CHAPITRE II

ÂDOIBNCSS DIPLOHATIOUBS, DBUIU DE COOR, DtCtS IT FONtlAILLlS DBS A6BFIT8 OIPLOHATIQVBS ÉTRANQEIIS.

SECTION Ire.

AimiBlfCBB DIPLOBIATIQUBS.

I. Lorsqu'un agent d*uD gouTernement étranger, accrédité en Belgique , désire être reçu par Sa Majesté , il doit en exprimer le désir au ministre des affaires étrangères, en lui faisant connaître le but de Taudience, s*il est officiel.

Le ministre des affaires étrangères prend les ordres du Roi , par l'intermédiaire du maréchal de la Cour '.

L'heure de Faudience fixée, l'agent étranger s'y rend en uniforme, à moins qu'on ne Fait invité à aller au palais en frac.

Les audiences officielles peuvent avoir pour but la remise de lettres de créance , la remise de lettres de notification , la remise de lettres de rappel ou autres lettres de cabinet.

11 est d'usage d'annoncer , par la voie du Moniteur , les réceptiens officielles par le Roi des ministres étrangers et d'indiquer sommairement l'objet des audiences.

Le Journal officiel fait également savoir au public le sujet des lettres de notification que le Roi reçoit des souverains étrangers. Si ces lettres font part des décès, le Moniteur annonce , en même temps, que Sa Majesté prendra le deuil, et il en indique la durée.

IL Voici des formules d'annonces au Moniteur belge des divers cas ordinaires d'audience qui peuvent se présenter.

Si l'audience avait un but secret, il va de soi qu'on ne l'annoncerait pas. Il en serait de même , si son objet était étranger aux affaires du pays.

> Lorsque des belges, fonctionnaires ou autres, doivent être admis à Thonneur d*offrir leurs hommages à S. M., ils doivent adresser leurs demandes d'audience à Tofficier d'ordonnance du Roi de service au palais.

Remise de lettres de créance et de rappel.

Le 4 de ce mois (4 septembre 1850) , monseigDeur Gonella, archevêque de Néocésarée, a remis au Roi, eu audience solennelle, les lettres du ^int Père, qui Taccréditent en qualité de nonce apostolique auprès de Sa Majesté.

■onseigneur Gonella, accompagné dés personnes attachées à la nonciature, a été conduit au palais avec le cérémonial d*usage. M. le ministre des affaires étrangères était auprès de Sa Migesté pendant cette réception.

Au sortir de Taudience royale, monseigneur Gonella a été reçu successivement par la Reine et par Leurs Altesses Royales les princes et princesse de la làmille royale.

Les voitures de la Cour, qui avaient été chercher monseigneur le nonce, Tont ensuite reconduit à son hôtel.

Le à... heures (hier à... heures), H. le a remis au Roi, en audience

solennelle, les lettres qui Taccréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d*en-

▼oyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de (de

ministre résident de Sa Majesté...).

M. de a été présenté au Roi par M. le ministre des affaires étrangères.

(Son Excellence a été présentée au Roi, en Tabsence de M. le ministre des affaires étrangères , par M. le ministre de )

Les voitures de la Cour ont conduit M au palais et Tont ramené à son

bôtel, à Tissue de la réception royale.

Le 5i octobre 1848 , S. Ex. M. le comte de Woyna a présenté au Roi, en audience particulière, les lettres par lesquelles LL. MM. Tempereur Ferdinand et Tempereur François-Joseph notifient, Tun son abdication, etTautreson avènement au trône impérial.

M. le comte de Woyna a remis, en même temps, à Sa Majesté les lettres qui le réaccrédilent, comme envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Mi^esté Impériale et Royale apostolique.

M. le comte de Randwyck , chargé par S. M. le roi des Pays-Ras d*une mission extraordinaire, à Toccasion du décès de S. M. Guillaume II et de Tavèneloentde S. M. Guillaume III, a été reçu dimanche (8 avril 1840) par le Roi.

Son Excellence a été présentée au Roi par M. le ministre des affaires étrangères.

Les voitures de la Cour ont conduit M. le comte de Randwyck au palais et Tout ramené à son hôtel à Tissue de Faudience royale.

H a remis hier à M. le minislre des afiEaires étrangères les lettres qui

l'accréditent en qualité de chargé d'affaires du gouvernemeut de S. H. le Roi de près le gouvernement belge.

