CHAPITRE IV Documents officiels

Postes et télégraphes. — Organisation. Navires reliant la cùlc de Madagascar aux îles voisines. Service spécial de la côte Ouest. Tarif des correspondances. Tarif des lettres valeurs déclarées. Tarit des boites valeurs déclarées, colis postaux, 122 à 126.

— Télégrammes pour l'extérieur. Taxe par mot pour les différents pays et par les différentes voies. Télégrammes pour l'intérieur, 127 et 128.

Tableau des courriers originaires de Tananarive pour les divers points de l'île, 129.

— Tableau des courriers au 25 octobre 1898, 129 à 152. — Arrêté portant réorganisation du service postal et télégraphique à Madagascar, 155 et 154. — Arrêté réglementant le service des colis postaux, 154 et 155.

Code malgache. Les lois de Madagascar. Lois du royaume. — Lois concernant tout le peuple : crimes emportant la peine capitale et la confiscation des biens sans distinction de sexe. Meurtres, crimes passibles de dix ans de fer et au-dessus. Vols. Esclavage. Mariages. Avortements. Lèpre et variole. Boucherie. Poids et mesures. Grande et petite vicinalité. Ventes et baux. Baux de maisons. Les forêts, 15G à 144.

— Lois concernant le peuple libre, 145 et 146. — Propriété, 140 et 147. — Les condamnés, 147 et 148. — Des perturbateurs, 148. — Diverses lois. L'argent. Police. Les médicaments, 148 à 151. — Les ministres, 152. — Lois relatives aux procès et aux jugements. Des juges. Les procès, 155 à 160. — Lois pour les six écoles de ITmerina, 160 et 161.

Principaux actes administratifs en vigueur. — Loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, 162. Décret relatif aux pouvoirs du Résident général à Madagascar, 162 et 165. — Décret supprimant l'emploi de Résident général et créant celui de Gouverneur général de la colonie de Madagascar et dépendances, 164. — Décret organisant un Conseil d'administration près la Résidence générale de Madagascar, 165 et 166. — Arrêté créant le Conseil de défense de la colonie, 167 et 168. — Décret instituant une direction des finances et du contrôle à la Résidence générale de Madagascar, 169. — Décret fixant la hiérarchie, le traitement, le classement au point de vue des frais de route, des indemnités de séjour, de passage et de voyages à l'étranger et l'assimilation pour la retraite des administrateurs coloniaux, 169 a 174. — Arrêté érigeant en communes les établissements de Diégo-Suarez, de N'ossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar, 177 à 185. — Arrêté instituant l'Imerina avec Tananarive, et le pays bestileo, avec Fianarantsoa en territoire militaire, 185 et 184. — Arrêté divisant l'Imerina en cercles militaires, 185. — Arrêtés portant création de cercles et de provinces, organisation de gouvernements généraux et de provinces, 185 à 202.

Trésor. — Décret portant organisation du service de la trésorerie de Madagascar, 205 et 204.

Justice. — Décret portant organisation de la justice française à Madagascar, 205 à 210. — Décret spécifiant les détails de cette organisation, 210 à 216. — Arrête

TABLE DES MATIÈRES

fixant les distances servant à calculer les délais de distance prévus en matière judiciaire, 217 à 219. — Arrêté fixant le tarif des frais et dépens en matière civile, 219 à 242. — Arrêté concernant les frais de justice criminelle, 243 à 2G5. — Arrêté réglementant le service des commissaires-priseurs à Tananarive, 264 et 265. — Arrêté sur les défenseurs, 266 à 269.

Domaines et propriété foncière. — Arrêté abrogeant et remplaçant la loi financière du 9 mars 1896, 270 et 271. — Décret portant règlement sur la propriété foncière à Madagascar, 271 à 500. — Arrêté portant règlement sur le service de la conservation foncière et les frais d'immatriculation à Madagascar et dans les îles qui en dépendent, 300 à 505. — Tableau des salaires dus au conservateur de la propriété foncière, 505 et 506. — Décret portant fixation et organisation du domaine public à Madagascar, 507 à 509. — Arrêtés relatifs au régime de l'or de différentes provenances et au commerce de cette matière, 510 à 515. — Arrêté au sujet de la contribution des patentes, 515 à 5 1 7 . — Arrêtés au sujet des prestations des indigènes, 318 à 520.

Arrêté organisant les milices, 521 à 525.

Arrêtés fixant les conditions d'exercice de la médecine à Madagascar, 527 à 530. — Arrêté portant création et réglementation du service d'un hôpital malgache à Tananarive 550 à 537.

Arrêté créant une école professionnelle d'apprentissage pour les indigènes à Tananarive, 540 à 544.

Arrêté réglementant le service topographique, 545 à 548. Arrêtés réglementant la main-d'œuvre et le travail des indigènes, 555 à 566. Arrêtés relatifs aux postes et télégraphes, aux douanes, etc., 567 à 582.

Appendice, 582 à 397.

Vocabulaire franco-malgache, 401 à 459.