VI

pays de la guerre civile et relevait la dignité nationale; il terminait enfin la lutte entre la couronne et la nation, flagrante depuis plus de quarante années.

« Une révolution si pleinement efficace, • dit Hallam, «dont l'accomplissement avait coûté si peu de maux pri- » vés et attiré si peu de punition ou d'oppression sur les

• vaincus, aurait dû être saluée par une satisfaction et » une reconnaissance sans bornes. Le libérateur et le sou- » verain élu de la nation , le caractère le plus héroïque et » le plus magnanime de ce siècle , ne devait attendre que

• gratitude et admiration. Cependant, il n'en fut point

• ainsi, et, à aucune époque, sous les Stuarts, il n'y » eut un mécontentement général et une opposition par- » lementaire plus manifestes que sous le règne de Guillaume 111, et ce prince, doué de si grandes et de si » belles qualités , jouit bien moins de l'affection de ses

• sujets que Charles H. Nulle partie de notre histoire ne

• se fait lire peut-être avec moins de plaisir que celle des » treize années durant lesquelles il siégea sur son trône «électif (1). »

Guillaume eut le pressentiment que cette couronne, qu'on venait de lui déférer, serait un pesant fardeau , et que cette popularité , qui avait environné le prince d'Orange, le libérateur de la nation, serait refusée au monarque. En voici la preuve :

Dès le commencement de l'année 1689, et avant que la Convention eût terminé ses travaux par l'acte d'établissement de la couronne , les États-Généraux envoyèrent à Londres une ambassade extraordinaire , pour féliciter le prince sur l'issue de son expédition, et resserrer l'alliance entre l'Angleterre et la République. Cette ambassade était composée du bourgmestre Witsen et de

(4) Histoire constitutionnelle d'Angleterre , chap. iv.

MM. de Dykveld et de Nassau-Odyk. « Eh bien 1 ■ dit Guillaume, en s'adressant aux ambassadeurs à leur première audience, « que dit-on maintenant chez vous? avez-vous

• bien fait de me confier cette affaire? aurait-on cru

• qu'elle réussirait si bien? » Puis, tout à coup, changeant de ton et de langage , il ajoute ces mots prophétiques : «Tout va fort bien pour le moment; je n'entends encore

• que des Hozanna! mais peut-être entendrons-nous sou3

• peu: Crucifiez-le! crucifiez-le! (1) »

IV. Un publiciste anglais , justement célèbre par sa profonde érudition et par sa haute éloquence, Burke , a démontré, dans un écrit destiné à mettre en parallèle la révolution de 1688 et celle de 1789 en France, que celle-ci était une œuvre de démolition, tandis que l'autre, au contraire, était une œuvre de conservation et de rénovation partielle (2) , et que, dans cette mémorable circonstance, l'assistance de Guillaume contribua puissamment au maintien de l'ordre de choses existant en Angleterre, en garantissant tout à la fois le peuple anglais des entreprises de la royauté sur les libertés nationales, et en empêchant celles-ci d'envahir le sanctuaire de l'autorité royale et de transformer l'Angleterre en une République. L'Angleterre était placée entre ces deux écueils en 1688, et il est difficile de décider lequel des deux était le plus à craindre ; mais ils l'étaient l'un et l'autre. Un homme se présente ; cet homme, c'est Guillaume ; il se pose fièrement entre la royauté envahissante et les excès d'une liberté sans frein. L'Angleterre écoute cette voix puissante, sage, réfléchie, et Guillaume la préserve d'abord du pouvoir arbitraire pour la garantir ensuite du débordement d'une liberté anarchique. En

(1) Journal particulier de Witten. Mis., folio 3. — Wag., t. xti, p. 22.

(2) Biirke's BefltcCumt on the Frtneh révolution.

moins de six semaines, il sauva deux fois l'État en conservant ce qui était établi, c'est-à-dire le principe monarchique dans touto son intégrité légale , et les libertés du peuple anglais contenues dans les bornes que la loi leur avait assignées. « Neque enim est ulla re$, in quâ propiùs

• ad Deorum numen virtus accédai humana, quam civitates

• aut condere novas, aut conservare jam conditas. » Ces mots du grand orateur romain trouvent donc naturellement leur application ici,

La révolution de 1688 a été interprétée de plusieurs manières différentes; mais il en est une que nous ne pouvons passer sous silence sans la réfuter, et c'est celle qui dénie à cette révolution un caractère d'universalité nationale. On a cherché à la rapetisser à une œuvre d'aristocratie , et , peu s'en faut, à une intrigue de Cour. Certes, en présence de cette Convention souveraine et omnipotente , composée de la chambre des Lords et d'une chambre des Communes , librement élue par le peuple anglais, il faut avoir l'esprit singulièrement préoccupé pour n'y voir qu'une œuvre d'aristocratie seule; car, quelle que pût être, à cette époque, l'influence de ce corps privilégié dans l'État , le peuple anglais était là pour protester contre ses actes, et aucune voix, hormis celle des partisans du Roi déchu , ne s'éleva contre les décisions souveraines de la Convention.

Personne mieux que Burke ne réfute cette opinion erronée: que la révolution de 1688 fut le résultat d'une intrigue de caste; personne mieux que lui n'apprécie sa grandeur, sa nationalité, sa nécessité: « Justa bella, • dit-il , <qui-

• bus necessaria, » partant sa légitimité, sa haute sagesse et la prudence qui présida à tout ce qui a rapport à ce mémorable événement.

Nous croyons devoir faire suivre ici quelques passages

de l'auteur cité, dans lesquels il démontre vigoureusement que cette révolution fut l'expression sincère de la volonté du peuple anglais , qui la salua comme Faurore d'une nouvelle ère constitutionnelle , fondée sur des principes anciens et sacrés, qui avaient besoin d'être expliqués et renforcés dans l'intérêt de la nation et de la royauté, pour éviter, à l'avenir, des collisions qui auraient pu compromettre l'existence de l'une comme de l'autre (1).