Son Excellence M. le chambellan et conseiller intime de légation de Sydow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de 8. H. le roi de Prusse, a présenté à M. le ministre des affaires étrangères H. le comte de Heockel- Donnersmarck, en qualité de Chargé d'afifoires de Prusse ad intérim près le gouvernement belge.

Le 18 de ce mois, monseigneur de St Marsan, archevêque d'Éphèse et nonce apostolique, a remis au Roi les lettres qui mettent fin à la mission queSoo Excellence remplissait auprès de Sa Majesté.

Les voitures de la Cour ont conduit monseigneur Tarchevèque d*Éphèse au palais et Tout ramené à son hôtel à Tissue de Taudience royale (>).

Le... de ce mois..., à... heures, M. le , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de a remis au Roi, les lettres qui

mettent fin à la mission que Son Excellence remplissait à Bruxelles.

Si Tagent rappelé se trouve éloigné de Bruxelles au moment de son rappel :

Le Roi a reçu de des lettres qui mettent fin à la mission que M remplissait auprès de Sa Majesté, en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de

jiuires lettres de notification.

Le Roi a reçu de S. M des lettres en notification de l'heureuse délivrance de S. A. R , épouse de S. A. R et de la naissance d'un prince

(d'une princesse).

Le Roi a reçu de Sa Majesté une lettre en notification de la naissance

d'un prince de

(Ij Pour leê nonoe* on fait eiooplion à la régie en Yortu de laqueUe le» Toitures de la €•>«?•« vont p— chercher le* agenU pour tea ooaduire i Taudieace dam laquelle iU remrtleat leur* i«IU«t •le rappel.

Le Roi a reçu de Sa Majesté une lettre en notification du mariage de..

avec

Le Roi a reçu de S. M. . . . une lettre en notification du décès de ... .

A l'occasion de ce décès, le Roi a pris le deuil pour jours, à partir

du de ce mois.

Quelquefois plusieurs deuils se confondenl; TannonGe se fait alors dans la forme suivante :

A partir du. . . . le Roi a pris un deuil de . . . jours, pour le décès de

et un deuil de . . . jours, à Toccasion du décès de

Quand la lettre de notification d*un événement de famille est remise au Roi en audience particulière, Fannonce en est faite au Moniteur dans les termes suivants :

Le Roi a reçu en audience particulière M. le . . . ., qui a remis à Sa Majesté des lettres de ... en notification du décès (de la naissance, du mariage) de

Monsieur, le , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de

Sa Majesté à Rruxelles, a remis au Roi, en audience particulière, les

insignes et le grand cordon de TOrdre de

Pendant les premières années de son règne , le Roi voulut bien recevoir des mains des chargés d'affaires, accrédités à Bruxelles, les lettres de cabinet expédiées par leur Cour. Des considérations faciles à apprécier firent comprendre la nécessité d'opérer un retour aux principes universellement admis, et d'après lesquels les chargés d'affaires remettent les lettres autographes dont ils sont chargés, non au souverain , mais au chef du département des affaires étrangères. Toutefois , lorsque les chargés d'affaires ont à faire au Roi quelque communication peu ordinaire, lorsqu'ils ont à remettre une lettre particulière de leur souverain, ou qu'il existe pour eux quelque motif spécial d'être admis près du Roi , Sa Majesté s'est toujours montrée disposée à leur donner audience.

SECTION II

DBVIL8 DB UL COVB.

I. Les deuils que la Cour est dans le cas de prendre peuvent se diviser en deux catégories :

V Ceux que provoque le décès des souverains étrangers;

2^ Ceux qui ont lieu à l'occasion de la mort d'un membre de la famille royale.

Les uns et les autres se rattachent, par leur objet, d'une manière plus ou moins directe, aux relations du pays avec les autres puissances ; il rentrent donc dans les attributions du département des affaires étrangères.

Nous avons à examiner :

1"* Les principes qui règlent , en Belgique , l'époque du début et la durée des différents deuils;

2** Les cas particuliers où la Cour n'en prend point ;

8** L'époque et la durée du deuil des ministres du Roi à l'étranger, en cas de deuil de la Cour de Belgique ou des Cours près desquelles ils résident.

II. Il n'existe en Belgique aucune règle générale pour les deuils à prendre au décès des princes étrangers. Chaque fois qu'un cas se présente, il est soumis à Sa Majesté qui décide; chaque fois aussi, c'est moins sur les précédents que Sa Majesté fonde sa détermination que sur des considérations particulières de politique , d'affection ou de parenté.

