PERSONNEL ET ATTRIBUTIONS DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

TITRE PREMIER

DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Installation du Ministre.

Avant d'entrer en fonctions, le ministre des afFaires «'trans^èn s prête entre les mains du Roi le serment constitutionnel.

Au moment où il prend possession de son portefeuille, le ministre notifie sa nomination au corps diplomatique accr<'dit(5à Bruxelles, aux chefs des missions et aux consuls du Roi à l'iUranger. S'il

a été chargé de former le cabinet, le ministre des affaires étraagères informe également les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère.

Voici diverses formules de lettres de notification :

Pour le corps diplomatique étranger.

J'ai rhoDneur de vous informer (d'informer Votre Excellence) que le Roi, par un arrêté en date du..., a daigné me confier le portefeuille d»»8 affaires étrangères.

Je me félicite de voir s'établir entre nous (entre Votre Excellence et moi) des relations directes et suivies. Je mettrai tous mes soins à les rendre faciles et, autant qu'il se pourra, profitables aux intérêts de nos gouvernements respectifs.

J'ose espérer. M..., que vous voudrez bien m'accorder votre bienveillante confiance et, dans cette pensée, je saisis avec le plus vif empressement l'occasion de vous offrir (d'offrir à Votre Excellence) l'assurance etc.

Pour le corps diplomatique belge.

J'ai l'honneur^le vous informer que le Hoi...

Je me félicite de voir s'établir entre nous des relations directes et suivies ; je suis persuadé qu'elles seront satisfaisantes pour tons deux, et, en même temps, profitables aux intérêts publics.

Les principes du cabinet, (juant aux relations internatiunules, seront ceux d'une haute et bienveillante impartialité ; l'indépendance et la neutralité belges consacrées par les traités en formeront la base.

Je compte. M..., sur votre loyal concours. Vous pouvez, de votre côté, être assuré que je mettrai tous mes soins à faciliter lu tâche qui vous est Imposée.

Je saisis avec un vif empressement l'occasion de vous offrir. M..., b'S assurances, etc«

Si le minisire le trouve convenable, on modifie (luelque peu les formules suivant le rang des agents. Mais, en général, cela ne se fait pas. L'emploi d'une courtoisie peut-être un peu excessive pour les agents d'un grade inférieur ne peut jamais être imputé à faute, ni présenter des inconvénients à l'ouverture des relations officielles.

Une simple notification est adressée au corps consulaire belge.

Lorsque le ministre des affaires étrangères a été chargé de former le Cabinet, il rappelle cette circonstance; on peut le faire dans

les termes suivants :

Au corps diplomatique étranger.

Je remplis un do mes premiers devoirs eu vous iuformaut (en informant Votre Excellence) que le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui proposer, et que Sa Majesté, par son arrêté du..., a bien voulu me confier le portefeuille des affaires étrangères.

Je m'appliquerai, dans ma nouvelle position, à rendre les relations (jui vont s'établir entre nous. M..., aussi cordiales que prolitablirs à la conciliation des intérêts que nous avons à sauvegarder et à la bonne entente de nos gouvernements et de nos pays respectifs. — Qu'il mo soit permis, M..., do compter à mon tour sur votre bienveillante confiance (sur lu bienveillante confiance de Votre Excellence).

Je saisis avec empressement cette occasion. M..., etc.

Si le ministre appartient au corps diplomatique, 11 ne négligera pas de faire mention de cette circonstance dans la première lettre qu'il adressera aux agents diplomatiques belges.

Le Roi vient d'agréer la com])inaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui soumettre en vertu des pouvoirs que Sa Majesté avait daigné me confier. Un arrêté du..., m'appelle à la direction des affaires étrangères.

Faisant moi-même partie du corps diplomatique, j'aurai particulièrement à cœur de faciliter sa mission si importante et si délicate. J'espère, M..., que votre confiance répondra à la mienne <*t (jue votre concours rendra les relations officielles qui vont s'étal)lir entre nous dtrs plus profitaldes aux intérêts du pays.