« La déclaration des droits est la pierre angulaire de p notre constitution, «dit Burke, « expliquée, renforcée,

• augmentée, et ses principes fondamentaux étant à jamais

• fixés par cet acte. Elle est intitulée : Acte pour déclarer

• les droits et les libertés des sujets et pour fixer l'ordre de ■ la succession à la couronne. Il est à remarquer que ces » droits et que cet ordre de succession sont réunis dans «le même acte et liés ensemble d'une manière indissoluble.

• Sans doute , lors de la révolution , on s'écarta temporairement de l'ordre strict d'une succession hérédi-

• taire, dans la personne du roi Guillaume. Mais il est » contre tous les vrais principes de la jurisprudence de

• prendre pour règle une loi faite dans un cas parti - » culier et pour un individu spécial : Privilegium non

• transit in exemplum.

» S'il y eut jamais un temps favorable pour établir en » principe qu'un Roi choisi par la nation était le seul qui

• fût légal (2), sans contredit, c'était celui de la révolu-

(1) Nous reproduisons d'autant plus volontiers ces passages de burke. qu'il» semblent trouver naturellement leur place ici, et que le peu de page* qu'il consacre à la révolution do 1888 et à ses conséquences, paraissent <-omme un morceau séparé dans se» Héfltationi sur la lUwlution français*.

"2) C'est -a-dire l'établissement à perpétuité de la monarchie élective.

l e passage précèdent explique la pensée de l'auteur; il ne nie pas qu'il

■ tion de 1688 ; si on ne Ta pas fait alors , c est une » preuve que la nation pensait qu'on ne devait jamais le » faire en aucun autre temps.

• Il n'y a personne qui ignore notre histoire au point » de ne pas savoir que, dans la Convention, le plus grand

• nombre, dans chaque parti, était si peu disposé à rien » faire de conforme à ce principe, qu'en premier lieu, il

• était déterminé à placer la couronne vacante, non sur la

• tête du prince d'Orange, mais sur celle de sa femme

• Marie, fille du roi Jacques, aînée des enfants de ce » Roi, et qu'il reconnaissait indubitablement en cette » qualité.

» Ce serait rappeler une histoire bien rebattue , que de > réunir sous les yeux du lecteur toutes ces circonstances

• qui démontrent que l'avènement de Guillaume n'a pas » été, à proprement parler, un choix, mais que, pour tous » ceux qui ne souhaitaient pas en effet de rappeler le roi «Jacques, ou, ce qui serait revenu au même, d'inonder

• le royaume de sang et d'exposer la religion, les lois et » la liberté aux mêmes dangers auxquels on venait d'é- » chapper, c'était véritablement un acte de nécessité, dans » toute l'étendue de la signification inorale que l'on peut » donner à ce mot.

• Au surplus, il est très-curieux d'observer avec quelle

• adresse cette interruption accidentelle dans l'ordre de » la succession est voilée à tous les regards dans la déclara ration des droits, rédigée par lord Somers. On s'atta- » chc, dans cet acte de nécessité, à tout ce qui pouvait

y eut déviation temporaire de l'ordre strict d'une succession héréditaire en laveur de Guillaume, partant, élection, mais pour cette l'ois seulement.

11 n'y avait, entre Guillanrac III et la couronne de la C ronde Bretagne , que les princesses Marie et Anne, filles de Jacques II , attendu que la postérité catholique de te prince avait été déclarée déchue de ses droits à la succession.

— :yj —

• maintenir et fortifier ridée d'une succession héréditaire;

• et cet homme célèbre et la législature qui Ta suivi n'ont

• pas manqué de suivre la même marche et de ramener

• tous les esprits à ce principe d'hérédité. Quittant le

• style sec et impératif d'un acte du Parlement, le rédac- » teur habile entraîne les Pairs et les Communes dans un ■ pieux élan législatif, ils déclarent qu'ils regardent : » comme une bonté merveilleuse de Dieu envers le peuple anglais, d'avoir conservé les personnes royales de Leurs Ma- *jeslés, pour régner sur nous, sur le trône de leurs ancêtres, *et que, pour ce bienfait, ils adressent au Ciel, du fond de

• leur cœur, leurs humbles remercîments et louanges.

» La Convention avait évidemment en vue l'acte de » reconnaissance de la reine Elisabeth et celui de Jacques Ier, tous deux si énergiquement déclaratoires sur

• la nature héréditaire de la couronne, et ils suivirent en

• grande partie, avec une précision presque littérale, les

• mots et môme la forme d'actions de grâces que l'on.

• trouve dans ces vieux statuts déclaratoires.

• Les deux Chambres, dans l'acte du roi Guillaume,

• ne remercient pas Dieu de ce qu'il leur a fourni l'occa-

• sion de faire valoir le droit de choisir ceux qui les gouvernent, et encore moins de procéder à une élection à la

• couronne. Elles ont regardé, au contraire, comme un » effet de la Providence, d'avoir pu échapper, autant que

• possible, à une chose semblable. Elles ont jeté un voile

• politique et adroitement tissu sur toutes les circonstances «qui pouvaient affaiblir les droits qu'elles avaient en vue

• de perpétuer dans un meilleur ordre de succession, ou

• qui aurait pu servir d'exemple pour s'écarter par la > suite de ce qu'elles venaient de fixer à jamais. En conséquence, les deux Chambres, ne voulant relâcher aucun

• des ressorts de leur monarchie , voulant , au contraire >

• prescrire une conformité bien stricte aux usages prati- » qués par leurs ancêtres, reconnaissent que Leurs Majes- » tés sont revêtues de toutes les prérogatives légales de la » couronne; qu'en elles, elles sont pleinement, à bon droit et » entièrement incorporées , unies et annexées.

