POSTE AUX LETTRES

Dispositions.

Toute lettre doit être jetée à la boite , excepté les lettres adressées au roi , les lettres à affranchir, les lettres à charger, les lettres à recommander, et les lettres contre* signées par les fonctionnaires publics, lesquelles doivent être reçues à la main.

Lorsqu'un particulier, après avoir jeté ou fait jeter une lettre à la boite, ou après l'avoir affranchie, la redemande pour en rectifier I adresse, la lettre peut lni être communiquée sur la simple présentation du cachet et delà suscrîption, si la réclamation est présentée par l'auteur de la lettre lui-même.

Si la demande est faite par un tiers, il doit en outre être porteur d'une réquisition écrite et signée par l'auteur de la lettre réclamée.

Dans tous les cas, la rectification doit être faite sans déplacement.

Pour qu'un particulier puisse retirer une lellre jetée ou déposée par lui, il faut, indépendamment des précautions prescrites ci-dessus , 1°. que par une réclamation écrite il se déclare l'auteur de la lettre; 2°. qu'il se soumette à demeurer garant et responsable, envers qui de droit , de tous les effets de la suppression ou du relard de la lettre; 3°. qu'il soit connu du directeur, ou qu'il soit accompagné de deux témoins domiciliés et connus; 4°. que In lettre soit ouverte par le directeur en présence de ces témoins, afin qu'il tassurede l'identité de la signature de la lellre avec la signature du réclamant.