MAIRES

Co€U4X4ni/tKeîle4>iy.

<6iG-i644

spetn ; Kersilvestre , haute justice , à M. Tabbé de 8»At4ireniiai& ; Lojou-BoD^epos, haute justice, à SL du Lûjcm ; Tropoti , haute justice , à M. de Perrien ^ Locmarta , Guerchuel , Trobodec et Brelidi , faante justice ^ a M. de Lizardais ; Saint^Michel , la Villeneuve dur Trieux ^ le Disquay , Kerguenan , Contanaze et Kennoroch ^ haute justice^ à M. de La Rivière ; Poirier, haute justice, à M. de Ponz ; Pa*kM^ret , haute justice , à M. de Renon ; Keihurien , haute justice, à M. le Prêtre ; le Bois de la Roche , haute justice , àM. du Liscouët ; Le CourS| moyenne et basse justice^ à M. de Kerautem ; les Nobles Bour^ geois de Guîugatnp, itioyenne et basse justice ; KergoDgar , Kergoliau , moyenne et basse justice , à Madame de Camé ; Kerguiller , moyenne et basse justice, à M. de Coetrieux, qui possède encore celles de Rofitrenen et dç Kemabat ; Rubersault , moyenne et basse justice , à M. Fabbé de Tourny. n

Le 3o septembre 14^0, le duc Jean V accorda à Jean , seigneur du Poirier , comme récompense de ses services , le droit de menée à la cour de Guingamp ; il lui octroya, en outre, le privilège d^avoir <c fourches patibulaires à quatre pots, combien que es temps passés, le dit sire n'ait accoutumé les avoir qu'à trois pots. )> Ces quatre poteaux étaient plantés à Textrémité orientale du grand fief du Poirier, sur le coteau qui domine Pontezer. (1).

(1) ArchÎTci du Poirier. Atcu de 1 706.

<( La juridiction de Goëlo s'est aussi exercée dans la ville de Guingamp, écrit Fabbé Ru£Feletf dans ses Annales Briochines ; mais le baron d^Avaugoor s^étant plaint du préjudice que cela apportoit k ses vassaux, le duc de Bretagne ordonna, en i483, que ses juges de Goëlo auroient un siège de lieuteaance à Lanvollon , et qu^ib expédiroient par préférence la menée dudit baron. »

La cour de Guingamp était une des prindpales juridictions de Bretagne, (i). Le plein fief s^étendait dans cinquante-six paroisses , jusqu^aux portes de Morlaix, de Lannion et de Tréguier, au Gneriesquin et à Lanmeur. (2). Cent dix«huit juridictions rde» Valent en appel de notre sénéchaussée. Nous en donnons le tableau complet aux pièces justificatives , avec les lieux d^exercice et le nom des seigneurs qui en étaient propriétaires au moment de la Révolution .

En donnant le Penthièvre à Guy de Bretagne, Jean III s^était réservé la juridiction du comté de Guingamp : elle fut rendue à Jeanne*la-Boiteuse ,

(1) ATant Tédit de FonUinebleto (mm i553) portant érectioa da Parlemeot de Bretagne, Guingamp resaortiMait* en matièrea d^es, à la Goor de Rennes, et expédiait ta menée , en même temps qne Lannion , ie lundi de la troisième semaine des plaids. G*était aussi à un jour analogue que Ton expédiait Guingamp et Lannion aux Grands Jours et an Présidial — (Vojrei le Traité dê$ Mtméêè, par Piem d*Argenlr6 (père de Bertrand), à la 6n des Qaaffîona FéodaUê d*Hénn.)

{i) \ojtt dans D, Morioe, tom. II , c. 1 1 jS, la lettre pur laquelle les terres du sieur de Penhoaet sont transférées de la barre de Guingamp k celle de Morlaix.

quand elle épousa Charles de Blois. Dans Pinven-^ taire général des titres de Penthièvre, aux archives des Côtes-du-Nord , on lit ce qui suit : «c 17 Septembre 1537. — On y voit un inventaire d^actes qui justifient que la justice s^exerçait à Guingamp j de* puis i337 jusqu^en 1377 , au nom de Jehanne de Bretagne, comtesse de Penthièvre ; en i385 , i3go •et 1398 , au nom de Jehan de Bretagne , comte de Penthièvre ; en t^o^y au nom du duc de Bretagne, durant le rachat du comte de Penthièvre ; en i4o5, au nom de Marguerite de Clisson , ayant la garde d^Ollivier de Bretagne , comte de Penthièvre, et au nom de ce dernier, en 1412 et i4i7' »*

Après la félonie des Penthièvre , la juridiction tomba dans la puissance du duc ; et, jusqu^à la Révolution , elle garda le titre de cour ducale , titre que justifiait d^ailleurs Térection du Penthièvre en duché-pairie, (i).

Le siège se composait dW sénéchal , d^un alloué, d^un juge-prévôt et dW procureur fiscal.

Parmi les juridictions dont Guingamp était le lieu d'exercice , et dont parle Ogée , vous aurez remarqué , sans doute , la moyenne et basse justice de

(i) U résulte d*aae enquête relative aux prééminences d'église des Roazanlt , propriétaires , an commencement da xvi^ siède et de temps immémorial, du manoir dn Penqner, anjoard^hni les Gapncins, que, dorant les mois de septembre, octobre et novembre 1 53a , on cessa de rendre la justice à Guingamp, à cause de la peste, et que les généraux plaids furent tenus à La Roche-Derrien. {Arch, iU La RivUrê.)

Messieurs les Nobles Bourgoisf c^esl-à-dire , de la communauté àù viUe de Guingamp. CtsX ici le liea d^exposer nmportante histoire de notre organisation municipale.

£b dehcM^ des pays de droit écrit, lorsque ruuité des lois romaines fait défaut à lliîstorien , les origines communales, multiples et essentieUement variées , s^enveloppent , pour Pordinaire , de nuagesimpénétrâbles que les investigations les plus patientes s^efibrceraient en vain de disÂper. Au milieu des institutions fôodales^ k cité de Gtiingamp vous apparaît , de temps a autre , conune une puissaiice égale aux seigneurs. Elle a son blascm , sa justice , Sa milice ^ ses députés aui Etats. Véritables républiques, régies par des coutumes particulières dont la tradition verbale est malheureusement le seul eodci les villes libres de Bretagne gardent leur physionomie et leur vie propre dans cette fédération si intime et si profonde qui fait la force du duché : c^est la décentralisation administrative la plus db*^ solue , au sein de Punité politique la plus compacte et la plus dévouée.