» Dans une clause suivante, pour prévenir toute ques-

• tion qui pourrait émaner de prétendus titres à la couronne, les Chambres déclarent (ayant toujours soin » de conserver le même style, la même politique tradi- » tionnclle, et de répéter comme une sorte de formule sa- » cramcntelle, les expressions des précédents actes d'Éli- «sabeth et de Jacques), que de la stabilité dans l'ordre de » la succession dépendent, sous la protection de Dieu, Vu- » nité, la paix et la tranquillité de cette nation.

» Les deux Chambres reconnurent qu'un titre de succession douteux ressemblerait trop à une élection, et » qu'une élection serait destructive de l'unité, de la paix » et de la tranquillité de cette nation, choses qu'elles re- » gardaient comme d'une considération de grande impor- » tance. Pour pourvoir à ce point essentiel et pour écarter

• tout ce qui pourrait avoir l'apparence d'une élection, » elles ajoutèrent une clause extraite du précédent acte

• de la reine Elisabeth, où l'on trouve le gage le plus » solennel qu'il soit possible de donner en faveur de la ' succession héréditaire et la renonciation la plus formelle » aux principes de la monarchie élective. Ijes Ijords spi- » rituels et temporels et les Communes, au nom de tout le » peuple susdit, se soumettent fidèlement et humblement, » eux-mêmes, ainsi que leurs héritiers et leur postérité à » jamais, et promettent fidèlement qu'ils soutiendront, main- » tiendront et défendront Leurs dites Majestés et aussi les » limitations de la couronne , ici spécifiées et contenues, de

toute la force de leur pouvoir, ♦>

Et Burkc ajoute immédiatement après :

« Il est si loin d'être vrai que nous ayons acquis, par « la révolution, le droit de choisir nos rois, que, l'eussions- -nous possédé auparavant, la nation anglaise y a solennellement alors renoncé, et Ta abdiqué à jamais pour «elle-même et pour sa postérité. »

• 11 est vrai, * continue le même auteur, « qu'à la faveur

• des pouvoirs qui dérivaient de la force et de l'occasion, »la nation était alors, en quelque sorte, libre de prendre » le parti qu'il lui plairait pour remplir le trône ; mais elle

• n'était libre d'agir ainsi que sur les mêmes fondements

• d'après lesquels elle aurait été libre de détruire sa » monarchie et toutes les autres parties de sa Constitution. Cependant les législateurs n'ont pas pensé qu'un

> changement aussi hardi fût compris dans la compétence

• de leurs pouvoirs. Il est en vérité bien difficile, et peut- -être impossible, de donner des bornes à la compétence 'abstraite du pouvoir suprême tel qu'il était exercé alors «par la Convention. Mais quant à la compétence morale,

• celle qui, dans l'exercice même d'un pouvoir plus incon-

• testablement souverain, soumet la volonté du moment à

• la raison permanente, aux maximes constantes de la » fidélité, de la justice et d'une politique fondamentale et

• invariable, ses limites sont parfaitement intelligibles et

• vraiment impératives pour ceux qui exercent quelque

• autorité dans l'État, sous quelque nom ou à quelque titre «que ce soit. La chambre des Pairs, par exemple, n'est » pas compétente moralement pour dissoudre la chambre

• des Communes, ni même pour se dissoudre elle-même,

• ni pour abdiquer, si elle le voulait, la part qui lui appartient dans la législature du royaume. Quoiqu'un Roi

• puisse abdiquer pour sa personne, il no peut abdiquer

> pour la monarchie. Var. une raison aussi forte ou plus

» furie encore, la chambre des Communes ne peut renon- » cer à la portion d'autorité qui lui appartient. L'engagetment et le pacte social, qu'on appelle généralement la «Constitution, défendent une telle invasion ou un tel «abandon. Les parties constituantes d'un État sont obli- «gées de se garder foi publique réciproquement et à «l'égard de tous ceux qui tirent de leur engagement «quelque sérieux intérêt, autant que l'État tout entier » doit tenir sa foi avec les communautés séparées ; autre- » ment la compétence et le pouvoir seraient bientôt con- » fondus l'un avec l'autre, et il ne resterait plus d'autre loi » que la raison du plus fort. D'après ce principe, la succes- » sion à la couronne a toujours été ce qu'elle est aujourd'hui , » une succession héréditaire par la loi. Dans l'ancienne «ligne, elle était telle par la loi commune (common law); «mais aujourd'hui c'est en vertu d'une loi établie, d'un «statut (slatute law) conforme aux principes de la loi «commune, dont la substance n'est pas changée, mais » dont on a réglé le mode, et d'un statut dans lequel on a » défini les personnes. Ces deux espèces de loi sont de la » même force et dérivent d'une autorité égale, puisqu'elles «émanent du consentement général et du pacte de la «convention sociale (communi sponsione reipûblicœ) et , «comme telles, elles lient également le Roi et le peuple «aussi longtemps que leurs dispositions sont observées et «qu'elles régissent le même corps politique.

