FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DES CONSULS

Les consuls sont délégués, par le pouvoir exécutif, dans les principales villes et ports de mer étrangers pour représenter le pays, protéger nos nationaux et veiller à la conservation de leurs droits et privilèges.

Les consuls remplissent à l'égard des Français qui se trouvent dans leur circonscription les fonctions d'officiers de l'état-civil, qui sont en France dans les attributions des maires, c'est-à-dire qu'ils marient et qu'ils tiennent les registres relatifs aux naissances d'enfants, aux décès.

Ils ont mission de légaliser, pour les rendre valables en France, les actes délivrés par les autorités et par les fonctionnaires publics de leur arrondissement même.

Ils font parvenir, à qui de droit, les ex-

ploits signifiés en France, au parquet des procureurs de la République, relatifs à des différends qui doivent être jugés en France.

Ils sont chargés des fonctions analogues à celles de la Caisse des Dépôts et Consignations, à Paris, et des receveurs généraux dans les départements, en ce qui concerne les dépôts faits à la chancellerie, d'office ou volontairement.

Les consuls sont en rapports suivis avec les autorités militaires et maritimes et doivent faire appliquer la loi militaire aux nationaux.

En cas de décès de nationaux dans leur circonscription, ils sont chargés de la défense des intérêts des héritiers.

Le domicile des Consuls est inviolable.