Or, en Bretagne, Forganisation féodale est si complète , que le premier aphorisme du droit breton est €elui«*ci : « Nul seigneur, sans terre.)» Les bourgeois de Guingamp n^y font point exception , et au plus' loin que nous remontions vers les origines, c^est-àdire à la fin du xiv* siècle , nous les trouvon^ seigneurs d^un fief microscopique , qui comprend un

petit étang avec un moulin (i) au bas de Rue-Stang, un four dans la rue du Trotrieu-Lambert , quelques maisons de œs deux rues, d^ix ou trois chaumières et des courtiU dans la campagne de Saint^Agathon. Cesl assurément fort peu de chose, si Ton considère les produits naturds et accidentels de ce fief lilliputfCD au point de vue utilitaire ; c^est immense, si Fou envisage la position politique que cette flaque d^eau, ce four en ruine et ces quelques ares de terre dans un faubourg, font au corps des bourgeois , en leur don*' nant une justice, un rang aux Etats et des vassaux. A qui les bourgeois doivent-ils ces avantages ? La réponse est sim^rfe : le fief relevait directement du , Pen'diièvre , en ce qui oonceme la partie urbaine ; de FAvaugour ou du Goëllo , en ce qui concerne la portion rurale , et Fétang portait , au xv^ siècle , le nom significatif dH Etang de la Comtesse. {%). Il parait même que ce fief était , dans IWigine , celui du sergent féôdÀ de la seigneurie , et qu'yen recevant le fief, les bourgeois prirent la charge ; car on lit dans leurs aveux (3o juin i583), qu^ils reconnaissent d estre prévosts et sergents feaudés nobles des dits seigneurs duc et duchesse de Penthièvre.» (3).

(i) Le monlia des bourgeois fut entièrement reconstruit en i5 19. Celte dépense, dont le compte détaillé fournit de curieux détails sor les prix de la main-d'œuvre au xn« stède, coûta 1 1 1 1. 7 s. 10 d.

(3) Comptes des Procureurs, i447 ®^ *^- Aveux rendus au Penthiétre el au Goëllo. (Àrchivu Municipales.)

(5) Pour l'eiiclaTe de Ooingamp seulement ; car le prévôt et ser-

Mais ce nVst pas tout.

Dès la seconde moitié du xiv* siècle (a), (les titres ne vont pas au-delà), je trouve le corps des bourgeois propriétaire « des places de maisons » dans la ville close et dans les faubourgs ; mab seulement, chose très-remarquable , dans les quartiers qui relèvent du Penthièvre et des prieurés de Saint-Sauveur et de la Trinité , et non dans ceux qui dépendent des autres fiefs, notamment de Lokmaria (partie des fauxbourgs Saint-Nicolas et de Saint-Martin) ou de Saint-Michel. Ces a places de maisons » sont concédées par le procureur des bourgeois, moyennant une redevance , et souvent ajurès adjudication , à ceux qui veulent bâtir ; en cas de ruine ou d*exponse , remplacement fait retour aux bourgeois.

Dans le nombre de ces <( places de maisons » dont les bourgeois disposent , se trouvent des terrains vraiment régaliens, comme le Vieux-Chastel ; bien plus, ils afferment, comme chose à eux , les chambrettes qui sont ménagées dans les fortifications !

Pourtant, il est très-certain qu^ils ne puisent pas leurs droits dans le principe, féodal qui attribue au seigneur tous les terrains vagues de son fief; car , dWe part , notre Coutume ne reconnaît ce privi-

gent féodé de la seignenrie de Guingamp était, de tonte ancienneté, le aeignenr de Botioy Lézardrienx.

(a) Arch. Munie— Si j*avai8 la prétention dlndiqaer mes sources k chaque fait que j articule, tous les titres du xi? * et du x? * nède, de la fabrique et de la municipalité , y passeraient successivement

~ 219 — lége qu^au seigneur haut-justicier, et, malgré leur envie, no^ bourgeois né purent jamais soutenir leurs prétentions à la haute-justice ; et, d^autre part^ ce qui est bien autrement concluant, les bourgeois n^ont évidemment aucun principe de fief dans les fi^ix où ils coacèdent le droit de bâtir, moyennant finance. Mais il y a mieux encore : c^est que leurs aveux reconnaissent formeUement au comte de Penthièvre le droit féodal de <( frostage dans toute retendue de la ville dose et des fauxbourgs, » ce qui est teUement contradictoire du droit <c de places de maisons , » qu^il y a quelquefois conflit entre la seigneurie et la communauté de ville sur ce point ; et il résulte très-clairement des articulations des parties belligérantes, devant la justice, que les bourgeois prétendent seulement à un droit sur telles et telles places vides, et non pas sur toutes.

De tout ce que dessus, je suis, sans aucun doute, fondé à dire qu^il est clair comme le soleil que les droks qui font la force des bourgeois, et les droits qui font leur richesse , sont une double concession des Penthièvre , des seigneurs suzerains de la cité .

A quel titre fut faite cette concession ? Je réponds simplement que , vis-à-vis des droits régaliens que j^ai signalés , je puis noter , à la charge des bourgeois, des obligations qui incombent le plus directement au seigneur : Tentretien des portes , ponts , acqueducs et pavés. De plus , la ville paie au seir gneur une rente annuelle ; mais aussi les habitants

sont exempta du guet (i)^ et du plus oncreux des droits fiscaux, le droit de lods^ rente et radial. Ce contraste , f allais dire cet échange , explique touL Mais j^ai un texte : a Et ne se charge pas le procura reur de certaines rentes qœ Ton disoit estre di«es aux dits bourgeois, et quifurenl ordonnées aMr^ois pour maintenir la plomée , pour lors estant en la dite ville. (2) n Si Ton veut bien rapprocher de ce texte, la condamnation rendue, en 1469, par la justice seigneuriale, contre les bourgeois, pour les forcer à entretenir la fontaine et les pavés , il ne pourra, à mon sens, demeurer le plus léger doute* Que si Ton demande ^ en dernier lieu , à qudk date je fais remonter le traité intervenu entre la seigneurie et les bourgeois, je confesse que je n^ai sur ce point aucune donnée positive. Il me parait, tout d^abord , que Ton serait à côté de la vérité , si Fca supposait une concession unique et une charte régulière. (3). Après cela , f augure des nombreux procès que les bourgeois sont obligés de soutenir, dans la première moitié du xV siècle, pour établir

(1) Let inv«iktaire« mtalîoaQeal une • enqnéle par la court de Gaingamp , à prouver que let bourgeois et habitanU de Gaiogamp sont exempts du guet, faite en i45ii >mais celte pièce ne se retrouve pas.

(2) Compte de i447<

(5) Nous trouvons , dans un inventaire de iSii , la mention suivante : « Ung mandement et ung attacke pour les boorgeois octroyé par le fea duc Jehan , contenant plusieurs privilèges pour les dit» boorgeois, daté le 22« jour d^aonst Fan i435, signé par le Duo.»