» Si nous ne voulons pas souffrir que l'on nous égare » dans toutes les subtilités d'une métaphysique sophis- « tique, il est très-aisé de concilier avec l'existence d'une » règle fixe l'usage d'une dérogation occasionnelle, de con- » sacrer le principe sacré de l'hérédité de la couronne «avec le pouvoir de changer son application, quand il se • présente un cas d'une nécessité impérieuse; et même,

dans cette extrémité (si Ton veut évaluer l'étendue de nos droits d'après l'usage que nous en avons fait lors de la révolution ) , cette altération ne peut avoir lieu qu'à

• l'égard de la partie vicieuse seulement , qu'à l'égard de celle qui a produit la nécessité de s'en écarter; et même on

• doit alors l'effectuer sans décomposer la masse entière du

► corps civil et politique, sous le prétexte de vouloir créer,

► avec les premiers éléments de la société, un nouvel ordre de choses. Un État qui serait privé desmoyen9de faire quelques changements, serait privé des moyens de se conserver ; sans ces moyens, il peut risquer même de perdre la partie de sa constitution qu'il désirait de conserver le plus religieusement. Ces deux principes de conservation et de redressement opérèrent fortement à l'époque critique de la révolution , lorsque l'Angleterre se trouva sans Roi (1). A cette époque, la nation avait perdu le soutien de son antique édifice; elle ne voulut

(1) « Il n'y a rien de si naturel, en théorie surtout, que toute association humaine se rassemble comme elle peut se rassembler, c'est-à-dire par ses représentants présidés par un chef, pour faire dus lois et veiller aui intérêts de la communauté. Je ne conteste nullement sur ce point. Je dis seulement que le corps représentatif intermittent , s'il est surtout accidentel et non périodique, est, par la nature même des choses, partout et toujours inhabile à gouverner, et que, pendant ses session» même, il n'a d'existence et de légitimité que par son chef.

t Transportons en Angleterre la scission politique que j'ai supposée tout a l'heure en France. Divisons le Parlement; où sera le véritable, avec le - Roi r Que si la personne du Koi était douteuse, il n'y aurait plus de Parlement, mais seulement des Assemblées qui chercheraient le Roi; et si elles ne pouvaient s'accorder, il y aurait guerre et anarchie. Faisons une supposition plus heureuse, et n'admettons qu'uuc Assemblée; jamais elle ne sera

► Parlement, jusqu'à ce qu'elle ait trouvé le Roi; mais elle exercera licitement

• tous les pouvoirs nécessaires pour arriver à ce grand but, car cet pouvoirs sont nécessaires, et par conséquent de droit naturel. Une nation ne pouvant 's'assembler réellement, il faut bien qu'elle agisse par ses représentants. ■ A toutes les époques d'anarchie, un certain nombre d'hommes s'empare-

• ront toujours do pouvoir pour arriver à un ordre quelconque; et si celle

• Assemblée, en tetenant le nom et les (ormes antiques, avait de plus l'assentiment de In nation, manifesté au moins par le silence , elle jouirait de

— hh -

»pas cependant le détruire tout entier ; au contraire, elle » réforma seulement la partie défectueuse de cette ancienne

• Constitution, en conservant les parties qui n'étaient pas

• altérées. Elle conserva ces anciennes parties exactement » comme elles étaient , et elle fit en sorte que la partie » renouvelée pût s'y adapter. Elle agit par le moyen des

• masses organisées de notre vieille forme d'organisation,

• et non pas par celui des molécules organiques d'un «peuple tout décomposé. Dans aucun temps peut-être, » la souveraine législature n'a montré un intérêt plus » tendre pour ce principe fondamental de la Constitution

• anglaise, qu'à cette époque de la révolution où elle dévia » de la ligne directe de la succession héréditaire. La couh ronne fut portée un peu au-delà de la ligne qu'elle avait » parcourue jusqu'alors, mais cette nouvelle ligne partait de » la même souche ; c'était une branche encore appelée à » hériter, une branche du même sang , distinguée seulement par le titre de la branche protestante. Lorsque la » législature altéra la direction , mais conserva le principe, elle prouva qu'elle le regardait comme inviolable.

• D'après ce principe, la loi de la succession avait reçu ••> jadis quelques amendements, et avant l'époque de la ^révolution; mais le principe de l'hérédité survécut toujours avec une sorte d'immortalité à travers tous ces « changements.

Multos que per annos

Stat forluna domûs et avi numerantttr avorum.

«Tel est l'esprit de notre Constitution, non-seulement

•>totile la légitimité que ces circonstance» malheureuses comportent. • (Extrait d'un ouvrage de M. de Maistre, intitulé: Du Pape, t. i, p. 340

On lit dans le Projet de paix perpétuelle , par S. Kanl, unr définition delà liberté légale en ces mots :

• HUc consiste à n'obéir qu'* dis lois atmpi» lit à on a pu donner son » commit nient. •

• dans le cours ordinaire des choses, mais même dans

• toutes nos révolutions. De quelque manière qu'aucun « prince soit monté sur le trône , soit qu'il ait dû sa couronne à la loi, soit qu'il Tait conquise par la force, le

• principe de l'hérédité de la succession a toujours été

• continué ou adopté. ■

« Le peuple anglais, » est-il dit plus loin, < regarde

• l'hérédité légale de la succession au trône comme un

• des droits de la nation, et non pas comme un de ses

• griefs ; comme un avantage, et non pas comme un désa-

• vantage ; comme un soutien de la liberté , et non pas

• comme un moyen de servitude. 11 regarde l'ensemble

• de son gouvernement, tel qu'il est , comme d'une valeur

• inestimable, et il est persuadé que la succession paisi- » ble à la couronne est un des gages de la stabilité et de la

• perpétuité de toutes les parties de notre Constitution.

