UECJLKS CONCERNANT LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Le Bibliothécaire qui a la responsabilité et la garde de la Bibliothèque aura en mains un Catalogue des livres; et il sera tenu à l'ouverture de chaque session, de faire, par l'entremise de l'Orateur, un rapport de l'état de la Bibliothèque.
Personne n'aura accès à La Bibliothèque pendant la Session du Parlement, excepté le Gouverneur-Général, les Membres du Conseil Privé, du Sénat et de la Chambres des Communes et les officiers des deux Chambres, ainsi que les personnes qui pourraient avoir un billet d'admission écrit par l'Orateur de l'une ou l'autre Chambre. Les membres personnellement, peuvent emmener des Etrangers à la Bibliothèque pendant le jour, mais pas après 7 heures p. m.
Pendant la Session du Parlement, aucun livre appartenant à la Bibliothèque ne sortira de la Bâtisse excepté sur l'autorité de l'Ora- , teur ou sur un reçu donne par un Membre de l'une ou l'autre Chambre.
En dehors des Sessions, la Bibliothèque et la Chambre de Lecture seront ouvertes tous les jours de la semaine, les Dimanches et Fêtes exceptés, depuis dix heures du matin à trois heures del'après-midi ; et toutes personnes pourront être introduites par un Membre de la Législature ou à la discrétion du Bibliothécaire ou du Greffier; sujettes cependant, à telles règles qu'il sera jugées nécessaires pour la sure te et la conservation de la collection ; mais personne ne pourra emporter aucun livre de la Bibliothèque, excepté les Membres de la Législature, ou toute autre personne autorisée par l'Orateur de l'une ou l'autre Chambre.
Le Greffier de cette Chambre est autorisé à souscrire aux journaux publiés dans la Puissance, et à tels autres journaux, Anglais où- Etrangers, qui pourraient de temps à autre être ordonnés par l'Orateur ; et à importer tous les ans la continuation des ouvrages périodiques de la Bibliothèque.
En dehors des Sessions, aucun Membre d'aucune Chambre, ne résidant pas où est le siège du Gouvernement, n'aura le droit d'emprunter ou d'avoir en sa possession, plus de trois ouvrages de la Bibliothèque, à la fois, ni de garder ces ouvrages pendant plus d'un mois.
Aucune autre personne ayant le privilège de posséder une carte d'admission de la part de l'Orateur de l'une ou l'autre Chambre, n'aura le droit d'avoir en sa possession plus de deux livres à la fois, ni de les garder plus de trois semaines, et telle personne sera tenue de remettre les livres lorsqu'elle en sera requise par le Bibliothécaire. Sous aucune circonstance, les livres de référence ou de valeur spéciale, ne devront sortir en dehors du siège du Gouvernement.
A la première assemblée du Comité Conjoint de la Bibliothèque, à chaque Session du Parlement, le Bibliothécaire devra faire un rapport de la liste des livres absents au commencement de la Session, spécifiant les noms des personnes qui les ont ainsi retenus en contravention avec les règles ci-dessus.
