DES HUISSIERS ET MESSAGERS

Art. i6. — Un huissier de cabinet, un huissier de salle et deux messagers font le service du ministre et celui du chef du cabinet.

Le service du secrétaire général est fait par un huissier de salle, assisté de messagers designé» selon le mode établi au 1 4 du présent article.

Un huissier de salle pourra être attaché à Tune des directions établies dans la partie des bâtiments située rue de Louvain.

Le secrétaire général se concerte avec les chefs de service pour désigner les bureaux auxquels les messagers sont respectivement attachés. Les messagers sont chargés du service de ces bureaux et de toute autre attribution inhérente à leur emploi.

Art. 16. — Les dimanches et les jours de fête, les huissiers et les messagers du cabinet font alternativement, à moins d'ordres contraires, le service du ministre; les autres huissiers de salle et les messagers font, à tour de rôle, le service du cabinet du secrétaire-général.

Art. il. — Les huissiers et les messagers ne peuvent quitter le poste qui leur est assigné que pour -affaires de service ; avant de s'absenter, ils se concertent avec un de leurs collègues pour se faire suppléer.

Art. 18. — Il leur est expressément défendu défaire, pendant les heures de bureaux, d'autres commissions que celles qui concernent l'administration.

Art. 19. — Les huissiers et les messagers doivent être à leur poste à neuf heures du matin; ils y restent jusqu'à quatre heures de relevée. Toutefois, ils ne peuvent quitter le ministère, à moins d'en avoir reçu la permission, tant que les chefs de service ne se sont pas retirés.

Ils attendent également pour s'éloigner du ministère que les lettres, dépêches et paquets aient été distribués entre eux pour être portés à destination.

Art. 20. — Les huissiers et les messagers remettent sans retard

les pièces qui leur sont confiées; il leur est formellement interdit d'en prendre connaissance ou de laisser les portefeuilles déposi^s dans les antichambres.

Art. 21. — Le service de la poste est fait par semaine et à tour de rôle par les messagers, ceux du cabinet du ministre et les con cierges exceptés, sous la direction et la surveillance du chef du bureau de l'expédition ou de celui qui le remplace.

Le messager chargé du service de la poste sera porteur d'une délégation signée par le secrétaire-général.

11 déposera au département à huit heures et demie du matin au plus tard les dépêches, documents et journaux qui lui auront été confiés par la poste, à moins que l'ordre de les remettre plus tôt n'ait été donné de la part du ministre, du secrétaire-général ou du chef du cabinet. — Le tout sera enfermé dans un portefeuille réservé à cet usage.

Art. 22. — Les correspondances en destination de la ville ou de la banlieue sont, après la clôture des bureaux et sauf les cas d'urgence, réparties entre les messagers autres que ceux qui font le service du cabinet du ministre ou qui sont concierges et elles doivent être remises le jour même à domicile.

Les dépêches en destination de l'étranger sont, en cas d'urgence, portées à la poste en temps utile pour être expédiées par le plus prochain courrier. Dans les cas ordinaires, elles sont comprises dans la répartition mentionnée au § précédent.

11 sera dressé un tableau indiquant les différentes zones de la ville et de la banlieue à desservir par les messagers et ce tableau sera approuvé par le secrétaire-général.

Il pourra être exigé un reçu pour toute remisaà domicile de lettres ou documents.

Art. 23. — Un messager désigné par le secrétaire-général est détaché au bureau d'expédition, pour faire les emballages et autres travaux que lui conûera le chef de bureau.

Art. 24. — Les huissiers et les messagers allument, à neuf heures, les feux des bureaux dont ils ont le service, et ils les entretiennent durant la journée jusqu'à trois heures de relevée.

Avant de quitter leur poste, ils s'assurent que les portes des poêles sont fermées et que l'état des foyers ne fait craindre aucun danger d'incendie. — Signé par M. Frérb-Orban.