{Archtvti Municipalêi»)

leurs droiU et privilèges , contre la seigneurie , contre rofiieialîté , contre leurs propres vassaux , contre tom et chacun y que si ces droits et privi^ léges ne sont pas d^un exercice assez antique po^r être indiscutables , ils sont antérieurs aux guerres civiles du xrv'' siècle, qui en avaient obscurci la notion. Nos plus vâeux titres municipaux sont ^ très-assurément , postérieurs à rétablissement des insti* tutions qu^ils nous font connaitre ; mais, néanmoins, ils nous montrent ces institutions dans une sorte d^enfanoe , au commencement du xV siècle , et , à partir de cette époque , nous pouvons en suivre Jie développement progrès^ et régulier. Si Ton rapproche ces observations de ce que j^ai dit relativement à la date de Férection probable de Notre-Dame ^1 paroisse, érection qui ne peut avoir d^autre cause que rinfiiuence municipale, on sera peut-être amené à dire , avec nous, que les origines municipales de Guingamp ne sont pas antérieures au commencement dn xiV siècle , et ne sont pas certainement postérieures à la première moitié de ce même siècle. . En fouillait plus avant dans ces inductions ; en considérant que le fief ccmcédé aux bourgeois est situé moitié dans le Penthièvre , moitié dans le GoëUo, ce qui ne permet pas de douter que la concession ne fut faite par un prince qui possédait à la Ibis le Penthièvre et le GoëUo ; en se souvenant que la fille de Guy dé Penthièvre et de Jeanne d^Avau» gour possédait ces deux grands fiefs, séparés depuis

Pierre de Dreux ; que le mari de cette princesse était, de sa nature, libéral et généreux ; qu^il aimait les Guingampais, et leur en a donné cent preuves ; qu^il était Français, et familiarisé avec les libertés municipales ; que , indépendamment de son caractère et de ses propensions naturelles, ce même prince devait être porté , plus que tout autre, à de larges et populaires concessions , par cela seul que réduit , par la compétition de Montfort , au rôle de prétendant , il devait prendre tous les moyens de se créer et de s^attacher des partisans : en groupant ce faisceau de présomptions, il ne sera peut-être pas trop téméraire d^attribuer à Cbarles de Blois llionneur dWoir fondé la première des municipalités bretonnes.

Jâian de Brosse ayant été réintégré dans la possession du Penthièvre, a et voulant acquérir une parfaite connaissance des droits de cette seigneurie , lors comté, obtint lettres du roi Henry II pour faire procéder à la réformation des rentiers.» Cette opération commença en i553, devant deux commissaires députés par Sa Majesté, les sieurs d^Argentré (le célèbre sénéchal de Rennes), et Déliot (i) ; et les privilèges, libertés , exemptions et franchises dont Guingamp était en possession de temps immémorial , furent consignés dans une transaction souscrite, le ai septembre i555, au couvent des Cordeliers, par Jehan

(i) ArchifCf Manicipalef.

de Bretagne , duc d^tampes y comte de Penthièvro et seigneur de Guingamp, d\ine part ; et , d^autre part , par « les manans et habitans , nobles et l'otari^*s , tenans héritages , terres et rentes soubs et au dedans de Famprins et contenus des boumes , termes et limites de la prevosté de Guingamp, tant en ville close, les feauxbourgs et aux camps d^icelle. n En abrégeant le protocole, oii déborde le style enchevêtré des porte-plumes du temps , nous n^omettrons rien d^essentiel , et , d^ailleurs , chacun trouvera le texte entier parmi les Preui^s de D. Morice.

<c Le dit seigneur-duc aura et jouira de tous droits, auctorittés et prérogatives à luy deus,... à cause de la dite comté et seigneurie de Guingamp , mesme sur les manans et habitans en la dite prevosté.... et signantement luy rendront tout honneur, révérance et obaissance comme à leur vray et naturel seigneur.

» Item , luy payront pour le corps commun et poUtiquede la ditte prevosté, en reconnaissance de suppériorité et pour tout tribut et redevance de leurs franchises , privillaiges et examptions et libertés cy-après déclarées , comme ils ont fait au passé et lui continûront annuellement la sommé de sept vingt livres monnoyes,... avec pouvoir au dit seigneur de se prendre à Tun ou plusieurs d^iceux jusques à parfait payement de la ditte somme, Tun et chacun d^iceux tenu et obligé pour lè tout et du tout d^icelle somme.

» Item, plus seront tenus et subjects les dits ma-

nans et habiftans de la vUle dose et feauxbonrgs de faire £oy, homooage et serment de fidélité au dît seigneur.., • et fieront au dit fieîgneur le dit hommage par celuy quy sera procureur ou dq>utlé par le corps et communauté d^iceUe vilk et jCeauJtboiir|^ et luy payront le devoir de chambdlage à Facoutusmée, savoir cinq sols monnoye et davantage une hermyne d^argent pesant un marc , pour une fois en sa vie durant, (i).

9 Item , outre SiH*ont tenus les dits manans et ha« bitans de faire la garde et le guest en la ditit ^nlk, soubs Fwdonnanee du capitaine d^ioelle en temps d^hostilité et danger d^ennemy^ et sans autrement contribuer aux devoirs de guest, sinon comme dit est en manière accoustumée et sans en Fadvenir devoir comprendre les habitans nobles de la ditte ville subjects aux arrière-bans.

y Item , entretiendront les ponts dormans et autres choses comme de coustume et outre cy à quoy ils sont subjects et tenus de droit et rayson.

)> Item y outre chacun payra selon les rentiers du dit seigneur, les rentes particulièrement par chacun d'eux , chacun an dues au dit seigneur.

1» Item , consentent les dits habitans de la ditte ville et prevosté que le dit seigneur jouisse de toultes

(i) Le càafobelUge ou diambellenage Maît nn droit payé en faisant rhommagc. Il parait avoir en pour origine le saliôre dn chanbellan ebargé dlntrodnirc les Tassaax près du seîgDcnr , pour lai rendre l'hommage.

terres

terres et places frostes, vacantes et communes en la ditte ville et prevosté , deshérances , successions des bastards , espaces gallois et autres droits de jurisdictien comme il a fait ou peu faire le passé , réservé ce que par cet accord est remis.

» Et au moyen de ce que dessus conteneu, coursent le dit seigneur que les dits manans et habitans jouissent et usent de leurs prétandus droits , qu^ils ont eus du temps passé et de leurs privilèges patri* moniaux et héréditaires par eux maintenus et dont le dit seigneur duc est connoissant et connoist iceux manans et habitans et tenans terre en la ditte prevosté estre en bonne et vraye pocession ^ c^est à sçavoir dV^tre francs , quittes et exempts de tous debvoirs de vantes , rachats , apparution de oon^ tracts et autres debvoirs seigneuriaux....

D Et signantement a esté accordé que le dit corps commun politique de la ditte ville et feauxbourgs jouiront comme au passé de leur jurisdiction basse et moyenne, ainsy que de choses toutes iiotoy*es, sans qu^ils soyent subjects autrement en informer leur dit seigneur, avec droit de préminances d^église et autres droits dont ils ont accoustumé jouir et user.....

9 En &veur et considération de la ditte transaction j les dits manans et habitans et chacun d^eux obligés , Vun teneu et obligé de tout pour le tout , reconçant et ont renoncé au bénéfice de division , et par exprès , ont promis de payer et rendre au dit

seigneur ou autre de par lui commis , en la ville de Lamballe , la somme de 3,ooo écos payable en trois termes***»

H Toutes et chacune les quelles choses ^^-dessus déclarées ont fait, promis et juré tenir, fournir et accomplir sans jamais en contrevenir par bonnes et valables stipulations scdennellement entre eux in* tervenues ; même les dits nommés et chacun ayant c^ligé pour Peffiât et exécution de tout en enthi» et en partye de ce que dessus , tous et chacun leiura btens meubks et héritages et en onire leurs propres corps à tenir prison fermée jusques à payement de la ditte somme de 3,ooo écus.... et tout ce pour eux ^ leurs successeurs et causayants. »

Dès Tannée ijSi , il est appris que Poriginal de cet acte , écrit sur quatre feuilles de parchen^in , n^existait plus ; mais il avait été enr^^istré , et Von en possédait des copies authentiques.

