‹ Guide parlementaire historique de la province de Québec, 1792 à 1902Chapitre 9 sur 92 · ADMINISTRATION DU CANADA · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DU CANADA

sors LE RÉ(;niE FitAxrAis

De 1540 à 1()08, par les vice-rois.

De 1608 à 10-48, par les gouverncin-s et les couipagnies cominereiales.

De 104'8 à IGOo, par le Conseil de Québec, composé du o^ouverneur généra], du supérieur des Jésuites, en attendant qu'il y eut un évêque, du dernier gouverneur 'sorti de charge, et de deux habitants du paj's élus pour trois ans par les gens du Conseil et les syndics de Québec, Trois-Rivières et j\Iontréal. En l'absence de l'ancien gouverneur, l'on choisissait un cinquième conseiller.

De 1003 à 1700, par le Conseil Souverain(devenu plus tard, avec modification, le Conseil supérieur) créé par édit spécial du roi Louis XIV, en avril 1663, et composé du gouverneur, de l'évêque, ou du premier prêtre le remplaçant, et de cinq autres conseillers choisis par le gouverneur et l'évêque, d'un procureur-général et d'un greffiersecrétaire.

sous LE lîÉGIME ANGLAIS

De 1760 à 1703, par un gouvernement militaire composé du général en chef des troupes anglaises et des gou\-erneurs de Québec, Montréal et Trois-Rivières.

De 1703 à 177-1, par le gouvernement civil, c'est-à-dire, par un conseil exerçant le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, et formé du gouverneur général et des lieutenants gouverneurs de Montréal et de Ïrois-Rivières, du juge en chef, de l'inspecteur des douanes et de huit personnes choisies parmi les plus considérables, dont une seule fut du pa3^s.

De 1774 à 1791, par le Conseil Législatif formé en vertu de l'acte de Québec de 1774, et composé de vingt-trois membres, dont un tiers étaient canadiens catholique.s.

2e partie SOUVERAINS FRANÇAIS

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