» Avant de passer à un autre article , il est nécessaire

• de s'arrêter à un des misérables artifices que les partisans de la doctrine de l'élection à la couronne, sont toujours prêts à employer pour répandre de la défaveur

• sur ceux qui soutiennent les vrais principes de notre » Constitution. Rien de plus commun que de les voir trai-

• ter leurs disputes comme s'ils les soutenaient contre

• quelques-uns de ces fanatiques d'esclavage, tombés

• aujourd'hui dans le mépris, qui soutenaient autrefois » que la couronne était de droit divin, héréditaire et invio- *lable, chose que pas une créature ne voudrait soutenir » aujourd'hui. Ces anciens fanatiques d'un seul pouvoir

• arbitraire dogmatisaient comme si la royauté hérédi- » taire était le seul gouvernement légal qu'il y eût au » monde, exactementde même que les fanatiques modernes » du pouvoir arbitraire du peuple, soutiennent que l'élec- » lion du peuple est le seul moyen de conférer une auto-

» rité légitime. Ces vieux enthousiastes de la prérogative

• royale étaient fous et peut-être impies dans leur doc- »trine. Comme si la monarchie avait reçu plus particu- » lièrement qu'aucune espèce de gouvernement la sanction » divine ! et comme si le droit de gouverner par héritage » était, à la rigueur, irrévocable dans chaque personne et » dans toutes les circonstances ! Irrévocabilité qui n'est » dans l'essence d'aucun droit civil ou politique. Mais une » opinion absurde sur le droit héréditaire du Roi à la couronne, ne peut pas porter préjudice à celle qui est rai- » sonnable et fondée sur des principes solides de législation et de politique, tandis que les systèmes erronés, » que Ton peut établir sur une question , ne justifient pas » ceux qui leur sont contraires dans l'extrémité opposée. »

L'auteur examine ensuite si le peuple anglais possède le droit de déposer, pour inconduite, ceux qui le gouvernent,

• Peut-être, ■ dit-il, t que les craintes que nos ancêtres ont eues d'offrir un tel exemple, celui de dépose^

• pour inconduite, a été cause que, dans la déclaration »de l'acte qui établit l'abdication du roi Jacques, ils » ont été trop sur leurs gardes et même trop minutieux , «si Ton peut dire que ce soit là un tort (i). Mais toutes » ces précautions et toutes ces réunions de circonstances

• servent à faire voir l'esprit de prudence qui régnait dans » les conseils de la nation, conseils dirigés cependant par » des hommes que l'oppression qu'ils venaient de sur-

• monter avait irrités, que leur triomphe avait exaltés et » que leur situation disposait naturellement à des partis

(1) «Que le roi Jacques II s 'étant efforcé de bouleverser la Constitution

• du royaume, en rompant le pacte primordial entre le Roi et le peuple, et

• qu'ayant, par l'avis des jésuites et d'autres personnes corrompues, Violé les

• lois fondamentales ; que, s' i tant retiré du royaume, il a abdiqué le gouvrr-

• neinent, et qur, par la , Ir trône est devenu vacant. *

• extrêmes et violents ; elles servent à faire connaître avec

• quelle sollicitude ces grands hommes, qui influaient sur

■ la conduite des affaires, à cette grande époque, s'eflbr- » cèrent de faire naître du sein de la révolution une paix

■ durable, et non pas d'en faire, pour l'avenir, une source

• de révolutions.

»ll n'est pas un seul gouvernement qui pût subsister «un seul instant, s'il était permis de le renverser pour

• une chose aussi vague et aussi indéfinie que l'idée que

■ l'on a de V inconduite. Ceux qui dirigeaient la révolution

• n'ont pas fondé l'abdication virtuelle du roi Jacques sur

• un principe aussi léger et aussi incertain. Ils ne l'ac-

• cusaient de rien moins que du projet , constaté par une

• foule d'actes manifestes, de renverser l'Église protestante et l'État, ses lois fondamentales et ses libertés

• incontestables , et d'avoir rompu le pacte primordial » entre le Roi et le peuple. Ceci est plus q\f inconduite.

• Une nécessité des plus fortes et des plus supérieures a *la loi les détermina à faire cette démarche, et ils la firent » avec cette sorte de répugnance qu'on éprouve quand

• on agit d'après la plus rigoureuse de toutes les lois. Ce

• n'était pas dans la perspective de nouvelles révolutions

• qu'ils plaçaient leur confiance dans la sûreté de la Constitution. Le but politique de toutes les déterminations » était, au contraire, de mettre tous les souverains futurs

• presque dans l'impossibilité de forcer de nouveau le » royaume à la nécessité de recourir à des remèdes aussi > violents. Ils ont laissé la couronne ce qu'elle a toujours » été , aux yeux et dans l'esprit de la loi , au-dessus de

• toute responsabilité ; mais , pour rendre la couronne » encore plus indépendante , ils ont réuni tout le poids de »la responsabilité sur les ministres de l'État.

» Dans le statut de la première année du règne du roi

«Guillaume, appelé Acte déclaratif des droits et libertés » des sujets, et pour fixer la succession de la couronne , ils

• ont établi que les ministres serviraient la couronne con- «formémeut aux termes de cet acte. Bientôt après, ils » pourvurent aux assemblées fréquentes du Parlement, par » le moyen desquelles toute l'administration devait être

• sous l'inspection constante et sous le contrôle vigilant » des représentants du peuple et des grands du royaume. » Dans le grand acte constitutionnel qui suivit , je veux » dire celui de la douzième et de la treizième année du » règne de Guillaume , nos ancêtres ont établi , pour limi- » ter encore plus la couronne, et pour mieux assurer les «droits et libertés des sujets, qu'aucun pardon scellé du n grand sceau d' Angleterre ne pourrait être opposé comme » exception , contre une accusation intentée par les Corn- » munes assemblées en Parlement. Ainsi les règles gou-

• vernementales consignées dans la déclaration des droits, » l'inspection constante des Parlements , le droit d'accu-

• sation, parurent des moyens beaucoup meilleurs, non- » seulement pour assurer la Constitution et la liberté, mais

• même pour prévenir les vices d'administration que «cette réserve d'un droit si difficile dans la pratique, si «incertain dans son emploi, et souvent si pernicieux dans » ses conséquences , le droit dé destituer ceux qui nous » gouvernent.

