , de la lumière et un pos<tillon de garde ; si le postillon de garde part en course , un autre le remplace.

Droit exclusif des postillons. — Les postillons attachés à un relais doivent seuls conduire les chevaux de ce relais ; les voyageurs ne peuvent les faire remplacer par qui que ce soit.

Poste de rafraîchissement. — Dans le cas où un relais se trouve»rait vacant ou abandonné , les maîtres de poste correspondant à ce relais sont tenus de se mettre en communication sans en attendre l'ordre de l'administration.

Lorsqu'il ne résultera de cette communication qu'une course de deux postes et demie ou moins , les maîtres de poste ne pourront prétendre à aucun dédommagement de la part des voyageurs ; mais •t la course se trouve excéder deux postes et demie , il sera payé au maître de poste , indépendamment du prix ordinaire pour les distances parcourues , une demi-poste d'augmentation pour indemnité de rafraîchissement des chevaux, jusqu'à concurrence de trois postes et demie ; l'indemnité de rafraîchissement sera égale au prix d'une poste entière lorsque la course excédera trois postes et demie, et jusqu'à concurrence de cinq postes , terme au delà duquel les maîtres de poste ne peuvent être tenus de communiquer entre eux.

Insuffisance momentanée des chevaux. — Lorsque tous les chevaux d'un relais suffisamment garni sont en course, les voyageurs arrivant du relais voisin doivent attendre que des chevaux soient de retour et qu'ils aient rafraîchi ; mais si le manque de chevaux provient de ce que le relais n'est pas suffisamment monté, les postillons do relais précédent sont tenus de passer outre avec tout ou partie de leurs chevaux , après les avoir fait rafraîchir.

Les postillons ne pourront , en aucun cas , être forcés à passer plus d'un relais. »

Ordre dans le service. — Le service des malles et celui des courriers du gouvernement doivent être faits de préférence à tous autres.

Hors ces deux cas, les voyageurs doivent être servis dans les relais selon l'ordre de leur arrivée ou de l'arrivée de leur avant courrier, quand ils en ont un qui les précède.

Boutes de traverse. — Les maîtres de poste ne peuvent être forcés à fournir des chevaux pour les routes de traverse; cependant ils sont autorisés à conduire les voyageurs sur ces routes, à prix défendu , de manière cependant que le service du relais ne puisse en souffrir : cette faculté ne peut s'étendre à des distances au delà de celles que le relais parcourt sur les lignes de postes avec lesquelles il est en communication.

12 LOIS ET RÊGLEMEXS

Il est expressément défendu aux maîtres de poste de fournir des voilures aux voyageurs pour les conduire sur des roules de traverse ou aux maisons de campagne environnantes, a moins que Jes voyageurs ne viennent d'un relais voisin, transportés par les voitures des maîtres de poste.

Maisons de campagne. — Les voyageurs habitant les maisons de campagne situées sur les grandes routes, ou à proximité, doivent être servis, au départ, parle relais le plus rapproché de leur habitation, ou par le relais qui, bien que n'étant pas le plus voisin, se trouve dans la direction vers laquelle les voyageurs veulent se rendre. À l'arrivée, ils pourront se faire conduire à leur maison de campagne par le dernier relais , «ans être obligés de relayer au plus voisin , pouvu que la dislance qui sépare le dernier relais de la maison de campagne n'excède pas une lieue.

Dans ce cas, cette lieue ne doit être comptée que pour une demiposte.

Dispositions concernant les voyageurs. — Les maîtres de poste ne peuvent être contraints à fournir des chevaux pour être attelés à , uue voilure concurremment avec des chevaux non employés au service de la poste.

Nota. Les voyageurs ne doivent point forcer ni maltraiter les chevaux : dans le cas où ils se seraient portés à cet excès, et que par suite un ou plusieurs chevaux seraient mis hors de service ou viendraient à périr, ils seront tenus d'en payer le prix au maîlre de poste , suivant l'estimation qui en sera faite par experts , et sur le procès-vei bal qui en sera dressé en présence de l'agent municipal des lieux où le délit aura été commis. Passeports. — Les maîtres de poste ne peuvent fournir des chevaux à aucun voyageur, au point de départ, si ce voyageur ne justifie d'un passeport délivré conformément aux lois et règlemcns de police.

Permis de poste. — Les voyageurs qui veulent sortir de Pari* avec leurs propres chevaux , et prendre la poste à l'un des relais situés dans un rayon de quinze lieues, ne peuvent obtenir des chevaux que sur la présentation d'un permis de poste.

Le bureau où se délivrent les permis est établi dans le local de la poste aux chevaux à Paris ; les permis de poste se délivrent gratis , sur la présentation d'un passeport. Ils ne sont valables que pendant les quarante-huit heures qui suivent leur délivrance.

Défense de fournir des chevaux à titre de louage. — Il est défendu , sous peine de destitution , aux maîtres de poste de faire l'état de loueur de chevaux , même en prenant patente : ils peuvent néanmoins se charger de la conduile des voilures publiques annoncées par affiches et parlant à jours et heures fixes; mais ils doivent affecter à ce service des chevaux spéciaux.

TITRE II. -—Tarifs.

Le nombre des chevaux à atteler aux voilures , selon leurs dimensions, le nombre de postillons , et le prix à payer par cheval et par personnes transportées , sont réglés ainsi qu'il suit :

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