TITRE VI. DES PENALITES

Tout postillon convaincu d'avoir exigé une rétribution plus élevée que le montant du prix des guides qui lui est accorde par les re*lermns, d'avoir insulté les voyageurs par des propos grossiers ou par des actions indécentes, sera renvoyé sans livret, indépendamment des peines portées par les Jois, s'il y a lieu.

Tout postillon sujet à s'enivrer sera également renvoyé.

Les postillons qui auront donné lieu à des plaintes de la part des voyageurs, soit en cherchant à leur imposer le choix de l'auberge ou il convient à ses voyageurs de descendre, ou de la roule à suivre, lorsque plusieurs routes conduisent à la même deslination, soit pour toute autre infraction à la police générale du service, seront ou mis à pied ou destitués , selon la gravité du fait.

Les postillons qui auront quitté! eu rs chevaux enroule, seront punis de la mise à pied sans préjudice de la responsabilité encourue

22 LOIS ET RÊGLEMENS

par eux et par les maîtres de posle , pour les accidens qui seraient resuites de cette contravention.

Les postillons en course qui n'auront pas l'uniforme et la plaque seront punis, pour la première fois, par la mise à pied pendant deux jours ; pour la deuxième fois pendant quinze jours ; et, pour la troisième , par la destitution. P