SOMMAIRES DES CHAPITRES

Procès-verbaux. — Écriture. — Signature. — Clôture. — Affirmation. — Enregistrement. — Transmission. — Rédaction des procès verbaux. — Date. — Age des bois. — Flagrant délit. — Complicité. — Désignation des délinquants. — Récidive. — Saisies. — Séquestres. -- Visites domiciliaires. — Réquisitions à la force publique. — Délinquants inconnus. —Foi due aux procès-verbaux. — Témoignages. — Bulletins de renseignements. Page 1

Coupe et enlèvement de bois. — Arbres de 2 décimètres et au-dessus. — Usage de la scie. — Souchetage. — Identité. — Coupe et enlèvement de bois de moins de 2 décimètres. — Coupe de plants. — Arrachis de plants. — Vols de bois. — Port de scie, etc. — Mutilation, écorcement d*arbres. — Enlèvement de chablis et bois de délits. — Extraction et enlèvement de produits autres que les bois. — Introduction de voitures et bêtes de somme dans les forêts. — Feux k distance prohibée. — Incendies. — Refus de secours. — Élagages. — Constructions à distance prohibée. — Exceptions. — Scieries, surveillance. — Pâturage. — Droits de parcours.

— Qarde sëparëe. — Marques. — Clochettes. — Commerce de bestiaux. — Nombre de bestiaux. — Défrichement. — Prohibitions. — Exceptions. — Coupe à blanc ëtoc. — Défrichement des bois communaux. — Dégradations. — Usurpations. — Rébellion, injures, menaces. — Tabacs. — Roulage Page 29

Permis d* exploiter. — Marteau de Tadjndicataire. — Coupe de réserves. — Bris de réserves. — Outre-passe. — Vices d'exploitation. — Travail de nuit. — Ecorcement sur pied, — Loges, fourneaux et ateliers. — Feux. — Faux chemins. — Délais d'exploitation et de vidange.

— Dépôt illicite. — Délits à Touïe de la cognée. — Coupes affouagëres. — Emploi des bois de constiniction et de chauffage. — Bois mort Page 75

Compétence. — Constatation. — Affirmation. — Saisies.

— Visites domiciliaires. — Arrestations. — Permis de chasse. — Temps prohibé. — Modes de chasse. — Chasses réservées. — Droit de suite. — Cahier des charges — Observations. — Le braconnage. — Dommages causés par le gibier. — Gratifications. — Louveterie. — Battues Page 100

Compétence. — But de la notification. — Sa forme. — Remise des copies. — Enregistrement. — Frais de citation Page 116