» La destitution d'un Roi peut rarement , si même elle

• le peut jamais, avoir lieu sans le secours de la force. » Cela devient alors l'affaire de la guerre et non pas de » la Constitution. Les armes commandent aux lois et les

• réduisent au silence ; les tribunaux sont anéantis en «*mêrae temps que la paix, qu'il n'est plus en leur pouvoir »de maintenir. La révolution de 1688 a été obtenue par

• une juste guerre, dans le seul cas où une guerre, et sur-

• tout une guerre civile, peut être juste. La question de » détrôner les Bois sera toujours ce qu'elle a toujours été, » une question très-extraordinaire et totalement hors de la » loi ; une question qui, comme toutes les questions d'État,

• roule plus sur certaines dispositions des esprits, sur

• certains moyens et sur des conséquences probables, que tsur des droits positifs. De même que ces abus-là ne

• peuvent pas être d'un genre commun, ce ne doit pas

• être non plus à des esprits communs à les discuter. » La ligne spéculative de démarcation qui indique le mo-

> ment où l'obéissance doit cesser et celui où la résistance

> doit commencer, est en vérité bien douteuse , bien difti- . cile à apercevoir et plus encore à définir. Ce n'est pas » un seul acte ou un seul événement qui peut le déterminer. Il faut que l'on ait bien mésusé du pouvoir et

• que le gouvernement soit dans une grande confusion ; » il faut que la perspective de l'avenir soit aussi mauvaise que l'a été l'expérience du passé, avant que » cette idée puisse venir à l'esprit. Quand les choses sont » arrivées à cette situation déplorable, la nature même du » mal indique celle du remède, à ces hommes que la nature a doués des qualités nécessaires pour administrer à l'État malade cette potion ambiguë et amère. Le

• temps, les occasions, les provocations leur fourniront » alors les leçons nécessaires ; le sage se .déterminera t par la gravité du cas ; l'irritable , par sa sensibilité à » l'oppression ; l'esprit élevé, par le dédain et l'indigna-

• tion qu'il éprouve en voyant le pouvoir confié à des

• mains qui en sont indignes ; le brave et le téméraire , » par cet amour honorable des dangers dans une cause

• généreuse. Mais, à bon droit ou à tort, une révolution » paraîtra toujours la dernière ressource à celui qui pense » et à celui qui aime le bien. *

Dans un troisième et dernier article, Burke s'attache à rectifier l'opinion de ceux qui voudraient déduire de la révolution de 1688, que le peuple anglais acquit, à cette occasion, le droit fondamental de composer un gouvernement pour lui-même ; cette assertion , dit le célèbre publiciste, a pour le moins aussi peu de rapport avec ce qui s'est passé au temps de la révolution, soit en fait, soit en principe , que celle qui nous attribue, depuis 1688, le droit de choisir ceux qui nous gouvernent et de les déposer pour inconduite.

« La révolution, ■ dit-il, « a eu pour objet de conser- » ver nos anciennes et incontestables lois et libertés, et cette » ancienne Constitution , qui est leur seule sauvegarde. » Si l'on désire connaître l'esprit de notre Constitution, la » politique qui a régné à cette grande époque, qui nous l'a » conservée intacte jusqu'à ce jour, que l'on consulte notre » histoire, nos registres, les actes de notre Parlement et » nos journaux.

• La simple idée de la formation d'un nouveau gou- » vernement suffit pour nous remplir de dégoût et d'hor- » reur, et cette prétention est aussi dénuée de fondement

• ou de toute apparence d'autorité, qu'elle nous convient » peu et nous paraît peu désirable.

» Nous souhaitions, à l'époque de la révolution, et nous n souhaitons encore aujourd'hui, ne posséder tout ce que » nous possédons que comme un héritage de nos ancêtres. » Nous avons eu grand soin de ne greffer sur ce corps p et sur cette souche d'héritage, aucun rejeton qui ne fût ■ point de la nature de la plante originaire. Toutes les » réformes que nous avons faites jusqu'à ce jour sont pro-

• venues des rapports qu'elles avaient avec l'antiquité ; et •j'espère, je suis même persuadé, que tout ce qui pourra » être fait par la suite sera soigneusement dirigé d'après

les mêmes analogies, les mêmes autorités et les mêmes exemples.

> Notre plus vieille réforme est celle de la grande Charte. Cependant , » ajoute l'auteur, « tous nos grands hommes ont réuni leurs efforts pour démontrer la généalogie de nos libertés ; ils se sont efforcés de prouver que la grande Charte, celle du roi Jean, était en rapport avec une autre Charte d'Henri I", et que l'une et l'autre n'étaient rien moins qu'une nouvelle confirmation d'une autre loi du royaume encore plus ancienne.

• Dans la fameuse loi de la troisième année du règne de

• Charles Ier, appelée la Pétition des droits, le Parlement »dit au Roi : — Vos sujets ont hérité de cette liberté ; — me fondant pas la réclamation de leurs franchises sur

• des principes abstraits comme les droits de l'homme, mais

• sur les droits des Anglais à un patrimoine provenant de

• leurs ancêtres. Selden et autres savants profonds qui ont

• rédigé cette pétition des droits, n'étaient pas étrangers

• à toutes les théories générales concernant les Droits de

• l'Homme; mais, pour des raisons dignes de cette sa- » gesse pratique qui l'emportait sur leur savoir théorique, » ils ont préféré ce titre positif, authentique et héréditaire, à ce droit vague et spéculatif, qui aurait exposé

• leur héritage certain au gaspillage et à la déprédation

• de tous les esprits extravagants et litigieux.

