Acte de vente sous-seing prive d'une coupe de taillis sous futaie
Entre les soussignés N..., propriétaire, demeurant à …., d’une part, et X..., marchand de bois, demeurant à ..., d’autre part, 11 a été convenu ce qui suit:
M.N... vend à M. X... la coupe du bois de ..., n°! de l’aménagement...... lot? contenant .. hectares ... ares, et limitée:
au nord, par … au couchant, par
au midi, par
au levant, par ...
Sous la réserve de .. chénes .. hétres .. ormes ... anciens. de ..… chénes .… hétres ... érables... cadets. de ... chénes ... hétres ... frénes ... modernes. de ..… chênes … hétres … divers ..…. baliveaux.
Tous les arbres réservés sont marqués au pied du marteau du vendeur portant les lettres5 ...; savoir: les anciens et les baliveaux d’une seule empreinte , les cadets de trois F2 les modernes de deux empreintes juxtaposées.
Sont, en outre, réservés les arbres de limites, corniers et parois; savoir : -
.… Corniers, dont .… chênes et .. charmes.
.. parois, dont .. chênes et .… érables.
Lesdits arbres portent au pied et au flanc l'empreinte du marteau du vendeur.
L’acquéreur est tenu de respecter tous les arbres réservés et il s'engage à payer pour ceux de ces-arbres qui seraient coupés ou brisés pendant la durée de l'exploitation et par le fait
1Si Ie hois est aménagé, on indiquera le numéro de la coupe.
2Si la coupe est divisée en plusieurs lots, on indiquera le numéro du lot.
3Si, au lieu d’initiales, le marteau porte des armoiries, on remplacera le niot lettres par ceux-ci : armoiries du vendeur.
du vendeur, de ses ouvriers ou voituriers, les indemnités suivantes :
Pour un ancien. .-. .…. Îfr.; pour un eadet- =" fr. Pour un moderne. . ... fr.; pour un baliveau . …. fr.
L’acquéreur s'engage, en outre, à faire couper les bois à la cognée et aussi près de terre que possible, à faire ravaler les étocs, à extraire les ronces-épines et autres morts-bois, à faire
ébrancher sur pied, avant l’abatage , tous les arbres abandon-. nés, et à n’écorcer sur pied aucun des bois de la ventef, le
tout sous peine de dommages-intérêts.
Il s’oblige à terminer l’abatage du taillis et des futaies avant le 15 avril 18.., le faconnage et l’empilage des ramilles et bois de feu avant le 45 juin suivant, et la vidange avant le er avril .…., à peine de payer une indemnité de ... fr. pour chaque jour de retard.
La vidange s’effectuera par les chemins de .... La réparation des ponts, ponceaux, barrières, glacis, fossés bordiers en-
dommagés par le fait de la vidange sera à la charge de l’ac-
quéreur, qui devra en outre faire fouir et régaler les places des ateliers, baraques et lieux de dépôt.
L’acquéreur livrera au domicile du vendeur et sans frais …
pour ce dernier … stères de bois de chauffage de qualité mar-
chande, et au domicile du garde . stères du même bois et
bourrées de ..… de tour.
# Quand l'acquéreur autorisera l’écorcement, 1l faudra supprimer celle dernière clause et modifier les délais d’abatage et de façonnage, qui devront
ètre prorogés, suivant les lieux, jusqu’au 1er où au 15 juin pour l'abatage, et
au fer juillet pour l’empilage.
Si l'usage du pays est d’écorcer les taillis sur pied, il conviendra de stipuler qu'il sera pratiqué au pied de chaque brin une incision annulaire, afin que l’écorce de la souche ne soit pas enlevée avec celle de a tige. H faudra, en outre, obliger l'acquéreur à faire abattre les brins immédiatement après l’écorcement, Cette clause est très-importante, car ii arrive souvent que les ouvriers laissent sur pied les brins écorcés, qui continuent à végéter, ce qui amène l’appauvrissement de la souche et, par suite, des rejets qu'elle doit produire, |
La présente vente est faite, sans garantie de contenance, moyennant le prix de ... fr., payable par quart; savoir:
Le premier quart de . . . ... fr. le ... 18. Le deuxième quart de . . ... » le ... 18.
Le troisième quart de .. ... » le ... 18.
Le quatrième et dernier de. ... » le ... 18.
pour lesquelles sommes l'acquéreur fournira quatre lettres de change ou billets à ordre, payables à .…., aux époques ci-dessus fixées.
L’acquéreur s’oblige à donner bonne et valable caution solidaire de l’exécution du présent acte, laquelle caution devra en conséquence endosser les lettres de change et billets à ordre ci-dessus mentionnés.
Il s’oblige, en outre, à payer les droits d'enregistrement du présent acte, ainsi que ies frais et doubles droits, s’il y a lieu.
Fait en double à ..., le .. mil huit cent …
(Signature du vendeur.) (Signature de l'acquéreur.) | RE X. CE]