C'est, en ce qui concerne les tètes couronnées , que la durée du deuil a le moins d'instabilité ^ Pour elles, il est de trois semaines

> Voici certaines règles déduites de nombreux cas particuliers :

Pour S.M. la Reine, le deuil officiel a été de six mois; la Cour l'a porté un an.

Pour la mère du Roi et pour S. H. le Roi Louis-Philippe , comte de Neuilly, la durée du deuil a été de trois mois : six semaines grand deuil et six semaines petit deuil ;

Pour le frère du Roi et les alliés au même degré, le deuil est de deux mois : duc d'Orléans; princesse Harie d*Orléans; duchesse de Wurtemberg; Ernest I', duc de SaxeCobourg-Gotha ;

Pour les oncles et les tantes, le deuil est d*un mois : princesse Adélaïde d'Orléans ;

Oncles et tantes in Law, parenté résultantd*une alliance détruite par la mort , trois semaines : Duc de Sussex; duc de Cambridge; princesse Augusta-Sopbie.

Od le porte à deux mois, quand ces princes sont proches parents de Sa Majesté.

Pour les princes de maison royale qui ne sont point tètes couronnées, et pour les princes souverains, tels que les grands-ducs, etc., le deuil a varié de quatre à huit^ onMe^ quiuM jours ou trou semaines^ suivant leur rang dans la hiérarchie princière , ou bien encore , suivant qu*il existait ou n*existait point entre eux et la Belgique des liens de parenté ou d'affection particulière '.

Il arrive quelquefois que le deuil est porté en famille et que la Cour ne prend pas de deuil officiel.

A la Cour de Bruxelles , comme dans les autres Cours européennes , on ne prend , en général , le deuil d*un souverain ou prince étranger, qu'après que la notification de sa mort a été faite au Roi d'une manière officielle et directe par le successeur du défunt ou par le chef de la famille à laquelle il appartenait. Néanmoins , il est quelquefois dérogé à ce principe pour des considérations politiques , d'affection ou de parenté.

Il peut arriver que la Cour porte le deuil sans le Roi; par^ exemple , à la mort de ses enfants , de ses petits-enfants et de ses neveux. Nul doute cependant que le Roi ne le prit pour un de ses neveux et même pour un de ses enfants qui , par succession ou convention politique fût devenu prince étranger.

Lorsque la Cour est en deuil, aucune personne, même celles qui demandent une simple audience, ne peut y paraître sans être en deuil.

Il est d'usage non moins constant que nul, à moins de permission spéciale du Roi, ne paraisse en grand deuil à la Cour, hors l'époque où elle est elle-même en grand deuil.

* Autrefois la durée des deuils était excessive. On allait jusqu'à un an et quarante jours sous le règne de Louis XIV, et comme il était rare que, durant cet espace de temps, il ne se présentât pas quelque occasion nouvelle de prendre un nouveau deuil ; comme on les observait tous avec rigueur et qu'on n'en ouvrait pas un avant d'avoir clos le précédent, il s'ensuivait parfais que plusieurs années de suite, à peine se trouvait- il quelques jours d'intervalle où la Cour ne fût pas en deuil. Les réclamations de la jeunesse de la Cour et du commerce firent d'abord réduire de moitié la durée des deuils, en 171Ô; puis de moitié encore en 1730. Des considérations semblables ont porté la Cour à se relâcher de plus en plus sur la sévérité de cette étiquette. Aujourd'hui, si deux deuils se rencontrent à la même époque , au lieu d'attendre que le premier soit fini , pour commencer le nouveau , on a soin de les enter l'un sur l'autre en les portant simultanément.

Quand la Cour est en deuil, le corps diplomatique ne s*y présente qu'en deuil. 11 le dépose, quand la Cour le dépose; et si quelqu'un de ses membres , dont la Cour est en deuil , désire le porter au delà du temps où on le porte à Bruxelles, il ne le fait qu'avec l'agrénteot du Roi , fût-ce même le deuil de son souverain ; il est libre , d*aiileurs, de porter ce deuil et celui de ses princes, conmie il est réglé par sa Cour.

IhOn ne prend jamais le deuil pour le Pape; la dignité de successeur de saint Pierre étant élective, et la haute position où il est placé, toute personnelle, sa famille ne peut être assimilée aux familles souveraines. C'est d'après le même principe qu'on ne prenait pas le deuil pour les rois électifs de Pologne, et qu'on ne le prend pas pour les cheCi des républiques et pour les présidents des sénats des villes libres.