« « Les privilèges , ussements et droits patrimoniaîq( de la ville de Guingamp , furent présentés , selon le commendement du Roy , » aux conunis*saires à la Réfbrmation des Coutumes de Bretagne , par « M* Pierre Jourin , (que Fédition des Coutumes par Du Parc PouUain a transformé en Pierre Jïu^ pin y) lors procureur, recepvei^ et miseor des bourgeois, (i) » Cétait à Ploermel , le ±6 octobre i58o.

(i) Procnratioa en 17 anil i56i, donnée k Jean Le Gendre pour floifre It Réformtlion des Contâmes , et ratiûcation des agissements de Piecre Joniin. {Archives MmnicipaUs.)

Ces usemenis furent simplement sanctionnés par la (fisposition générale de Tidrticle 684 de la Contome. Ce ne fîit pas la faute de d^Argentré, si Ton se borna à dbtte approbation implicite : « Hic articulas^ dit le savant auteur de FArrioLMifi , TxUdè repug^nanie me scripius est cum scripto talia omnia edi, probari et in scripUâm redigi suasissem. »

J'emprunte à un aveu rendu, le 3o juin i583, par le sieur des Salles (i) , ea cette année procureur des bourgeois , au duc de Mercoaur , le détail « des choses notoires » dont la transaction de i555 dis* pensait de faire état nominatif. Il y est dit que IV rouant^ « suivant les droicts et privilèges endensct patrimoniaux des dits nobles bourgeois et habitans, rtcogneus et confirmés aux damiers hommages de bonne mémoire Monseigneur le duc dIEstampes, a cogou et cognoit les dits nobles boui^eois estre

(i) Oliîllânme Le Kcrme cm Le Carme s il a?tit remplacé , aux S^ea • «ne bra&cbe des Kergoriay . An commeàcément da xfii* tfècle, Anne Le Carme éponaa Gilles de Crésollea, et lenr fille nnîqne, Jeanne de Grésolles , apporta les Salles \ Guy de Gleni da Gage. A la fin do v%xa!^ siècle , Reine-Haiie de Cleus da Gage éponsa le ttarqms de Kerooartz, dont le petîtrfils possède aa)oiird*hai les Salies, — En 14961 Henry Le Carme était recereor de la seignenrie du Poî« lier ponr Pierre de Rohan. — Ces recettes on fermes des grandes seignenries forent , a?ec la jodicatore , one des principales ressoorces des gentfluhommitf de ce temps. C'est ainsi qae je troofe , parmi les recet enrs de Goingamp , les Pinart , qoi possédèrent Gadollan pen* dant quatre siècles ; et, parmi les receTeors de Minibriac , les Bizien dtt Léurt et les Cléatiront de Keraoftret — Henry Le Carme succéda > on prêtre nommé Dom Le Goff , dans la recette do Poirier.

prevosts et sergents feaudés nobles de mesdits sei* gneur et dame Duc et Duchesse en la prevosté de Guingamp, s^estendant en la ville et fauxbourgs du dit lieu es paroisse de Ploumagoar et tref de Saincf^ Aganthon j hors le territoire de Goelo (i), Sainct- Martin , Sainct-Sauveur et la Trinité , subjects à servir par deux sergens qu^ils sont tenus presanter au juge prevost institué par Messeigneurs les Duc et Duchesse à la dite fin ; quels sergens sont anuaulx nobles et exempts , qui sont tenus recueillir les taux et amandes dHcelle et rapporter au recepveur de la dite seigneurie , retenant la s^tième partie pour debvoir de cueillette. Ayant les dits bourgeois et habitans et autres de la dite prevosté privilège de menée aux jurisdiction «t plaids de la court de Guingamp, au jeudy quart jour des dits plaids, qui est le mesme jour que Fexercice ordinaire de la dicte court de la prevosté a accoustumé estre faict , et ne peuvent les dits de la ville, fauxbourgs et prevosté estre traités ni convenus en la dite court de Guingamp qu'yen la dicte menée et durant les dits plaids.... Les manans et habitans sont subjects à la foy et hommage et serment de fidéUté seullement à cause de ce et des droits et prérogatives qu^ib tiennent et relèvent de luy, sçavoir : fieff et jurisdiction ayant exercice par juges et officiers , ifreffier , no-

(i) Les bcrnrgeois xendaient an aatre «lea pour leurs potsessioitf A Goëllo.

taire et sergent, haulte (i), basse et moyenne justice ; poovoir de nommer et substituer un maire , procureur et miseur Centre eux , qui est tenu , la maire voix , accepter la charge et icelle porter un an enthier, et faire la recepte de leurs patrimoniaux et en rendre compte. Durant le dit an, icelluy procureur est franc et quitte de tous subsides et contributions. Item ont les dits bourgeois privilège de plaids à certain jour, sans assignation des dits plaids, avec patibulaire, four à ban, estang et moulin avec cohercision {sic) poiu* la suite d'iceux sur leurs hommes et subjectz , rentes , chef-rentes et convenants, domaines et coustumes , sans comprendre ce qui est sous le comté de Goëlo ; droit d^armoiries , escussons en bosse et painture , qui sont d-argent au cheff et fasce d^azur , en Féglise Notre-Dame de Guingamp; fondateurs des chapelles de Sainct-Yves, Sainct^Nicolas , la Madelaine et Rochefort, et ayant droits de patrons lais et présentateurs des bénéfices tant de vicaires (2) que du sacriste de Guingamp et chappellenies de la Made-

(1] C*eit ane pcétentioD que les bourgeois eussent bicb touIu glisser dans leur aven , mais qaîls ne parent jamais soateoir en face.

(s) Cette prétention nest pas pins justifiée en fait que celle de la bante-jostice. Dans Tafeu de ' yfta, cm lit: « Ils présentoient anciennement les qoatre ficariats de Gningamp « lesquds estant ii présent réonis en la personne d'un seul recteur , la présentation en appar* tient à Son Altesse Sérénissime, Monseigneur le Duc de Pentbièfre. •- L'amoor-propre a des ressourtes inépuisables.

laine, Rochefort, Saincl-Julien ^t autres ; piivilègM de Chambre de Comptes par ainliteurs «Mdbevins choisis entre eux , domt les iq>pdIations ressortissent immédiatement en la court de Paiiemeot de ce pays* »

Suivent les exempti<ms de lods et ventes , et h reconnaissance de la rente due à la seigneurie , toutes choses mentionnées en termes identiques à ceux de Tacte de i555 , et sur lesquelles je ne reviens plus.

Vous avez remarqué , dans cet aveu , le blason des an^oiries de la communauté ; dWgimt à une fasce d^azur et au chef de même. Ces armoiries se trouvent ainsi figurées et décrites sur les plus vieux comptes ^ et notamment sur celui de t447 (0 9 ^ sur un certain nombre de sœanjLdn xvt* siècle et de In première moitié du xvii* siècle , aux archives de la municipalité et de la fabriipie ; mais, dans U seconde moitié du xvii"* siècle , on fit , pour plus d^él^lgancci une interversion dans Tordre des émanx^ le nombre des pièces restant le même. Albert^le- Grand et Faveu du 29 mai 175a constatent cette lég^e modification, en disant que Guingamp porte fascé d^argent et d^azur , de quatre pièces. Ces armoiries furent enregistrées en 1697. (a).

