Accréditifs

Leur service continue à être gratuit depuis 1871. Depuis 1900, ils doivent être au minimum de 50 francs seulement au lieu de 100 francs. Ils sont transmissibles par endossement.

Dès 1872, la gratuité des accréditifs entraîne une progression de 170 p.c., leur réduction au minimum de 50 francs en 1900 eut pour conséquence une progression de leur nombre en même temps qu’une diminution de leur valeur moyenne.

Nombre et valeur des accréditifs délivrés.

Nombre

Valeur

Import

moyen

pour période

413,735 pour 1,450,250,102

fr. 1868-18

L’import moyen des accréditifs a aussi tendu à diminuer sous l’influence du développement de l’usage des lettres de crédit et des procédés de virement et de compensation dont le service est aussi gratuit. Sous ce rapport cette gratuité est un obstacle au développement du chèque postal. Il faudrait peut-être les soumettre à d’égales taxes et se baser non pas sur le principe de gratuité mais sur ceui du prix de revient ; vu que tout service social entraîne des frais. Ce principe peut cependant être basé sur la gratuité en cas d’intérêt générai; ce dernier même peut rendre avantageusement l’exploitation à perte. Je persiste du reste à estimer qu’au moins actuellement l’ accréditif est un procédé démocratique et que c’est le chèque postal qui est un instrument « de grande maison » .

E n caisse mé talliqu e .

La proportion par rapport à la circulation n’est pas fixée par la loi, mais seulement par les statuts; la Banque peut donc y déroger mais avec l’autorisation du ministre des finances. La proportion est de 1/3 des billets et des sommes déposées.

Tableau de l'encaisse métallique moyenne et effective (en milliers de francs).

Depuis 1872, le portefeuille étranger d’effets or est assimilé à l’encaisse métallique; la Banque a diminué d’autant cette dernière

Portefeuille étranger fin décembre

1873 1,570,000 fr.

On objecte la difficulté de le convertir en temps de guerre, mais il faut organiser la paix ; si vis pacem, para pacem. Cette difficulté, si elle existe, est en réalité bienfaisante au même titre que le danger pour une banque d’Etat d’être spoliée par l’ennemi; ce dernier du reste ne ménage pas les banques comme l’expérience l’a prouvé.

Encaisse métallique proprement dite

31 décembre 1900 108,757,109 » 1901 116,153,170

3> 1914 293,360,603 dont 264,058,612 en or.

Proportion de l’encaisse métallique à la circulation.

Banque de France

» d’Angleterre..

» d'Autriche

» d’Allemagne..

» de Hollande...

» de Belgique...

27 » non compris le porteieuiile or.

Depuis la constitution de l’Union Latine l’encaisse se compose surtout d’or. Dans tous les cas notre stock métallique joue un rôle de moins en moins important grâce au billet de banque, ^uix accréditifs, aux mandats de virement, au Clearing et au chèque postal dont le service vient d’être annexé à la Baraque Nationale.