Il était également reçu en France , depuis Louis XIV , que l'on ne prend pas le deuil pour un prince Âgé de moins de sept ans, fut-il héritier du trêne. Il suit de là que l'on ne fait aucune notificatioo diplomatique d'un pareil décès si ce n'est à des princes proches parents et qu'on ne reçoit pas celles qui seraient adressées , dam un cas semblable, par les Cours étrangères. Sous la monarchie, le ministre des affaires étrangères de France a refusé de recevoir U notification faite au nom du roi des Pays* Bas , après le décès d*ao des fils du prince d'Orange , qui comptait moins d'une aonée. Il i été dérogé plus d'une fois en Belgique à ce principe. A Foccasion du décès du prince Maurice des Pays-Bas , entre autres , âgé seulement de six ans et demi , le Roi a pris le deuil pour dix jours.

On ne prend pas le deuil non plus pour les princes et princesses qui ont fait des vœux dans des communautés religieuses. Cet usage est fondé sur ce que la profession monastique , emportant renoncement au monde, équivaut à la mort; il n'est pas applicable aux princes et princesses de la religion réformée, qui ne font point de voroi, mais qui sont mis seulement en possession de biens ecclésiastiques sécularisés dont ils prennent le titre. Ainsi, lors du décès, en 1825, de la princesse Sophie-Albertine de Suède, abbesse de Quedlinbourg, un deuil de onze jours , réglé d'après le rang de' la défunte , fut ordonné à la Cour de France.

Pour ce qui concerne les notifications des deuils , le département des affaires étrangères se borne à annoncer au Moniteur beige, qu'à l'occasion de la mort de tel prince , le Roi prendra le deuil pour un nombre de jours déterminé.

III. Quelles doivent être l'époque, la forme et la durée du deuil prescrit aux ministres belges à l'étranger , et comment peuvent-ils connattre, à cet égard, l'intention du gouvernement? Cette question a été résolue de la manière suivante :

Quand un prince de la famille royale vient à mourir , nul doute que les légations à l'étranger ne soient tenues de revêtir un deuil dont la durée soit égale à celle du deuil porté à la Cour. La nouvelle du décès, comme celle du deuil à prendre , leur est adressée par le ministre. Si elles ne reçoivent aucun avis à l'égard des deuils que prend la Cour pour des princes étrangers, c'est que le gouvernement ne regarde pas comme un devoir rigoureux qu'elles portent un deuil spécial et distinct à chaque décès qui peut survenir. D'ailleurs, il est, nous l'avons dit, un point d'étiquette admis par toutes les Cours, c'est que tout agent diplomatique résidant près d'elles, doit se conformer aux règles de cérémonial qui y sont en vigueur : prendre le deuil quand elles sont en deuil , le déposer quand elles le déposent , et s'il désire le prolonger après que ces Cours l'ont quitté, ne le faire qu'avec leur agrément. Or, par suite de àe principe, les légations à l'étranger prennent le deuil toutes les fois que les Cours près desquelles elles sont accréditées , le revêtent pour les membres des familles souveraines qui viennent à décéder; il résulte alors naturellement de ^ laque, par la force des choses et sans qu'un avis spécial du gouvernement ait été nécessaire, ces légations ne négligent aucun deuil.

Ajoutons, du reste, que ce n'est pas le deuil que peuvent afficher les agents diplomatiques à l'étranger, qui constitue l'hommage rendu à la mémoire d'un prince décédé , c'est l'intérêt que le Roi montre à la famille du défunt dans sa réponse à la notiÛcation de mort; c^est le signe public qu1l en donne par l'annonce d'un deuil insérée au Journal officiel^ deuil qu'il revêt sur sa personne et prescrit à sa famille, à sa maison età toutes les personnes qui paraissent à sa Cour.

Les agents accrédités près des républiques et des villes libres , dont les magistrats restent étrangers à tous les deuils de Cour, ne le portent pas eux-mêmes.

Ces principes généraux une fois connus , le soin d'apprécier l'àpropos de la prise des deuils ne peut qu'être laissé à la sagacité des diplomates qui, sur les lieux, sont en présence des événements euxmêmes. Si, par exemple , ils doivent assister à l'enterrement ou au service d'un agent diplomatique, si même ils sont appelés à figurer dans une conférence ou une cérémonie chez l'agent d'un souverain

qui est en deuil, ils doivent, ne fût-ce que par courtoisie, s*y présenter eux-mêmes en deuil. En définitive, ne faire trop ni trop peu ; c*est, aussi en fait de deuils, la maxime qu*il est à propos de suivre.

Tels sont , en résumé , les principes consacrés relativement aux deuils de Cour.