(1) Sur oànù de 1687* ces mnamim soçt CBhnDinéet^ft encadrées, «960 tout pkki de goàt , daoeU lettn lAÎtiale do compte e t €*eit le lifni^ etc. •

(i) C*esl k tort qae wt le pkn de Q«iiig«iDp grard par OttÎTaiiH «

Je dois maintenant entrer dans quelques détaik r^attft à la jnridictîon des bourgeois , et aux insii<«> 'tutions municipales proprement dites. Je les mon* Irerai telles qu^elles existaient au moment de la tran^ Metkm de i565, telles qu^elles se maintinrent dans leur intégrité, jusque vers i64o ; j^en raconterai la rapide décadence , et je dirai comment la cenU^adi* sation administrative que Ridielieu pré|>arait k Tab- Mlutisme de Louis XIV^ confisqua Pun après TaiUre ces piriléges et œs franchises : le niveau révcdutionnaîre devait en anéantir jusqu^à la trace , juSi* qa^j«u souvwir.

J^a cçur des noMes bourgeois de Guingamp était une justice ^^^ et mojrenne. On ne connai^ait pas, dans les premiers temps du droit féodal , ce degré moyen de juridiction : la trèsnaineienne Coutume de Bretagne n^^ parle pas. Les mojennes^justices se formèi^^t insensiblement par les empiétements succeasift des b^Bs justiciers , et Fusage seul établit en Bretagne les limites très^variables qui séparaient les juridictions. Ni Tanôenne ni la nouvelle Coutume

à la fin dv Xfizi* sîède, on a figuré un écn fasoé d'argent el d atnr de six pîèeea t citait sans doate pins régulier, mais ne se rapportait plus ans armps antiques , d argent k la fasce d'azur et an chef de même. Quant k Gnj Le Borgne , {e ne sais oà il a été prendre les UasoBS qnll donne comme ceux de Guingamp ; n {amais ces armoirî^ ont été figurées quelque part , ce sont certainement les armes andennes et modernes de la seigneurie, réunies dans un blason fantastique, pu celles de quelque gouYerneur, et non celles de la commu- Auirfaé. Je aais encore moins où un compilaleur moderne a tu que Guingamp portait d'argent â iix faêce$ (tor.

ne s^en occupent ; le mot même de moyetme-jiisticej introduit par les réfoi*mateurs de iSSg, ue se trouve qu^une fois , incidemment , àasas rQrticle473 , titre' XXI. Aussi la plus grande incertitude divise4-elleles . commentateurs sur les cas et ïts droits de ctHii|iie degré de justice. Ainsi , par exemple , en ce qui concerne Vappropriement , cette garantie dans les mutations d^immeubles qui était propre à notre province^ et dont d'Argentré a dit que « notre droit particulier n'^avait rien de plus utile ni de plus pm^ demment imaginé , » le savant et grave Hévin enseignait : «( qu'ion ne peut s^approprier qu^aux plaids généraux , et qu^on ne le p^t aussi qu^aux plaids généraux de haute JHStice. Sur quoi, ajoute*t-iI, on demande si les seigneuries de basse et moîenne jus* tice peuvent avoir des plaids généraux. Je crois qu^oui, mai^ ils nY font pas d^appropriements. » Tout au contraire , le brouillon et superfidel président de Perchambault maintenait à que, en matière civile , la moyenne justice» avait droit, mesme de faire les bannies afin d^appropriement. i> Les registres de la juridiction de Guingamp donnent raison à Fopinion de Perchambault, qui est aussi celle de Poullain du Parc , fondée sur la jurisprudence. Il j est fait mention, depuis i6o3 jusqu^à 1637, de sept appropriements. Les autres actes dont nos registres ont conservé la mémoire sont des tutelles , des émancipations , des décrets de mariage , des main-levées ^ des réceptions d^officiers subalternes.

Par aiUeurS) on sait que les moyennes-jusdces con« naissaient des délits punissables d^une simple peine pécuniaire n^excédant pas 60 sols, des poids et me* svr^ y de la polioe et taxe des denrées , de la petite voirie , etc.

En dehors des registres, et pour les lemps antérieurs , les ardbives conservent le procès -^verbal d^nne vente mobilière , après décès , faite chez Jan Le Guevellou, cultivateur, vassal des bourgeois, le 27 décembre 1676. Ce document renferme des r^i* saignements importants sur les. prix et la consis-* tance d^un matériel agricole au xvi^ siècle.

Puis, à la date du 16 avril i554, une «c enqueste d^office faicte par la court de Messieurs les bourgeois , manans et habitans de la ville de Guingamp, sur la plaincte et doléance de Pierre Le Goff d'avoyr estébaptud excédé par Dom Prigent he Gonyd^t religieux profès de Fabaye de Sainct^Croix }.à lui hosté piéablement ung arbalestre. » La rixe dans laquelle Dom. Le Gonydec désarma et rossa Pierre Le Goff, avait eu lieu précisément sur la chaussée de Tétang des bourgeois* La bonne aubaipe, $i la bourgeoisie de ce temps là avait pu lire le Sièele et le Constitutionnel/

Mais la pièce la plus curieuse de nos vieilles archives judiciaires est, à coupsûr, une enquête édî* fiée , en i4îi8 (1) , pour prouver que les bourgeois

(1) C<!ttc enquête nous fait remonter à la première moitié da xir*

avaienl droîl de condamner oeva de leurs vassaux qui faisaient défeut à leurs plaids , en une amende de deux sols , à la conditicm rigoureuse d^exéouter le jugement dans la journée ; sems quoi^ il y arait péremption , sauf toutefois le cas , assez fréquent , ou le sergent allant pour faire commandement et saisie , trouvait porte^lose ; le délai se prolongeait alors jusqu^au lendemain^ Q y a quatCH'ze témoignages , tous conformes^qui remontant jusque Ters iS8o, an temps de la « jacqume, » comme dit un des témoins : c^est là quHl faiH vok* les pittoresques détails d^une imdieooe qui rappelle, sauf le respect, celle que donna Sancho dans Hle de Barataria« Si le procureur des boui^eois a assez de câ« padté ou de présompticm pour rendre ktt*même la justice à ses rares sujets , il se dispense de nommer un sénéchal ; dans le cas contraire , il investit un sien ami de ces hantes fonctions , hâas ! hien éphé^^ m^^s , puisqu'elles expirent avec les pouvoirs an^ nods du procureur. Dlionoraires , il n^ a ps» d^an* 1res que « les taux et amendes ».»•• que Ton va »• variablemeni dépenser au cabaret , en sortant de Taudience. Cest dans la rue du Trotrieux-^Lambort,

nède t fim des témomi, ^an fiférian, âgé de 56 ans, homme lettré cpli senii jovsemt de greMer à TaiidieQoe des bourgeoU, témoigna p^raonneUemeot de faîU <pil remootenJt à quarante aoa» etU ajoule: « et aussi la oy dire i Hervé Gicquel et Pierre du Ghaisne qui estoîeot andens et savoient les gouvernements de la ville et ii plosiears aiilres dont n*ett mtiBbrant. •

