C. — Pour les chefs de bureau
V L'histoire de la Belgique.
La commission exige des candidats la connaissance approfondie de l'histoire de la Belgique. Elle insistera particulièrement sur les événements accomplis depuis 1814. Les circonstances qui ont amené la fondation du Royaume des Pays-Bas, la loi fondamentale de 1815 et les actes du Gouvernement du Roi Guillaume doivent être étudiés dans leurs détails pour apprécier les causes qui ont rendu impossible lu fusion des deux peuples réunis par les traités sous un même sceptre. Tous ces points se lient intimement à la Révolution de 1830, à la fondation de l'indépendance nationale et à l'histoire des longues négociations diplomatiques et des traités qui ont donné à la Belgique sa place dans le concert européen.
Il importe enfin de connaître les événements essentiels qui ont marqué, depuis 1830, dans l'histoire du Royaume.
2* Introduction à l'histoire générale et histoire moderne des principaux Etats étrangers.
4,i) Il est entendu qae 1 etade de la loi de comptabilité de l'Etat derra être oomplélée par celle du règlement général de comptabilité (arrêté royal dtt 10 décembre 1888).
La commission ne demande pas des candidats une simple nomenclature des événements, mais l'étude raisonnée des principaux faits de l'histoire
En étudiant particulièrement l'histoire moderne et l'histoire contemporaine, les candidats ne perdront point de vue que les relations de la Belgique avec les Puissances étrangères, à toutes les époques, méritent de leur part une attention toute spéciale.
3" La géographie politique.
La géographie est une science auxiliaire et en quelque sorte inséparable de l'histoire. Les candidats sont censés avoir témoigné d ms des épreuves antérieures qu'ils connaissent la géographie phy- >ique; ils devront être à même de donner, à cet examen, sur tous les Etats de l'Europe et sur les plus importants de ceux des autres jiarties du monde, des notions précises au point de vue historique, [politique et ethnographique.
4* Le droit public de la Belgique et celui des principaux Etats étrangers.
La commission entend par droit public national les principes et les dispositions de la Constitution, ainsi que l'ensemble des lois or- ,^aniques du Royaume concernant les élections, les administrations provinciales et communales, la justice, les finances, l'instruction publique, la garde civique et l'armée.
Le droit public étranger comprend l'organisation politique des Etats avec lesquels la Belgique entretient principalement des relations,
5* Le droit des gens.
Les candidats, tout en 'étudiant avec soin les principes généraux el, fondamentaux du droit des gens, donneront une attention particulière aux questions soulevées dans les temps les plus rapprochés.
Ils devront également connaître les principes qui régissent les lois d'extradition, le droit des Belges à l'étranger et des étrangers en Belgique, relativement à la liberté individuelle, au service militaire, etc.
Il serait certainement superflu de faire remarquer ici combien il importe qu'un fonctionnaire belge ait une idée exacte du droit des neutres.
6® Les traités conclus par la Belgique et spécialement ceux qui sont en vigueur.
Ces traités se divisent en plusieurs groupes dont les principaux contiennent : Les traités politiques, les traités de commerce et de navigation, les conventions d'extradition, etc., etc.
7° L'organisation diplomatique et le système consulaire.
Les candidats devront pouvoir indiquer les différentes dispositions qui règlent la hiérarchie, les devoirs et les immunités desagents politiques et consulaires belges; ils devront prouver qu'ils connaissent l'organisation complète du département des Affaires Etrangères, ainsi que les rapports qui existent entre l'administration centrale et les agents du service extérieur.
8° Les dispositions du Code civil relatives aux personnes et aux successions et celles du Code de commerce relatives aux sociétés et au commerce maritime.
Pour le Code civil, les candidats devront pouvoir citer et expliquer les dispositions du livre I, et celles du titre I du livre III du ('ode.
Pour le Gode de commerce, les candidats devront pouvoir citer et expliquer les dispositions du titre III du livre I, et celles du livre IL
9® L'économie politique et la statistique.
L'examen portera sur les principes généraux de cette science, et spécialement sur les grandes questions qui appellent de nos jours, la sollicitude constante des gouvernements.
Quant à la statistique, les candidats devront avoir des notions sur la population, les forces de terre et de mer, la situation financière, les colonies, les ressources industrielles, commerciales et agricoles, les voies de communications des principaux Etats du monde. Ils citeront les chiffres les plus exacts et les plus récents.
iO" Le système commercial de la Belgique et celui des principaux Etals étrangers.