Les détails sur la nature des deuils et sur la manière de les porter, rentrent dans les attributions de M. le maréchal de la Cour.

IV. Il est de haute convenance que les maisons de S. M. et de LL. AA. RR. se dispen.sent, pendant la durée des grands deuils, d'assister aux bals et réunions nombreuses. Sans que les ministres et les membres du corps diplomatique se trouvent dans la même obligation de retraite , il est admis cependant qu'ils ne doivent pas paraître dans ces assemblées pendant les premiers jours du deuil ; lorsqu'ils y assistent , le costume de deuil est pour eux de toute convenance.

Après le décès d'un membre de la famille royale , Sa Majesté reçoit d'ordinaire des députations des grands corps de l'Etat, qui portent au pied du trône leurs compliments de condoléance.

Dans les autres circonstances douloureuses, par exemple, à l'occasion du décès d'un parent du Roi , il est d'usage que les membres des Chambres, des autres grands corps de l'État et les fonctionnaires supérieurs inscrivent leurs noms sur des registres qui sont ouverts au palaiSy pour y recevoir les signatures de toutes les personnes qui veulent témoigner au Roi qu'elles s'associent à ses regrets. Quand les premiers jours consacrés à la retraite de la famille royale sont passés, Sa Majesté juge quelquefois convenable de recevoir individuellement, et non en corps, les personnages qui sollicitent l'honneur de lui être présentés.

SECTION m.

DlÊcilS ST FUHIÊIIAILLBS DB8 AQMTS DIPLOMATIQUES ÉT&AHGBaS.

I. Lorsqu'un agent diplomatique étranger, chef de mission, meurt, le ministre des affaires étrangères annonce le décès au doyen du corps diplomatique , au ministre de la maison du Roi et à l'agent belge accrédité près du gouvernement que représentait le diplomate défunt.

La cérémonie des funérailles se règle entre le ministre des affaires

étrangères , le doyen du corps diplomatique , le diplomate qui remplace le défunt , le maréchal de la Cour et le ministre de la guerre.

Si l'agent décédé a rang d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire , le ministre de l'intérieur est également prévenu du décès, afin qu'il puisse inviter les autorités placées sous ses ordres à prendre rang dans le cortège. Dans ce cas , les autres ministres à portefeuilles et les ministres d'Etat sont avertis aussi du jour et de l'heure des funérailles.

S'il n'y a pas à Bruxelles d'agent diplomatique de l'Etat que représentait le défunt pour remplacer immédiatement celui-ci, le ministre des affaires étrangères annonce le décès au consul de cet État en Belgique et à l'agent diplomatique de la même puissance, dans la capitale la plus rapprochée de notre pays.

Quel que soit le grade de l'agent décédé , s'il n'y a pas de consul et s'il ne se trouve personne sur les lieux pour veiller aux archives de la légation et aux objets laissés par le défunt, le ministre de la justice est invité à faire apposer le» scellés.

Dans tous les cas, le bourgmestre de la commune dans laquelle l'agent est décédé, est prévenu du jour des funérailles , afin que les mesures de police nécessaires puissent être prises, et si le convoi funèbre traverse , pour se rendre au cimetière , le territoire d'une autre commune , il est également convenable d'avertir le premier magistrat de cette commune^

II. Il n'existe aucune disposition qui fixe les honneurs funèbres à rendre aux agents des puissances étrangères. En Belgique, les honneurs funèbres sont rendus aux envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires , conformément aux règlements adoptés pour les funérailles des ministres du Roi.

Nous donnons ci-après les programmes des cérémonies qui ont eu lieu lors des funérailles de MM. Falck, le comte de Woyna y le baron de Neumann et de M. de Macedo.

Au convoi funèbre de MM. Falck , de Woyna et de Neumann , le corps diplomatique était en uniforme. A l'inhumation de M. de Macedoy M. do Amaral, chargé d'affaires du Brésil à Paris, et le consul brésilien à Anvers, étaient seuls en costume officiel. Il semble pourtant que les chargés d'affaires , au moins , eussent dû être en uniforme.

Funérailles de S. Ex. M. Falck y ministre des Pays-Bas^ 1. Les personnes invitées se réunirent à l'bôlel de la légation des Pays-Bas.

2 Les troupes coinmandées suivant les dispositions prises par H. le ministre de la guerre se rendirent sur les lieux à Theure indiquée.

Les coins du poêle étaient tenus par le ministre des affaires étrangères et par les trois membres du corps diplomatique les plus élevés en grade et les plus anciens ;