» La même politique agit dans toutes les lois qui ont

• été faites depuis, pour la conservation de nos libertés. > Dans le fameux statut de la première année de Guil-

• laume et de Marie, appelé la Déclaration des droits, les » deux chambres n'ont pas proféré une seule parole du

• droit de composer un gouvernement pour l'Angleterre;

• on voit que tout leur soin a été d'assurer la religion , les » lois et les libertés dont ils avaient été si longtemps en pos-

<< session , et auxquelles on avait fait dernièrement courir «des risques. Prenant, est-il dit dans cet acte de Guil- » laume et de Marie, dans la plus sérieuse considération les » meilleurs moyens de fonder des institutions qui puissent » mettre leur religion, leurs lois et leurs libertés à Y abri du » danger d'être encore renversées. Ils s'assurent du succès de » toutes leurs démarches en établissant, comme les meil-

• leurs moyens, la nécessité de faire, en premier lieu, » comme leurs ancêtres avaient accoutumé de faire en cas

• semblables, pour démontrer leurs anciens droits et leurs

» libertés, de déclarer Et alors ils prient le Roi et la

» Reine qu'il soit déclaré et ordonné que tous et chacun des

• droits et libertés affirmés et déclarés , sont les véritables > » anciens et indubitables droits et libertés du peuple de ce » royaume (1).

» On remarquera que , depuis l'époque de la grande » Charte jusqu'àcelle de la déclaration des droits en 1689, » telle a été la politique constante de notre Constitution , » de réclamer et de maintenir nos libertés comme un héri- » tage qui nous avait été substitué par nos aïeux , et que » nous devions transmettre à notre postérité comme un » bien appartenant spécialement au peuple de ce royaume,

• sans aucune espèce de rapport avec un autre droit plus » général ou plus ancien. Par ce moyen , notre Constitu- » tion conserve de l'unité, malgré la grande diversité de » ses parties. Nous avons une couronne héréditaire , une » pairie héréditaire, une chambre des Communes et un peu- » pie qui tiennent, par l'héritage d'une longue suite d'ancê- » très, leurs privilèges, leurs franchises et leurs libertés.

(1) 11 faut bien distinguer la différence qui existe entre la loi déclarative et une loi nouvelle. La première est la déclaration et la reconnaissance de» lois fondamentale», a l'observation desquelles le Roi lui-même est obligé de se soumettre. C'est pourquoi l'on voit, dans la citation ci-dessus, que . L'on insiste particulièrement sur ce point.

• Cette politique me paraît être l'effet d'une profonde

• réflexion, ou plutôt Fheureux effet de cette imitation de

• la nature qui , bien au-dessus de la réllexion , est la sa- » gesse par essence. L'esprit d'innovation est, en général,

• le résultat combiné de vues intéressées et de vues bor- »nées. Ceux qui ne tiennent aucun compte de leurs ancêtres, en tiendront bien peu de leur postérité. En outre,

• le peuple anglais sait très-bien que l'idée de l'héritage

• procure un principe sûr de conservation et un principe

• sûr de transmission, sans exclure cependant le principe

• d'amélioration. 11 laisse la liberté d'acquérir, mais il as- *sure ce qui est acquis. Tous les avantages que procure

• à un État une conduite dirigée par de telles maximes,

• sont fortement garantis, comme léserait un arrangement »de famille, une substitution perpétuelle. Par cette politique constitutionnelle, qui agit d'après les règles de la » nature, nous recevons, nous possédons, nous transmet-

• tons notre gouvernement et nos privilèges de la môme » manière dont nous recevons, possédons et transmettons

• nos propriétés et la vie. Les institutions de la politique, » les biens de la fortune, les dons de la Providence nous

• sont transmis et sont transmis par nous de la même » manière et dans le même ordre. Notre système politique

• est dans une symétrie et dans un accord parfait avec » l'ordre du monde et avec cette manière d'exister qui » convient à un corps permanent composé de parties pas-

> sagères ; à un corps oii, par la disposition d'une sagesse «merveilleuse qui établit cette grande et mystérieuse

• incorporation de la race humaine, le tout, à la fois,

> n'est jamais vieux, entre deux âges, ou jeune, mais dans » la situation d'une constance immuable , et se perpétue 'dans la même situation au milieu du dépérissement ■♦ continuel , des chutes, des renouvellements et du mou-

» veinent progressif. Ainsi , en imitant la marche de la

• nature dans la conduite de l'État, nous ne sommes •jamais totalement neufs dans ce que nous acquérons .

• jamais totalement hors d'usage dans ce que nous con-

> servons. En adhérant ainsi aux manières d'agir et aux

• principes de nos ancêtres, nous ne sommes pas guidés

• par la superstition des antiquaires, mais par l'esprit

• d'une analogie philosophique. En adoptant ce principe

> d'héritage, nous avons donné à notre gouvernement une » ressemblance avec les rapports de famille ; nous avons » étroitement uni la Constitution de notre pays à nos liens » domestiques les plus chers. Dans le sein de nos familles, « nous avons adopté nos lois fondamentales, et nous avons «rendu inséparables, et nous chérissons avec toute la » chaleur que réfléchissent et que se procurent mutuelle-

• ment tant d'objets d'amour réunis et combinés , notre » Gouvernement, nos foyers, nos tombeaux et nos autels. »

