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La Loi Relative à la Naturalisation aux Etats-Unis

'T'OUT étranger, pour être naturalisé doit

remplir deux formalités distinctes : d'abord déclarer, sous serment ou par simple affirmation qu'il a l'intention "bona fide" de devenir citoyen des Etats-Unis et de renoncer définitivement à toute allégeance envers le souverain ou le pays étranger dont il est sujet ou citoyen au moment de sa déclaration. C'est ce qu'on appelle communément "prendre ses premiers papiers."

Ensuite, il doit faire son application pour ses deuxièmes papiers et passer un examen.

PREMIERS PAPIERS. La déclaration pour les premiers papiers peut être faite à n'importe quelle époque, même le jour de l'arrivée aux Etats-Unis ; aucun témoin n'est nécessaire. La loi exige seulement que le déclarant ait au moins dix-huit ans révolus. L'application est obtenue au Bureau de Poste, Septième rue et Mission, Salle 209. Une fois remplie et signée, elle est remise à la Salle 209 avec deux photographies 2^x2j/2 et un mandat poste de $5.00 à l'ordre du "Commissioner of Naturalization, Washington D. C".

Ces papiers sont envoyés à Washington qui vérifie si l'applicant est entré légalement aux Etats-Unis. Il est ensuite notifié de se présenter au "Clerk office Room 317" oii il doit payer $5.00 pour la déclaration qui lui est alors remise.

DEUXIEMES PAPIERS OU DE- MANDE DE NATURALISATION. — L'applicant doit avoir résidé aux Etats- Unis au moins cinq ans, et au moins six mois dans le comté de San Francisco, avoir ses premiers papiers depuis au moins deux ans et sept ans au plus avant de faire sa demande de naturalisation.

II doit aller à la Salle 209 avec ses premiers papiers et demander une application pour ses deuxièmes papiers qui une fois remplis et signés sont remis à la Salle 209 avec deux photographies 2î^x2^. Dans

cette demande le postulant doit déclarer qu'il a l'intention de devenir citoyen américain et d'établir son domicile permanent aux Etats-Unis ; qu'il reconnaît la nécessité d'avoir un gouvernement régulièrement organisé ; qu'il n'est pas un adepte de la polygamie ; qu'il renonce définitivement à toute allégeance envers, le pays étranger dont il peut être encore sujet au moment où il dépose sa demande de naturalisation.

Plus tard, l'applicant est avisé de se rendre à la salle 209 avec deux témoins qui le connaissent depuis au moins cinq ans. L'application est enregistrée après le paiement de $10.00. L'applicant doit alors subir un examen sommaire oral sur l'organisation politique et les lois des Etats-Unis, de l'Etat et de la ville. Si les réponses sont satisfaisantes, il est avisé de la date à laquelle il devra paraître en cour (généralement 3 mois après)

Il devra fournir au tribunal les preuves nécessaires de bonne vie et mœurs, affirmer qu'il est attaché aux principes de la Constitution des Etats-Unis, jurer de la soutenir.

Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, il devra revenir passer un examen, ou passer l'examen avec le juge fédéral.

Aucun étranger, ne peut être naturalisé, s'il ne parle pas l'anglais.

Les enfants étrangers, nés à l'étranger, sont considérés citoyens américains d'office, si les parents deviennent citoyens avant que les enfants n'atteignent leur majorité (21 ans).

Pour le bénéfice des Français habitant San Francisco, des cours spéciaux sont tenus le soir dans différentes écoles de la ville ; une liste de ces écoles peut être obtenue au "School Department" au City Hall..

NORBERT BOUVIER Secrétaire du "Lafayette Club"

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