Je saisis avec empressement cette première occasion de vous offrir, etc.

Notification aux Chambres législatives.

. Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que, par divers arrêtés du.... Su Majesté a constitué le ministère de la manière suivante :

Ministre des affaires étrangères. M...

Ministre...

Je vous prie d'agréer. M..., les assurances de ma plus haute conb^idéralion.

Le Ministre signe toutes les pièces, lettres et documents qui émanent du ministère, à moins qu'il n'ait délégué le secrétaire-général pour les signer en son nom.

Visites, Oavertnre des Salons, Dîners officiels, Audiences du Ministre

des Affaires étrangères.

Visites. — La notification de sa nomination faite, le ministre attend la première visite de tous les membres du corps diplomatique, puis il la leur rend : aux ambassadeurs, en personne, et, autant que possible, le jour même où il l'a reçue; aux ministres plénipotentiaires et aux ministres résidents également en personne, mais il peut, à la rigueur, attendre quelques jours; aux chargés d affaires, par des cartes.

Les devoirs de la femme du ministre sont les mêmes : il est arrivé parfois pourtant, à Paris, qu'à raison de sa jeunesse ou do relations antérieures, la femme du ministre des affaires étrangères a prévenu une ambassadrice, mais cette prévenance n'est pas d'éticfuetle.

Il n*y a pas de règle fixe pour les cartes de visite échangées i\ l'occasion du jour de Tan. Chaque membre du corps diplomatique, ambassadeur comme chargé d'affaires, envoie d'ordinaire ses cartes dès le premier jour, la plupart môme la veille, à tous les autres membres du Corps, à tous les ministres et aux présidents des deux Chambres. Les ministres belges et les présidents des deux Chambres, de leur coté, agissent de même. Les officiers de la Cour suivent cet exemple; très peu de cartes sont portées par les personnes elles-mêmes.

On est dans l'usage de rendre des cartes pour toutes celles qu'on a reçues, sauf à l'égard des personnes réellement subordonnées ou qui n'ont pas de position sociale.

Les femmes des diplomates et des ministres échangent aussi des cartes de la même manière, sauf à se faire ensuite des visites en personne quand elles ont des relations particulières.

A l'égard des personnages étrangers qui viennent dans la Capitale, le ministre gradue également ses politesses d'après leur rang et leur importance. Lorsque ces étrangers sont des princes appartenant à des maisons souveraines, le ministre leur fait la première visite. S'il cro'yait pouvoir les prier à diner chez lui, il leur ferait

demander, en cas d'acceptation, avec quelles personnes ils désirent se trouver.

Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours, il s'en fait remettre la liste exacte par les huissiers, et il rend en personne celles qui méritent cet honneur; il fait porter des cartes chez les autres personnes marquantes qui lont visité.

Ouverture des salons. — Le ministre ouvre sa maison diploma* tique en prenant un jour pour ses grandes réceptions du soir. Généralement, il a un second jour pour ses réceptions plu^ intimes. L'étiquette du salon diplomatique est celle des grandes réceptions des salons particuliers.

Le ministre, jusqu'à une certaine heure après l'ouverture de la réception, se tient à la porte du grand salon. — Les huissiers, placés à la porte du salon antichambre, prennent le nom des entrants et annoncent.

Le ministre les présente à sa femme.

Dîners officiels, — Indépendamment de l'ouverture de son salon, le ministre donne un grand diner diplomatique à tous les chefs de missions étrangères. Les places d'honneur sont données aux agents auxquels leur grade et la date de la remise de leurs lettres de créance assurent le pas. Les autres sont accordées aux invités suivant leur rang ofliciel. — Il n'est pas d'usage de porter de toast à ce dîner.

Avant ce grand dîner, le ministre reçoit, d'ordinaire, à sa table, les chefs de service de son département. Quelquefois, le ministre invite ces che.''s de service en même temps que le corps diplomatique.

