EXTRAFF DE L'ORDONNANCE DU 25 DÉCEMBRE

Art. l'''. A dater du 1" janvier 1840, toutes les distances de postes seront comptées par myriamètres et kilomètres.

Toute distance de 500 mètres et au-dessus, jusqu'à 1,000 mètres, sera comptée pour un kilomètre ; toute distance moindre de 500 mètres ne sera pas comptée.

2. Le prix des services exécutés par les maîtres de poste pour le compte des particuliers est fixé ainsi qu'il suit :

Pour chaque cheval fourni , 2 fr. par myriamètre , soit 20 centimes par kilomètre j

Pour chaque voiture fournie, 2 fr. par myriamètre, soit 20 centimes par kilomètre ;

Pour les guides à payer à chaque postillon , 1 fr. par myriamètre , soit 10 centimes par kilomètre.

Le nombre de chevaux à atteler, celui des postillons à fournir pour la conduite de chaque voiture, et les supplémenis de prix à payer en raison du nombre de personnes excédant le chargement ordinaire, sont réglés parle tariTjoint à la présente ordonnance.

Les fractions de distance parcourues sur une communication de relais à relais seront [a^ées comme il suit, savoir : sur les communications dont l'étendue est inférieure au myriamètre, il sera payé le prix de la distance entière , telle qu'elle se trouve indiquée au livre de poste.

Sur les communications d'un myriamètre et au-dessus, s'il a été parcouru moins d'un myriamètre, il sera payé un myriamètre ; s'il a été parcouru un myriamètre ou plus, il sera payé le prix de la distance entière indiquée au livre de poste.

3. L'administration déterminera au livre de poste les localités où il sera indispensable d'atteler un cheval de supplément ; ce cheval devra être nécessairement attelé.

4. Les distances dites supplémentaires , accordées à l'entrée et à la sortie de certaines villes , seront fixées par notre ministre secrétaire d'État des finances, selon la nature des localités.

Le payement des distances supplémentaires ne sera pas dû par les voyageurs qui ne feraient que traverser une ville, sans s'y arrêter, autrement que pour changer de chevaux au relais.

8. Le droit de 25 centimes par poste attribué au maître de relais par la loi du 15 ventôse an Xlll ( G mars 1805), sera perçu à raison de 29 centimes 15 centièmes par myriamètre.

9. le prix des places des voyageurs dans les malles-postes est fixé à 1 fr. 7 5 cent, par myriamètre.

10. Chaque maître de poste sera tenu d'avoir à la disposition des voyageurs une voiture solide et commode, suivant le modèle qui lui en sera donné par l'administration.

11. Un règlement administratif, arrêté par le ministre secrétaire d'État des finances , déterminera les obligations des maîtres de poste en ce qui concerne ^eurs rappoits, tant avec les particuliers qu'avec l'administration.

12. Les dispositions des règlements antérieurs continueront d'être exécutées dans tous ks points auxquels il n'est pas dérogé par la présente.