CONSEIL EXECUTIF

HTSTURK^irE

L'origine du conseil exécutif remonte au temps du gouverneur Murrav (|ui, pour se conformer aux instructions du gouvernement impérial, forma un conseil dont les attributions consistèrent à l'aider dans l'administration du pays, à faire les ordonnances et les lois requises pour sa sécurité et son bien-être, et à organiser les tribunaux pour en assurer l'exécution. Le gouverneur et son conseil se constituèrent en cour d'appel pour les causes de £300 à £500: tribunal qui ne cessa d'exister qu'en 1843. Ce premier conseil fut composé du juge en chef Gregory, de Paulus ^E^milius Irving, Hector Théo|)hilus Cramahé, Adam Mabane,WalterMurray, Samuel HoUand, Thomas Dunn et François Mounier. A son arrivée au gouvernement du pays, Guy Carleton retrancha Irving et Mabane du conseil, déclarant qu'il ne voulait pour aviseurs que des gens amis de la vérité, de l'équité et du bon sens, et le recomposa, le 28 novembre 1766, de la manière suivante : le juge en chef Hey, le surintendant général Charles Stewart, H. T. Cramahé, John Croldfrap, Thomas Mills, vSamuel Holland, Walter Murray, Thomas Dunn, François Mounier, Benjamin Priée et James Cuthl^ert. Ce conseil dura jusqu'à l'acte de Québec, avec les mêmes attributions et ([uelques changements dans le personnel.

L'établissement du conseil législatif, en 1774, lui lit perdre ses fonctions législatives ; mais cette perte fut plus apparente (|ue l'éelle parle fait (|ue phisieurs d'entre eux furent appelés

à faire partie du conseil législatif, au sein duquel ils exerçaient une grande influence par les hautes positions qu'ils occupaient dans le service civil. A partir de cette date, jusqu'à la suspension de la constitution de 1791, le 27 mars 1838, ces deux corps publics ont été si intimement liés dans leur action sur les aflfîiires du pays, qu'on ne peut que difficilement séparer leur histoire.

A la veille du départ: de C'arleton, une difficulté assez grave s'éleva entre lui et le juge en chef Livius, à propos de certaines instructions royales jusque-là tenues secrètes. Ces instructions autorisaient le gouverneur à nommer un conseil privé composé de cinq membres tirés du conseil législatif même, pour la conduite des affaires publiques, la législation exceptée. 11 avait, en conséquence, nommé le lieutenantgouverneur Cramahé et MM. Finlay, Dunn, CoUins et Mabane pour en faire partie, l.ivius prétendait ({ue l'acte de Quél)ec ne décrétait rien autre chose ([ue la création d'un conseil législatif, et que le rôle que s'était arrogé ce conseil privé dans la discussion des affaires provinciales et la sanction des comptes publics était illégal. Livius, qui fut destitué de sa charge par Carleton, pour avoir demandé conmumication de ces instructions, porta lui-même sa cause en Angleterre, oii on lui déclara cpi'il avait été destitué sans raison, et l'affaire en resta là.

Plus tard, en 1784, sous l'administration du gouverneur Haldimand, on voit (jue le conseil exécutif se composait des personnes suivantes : Henry Hamilton, lieutenant-gouverneur, président, Hugh Finlay, directeur des postes, Thomas Dunn, James Cuthbert, François Lévêque, Edward Harrison, John Collins, député arpenteur-général. Adam Mabane, George Pownall, secrétaire et greffier du ])ureau du gouverneur, George Allsopp, La Corne de Saint-Luc, Joseph Gaspard Chaussegros de Léry, Picotté de Bclestre, grand

voyer de Montréal, John Fraser, Henry Caldwell, John Druniniond, William Grant, député receveur général, Paul Jiocli do Saint-Ours, François Baby, Joseph Dominique Emmanuel de Longueuil et Samuel HoUand, arpenteur général.

Il semble n'y avoir eu (|ue peu de changements dans ce conseil exécutif jusqu'à l'acte constitutionnel, en vertu (hKjuel un autre fut formé, ne renfermant que neuf membres, dont nous donnons plus loin les noms, avec la date de leur service.