Outre ces deux dîners, le ministre en donne un à ses collègues; il est d'usage qu'il réunisse à ce dîner, aux ministres du Roi, les grands officiers de la Couronne, une partie du corps diplomatique étranger et les membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles. — Aux dîners suivants, il invite des représentants, des hauts fonctionnaires, en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues, quelques membrcs du corps diplomatique étranger et quelques-uns des agents

extérieurs de son ministère qui peuvent être dans la Capitale.

Chez les ministres du pays, les places d'honneur aux dîners appartiennent aux membres du corps diplomatique étranger de première ou de seconde classe; pour les suivantes on alterne entre les diplomates étrangers, les grands officiers de la Couronne et les membres du Cabinet. La réciprocité existe de la part du corps diplomatique étranger (i).

Le i3 novembre, fête patronale du lloi, le ministre des affaires étrangères donne un grand dîner diplomatique auquel les invités assistent en uniforme.

Outre tous les chefs de mission accrédités à Bruxelles, et les diplomates de distinction qui pourraient s'y trouver de passage, le ministre invite à ce diner : Le maréchal de la Cour, le ministre de la maison du Roi et le chef de la maison militaire de Sa Majesté; les présidents et les vice-présidents des Chambres législatives; les ministres à portefeuille; les ministres d'État; le premier président et le procureur-général de la Cour de cassation; le président de la Cour des comptes; le gouverneur de la province de Drabant; le bourgmestre de Bruxelles; le lieutenant-général, inspecteur général des gardes civiques du royaume; le secrétaire-général du ministère des affaires étrangères, le directeur des affaires politiques et le secrétaire particulier du ministre.

On place, autant que possible, un diplomate étranger puis un fonctionnaire de l'intérieur, en alternant toujours. Le secrétaire du ministre indique à chaque invité la place qu'il doit occuper.

Voici la liste des invités au grand dîner diplomatique donné le vendredi, 13 novembre 1878, à l'occasion de la fête du Roi, par M. Frère-Orban, Ministre des affaires étrangères.

On y remarquait, d'une part :

(1) Les places d'honneur aux diner? chez le ministre des affaires étrang'ères, qui, disait M. de Talleyrand, représente la politesse de son pays auprès des étrangers, appartiennent aux membres du corps diplomatique étranger. En France, cette règle était absolue, n'y eût-il que de» chargés d'affaires et le président de l'Assemblée législative, le président du conseil des ministres fusseot-ils présents. — 11 n'en est pas ainsi dans les autres Cours, qui ont cbacane un règlemenl spécial.

S. Exe. Mgr Vannutelli, archevêque de Nicér-, nuiicc apostolique ; S- Exe. M. le baron de Arinos, envoyé extraordinaire l't ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur du Brésil ; S. Exe. Sir Savile Lumley, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique; S. Exe. M. le baron Gericke de Ilerwynen, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas ; .S. Exe. Etienne Carathéodory Eff'Uidi, envoyé extraordinaire et ministre plénii)otentiaire de S. M. l'empereur des Ottomans ; S. Exe. Don Raphaël Merry del Val, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. Catholi<iue ; S. Exe. M- le eomte de Brandebourg, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur d'Allemafîne ; S. Exe. M. le eomte de Barrai de Monteauvrard, envoyé ex traor<l inaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi d'Italie ; S. Exe. M. le eomte Duehatel, envoyé *ixtraordinaire et ministre plénipotentiaire de la RépuJdique française; M. William (lassius Goodloe, mini.<tre résident des Etats-Unis d'Amérique ; M. de Azevedo, chargé d'affaires ad intérim de Portugal ; M. \e eomte de Klevenhiiller-Metseh, chargé d'affaires ad intérim tl' Autriche-Hongrie ; M. le baron de Meyendorff, chargé d'affaires ad intérim de Russie ;

D'autre part :

