TITRE

GOMPTABIUTâ : COMPTABILITÉ DU DÉPAKTBMBITT ; — DÉPBHSBS SBCKÀ- TS8, LIQUIDATION DBS FKAIS DB SBKTICB, IBOBUITITiUI DB TOTAOBS BT AUTKB8) — PBBSIOlfS DB BBT&AITB , GAIS8B DBS VEVTBS BT OBFHBLIB8.

CUAPITRE I'^ COlPTABILITt DU DÉPARTEMENT.

I. La comptabilité du département consiste dans la dépense des fonds votés par la législature en se conformant à la^ loi budgétaire , aux lois spéciales et h la loi sur la comptabilité de TEtat.

Le budget est annuel , il varie plus ou moins chaque année : en conséquence, si nous donnons ici le budget des affaires étrangères pour 1855, c'est comme cadre et à titre de renseignement général.

SECTION Ire.

DBFBH8ES SBG&ÈTBS.

On appelle dépenses secrètes , les dépenses que fait le ministre , sous sa seule responsabilité, dans Tintérèt politique du pays. La déclaration du ministre qu*une somme a été employée comme dépense secrète est le seul élément du contrôle de la cour des comptes à cet égard. Il ne saurait en être autrement, car les fonds secrets sont généralement employés à subsidier la presse nationale ou étrangère; or , si l'on rencontre des publicistes qui ne répugnent pas à vendre leur plume , ce qu*ils appellent se placer à certain point de vue pour envisager les choses, il en est peu, sans doute, qui consentiraient à fournir la preuve de leurs engagements.

Les fonds secrets pouvaient être utiles dans les temps où la presse exerçait une influence réelle. Aujourd'hui que l'action des journaux s'est tellement divisée, éparpillée, qu'elle s'est par là même singulièrement affaiblie ; aujourd'hui que , dans la presse surtout , les principes font défaut et que les articles exercent tout au plus une influence de vingt-quatre heures , nous pensons que les fonds secrets ne devraient plus figurer au budget des affaires étrangères. Ils présentent des inconvénients de plus d'un genre. Le ministre étant seul juge de l'utilité de la dépense, les fonds sont exposés à recevoir une destination souvent complètement inutile. Les fonds secrets devraient être réservés exclusivement à la police.

SECTION II

BUIMBT DU MXIfISTi&B DB8 AITAIKBB éT&ABOÈBBB P0V& L*BXB11GICS 1855.

Le budget des affaires étrangères peut se diviser en trois catégories de dépenses bien distinctes : la première concerne le service de notre diplomatie et de nos consulats ; la seconde est relative au commerce, à la navigation et à la pêche , et la troisième comprend

la marine de TÉtat, le pilotage et ses dépendances. Nous n^enlrerons dans quelques détails qu*en ce qui concerne la première partie; elle rentre seule dans notre cadre.

CRÉDIT

DÉSIGNATION

•iBAtai roo> t^BZMeict 1855.

T^tiil.

CHARGES

CHARGES

DES DinnSKS ST SBtVICBS.

•rlinains el per- ■ueBtM.

atrNTdininiet teaptrâra.

Traitement du ministre

— du personnel des bureaux (i).

Premier terme des pensions à accorder

éventuellement^

Secours à des foKtionnaires et em-

ployés, à leurs veuves ou enfonls,

qui, sans avoir droit à la pension.

ont des titres à l'obtention d*un se-

cours, *à raison de. leur position

malheureuse

Matériel (2)

Achat de décorations de l'Ordre de Léopold, sans que Ton puisse augmenter ce chiffre par des imputa-

tions sur d'autres articles. . . .