‹ Guide pratique des consulatsChapitre 56 sur 204 · Appel •m (oreea nBTaleH · texte numérisé non relu

Appel •m (oreea nBTaleH

CeKe réserve, dont les consuls généraux chefs démission, (ouf autant que les simples consuls, ne sauraient s'écarter, 's'applique également au cas d'appel aux forces navales, 'détermination encore plus grave par les conséquences immédiates qu'elle peut avoir si cet appel a lieu dans le but de prendre des mesures coërcitives vis-à-vis d'un Etat étranger- *(y. livre V.).

t9. — iDlflmiptlaB dea relallona diplaniBlIquea.

L'interruption des relations politiques, telle que le brusque départ de l'agent diplomatique par suite d'un conflit entre les deux nations, n'eniraine pas nécessairement la rupture des XËktioas commerciales.

^ Dans ce cas, les consuls, chargés plus spécialement de pro- U-ger CCS relations, doivent demeurer à leur poste, et y continuer leurs fonctions même après le départ du personnel de lit légation de leur pays, à moins de décision contraire du gou- .Ternement territorial ou d'ordres exprès transmis par le mipiitèredesailaires étrangères, aussi longtemps que la situation des choses dans la ville où ils résident leur laisse l'espérance de se rendre utiles aux nationaux dont les intérêts leur sont

Lorsque, par des circonstances indépendantes de leur volonté, les consuls se trouvent placés dans l'impossibilité d'accomplir les devoirs de leur charge, à plus forte raison si leur sûreté ou celle de leurs nationaux se trouvent menacées, ils doivent invoquer la protection, plus elScacc dans le moment,

(t) Cireulttire des aOaires ËlraDgèrei du 16 mai 18i9.

tl3 GUIDE PRATIQUE DES CONSDUTS.

d'uD de leurs collègues étrangers, oa même se retirer aprii avoir employé tous les moyens praticables poor assurer sa préalable le départ de ceux de leurs nationaux qui ne pourraient prolonger leur séjour dans le pays.

Dans ce cas les consuls, proleclcursoffîciels de leurs nalio- □aux doivent être les derniers à se dérober aux dangers qui menacent leurs compatriotes, et ne songer à leur sûreté pereonnelle qu'après avoir garanti celle de leurs nationaux.

Cette éventualité est beureusenieni fortrare, et même ui a TU récemment en Barbarie que, bien que le pavillon national eûtétéamené.et que des démonstrations hostiles eussent couw mencé, les relations commerciales avaient continué sans interruption el les consuls étaient demeurés à leur poste uns interrompre leurs fonctions.

Celte situation toute exceptionnelle crée aux coasuls dei devoirs difficiles : c'est surtout dons de pareilles circonstaDCea qu'ils doivent se rappeler que leur mission n'ayant pas un caractère politique, ils n'ont pos à s'occuper des questions qui 8'yrattacbent,etsont, au contraire, tenus de concentrer toute leur sollicitude sur la protection des intérêts commercianz de leurs nationaux.

Prévenir tout sujet de vexations ou d'injustices auxquelles les circonstances peuvent donnernaissanœ, faire constamment respecter la personne et les biens desFrançais groupés antour d'cui!, instruire k département des affaires étrangères de»

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