M. Guillery, président, et M. Descamps, vice-i)résident de la Chaml)re des représentants ; ^I. Bara, ministre de la justice ; M. Rolin-Jaequeuiyns, ministre de l'intérieur ; M. Van Ilumbeeck, ministre de l'instruction pu}dique ; M. Graux, ministre des finances; M. le lieutenant-général Renard, ministre de la guerre ; M. Sainctelette, ministre dos travaux puldics ; M. Van Praet, ministre de la Maison du Roi ; M. le eomte d'Oultremont de Duras, grand maître de la Maison du comte de Flandre; MM. le baron d'Anetlianet Rogier, ministres d'État ; M. le baron de Crassier, premier président de la cour de cassation ; M. Kaider, procureur général près la cour de cassation ; M. Gisler, président de la cour des comptes ; M. le baron Lambermont, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, secrétaire-général du département ; M. Auguste Van Loo, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le roi d'Itilie ; M. le baron Auguste d'Anelhan, ««nvoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Saint-Siège Apostolique;; M. Edouard Anspaeh, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Catholiciue ; M. Dubois-Thorn, gouverneur du Brabant ; M. Léopold Orban, ministre résident, directeur des affaires politiques ; M. Charles de Groote, ministre résident prés S- M. l'empereur du Japon ; M. Edmond Serruys, ministre résident près S- M. l'empereur de la Chine, et M. Alfr»ni Van den Bulcke, secrétaire de légation de l'*^ classe, chef du cabinet du ministre.

Quand un ministre ou un diplomate donne un grand dîner, les invitées s'y rendent en frac ou en habit de ville, à moins qug sur

l'invitation ne soient écrits les mots : en uniforme. Cette recommandation n'est ajoutée que pour les dîners ou soirées qui se rapportent à la fôte d'un souverain : dans ce cas, c'est un homraa.i^ rendu à ce dernier. L'habit de ville est porté dans les autres circonstances, et chacun s'y décore des ordres qu'il a. ('eux qui ont un grand cordon ne portent que la plaque chez un inférieur; ils se décorent de la plaque sur l'habit et du grand cordon dessous, s'ils sont invités chez un fonctionnaire d'un rang égal ou supérieur. En général, cependant, ce double insigne n'est porté que dans les circonstances solennelles; la plaque est la seule décoration ordinaire pour les dîners et les soirées.

Il résulte de ce qui précède que l'uniforme n'est obligatoire, chez les ministres et chez les diplomates, que lorsqu'il est recommandé, tandis qu'à la Cour le costume est la règle générale; il faut un avis formel pour s'en dispenser.

Lorsque des membres du corps diplomatique dînent chez un ministre, les ambassadeurs et les ministres plénipotentiaires sont placés avant les membres du cabinet. Lorsqu'au contraire le dîner a lieu chez un diplomate étranger, le ministre des affaires étrangères a toujours la première place. Les trois autres places sont attribuées à des ambassadeurs s'il y en a, et, à leur défaut, à des membres du cabinet. Si le ministre des affaires étrangères est empêché, il est remplacé par un de ses collègues.

Les membres du cabinet n'ont point de rang hiérarchique en rapport avec les différentes positions de l'ordre diplomatique. L'usage veut que les ministres indigènes usent de la plus grande courtoisie envers les diplomates, comme leur faisant les honneurs du pays; ils cèdent le pas aux ambassadeurs et aux ministres plénipotentiaires, ils le prennent sur les ministres résidents et les chargés d'affaires.

En France, les départements ministériels étaient classés de la manière suivante : ministère d'État, ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, ministère de l'intérieur, ministère des finances, ministère de la guerre, ministère de la marine et des colonies, ministère de l'instruction publique et des cultes, ministère

de Tagriculture, du commerce et des travaux publics, mînislore de la maison de l'Empereur.

En Belgique, il n'y a pas d'ordre invariablement fixé. Jusqu'en i847, l'ordre fut le suivant : ministère de la justice, ministère des (ifTaires étrangères, ministère de l'intérieur, ministère des finances, ministère de la guerre et ministère des travaux publics.

En i847, le ministère de l'intérieur se plaça en tète des autres départements; en 1857, cet ordre fut encore observé. En 4861 (26 octobre), lors du passage de M. Charles Rogier du ministère de l'intérieur au ministère des affaires étrangères, le classement fut : affaires étrangères, justice, fuiances, intérieur, guerre et travaux publics {Moniteur belge du 27 octobre). On donne ainsi le premier rang au ministre qui a formé le cabinet.