-^ 235 — a devaot Tostel Jehan Lancieo , » que se tient cette aodieiice, et comme la rue est peuplée de savetiers , ç^est dan» cette humble profession que, dVdinaire, le$ nobles bourgeois choisissent leur sergent* Us sont curienx à voir , ces braves sergenis , aussiiôt qu^une sentence de a défaille i» est tombée 4es lèvres du juge 9 se pnécipÂter , dW seul bond , jusqu'aux extrémités du fief, pour saisir les gages de Famende : ici , une poêle ou un diaudron ; là , un drap d» lit ; aiUein:^ , un couteau pour préparer le cuir ; plus loin^ a es mettes de Saipt^gathCMu, » des instruments 4e labouiiage. Le sevgent triomphant apporte ces gages à la taverne, et, séaaéchal, s^-» gent et plaideurs notables boivent , « sur les dîls gages, 9 jusqu'à concurrence de Tamende édî^e. li& ccmdaomé , en venant le lendemain retirer ses gages , paiera le tavemi^*

Quelquefois l^josticiaUeis s'opposaient kc^txè^ entions pantagruéliques : le sénéchai punissait leur râ)eUioft d'une plus forte amende •» .que l'on allaîft hiwe cpmme las amendes de deux sols. Je laisse à Pierre L^ Gant, cordonnier, et, par cumul, sergent de CiUÎttaume Dien on Derien , procureur et sénè^ chai vers l'an i4o3 , le soin de raconter kii*mème un exploit de ce genre : <c Item^ il exécuta aussi sur GuîUaume Bivelen une huge qui fut exécutée à cause de l'amente de la dite court d'avoir impechié et destourbé cest tesmoin de prendi^e sur lui gage à cause d'une deffaille qu'il avoit defTaiUi en la dite

— 236 ~ ootiit et d'avoir tiré sa dague sur cest tesmoin sergent pour exécuter sur lui ; et poia lé dit Rumden en vin et despens en Tostel du dit Guillaume Dîèn, le jour de la dite ameute jugée , la somme de dix soûls tant pour Tamente de la dite court que pour Tamente de cest tesmoin. >

Je veux citer aussi la raison philosophique que Derien Michel , qui fut procureur et sénéchal en Pan i4o5 , donnait des divers usages de la juridic* tion des bourgems : <c Une fois, en venant des dits plmz , Jehan Leron demanda au dit Derian Michel pourquoy il faisoit le jour des plaiz exécuter des taux de la dite court , et quHl ne faisdit taux au bout de Pan , ainsi que on faisoit en la prevosté de Guingamp et en la court du prieur de la Trinité. Lequel Derian lui respondit que s*il fetst taux au bout de Tan ainsi que les autres seigneurs et eust attendu jusques à ce à le lever , qu^ieust esté changié de procureur et receveur des dits bourgeois ainçsois que Fan du taux fust ^y ; et -ainsi le pifleiureur qui :veiiseist apràfr eust joy et fait faire la recepte des dits taux , et n^en eust eu aucune chose le dit Derian senechal au temps , mais Fautre procureur subséquent en eust joy. (i) »

(i) Le t^nom a}oiito t « ear en C€ temps on avoit accoastnmé ckjm* gier les procareur» dea boarge<H8 par chacun an. » Cet osage , ainn que nbos le verrons, subsista jasqu*à 1671 , et si Ton y dérogea dans le cours du zr* siècle , notamment pour Merien Chéro, qm fat prorear pendant deux , el penU-dtre pendant trois ans , ce fut toujours

Cet état de clioses darait eûcore im commencement de la seconde moitié du xv"" siède , et les compte3 de cette époque ne foui ptûnt état des taux et amendes de la juridiction ^.â^epdu , disent les procureurs , qu'ils sont abandonnés pour salaire aux gens de justice. Quelques années après^ on voit quhme réforme s'est opérée , et les gages du sénéchal figurent au budget municipal pour la modique somme de trente, puis de cent sok.

Plus tard y et vers i56o, on trouve un procureur fiscal aux gages de cinquante sols.

Pendant le xvi'' siècle et les quarante piremières années du xvii'', la cour des nobles bourgeois est dans tout son lustre ; puis , vient sa décadence.

« Le 6 février i6o3, le procureur fiscal des bourgeois remontre que de tout temps immémorial les plaids ont coutume estre tenus au dit jour, qui est le jeudy précédent le mercredy des cendres, comme plaids nés sans bannies.» « Depuis ce temps, ajoute Fauteur de Fexcellente table de nos délibérations , ils ont toujours été tenus à pareil jour , jusqu'en 1693 , depuis laquelle année on ne voit point qu'il Y ait eu des plaids. (1). i»

« Généraux plaids du jeudy 27 février 1642.

Comme les sieurs bourgeois, à la diligence de noble

ezceptionnellenient. U est probable qae la même exception se pré- ■entait en 143B, ce qui explique la phrase du témoin.

(1) Cet généraux plaids étaient loccasion d on dîner municipal » anqael prenaient part les officiers de jasticc et les notables.

homme Jan Mahé , Pan présent maire , étaient sur le point d^aUer (aire délivrer leurs généraux plakb de la c6m* des tuMes bonrgeois ainsy qnH est de couiœne de tottt temps immémorial , ils ont eu avis que les sieurs sénédial et procureur fiscal de la cour de GuÎDgamp s^étoient rendtts en Pauditoire de cette ville, à dessein de les trouUer sur la d^vrance des dits pbiids» Les dits sieurs officiers ayant incontinent sorty du dit auditoire , se sont rendus en Té* glise Notre-Dame pocer fkire sonnar la dodie de campane.

v^ Ce que oyant, les dits bourgeois et habitans se Sefoient aussi rendus en la ditte église , à dessdn d^aller tenir et dâivrer les dits plaids par devant un avocat de la cour, attendu Tabsence de monsieur le sénédial de la ditte jurisdiction , en la chambre de ville étant dans la tour neuve de la ditte église. Oà voulant rentrer à la ditte fin, les sieurs sénédial, juge prevost et procureur fiscid leur auroient à haute voix et par plmieurs fois déclaré opposer la délivrance des dits plaids, que par devant eux. En sorte que tous les bourgeois et habitans leur auroient déclaré nommer le siepr Judinet afvocat, pour les délivrer, attendu Tabsence de monsieur le sénéchal des bourgeob«

n S^étant retirés au portai] de la ditte église, a été procédé par devant le dit Judinet avocat, aux baux à ferme des revenus de la communauté, o

