‹ Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de Belgique. Cérémonial national et cérémonial de la courChapitre 185 sur 187 · Formules de notifications. ^ A, Événements politiques · texte numérisé non relu

Formules de notifications. ^ A, Événements politiques

Avènement au trône ; — par suite de décès ; — par suite d'abdication. — Avènement du prince Louis-Napoléon à l'empire. ~ Acceptation de la dignité impériale par S. M. le Roi de Prusse. — Notification de l'établissement d'une régence.

— Avènement d'un Souverain-Pontife. — Réponse à la notification faite par un président de république de son élection. — Notification de la réélection du prince Lonis^Napo* léon. — Réponse à la notification du changement de canton directeur de la confédération suisse.-— Notification de l'é* lection d'un vicaire de l'empire. — Notification de la nominaUon d'un co-Régent. — Notification d'abdication. — Notification de la reconnaissance d'un prince comme prince du sang royal. — Réunion d'un État à une couronne ètran-

Pages.

gère. — Reconnaissance (i*un État.— Attentais à la vie des souverains. — Envoi de l'Ordre de Léopold à des princes étrangers. —Ordres étrangers conférés au Roi et à nos princes. — XVIII« anniversaire de la naissance du duc de Brabant. -- XXV* anniversaire do l'inauguration du Roi Léo-

pold !•'. 260 à 280

B. Evénements do famille 282

Notifications de naissances 282

Notifications de mariages 285

Notifications de décès 288

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