M. Frère-Orban, qui avait été nommé ministre des finances, le 26 octobre, en même temps que M. A. Vandenpeereboom recevait le portefeuille de l'intérieur, prenait le pas sur ce dernier, sans doute à cause de sa position dans le parti libéral.

Audiences, — Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il reçoit. Hors ce jour, les demandes d'audiences se font par écrit. Si la demande est favorablement accueillie, l'heure de réception est fixée par le ministre.

Les ministres, les membres du corps diplomatique et de la législature, les personnages importants ne sont pas soumis à cette règle. Autant que possible, ils sont reçus lorsqu'ils se présentent. Uelativement à la réception des agents diplomatiques étrangers, il est une particularité à observer : ces agents sont introduits non suivant l'ordre de leur arrivée, mais suivant leur grade; l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, dernier venu, est introduit avant le chargé d'affaires qui l'a précédé.

Da Cabinet du Ministre.

Le ministre des aflaires étrangères, comme tous les ministres, a un secrétaire qui dirige son cabinet.

Les fonctions de secrétaire sont toujours remplies par une personne qui jouit de toute la confiance du ministre. C'est pour cela que l'emploi de chef de cabinet n'est pas soumis aux règles ordinaires d'admission dans l'administration. Le ministre choisit son secrétaire particulier, soit dans le corps diplomatique, soit dans l'administration centrale, soit en dehors des agents du ministère. Dans ce dernier cas, le secrétaire est nommé par le Roi, et son traitement est fixé par l'arrêté de nomination. Les attributions principales du secrétaire sont les suivantes : La réception et l'ouverture des dépêches ; la correspondance particulière, les demandes d'audiences, les affaires que le ministre se réserve, les études propres à faciliter le travail du ministre» la conservation et la traduction du chiffre (i).

Démission dn Ministre.

Le ministre annonce au corps diplomatique étranger, au corps diplomatique et consulaire belges, qu'il a cessé de faire partie du cabinet.

Voici une formule de cette notification :

J'ai riionneur de vous annoncer (d'annoiipor à Votre Exrollenco) que le Roi a accepté la démission que jt lui avais olTerte de mes fonctions de ministre des affaires étrangères.

JEn quittant la position élevée à laquelle m'avait apptdé la confi inc« de Sa Majesté, j'emporte un souvenir précie'ux dos relations qui ont existé entre nous.

Pour le corps diplomatiiue étranger.

Les sentiments. do cordialité et de bienveillance que vous m'avez (que Votre Excellence m'a) constamment témoignés, ont rendu l'acoomplisseincnt de ma tâche aussi facile qu'agréable.

Je désire vivement que nos rapports personnels, en p»*rdant b^ur caractère officiel, ne soient pas entièrement rompus; et c'fst dans cetti* pensro

(1) Il arrive que le gouveroeoient doil transmellro h. ses agents du servie*) extérieur, ou que canx'Ci ont à adresser au gouvernement des informations cunlidentiellea qu'il faut mettre à l'abri de toute indiscrétion. On emploie dans ce cas une corres^tondancc cliifTi-ée. La (*Ief du chiffre est GonGéo au chef du cabinet du min stre.

que je vous renouvelle (je renouvelle à Votre Excellence) Texpression de la haute considération avec laquelle je suis,

M..., Votre très humble et très obéissant serviteur.

Pour le corps diplomatique belge.

Je viens vous exprimer encore une fois. M..., la satisfaction que m'ont constamment inspirée le zèle dévoué et le talent dont vous n'avez crs^^c de donner des preuves dans l'exercice de vos fonctions. Votre hal)ile concours ne m'a jamais fait défaut dans toutes les circonstances où le gouvernement a eu besoin de vos services.

Recevez, M..., l'expression de ma reconnaissance et l'assurance réitérée, etc.

La lettre adressée au Corps consulaire est plus simple : le ministre annonce sa démission et remercie du concours qui lui a été prêté.

TITRE II