CONSERVATION FORMULE N° 33 MOBILISATION
—— MILITAIRE DÉPARTEMENT RE d (Décret Le 4 du 2 avril 1855) TT 1) Nom, prénoms, ‘ ton adminis- Je, soussigné (1)
retenu hors de ma résidence en exécution du décret de mobilisation mili- @)Nom, prénoms, taire du... donne à (2) .
qualité et demeure. pouvoir d’'émarger, de toucheret re- (8) En totalité o cevoir pour moi et en mon nom (3) Pate Va LE orton le montant des mandats délivrés ou à des... (trois quarts. délivrer pour mon traitement civil, quatre cinquièmes, d'en donner bonne et valable quitetc.). tance, substituer, *
A 16 1974 Signature.
trativeet résidence.
? | . Vu pour légalisation de la signature du Sr 1
A . le 19° Le Conservateur des forêts.
, en à , - …
; Nota. — Le présent pouvoir est établi sur papier libre.
__ (Art. 19 du règlement des fi- nances du 26 décembre 1866.)
. Acte de vente sous seing privé d'une coupe de taillis ‘ sous futaie.
Entre lessoussignés N..., propriétaire, demeurant à... d'une part, et X.…., marchand de bois, demeurant à. ë d'autre part, il a été convenu ce qui suit:
M. N.… vend à M. X... la coupe du bois de... n° 1 de l'aménagement, lot 2 contenant... hectares... ares … et limitée :
au nord par...
au couchant par...
au midi, par...
au levant, par...
Sous la réserve de... chênes... hétres... ormes... anciens. de... chêénes..….-hétres..… érables... cadets. de... chênes... hêtres... frênes..…. modernes de... chênes... hêitres... divers. baliveaux
Tous les arbres réservés sont marqués au pied du mar- à
teau du vendeur portant les lettres *...; savoir: les an- SN
ciens et les baliveaux d'une seule empreinte, les cadets
de trois et les modernes de deux empreintes juxtaposées. Sont en outre réservés les arbres de limites, corniers 1
et parois; savoir: #
. corniers. dont... chênes et... charmes. … parois dont. chênes et. érables,
Lesdits arbres portent au pied et au flanc l'empreinte ‘ du marteau du vendeur. ; .
L’acquéreur est tenu de respecter tous les arbres ré-
41. Si le bois est aménagé, on indiquera le numéro de la coupe.
2, Si la coupe est divisée en plusieurs lots, on indiquera le numéro du lot.
3. Si, au lieu d'iniliales, le marteau porte des armoiries, on
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servés, et il s'engage à payer pour ceux de ces arbres » qui seraient coupés ou brisés pendant la durée de l’exploitation et par le fait du vendeur, de ses ouvriers ou voituriers, les indemnités suivantes :
k Pour un ancien. .… fr.; pour un cadet. PURE Pour un moderne. ……. fr,; pour un baliveau. ... fr.
L'acquéreur s'engage, en outre, à faire couper les bois à la cognée et aussi près de terre que possible, à faire ravaler les étocs, à extraire les ronces, épines et autres morts-bois, à faire ébrancher sur pied, avant l'abatage,
* tous les arbres abandonnés, et à n'écorcer sur pied aucun des bois de la vente:, le tout sous peine de dommages-intérêts.
| Il s'oblige à terminer l’abatage du taillis et des futaies - avant le 15 avril 19..., le façonnage et l'empilage des ra-
., milles et bois de feu avant le 15 juin suivant, et la vidange avant le 1°r avril..., à peine de payer une indemnité de … fr. pour chaque jour de retard:
La vidange s'effectuera par les chemins de... La réparation des ponts, ponceaux, barrières, glacis, fossés bordiers endommagés par le fait de la vidange, sera à la chaïge de l'acquéreur, qui devra en outre faire fouir et régaler les places des ateliers, baraques et lieux de dépô. :
4 L’acquéreur livrera au domicile du vendeur et sans frais pour ce dernier... stères de bois de chauffage de
remplacera le mot lettres par ceux ci : armoiries du vendeur.
1 Quand l'acquéreur autorisera l'écorcement, il faudra supprimer cette dernière clause et modifier les délais d'abatage et de façonnage, qui devront être prorogés, suivant les lieux, Jusqu'au 4e ou au 15 juin pour l’abatage et au 1° juillet pour l'empilage.
Si l'usage ie pays est d'écorcer les taillis sur pied.il conviendra de stipuler qu'il sera pratiqué au pied de chaque brin une incision annulaire, afin que l'écorce de la souche ne soit pas enlevée avec celle de la tige. Il faudra, en outre, obliger l'acquéreur à faire abattre les brios immédiatement après l'écorcement. Cetie clause est très importante, car il arrive souvent que les ouvriers - laissent sur pied les brins écorcés, qui continuent à végéter, ce A i amène l'appauvrissement de la souche et, par suite, des rejets qu'elle doit produire.
qualité marchande, et au domicile du garde... stères du même bois et... et bourrées de... de tour.
La présente vente est faite, sans garantie de contenance, moyennant le prix de... fr., payable par quart, sa-
voir : .
He prermier-quart:de; 7 5.7. vien Le’deuxième-quart de ..., ;,::1 1e Le troisième quart de ©: .. : » le"
Le quatrième et dernier quart de « le... 19...
pour lesquelles sommes l'acquéreur fournira quatre lettres de change ou billets à ordre, payables à..., aux époques ci-dessus fixées.
L'acquéreur s’oblige à donner bonne et valable caution solidaire de l'exécution du présent acte, laquelle caution devra en conséquence endosser les lettres de change et billets à ordre, ci-dessus mentionnés.
Il s’oblige, en outre, à payer les droits d'enregistrement, du présent acte, ainsi que les frais et doubles droits, s'il y a lieu.
Fait double à... le... mil neuf cent...
(Signature du vendeur.) (Signature de l'acquéreur.) Er. Xe
