PREMIÈRE PARTIE

OPÉRATIONS PRÉUMINAIRES — LA LISTE ÉLECTORALE SA REVISION — SON CONTENTIEUX

TITRE l^

EXERCICE DE l'ÉLECTORAT

Tout citoyen qui veut exercer son droit de vote dans une commune, doit :

a) Être électeur;

b) Être inscrit sur la liste électorale de cette commune.

Nous allons examiner successivement les conditions requises pour être électeur, et pour être inscrit sur la liste d'une commune.

QUXDB ÉLBCT. PEÂT.