QUINZE P. CENT SUR
Cacao en vrac.
draines en vrac.
T^égumes secs.
Nitrates.
Paille et Foin.
Papier et librairie en balles.
Tourteaux.
La quotité de franchise sur les objets non désignés dans 1( tableau qui précède, est fixée k cinq pour cent.
La franchise de dix pour cent déterminée ci-dessus pour lef liquides en futailles est indépendante de la franchise du coulagi ordinaire, laquelle est fixée à deux pour cent pour le petit cabotage , à quatre pour cent pour le grand cabotage , et à dix pom cent pour le long cours.
Beinboane- ^jrt, 2 1 . — ^Les franchises déterminées par Particle précédent ment des frais. , f * ,
^ ne se prélèvent que sur les avaries matérielles. Les avaries par
ticulières, qui ne se composent que de frais ou qui proyienneni d'une contribution proportionnelle^ sont remboursées sous 1 retenue d'un pour cent de la somme assurée , et cela indépen damment des avaries particulières matérielles.
Limite des Art. 22. -^ Les Sommes souscrites par la Compagnie sont Ii
sommes que , , . .
Too peut ré- limite de ses engagemens : elle ne peut jamais être tenue A
ci&iijer a i& — >.
compagnie, payer au-delà*
Règlement des Art. 25. — ^Les indemnités pour sinistres et avaries grosses ei
particulières sont réglées suivant les lois et usages de France
quels que soient les lieux où le sinistre est survenu, où h
voyage s'est terminé , et où le règlement en a été opéré.
Paiement des ^^^^' ^4* — ^Toutes pertes et avaries à la charge de la G>nipft'
teu?de*"a^ 6^i^ sont payées comptant et sans escompte, quinze jours apfè
lice. lo^ remise des pièces justificatives , au porteur de ces pièces et àt
la présente police , sans qu'il soit besoin de procuration. Billets de prime Art. 25. — En cas de paiement de perte ou avarie^ avanl comptant.™^ l'échéance du billet de prime , la G>mpagnie peut déduire itt rindemnité due par elle, le montant de ce billet, qui doit alon être admis comme comptant.
Non paiement Art. 26. — En cas de non paiement de la prime constatée pas e a pnme. huissier, la Compagnie a la faculté d'exiger caution ou d'annula l'assurance.
Changement Art. 27. — Il est convenu que le capitaine peut être reçu oc de capitaine. . , 1 .^ ^
non reçu, ou remplace par tout autre^ et que la mamere doBI
son nom est orthographié ne préjudicie pas ù l'assurance. Obligation de -^^^* ^^* — ^^ Compagnie et les assurés , chacun en ce qui la la compagnie, concerne, s'engagent à se conformer aux lois et réglemens mariti mesen vigueur, en ce qui n'y est pas dérogé par la présente police
Art. 29. — ^Toutes contestations sont jugées à la majorité par contesutto un tribunal arbitral composé de trois membres, nommés par les parties ; s'il y a désaccord pour la nomination du troisième arbitre, il sera désigné par les deux autres arbitres.
Art. 3o.— La présente assurance est faite sur bonnes ou mau- Renonciati* ▼aises nouyelies , pour être exécutée franchement et de bonne roiapar heu foi^ les pardes renonçant à la lieue et demie par heure.
Art. 3i. — ^Tous avis, communications, détails de chargemens ^^^^^^* et réclamations quelconques, doivent être adressés , avec les pièces nécessaires , au Directeur de la Compagnie.
Par Ventremise de M. courtier royal d'assurances
près la bourse de PariSy aujc conditions générales qui précèdent^ à celles particulières qui suivent^ et moyennant la prime
ft^able dans Paris la Compagnie assure
h M agissant pour.
OBSERVATIONS
COURS LÉGAL DES PRIMES d' ASSURANCES.
Nous donnons ici le cours légal des primes d'assurances, rédigé par les courtiers d'assurances près la bourse de Paris, le l""' juin 1856, afin qu'il paisse servir de point de comparaison, en faisant observer que c'est un cours d^£té.
Aiehansel. .
Stockholm, Riga et ^aint-Pétersbourg. . . .
Copenhague, (roUenboiirg, Ëlseneur
Rorwége, Hambourg et Brome
AmateraaiiifRotlerdam et Anvers
Oatende, Dunkerque et Londres
Palmouth, Jersey et Guemesey
Bristol, Liyert>ool, Dublin, Cork
Boulogne, Ca^is, SaintrValery-sur-Somme.
Dieppe, Chefbourg
UHAvre
DU HAVRE à
DE NANTES et I
BORDBAUX
DB
MARSEILLE à
Boaen
Granville, SaiotrMalo, Morlaix, Brest. . . .
Lorient, Nantes, La Rochelle, Rochefort,
Bordeaux. . . . .
La Teste, Bayonne, Porto
SalDlrSébastien, Bilbao, Saiot-Ander, la Go-
rogne
Lisbonne, Cadix, Gibraltar
Malaga, Garthagéne, Ahcante
Barcelone, Port> Vendre, Cette, MarseiHe,
Toulon, Corse, Sardaigne, Gènes, Li-
voome, Alger
Naples, Sicile^ Malte
Venise et Tneste
Tunis, Morée, Candie, Saloniqne, Gonstan-
tinople, Smyme, Chypre, Syrie, Egypte. .
nés Açores
Iles du Cap-Vert
Sénégal
Golfe devint-Laurent pour aller et retour.
Terre-Neuve, aller et retour, compris les
risques de séjour et de pèche. .......
Péchede la baleine, mer du Nord
Id. m. du Sud (9 à 10^ Pan).
Boston, New-York, Philadelphie, Charles-
town, SaYannah
Golfe du Mexique
Saint-Domingue, Jamaïque, Terre-Ferme,
Haranne
Nouyelle-Orléans, Porto-Ricco et Guyane.
■Martinique, Guadeloupe, Sainl-Thomas. . .
Maragnan, Femambouc, Bahia, Rio-Ja-
neiro
Para, Bio-Grande, Rio-de-la-Plata
Valparaiso. . . •
Intermédios. ,
Lima
Guayaquil
Mazatlan
Ile de Bourbon. . . . (retour 2 1/2 à 3 0/0.)
Jie Maurice
Côte de Malabar, Ceylan, côte de Goromandel, Bengale, Sumatra, détroits et Ba-
taria
Canton et Chine
