BUT ET ADMISSION

ARTICLE PREMIER. — L'école instituée aux Barres, com-

mune de Nogent-sur-Vernisson (Loiret), par décret du 19 décembre 1903, a pour but de donner aux gardes des Eaux et Forêts toutes les connaissances d'ordre technique ou professionnel qui leur sont nécessaires pour

exercer leurs fonctions.

Arr. 2. — L'école est ouverte aux gardes des Eaux et Forêts du service domanial et du service communal. Elle peut aussi recevoir des auditeurs libres français ou

étrangers.

ART. 3. — (Modifié par arrêté du 28 octobre 1904). L'admission des gardes à l'Ecole d'enseignement technique et professionnel des Barres a lieu par voie de.

concours.

Dans le courant du mois de mai, les conservateurs des Eaux et Forêts transmettent avec leur avis, les . demandes des préposés sollicitant leur admission à

l'Ecole.

Le Directeur général des Eaux et Forêts arrête LS liste des gardes admis à prendre part au concours.

Dans la première quinzaine d’août, les candidats sont -

convoqués pour subir les épreuves au chef-lieu de la Conservation ou de l'Inspection dont ils dépendent. Ils devront y être rendus la veille du jour fixé pour les exa- 1nens.

lis recevront, à cette occasion, les indemnités réglementaires de déplacement et de séjour.

Les épreuves comprennent uniquement des composilions écrites, sous la surveillance de deux agents désignés par le Conservateur.

Les sujets des compositions et les imprimés nécessaires sont envoyés au conservateur sous plis cachetés

Les compositions comprennent :

Première seance.

1° Une dictée ;

2° Une composition sur un sujet visant le service des préposés (délits forestiers, de chasse et de pêche, travaux, exploitations, défrichements, reboisements.)

Deuxième séance

Une composition d’arithmétique portant sur les quatre règles, les règles de trois et le système métrique.

L'enveloppe contenant chaque sujet de composition est décachetée à l'ouverture de chaque séance par les agents délégués, en présence des intéressés.

Toutes les compositions sont faites sur des feuilles à têtes imprimées, délivrées aux candidats au commencement de la séance. Chacun d'eux, en recevant sa feuille, inscrit son nom sur la tête imprimée et signe à l'endroit indiqué ; un des agents délégués appose immédiatement son visa.

Il est accordé aux candidats :

Pour relire la dictée : un quart d’heure.

Pour la composition sur le service des préposés : deux heures.

Pour la composition d'arithmétique : deux heures.

Les feuilles sont, à l'expiration de ce temps, remises aux agents chargés de la surveillance, qui les visent audessous de la dernière ligne et les adressent sous enveloppe, au Directeur général des Eaux et Forèts, en certifiant, sous leur propre responsabilité, que les épreuves ont été sincères et en rendant compte, s'il y a lieu, des incidents qui se sont produits.

Les composilions sont soumises aux correcteurs nommés par le Directeur général des Eaux et Forêts qui les cotent dans l'échelle de o à 20.

Les coefficients ci-après sont appliqués aux différentes épreuves, savoir :

HRCIÉE), . . test VIS AE Service des préposés + LT TER EU: RU IE En

ART. 4. — Les gardes des Eaux et Forêts désignés

pour suivre les cours à l'Ecole d'enseignement technique -et professionnel recoivent, à l'aller et au retour, pour frais de route, les indemnités réglementaires. =

ART. 5. — Les gardes sontcasernés à l'école, qui fournit gratuitement le logement, la literie (sauf les draps), le chauffage, l'éclairage, les ustensiles de cuisine et de table, les soins médicaux.

Ils mangent ensemble et sont organisés en mess, ‘administré par une commission de trois d'entre eux nommés à l'élection, renouvelable tous les trois mois.

Les dépenses sont payées chaque mois par le président de la Commission, qui doit soumettre au visa du

irecteur le registre des dépenses, en Jorenant les quitances des fournisseurs.

ART. 6. — Les gardes mariés peuvent être autorisés à abiter Nogent-sur-Vernisson, à leurs frais; mais ils oivent prendre part à tous les travaux.

L'HNUNEds LT le 7

ART. 7. — Les gardes domaniaux ou mixtes, détachés à l'Ecole d'enseignement technique et professionnel, continuent à recevoir le traitement et les indemnités afférents à leur poste.

Les gardes communaux continuent, avec le consentement des communes intéressées, à recevoir les émolu= ments attachés à leur triage.

Les frais occasionnés par les tournées d’ exercices pratiques sont à la charge de l'Administration. .

ART. 8. — Les auditeurs libres habitent Nogent-sur- Vernisson, où ils pourvoient à leurs frais à leur logement, leur nourriture et leur entretien. Les dépenses de tournées sont à leur charge.

ART. 9. — Les gardes et auditeurs libres admis à l'école sont soumis à toutes les règles de discipline ” indiquées dans un règlement approuvé par le conseiller d'Etat, Directeur général des Eaux et Forêts.