En lisant ces pages éloquentes, on est frappé des grandes vérités qu'elles renferment; on se sent pénétré d'une profonde admiration pour l'homme qui sut imprimer, par sa présence en Angleterre, ce haut degré de sagesse à la révolution dont il se constitua le chef. La Constitution de l'Angleterre est encore aujourd'hui ce qu'elle était après l'établissement de la couronne, en 1689. La Grande-Bretagne possède toujours sa royauté héréditaire et son Parlement, composé d'une chambre des Pairs, dont les membres siègent par droit d'hérédité, et d'une chambre des Communes, qui est le produit de l'élection nationale. Cependant, que de changements importants introduits dans l'État, non-seulement depuis la révolution de 1688, mais même depuis que Burkc traça ces lignes immortelles! Un fait seul, l'émancipation des catholiques, en dit plus sur ce sujet que tous les

autres réunis (i). En 1688, l'Angleterre se voit à ta veille dé perdre ses droits et ses libertés par le fait d'un Roi catholique ; le catholicisme, dans son sein, conspire la ruine des lois et des privilèges de la nation. Au xix* siècle, les portes du Parlement s'ouvrent pour ces mêmes catholiques ; on les appelle à partager le beau privilège de coopérer à la législature de l'Empire britannique. Ce que la royauté avait voulu obtenir par la violence, vers la fin du xvii* siècle, ce qui coûta le trône à un Roi et à sa dynastie, la nation le demande cent cinquante ans plus tard , et le pouvoir législatif l'accorde sans crainte de compromettre la sûreté de l'État et de cette dynastie

protestante qui ne règne qu'en vertu de la révolution de 1688 ; car aujourd'hui le temps a consacré ce qui eut le caractère de l'usurpation, aux yeux de beaucoup d'esprits prévenus contre cette révolution. Aussi , fille du temps, la légitimité ne s'établit véritablement que par la durée, car cette durée elle-même renferme implicitement l'assentiment de la nation. « Le prince , » dit Pythagore ,

(1) Les opinions gouvernementales de Bnrke étaient favorables a la liberté. (J online membre de la chambre des Communes, il votait avec les Whigs. L'émancipation des catholiques en Irlande l'occupa vivement peu d'années avant sa mort, et l'utilité d'admettre celte portion de la nation anglaise aux droits d'électeur, lui fournit, en 1793, la matière d'une lettre à sir Hercule Langrishe. Burke termina sa carrière en 1797. Nul doute que les opinions émises par Burke ne sont pas celles des radicaux d'aujourd'hui. Aux yeux de ceux-ci, l'illustre écrivain anglais doit nécessairement être un homme qui déraisonne. Mais, en 1688, il n'y avait que des Whigs et des Tories, et ce sont le» principes des premiers, a l'époque de la révolution, que l'auteur a eu en vue de bien expliquer, pour qu'on ne les confondit point avec les principes radicaux de l'époque où il écrivait. Entra les Whigs et les radicaux, il y a un abîme qu'une autre révolution seule peut combler.

Bien que les nom» de Tories et de Whig» ne signifient plus aujourd'hui tout ce qu'ils signifiaient jadis, et que ces deux grands partis tendent a s'effacer de plus en plus, pour faire place à un parti niitional et monarchique, nous croyons quo les principe» émis par Buike sont toujours vtvx professés par 1rs débris dis Torir» et de» Whigs.

t est une fiction de la loi ; la nation est une réalité. > Entre une fiction et une réalité, s'il y a duel, à qui doit rester la victoire? La légitimité, celle, bien entendu, qui se fonde sur la durée, ne peut donc s'établir que du consentement de la nation ; attaquer cette légitimité , c'est non-seulement s'en prendre au souverain, mais à la nation entière ; c'est un crime de lèse-nation. Or, ce sera toujours une preuve du bon sens et de la sagesse d'un peuple, de porter le plus grand respect aux institutions qui le régissent , si elles ne blessent ni la morale , ni les préceptes de l'éternelle raison , plutôt que de se jeter, en aventuriers hardis, sur la mer orageuse des révolutions, dans le but d'acquérir l'impossible : des institutions et un gouvernement parfaits (1).

Ce sera également une forte présomption en faveur de la légèreté et de l'inconstance d'une nation, si on la voit, semblable au papillon qui voltige de fleur en fleur, voltiger d'une forme de gouvernement à une autre ; faire , refaire, défaire ses constitutions ; adorer tour à tour une liberté sans frein et le despotisme le plus farouche ; soutenir le principe do la légitimité et du droit divin et la souveraineté du peuple ; établir un conflit permanent entre le souverain et la nation, en laissant systématiquement dans le vague , comme pour s'en faire un arsenal de guerre, les questions les plus importantes pour le repos, la tranquillité et la stabilité de l'État. Mais quand, chez certains peuples, on voit le désordre envahir les

(1) Le caraclèie anglais n'est pas révolutionnaire. Tout progrès, pour être accepte de celle nation, doit *e rattacher au passé. Un boni me d'Étal n'y peut reformer les abus qu'à condition de conserver le tronc où ce» rameaux parasites avaient ete gicflVs. La devise des Anglais, c'est amclioto sans bouleverser, avancer sans détruire la roule derrière soi; leur politique, c'est le progrès sou* la forme de la tradition, l'évolution Unie et régulière au lieu des saccade* révolutionnuiies.

esprits ; quand les imaginations sont perverties et gâtées ; quand le jugement est faussé, comment serait-il possible que, de cette confusion intellectuelle, on vit sortir des institutions et des lois qui ne fussent pas empreintes du même caractère? Ces lois, produit d'un délire national, sèmeront dans le monde matériel, où devraient, dans l'intérêt de tous, régner Tordre, la sécurité et le respect des lois divines et humaines, le désordre et Panarchic.

• Et comme on n'a semé qu'épouvante et qu'horreur,

• On ne recueille enfin que trouble et que terreur. •

(Coiniiixt, Héractius, acte 1", scène

mère, il monta sur le trône en 17U,

* qui légitimement appartient le trône de la

L issus de la souche de Jacques PT, ien que tous fussent plus près du

VITI-, page 58.