Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, — dispositions

concernant le Conseil Législatif 51

Présidence du Conseil Législatif, historique 52, 53

Présidents du Conseil Législatif de la Province de Québec, de 1792

Présidents du Conseil Législatif de la Province du Bas-Canada,

de 1792 à 1838 54

Présidents du Conseil Législatif de la Province du Canada,

de 1841 à 1867 55

TABLE DES MATIÈRES.— .S^itife.

Pages

Présidents du Conseil Législatif de la Province de Québec, de

Membres du Conseil Législatif de la Province de Québec, de 1792

Membres du Conseil Législatif de la Province du Bas-Canada, de

Membres du Conseil Législatif de la Province du Canada, de 1841

Circonscription des Collèges électoraux du Conseil Législatif

électif, de 1856 à 1867 62 à 64

Tableau des Divisions pour le Conseil Législatif de la Province

de Québec, de 1886 65 à 68

Membres du Conseil Législatif électif. Province du Canada, de

Membres du Conseil Législatif de la Province de Québec, de 1867

Membres du Cons. Légis. pour la div. d'Alma, de 1856 à 1902 . 69

de Bedford, du Golfe de Granville, d'Inkerman, de Kennebec, de LaDurantaye de Lanaudière de La Salle, des Laurentides, de Lauzon, de LaValIière, de Lorimier, de Mille-Iles de Montarville, de Repentigny, de Rigaud, de Rougemont, de Salaberry, de Shawinigan,

TABLE DES MATIÈRES.— /Su^ie.

Pages

Membres du Cons. Légis. pour la div. de Sorel, de 1856 à 1902. 73

" deStadacona, " " . 73

^ " de Victoria, " " . 73

" de Wellington, " " . 73

6e PARTIE.

Conseil Spécial, de 1838 à 1841 74 à 81

Historique, de 1838 à 1841 74 à 78

Acte Impérial concernant le Conseil Spécial ... . 74,75 Résolutions approuvant l'Union du Haut et du Bas-Canada. 76, 77, 78

Présidents du Conseil Spécial, de 1838 à 1841 79

Membres du Conseil Spécial, de 1838 à 1841 79 à 81

7e PARTIE.

Chambre d'Assemblée de la Province de Québec, de 1792 à

Historique, de 1791 à 1902 82 à 121

Acte Constitutionnel,1791, — dispositions concernant la Chambre d'Assemblée de la Province du Bas-Canada .... 82 à 90 Hcte d'Union, 1841 — dispositions concernant la Chambre

d'Assemblée de la Province du Canada. .' 94 à 98