Uniforme permis aux agents consulaires 65 à

Section I. — Tenue des chancelleries.

1. Jours et heures de travail. — 2. Tenue des registres de chancellerie. — 3. Conservation des archives. — 4. ProtéU contre les chefs 68 à 72

Section II. — De la comptabilité des chancelleries.

$ {•* — Recettes et dépenses des chancelleries.

i. Tarif général des chancelleries. — 2. Interprétation et application du tarif. — 3. Exceptions et modifications. — 4. Tarif annexe. — 5. Actes non tarifés. — 6. Délivrance des actes gratis ou à demi-droit. — 7. Évaluation du change pour les perceptions. — 8. Mode de perception. — 9. Registres de recettes el dépenses. — 10. Solvit mis au bas des actes. — ii . Comptes de chancellerie délivrés aux capitaines. — 12. Emploi des recettes de chancellerie. — 13. Budget des chancelleries. — 14. Honoraires des chanceliers. — 13. Excédants à la fin d'un trimestre ou d*un exercice. 7- 16. Changements des titulaires des chancelleries. — 17. Versements acquis au fonds commun * 72 à 86

S 2. — États de chancellerie.

1. États trimestriels des recettes et des dépenses, tant pour les consulats que pour les agences. — 2. Justification des dépenses. — 3. Recommandations générales. — 4. Bordereau récapitulatif annuel. — 5. Récolement annuel de rinventaire du mobilier dé la chancellerie. — 6. État

trimestriel du mouvement des dépôts 87 à 92

§ 3. — Des remises accordées aux chanceliers.

1. Règles générales. — 2. Remises proportionnelles. — 3. Payement des sommes dues aux chanceliers sur le fonds commun. — 4. Augmentation du minimum de traitement pour certains postes 92 à 94

S 4. — Comptabilité centrale des chancelleries.

1. Réunion et vérification des états de comptabilité. — 2. Jugement de la cour des comptes. . • 94 à 95