SOMMAIRES

Procès-verbaux, — Écriture. — Signature, — Clôture. — Affirmation. — Enregistrement. — Transmission. — Rédaction des procès-verbaux. — Date. — Age des boiïs. — Flagrant délit. — Complicité. — Désignation des délinquants. — Récidive. — Saisies. — Séquestre. — Visites domiciliaires. — Réquisitions à la force publique. — Délinquants inconnus. — Foi due aux procès-verbaux. —

Témoignages. — Bulletin de renseignements.

Coupe et enlèvement de bois. — Arbres de 2 décimètres et

au-dessus. — Usage de la scie. — Souchetage. — Identité. — Coupe et enlèvement de bois de moins de 2 décimètres. — Coupe de plants. — Arrachis de plants. — Vols de bois. — Port de scie etc. — Mutilation, écorce-

ment d’arbres.— Enlèvement de chäblis et bois de délits. — Extraction et enlèvement de produits autres que les bois. — Introduction de voitures et bêtes de somme dans les forêts. — Feux à distance prohibée. — Incendies. — Refus de secours. — Élagages. — Constructions à distance prohibée. — Exceptions. — Scieries, Surveillance. — Pâturage. — Droits de parcours. — Garde séparée. — Marques. — Clochettes. — Commerce de bestiaux. — Nombre de bestiaux. — Défrichement. — Prohibitions. — Exceptions. — Coupe à blanc étoc. — Défrichement des bois communaux, — Dégradations. — Usurpations. — Rébellion, Injures, Menaces. — Tabacs. — Roulage.