On entend par système commercial, les grandes lois concernant les intérêts économiques, les tarifs de douane, les traités, la politique commerciale et le régime colonial, tant pour les différents pays de l'Europe que pour les Etats de l'Amérique qui entretiennent les relations les plus suivies avec la Belgique.
La commission exigera pour ce dernier pays plus de détails et des données plus précises.
W Les règles principales de la comptabilité de l'Etat.
Les candidats étudieront spécialement la loi organique de la comp* tabilité de l'Etat du i5 mai 4846, la loi organique de la Cour des Comptes du 29 octobre 1846 et l'arrêté royal du iO décembre 1868, portant règlement général sur la comptabilité de TEtat.
12^ Deux langues autres que la langue française.
La commission attire la sérieuse attention des candidats sur cette partie de l'examen : L'étude des langues étrangères devient tous les jours de plus en plus nécessaire, et la commission sera forcée de se montrer rigoureuse sous ce rapport. Elle tiendra compte aux récipiendaires, dans Tappréciation du mérite de l'examen, des connaissances dont ils feraient preuve dans d'autres langues que celles qu'ils sont tenus de savoir.
Les exercices consisteront :
1** En une traduction du français en langues étrangères;
2" En une traduction des langues étrangères en français;
3° En des interrogatoires ou conversations dans les langues étrangères.
Pour compléter cette revue, nous croyons utile de citer ici le texte même des deux articles du règlement du 19 mars 1874, concernant les examens :
« Art. 8. — L'examen pour le grade de chef de bureau portera u sur tout le programme compris à l'article précédent, sous le litt. « C. Toutefois, quant aux matières spéciales portant les n"*" 8, 10 et « 11, les récipiendaires seront interrogés plus particulièrement sur « celles qui auront un rapport direct avec les fonctions auxquelles « il s'agira de pourvoir.
« Art. 9. — L'épreuve pour le grade de chef de bureau comprend « l'examen d'un certain nombre de dossiers et la rédaction en lance gue française de notes, rapports ou dépêches sur une des matiè- « res traitées dans la branche de service à laquelle le récipiendaire « se destine. »
Arrêté ministériel établissant an département des affaires étrangères nn Comité composé des Chefs de senrice de TAdministration centrale.
Le Ministre des AITalres Etrangères,
Considérant que, pour assurer l'expédition prompte et régulière des affaires, il peut être utile de les soumettre à l'examen collectif des fonctionnaires supérieurs du département,
Arrête :
Article 4" — Il est formé au département des Affaires étrangères un Comité composé des chefs de service de l'administration centrale.
Des membres du corps diplomatique ou du corps consulaire, ainsi que des fonctionnaires de l'administration centrale non chefs de service pourront, selon les cas et d'après l'ordre du ministre, être appelés à prendre part aux délibérations du Comité.
Art. 2. — Le Comité sera présidé par le secrétaire général ou, à son défaut, par celui des membres que désignera le ministre.
Art. 3. — Un fonctionnaire choisi dans le personnel du département et désigné par le ministre remplira les fonctions de secrétaire.
Art. 4. — Le Comité se réunit sur la. convocation du président.
Art. 5. — Le Comité donne son avis sur toutes les affaires que le ministre juge utile de soumettre à son examen, soit directement, soit par l'intermédiaire du secrétaire général.
Il délibère sur les affaires qui touchent aux attributions de plusieurs directions et qui peuvent lui être présentées par chacun des membres.
Il fait au chef du département toutes les propositions qui lui paraîtront propres à assurer la bonne marche des services.
Art. 6. — Le secrétaire assiste aux séances; il donne lecture des pièces; il tient note des objets mis en discussion et des conclusions adoptées, et il en dresse un procès-verbal sommaire.
Quand le secrétaire est absent, il est remplacé par lèplùs jetme des membres du Comité.
Art. 7. — Le secrétaire général est chargé de Texécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 janvier 1872.
C*« d'Aspremont-Lykden.
Règlement concernant le Concierge, les Hninien, MMsagon
et Gens de serrice.
Le Ministre des Affaires Étrangères,
Vu l'arrêté royal du i5 décembre 1875 qui organise) l'AdiKiini^A tration centrale du ministère des afîaires étrangères^ et notamment l'art. 38, ainsi conçu :
« Le ministre nomme le concierge, les huissi^rsj meseagers^et (c gens de service attachés à son département; il règle 1« service de « chacun d'eux, ainsi que les punition» disciplinaires : »
Sur la proposition du secrétaire général, le comité des che^fsnde service entendu,
Arrête :
