‹ Guide du forestier. 11. éd., revChapitre 1 sur 100 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Procès-verbaux. — Ecriture. — Signature. — Clôture. — Affirmation. — Enregistrement. — Transmission. — Rédaction des procès-verbaux. — Date. — Age des bois. — Flagrant délit. — Complicité. — Désignation des délinquants. — Récidive. — Saisies. =. Séquestres. — Visites domiciliaires. — Réquisitions à la force publique. — Délinquants inconnus. — Foi due aux procès-verbaux. — Témoignages. — Bulletins de rensei-

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