Celait la répétition d^une scène également vie-

ksDie qui s^éuît passée , le même jour, en i64i • Le aa janvier i64i ^ le sénéchid el le procureur fiscal dé la jmidîctkm de Guingiamp , s^appuyant sur les réf^ements récrits rendus par les communautés de SaÎBt^firieuc et de Vitré , avaient obtenu un arrêt slu* requête par leqa^ le Parlement faisait « défenses aux bourgeois et babitans de Guingamp de fiûre atalcunes assemblées , proposition et délibérai tioù en kur naaisou <iommune, ny recevoir aulcuns ofl&oiers c{u^en la présence des dits sénéchal et pro^ CBreur fiscal ou de Pun des flmtres juges en leur ab* senœ j iceux advenis de â^ trouver* » Le 7 févrieri les bourgeois, qui avaient été chaâsés^ Tannée précédente^ de Fauditotre de la prévoté ^ où ils avaient^ depuis ûombre dominées, coutume de délivrer leurs plaids, s^en allèrent pour tenir cette même audience, sous la présidasce de Messire Michel Moisan , leur sénéchal , qui était aussi alloué de la prévôté, à leur chambre de ville, dsms la Tour«Plate , après s^étre assurés que les juges de la juridiction occupaient leurs sièges à une heure inaccoutumée , et pour empêcher la juridiction des bourgeois d^user du tribunal. A peine Faudience était«lle commencée dans la chambre de ville, que le sénéchal, le juge prévôt et le procureur fiscal , assistés d^une armée de sergents, entre autres de ceux qui auraient dû être présents aux plaids des bourgeois , firent irruption dans la salle. Alors, ce fut un tumulte impossible à décrire : les juges invoquaient Farrêt du

Parlement ; les bourgeois répondaient que rarrèt prévoyait des délibérations municipales et non pas la délivrance des plaids dWe juridiction semblable à toutes les juridictions féodales ; on en vint aux gros mots, aux menaces , aux blasphèmes, presque aux coups. Chaque partie dressa procès-verbal ; le même jour, partirent deux requêtes adressées au Parlement ; une enquête , que je n^êx pas , fat ordonnée, et, le 20 juin, fut rendu un arrêt contra^etoire , fort longuement précédé d\uie analyse de la procédure, et qui se contente de répéter mot pour mot, dans son dispositif, Farrêt du 210 janvier. Cda n^avançait pas d^un cran la question, telle quelle s^était posée aux plaids du 7 février, et voilà pourquoi la lutte recommençait le 37 février 1642 ; seulement , le pauvre Michel Moisan avait été forcé d^opter entre sa charge d^alloué de la cour et ThoDneur d^être sénéchal des bourgeois , et il avait naturellement penché vers la charge.

Trop souvent ainsi , les Parlements écrasèrent les libertés qui étaient les meilleures sauvegardes de leur propre indépendance.

La brèche était ouverte contre la juridiction des bourgeois.

<c Le 5 juillet 1680 , le procureur fiscal de Guingamp conteste le droit de justice et de création d^officiers à la communauté, et s^oppose à Texercice dHcelle. La communauté soutient le contraire , et enjoint au maire d^anticiper les appellations relevées

vées par quelques particuliers des sentences de la cour des nobles bourgeois, d

«c Le 24 décembre 1681, injonction au maire de défendre partout où estre devra la jurisdiction des nobles bourgeois de cette ville, p '

En i6g4 1 on voit un sieur de La Grève ^ de la Foptaine-Blanche, procureur fiscal de la juridiction des bourgeois. Il n^en est plus fait mention sur les registres depuis ce temps.

Le grand honneur de la charge de sénéchal de la cour des nobles bourgeois , était la présidence des assemblées de la communauté. Véritables Etats de la cité, ces assemblées , où se confondaient les trois ordres , eurent , jusqu^au xvii* siècle , une ac-» tivité et tine importance dont notre administratioii municipale actuelle ne peut donner Pidée. II y avait liberté et décentralisation ; la ville , traitant ellemême' ses propres affaires avec une intelligence , avec un soin proportionnés à la gravité de ses in-» lérêts , est une personne vivante d\ine vie réelle ; on sent battre son cœur.

Il est assez difficile d^établir , d^une manière positive et certaine, quels étaient, à Guingamp, le nombre et la qualité des habitants qui avaient , à Tori* gine, voix délibérative dans rassemblée. Ce nombre varia beaucoup, jusqu'au règlement de 1706, que nous rapporterons tout à Pheure. Je n'ai, du reste, trouvé nulle part la chose mieux définie que dans l'histoire de la fondation des Capucins : <c on pro-'

242 — posa Taffiiire à tous en général et on demanda Fadvis de tous ceux qui le méritoient. (i) »

Il y eut souvent contestation entre les difiin'e&ts membres de rassemblée ^ au sujet de la préséance. Le ig février, 1676 , les vicaires demand^eot k préséance sut les maires , qui la leur contestaient et la cédaient à la noblesse , <pii, de son côté^ con-* «sentait a ce que les vicaires fiissrat enrôlés avait elle. Le sénéphal donna gain de cause aux vicaires ^ les maires se portèrent appelants de cette ordon-* nance. Les mêmes xlifficultés se renouvelèreot a plusieurs reprises , jusqu^au règlement de 1706. Un jour, après une discussion entre les jugea de la sdgneurie et les maires , les juges ordonnèrent au greffier de demeurer saisi du registre. Les maires en firent faire un nouveau.

Les assemblées, à partir de 1661^ durent se tenir régulièrement de deux mois en deux mois , et 3o livres d^amende furent édictées contre t:eux qui , ayant voix délibérative , s^absenteraient de deux séances. A pai*tir de ce temps , les registres sont pleins de doléances sur la négligence des membres h se rendre aux convocations : c^est que , en s^attri-» buant un droit d^ révision et de contrôle , Fatâorité royale avait déjà diminué Tintérèt des délibérations, rious avons à raconter ces restrictions progressives^ apportées par les arr^ du odfiseil aux libertés de notre municipalité.

(i) Portraits Brctont , p. 196.

Le eorps politique de la commimaulé de ville avait , dans ForigiDe , à s^occuper de tous les inté» rets iiMNraux et matériels de la cité. Le gouverneur, cbef purement militaire^ et les juges de la cour du* cale, étaient des autorités comjdètement étrangères à Padministration municipale. Il serait trop kmg d^énumcrer tous les objets qui sont tour-à*tour le sujet des dâibérations de la communauté. Au pre^ mier rang se placent la députation aux Etats , et Télection du maire et des douze auditeurs des comptes , pris panni les anciens maires ^ qui re^ présentaient notr^ conseil municipal aq|uel.

Guingamp fut au nombre des vingt-trois bonnes villes qui eurent seules , tout d^abord , le droit de députer aux Etats. Le député de Guingamp fut très* ordinairement le maire de la ville. On lui adjoignait un second député ; mais on sait que cette doublure importait peu , puisque chaque ville n^avait que sa voix , quel que fût le nombre des délégués. La députation était gratuite. Guingamp accorda toujours une indemnité à ses envoyés : quelquefois quatre livres par jour , quelquefois cent livres une fois payées. Les Etats ne ise tinrent jamais à Guingamp.

Les Bénédictins constatent que le plus vieux titre eu ils aient trouvé mention de la présence du Tiers aux Etats , est de i3og. Je n^ai aucun moyen de savoir si les députés de Guingamp se trouvaient à ce Parlement , non plus qu'à celui de i3i5, car la présence du Tiers n'est constatée que par la forw

mule : « ô so}eBmiié des Trois Etats ; » mais je trouve les Guingampais, nommémeat désignés, aux Etats de Dinan , convoqués , en i352, par Jeanne^la-Boiteuse, pour traiter de la rançon de Charles de Blois :. c^était leur place naturelle.

