DES CHARGEMENS

Le chargement consiste dans l'inscription d'une lettre sur un registre spécial et avec des conditions particulières.

Les objets soumis à la formalité du chargement ont pris le nom de chargemens.

Les lettres ou paquets a charger doivent être présentés sous enveloppe, et fermés au moins de deux cachets en cire avec empreinte. Ces cachets doivent être placés sur les plis supérieurs et inférieurs de l'enveloppe, de manière que l'un et l'autre plis se trouvent réunis sous le même cachet.

Le port des lettres présentées au chargement par des particuliers, doit être perçu a l'avance. Il est double de celui des lettres ordinaires. Le bulletin de l'enregistrement est remis au déposant pour lui servir de garantie dans le cas où il aurait une réclamation laire.

Les chargemens ne sont pas portés au domicile des particuliers.,, mais ils sont remis dans les bureaux de poste aux destinataires et sur leurs reçus. Les destinataires reçoivent à cet effet à domicile, et exempt de port, un avertissement imprimé.

En cas de perte d'une lettre chargée affranchie, il est accordé une indemnité de 50 francs. Cette indemnité est due de préférence à la personne à laquelle la lettre a été adressée ; et, à défaut de réclamation faite parcelle personne dans le mois, l'indemnité peut être payée à la personne qui justiiie avoir fait le chargement.

En cas de réclamation d'une lettre chargée, celte lettre n'est rendue à l'envoyeur qu'après que l'administration s'est assurée qu'il y a en d'impossibilité de la délivrer au destinataire.