L'acte constitutionnel de 1701 ne changea rien au mode de nomination et aux attributions des conseillers exécutifs, ([ui relevaient, comme par le passé, du bureau colonial. Leur caractère irresponsable provo(|ua dans la chambre d'asseml)lée et dans le pays, une lutte (|ui grandit jusqu'à l'insurrection de 1 837-88. Les événements devinrent si graves, que le gouvernement anglais crut devoir suspendre la constitution et établir un conseil spécial qui, d^ concert avec le conseil exécutif, fut chargé de voir aux affaires les plus urgentes. Afin de calmer les esprits et de ramener la confiance au sein de ses sujets (routre-mer, le roi nonuna Lord Durham gouverneur et commissaire général avec des pouvoii's fort étendus. Il arriva au pays le 27 mai suivant, avec une suite de gens qui devaient lui fournir la matière première pour reconstituer presque en entier les conseils exécutif et spécial en remplacement des anciens (pi'il prit sur lui de suspendre et de dissoudre pour être plus libre, disait-il, dans l'accomplissement de sa mission en notre pays. Nous croyons devoir reproduire ici la lettre qu'il fit parvenir à chacun des conseillers exécutifs de son prédécesseur Sir John Colborne, ])our ftiirc voir (pi'il savait allier à l'accomplissement de.s devoirs de sa charge rhal)ilité du diplomate, et faire connaître aussi !es raisons qui l'engageaient à prendre cette mesure :

Château Saint-Louis,

Québ(>o, :î1 luiii 1S88.

Monsit'in-,

J'ai ordre de Son Excellence le (îouverneur-Ot-iu'ral de vous infornier (ju'i! n'a pas l'intention de continuer le conseil exécutif", tel qu'il e.st actuellement composé, et que vos services ne seront pas, en conséquence, re(]uis pour le présent.

Ce n'est par aucun mécontentement de la conduite de ce conseil, ni d'aucun de ses membres, que Son Excellence a été engagée à prendre cette détermination, Au contraire, Son Excellence m'ordonne particulièrement de déclarer qu'elle apprécie hautement vos services, et d'exprimer sa haute estime et son respect pour vous personnellement. Mais Son Excellence croit essentiel, pour les objets de sa mission, que pendant la suspension temporaire de la constitution, l'administrateur des affaires soit complètement indépendant de tous partis et de toutes personnes dans la province, et sans liaison avec eux.

Dans le cours des événements déplorables qui viennent de se passer, les dissensions et les animosités ont été naturellement portées à un tel point, (ju'on ne peut attendre d'aucun de ceux qui ont pris part à la lutte, soit d'un coté ou de l'autre, (ju'il soit libre, au degré nécessaire, de tout esprit de parti.

Son Excellence croit qu!il est autant de l'intérêt de vous tous, (jUe pour l'avantage de sa propre mission, que sa conduite administrative soit à l'abri de tout soupçon d'inlluence politi(iue ou d'esprit de parti ; <iu'elle soit appuyée sur sa responsabilité propre et sans partage, et ([ue lors(|ue Son Excellence partira de la province, elle ne laisse aucun de ses habitants permanents lié en aucune manière par les actes que son gouvernement se serait trouvé dans la nécessité de faire pendant la suspension temporaire de la constitution. Quand le temps sera heureusement venu de rétablir le gouvernement constitutionnel, les différents pouvoirs qui le compos?nt rentreront dans leur état naturel, et seront contiés à ceux dont la position dans la province et le caractère persoiniel leur doinieront droit à la confiance de leur souverain et de leur ])ays.

J'ai l'honneur d'être.

Monsieur,

Votre ti-ès obéissant serviteur, (Signé), CHARLES BULLER, Jr.,

Prijicipal secrétaire.

Le 2 juin suivant, il forma son conseil exécutif de MM. Dominique Daly, secrétaire provincial, Randolph Isham Routli, commissaire général, de MM. Charles Buller, T. E. M. Turton, colonel George Couper, ces trois derniers, personnages de sa suite, auxquels il ajouta, le 28 du même mois, les juges Sewell, Reid, Pajiet, Rolland, Vallières de Saint-Réal et M^ Ajthur Buller, un autre de ses suivants.

Le désaveu d'une ordonnance qu'il fit passer au conseil spécial, au sujet des accusés politiques, le blessa tellement au cœur, qu'il résolut de retourner immédiatement en Angleterre. Il partit de Québec, le 1er novembre 1838, après avoir confié la gouverne du pays à Sir John Colborne, qui s'empressa <lè s'entourer de ses anciens aviseurs, auxcpiels il ajouta MM. Moffatt, McGill, Pothier et de Rocheblave.

Après que la ti'an(|uillité fut réta])lie, le gouvernement impérial s'occupa de nous donner une constitution faite à l'image de la sienne. Le principe de la responsabilité ministérielle, bien que reconnu dans l'Acte d'Union, ne fut définitivement mis en pratique que sept ans plus tard. Le ministère LaFontaine-Baldwin, formé le 11 mars 1848, eut le mérite de l)riser les derniers liens qui l'empêchaient de devenir une réalité permanente. Lord Elgin a aussi droit à la reconnaissance publique pour avoir si bien secondé nos hommes d'état à cette époque. De ce jour, le pays put respirer à l'aise et se reposer des longues luttes du passé. Il entra dans la voie du progrès, et le. développement de son commerce, de ses canaux, de ses chemins de fer et de ses ressources naturelles, prit un essor remarquable. La Confédération de 1867 accéléra ce mouvement à un tel point (pie le Canada, au dire d'un expert en matières financières, était déjà devenu, en 1870, la sixième nation connnerciale du monde.

Quanta la Province de Qué])ec, elle n'a, aujourd'hui, rien à envier aux autres : son système politiipie fonctionne parfaite-

ment : tous les cultes et toutes les races y jouissent de la plus grande liberté : ses i-essources mate'rielles sont innnenses, et ses comnuinications, des plus faciles ; enfin, elle a tous les éléments nécessaires à son bonheur et à sa prospérité.

C^HARGES EXECUTIVES.

Sous l'Union, à i)artir de 1848, les ministres furent constamment choisis au sein de la majorité des représentants du peuple et placés à la tête des départements publics sous les titres suivants : le secrétaire provincial, le receveur général, le connnissaire des terres de la couronne, l'inspecteur général, les procureurs généraux, les commissaires des tras^aux publics, les solliciteurs généraux, le président du conseil exécutif, le maître général des postes et le jn-ésident du conseil législatif. Les solliciteurs généraux faisaient partie du ministère sans avoir, par intervalle, de siège dans le cabinet.

Lors de la sép^u^ation des i)ouvoirs par l'Acte de l'Américpie Britanni(|ue du Nor<l de 1867, le ministère de la Province de Québec conserva une l)onne partie des attributions de l'ancien conseil exécutif, et se composa des charges suivantes : le procureur général, le secrétaire et régistraire de la Province, le trésorier, le commissaire des terres de la couronne, le commissaire de l'agriculture et des travaux j)ublics, le solliciteur général et le président du conseil législatif. Aucun changement n'eut lieu jusipi'au 2-t juillet 1880, où une loi, sanctionnée ce jour, décrétait l'existence d'un nouveau ministère, celui de commissaire des chemins de fer, avec la condition que cette loi ne prendrait effet (|ue par un ordre en conseil, lequel ne fut passé ([ue le -1 juillet de l'année suivante. Par une loi sanctionnée le '11 mai 1882, il était décrété (pie le président du Conseil Législatif ne ferait plus partie de l'exécutif, et le 1er juillet de la même année, la

charge de solliciteur général fut abolie. On retrancha, le 1er juillet 1886, la charge de commissaire des chemins de fer, pour faire revivre celle de solliciteur général (pi fut abolie de nouveau en 1888. D'autres changements eurent lieu en cette même année 1888. On divisa le département de l'agriculture et des travaux publics, pour former, l'un, le département des travaux publics, et l'autre, celui de l'agriculture et de la colonisation, et l'on créa en même temps une nouvelle charge dans l'exécutif de la province, celle de président de l'exécutif, charge disparue depuis 1867. Neuf ans plus tard, en 1897, dans l'intention de rendre plus efficace cette partie du service public, on forma un ministère de la colonisation et des mines ; mais ce département ne dura que jusqu'au 2 juillet 1901, et fut divisé en deux parties, dont l'une est présentement annexée aux travaux publics et l'autre, au département des terres. Le ministère actuel se compose des charges suivantes :

Le C'onnnissaire des Terres, Mines et Pêcheries. Le Procureur Général.

. Le C'onnnissaire de l'Agriculture.

Le Secrétaire de la Province.

Le Trésorier de la Province.

Le Connnissaire de la Oolonisation et des Travaux Publics.