La plus ancienne note de nos comptes est de 1466 : « Item est ainsi que le Duc notre souverain seigneur .fit mander ses Estas à comparoir en la ville de Nantes au 26* jour de feuvrier Tan i465 (66)^ auquel lieu fut le dit procm*eur (Merien Chéron) , envéé par la délibération des liabitans et j fut par le temps d%quatorze jours et j fist plusieurs dili^ gences et remontrances du fait de la ville et des habitants , que firent et mirent par escript Monsieur le sénéchal de ce lieu et Guillaume Taillart qui ilaie estoient ; et. en iceluy veaige iqeluy procureur tant pour soi que pour son cheval despansa la somme de 7 liv. las. — Il luy est passé pour cette article:

Les amateiu*s d'^autographes pounl3nt prendre plaisir à feuilleter les lettres de convocatioa aux Etats qui sont conservées dans les archives ; ils y trouveront des signatures autographes de la du^cbesse Anne , de Louis XII , de Louis XIII ^ de Louis XIV, de Louis XV et de Louis XVI, du car-dinal de Richeheu , etc. Le formulaire nV guère varié. Voici celui de Louis XII : « De Par le Roy. Très chers et bien amez , pour aucunes choses qui

(i) Archives Municipales.

grandement touchent le bien de nous et de la chose pûblicqae de nostre pays et duché de Bretaigne ^ nous avons ordonné faire assembler les gens des Troys Estais du dict pays en notre ville de Venues, au 25* jour de septembre prouchain. Auxquels lieu et jour envairons et deputterons aucuns grans personnaiges et de nos conseillers et officiars pour vous dire et remonstrer les causes de la dite assemblée. Si vous prions et néanmoins mandons que aux dits lieu et jour vous vous trouviez pour ouyr, délibérer et conclure sur ce que par nos dits d^btés y sera dit et remonstré de par nous et sur ce avoir votre advis et oppinion. — Donné à Tarare le i6* jour d'^aoust. LoYS. Plus bas : Noblet. j4u dos : A nos très chers et bien amez les nobles bourgeois , ma* nans et habitans de notre ville de Guingamp. (i) » Il y a aussi aux archives une très-curieuse lettre de M. de Rocquancourt , adressée a à Monsieur Maître François Fixçonais, procureur des habitans de Guingamp » : cVst un compte-rendu de la session des Etats en iSgS. DWdinaire, ces comptes* rendus se faisaient verbalement, et nous trouvons, dans les vieux comptes municipaux , la dépense du vin qui était bu, dans ces occasions, par les députés et par Fauditoire. — « Monsieur. Je recepvu la vostre avecq ugne procure suyvant la quelle je me suis presanté aux Etats. Le Roy a faict demande de soixante treize mil escus avecq continuation de

(i) ArdÛTes Manicipalcs.

huit escos par diacun tonneau de tîq et les trois escos par feu, sans comprendre quatre mil cinq cents escus pom: T^nitret^nemeat des gardes de Monsieur le Maréchal. Sur quoj apprès Les remonstranoes faictes par les depputés du Tiers Estât de la totalle ruyne lie tout le plat pays , mtre anllres es places que les sièges ont esté«... les dits deputiés ont offint soixante cinq mil escus et quatre mil cinq cents escus pour le paiement des gardes à la diarge (i) que la moictié de huit escus pour tonneau entrdRi au paiement du nombre de soixante cinq mil escus ; les trots escoi pour les feuz aboHs pour le souloi^ment du peuple où Ton a faict pbs grande recherche que au passé pour Fdbiis cpie Ton j a commis. Ce qui a rettardé la condus^on des dits Esta^ sans la quelle je me serois retiré. L^oo tient par deçà que le couronnement et sacre du Roy est suppercedé jusques au premier de janvier et que la prolongadon de la trefVe est jusques au dit jomr. Dieu nous doint sa paix plus tost ! Ne vous faisant plus longue de peur de vous ia^ortuner, jMÎMtt le Seignev vous avoû* en sa garde ; eaeript ce jeudi 21*' d'octc^re iSgS. Vosire seiritteur , l>e Roeqwncour^ (2) »

<i) Oa wwêkï è'thofâ éoHC i « qaH plam ^k Sa M«j«4é t • pm «m lépÛns réfél au droit a de la liberté a Cait rajer cette ii(»ruuil« ob- •équiouse ; car, en malièrc d Impôt?, le roi n avait pas de bon plaiiir avant Loofo XIV.

(a) Archives Mnnicipalcs.

Le maire ou sjmdic , que Fou nommait originairement procureur et receveur des bourgeois, et les douze auditeurs du compte , étaient élus , chaque jttmée , à la pluralité des su£Bcages. Cette élection avait toujours lieu le mercredi des Cendres. C^était os même jour que la communauté élisait aussi le fpouvamevr de Hotre-Dame et ceux des hôpitaux , ipiand il j avait lieu*

Fid^ i ma coutume de remonter le plus loin posâble vers les origines, je transcris ici le plus lûDcien procès«-verbal d^élection qui existe aux archîves, en faisant remarquer que, bi^ qu^il s^agisse d^une élection extraordinaire pour retaplacer un procurent décédé , la formule est la même que pour les élections annuelles, (i).

(i) Le pieu tienx titre oh il soH expressément Mi mention du pro- 49i«eiir des bonrgefHs de Giingiimp , ot méine d*cin procnrrair des bovgeoif en Bretagne , an moins parmi tons Les titres mamdpaax retrouTés jusqu'à ce jour par M. de La Borderie, porte la date du i5 mid i38o , et porte ce qui suit :

» Sachent tooz que en nre court à Ouingamp , Jahenne duchesse de Bretaingne, comtesse de Pentherre et Ticomtesse de Lymoges en droit establi , Colin DaTid tant en son nom priTé que au nom et comme procurour j>roTé et troTé gênerai des bourgeois et habitans en nre dite TÎlle, o le gré assantement et présence de discret et honoraUe homme mestre Pierre Morell archidiacre de Treguief, Pierre Morell , Mahé Rouaud , Uerré Giquael , Julien Merien , André de

Launay^ OliTÎer Le Gozic bourgeois et balûtanz de nre

dite Tille et en la présence et assantement de plusieurs antre» bourgeois et habitanz en nre dite Tille , considérant en ce lour commun proflEit eue bonne et manier de deiiberacion sur ce que cnseult de lour

(c Sachent que tous que en notre court de Guingamp en droit fiirent présents et personnellement establis : Henry de Begaignon , Charles Le Blanc , Jehan Louet , Yvon Le Dantec, Marc Picart, Hervé Botbariec, Guillaume Le Quelennec, Bertrand Gouyquèt , Prigent Estienne , Bertrand Ryays , Yvon de Kerderyen , Silvain Le Bicallec , Meryen Le Guilcher , Guillaume Le Marchadour , Jehan Herviou , Gilles Clère, Yvon Urgoy, Jehan Le Délivré, Rolland Phillot , Jehan Bouscher , Olivier Filcaubc^ Alain Robert , François Le Guer , Yvon de Quoit* gourheden, Jehan Pasquiou, Jehan Le Piller, Jehan Jégou , RaouUet Langle , Jehan Degays , Yvon Cousin , Jehan Haellou , Alain Hervé^ Phillipes Le Prateller , Jehan Stephan , Henry Le Prateller , Guillaume Guillaume , Rolland Henry, Yvon Le Goulloubert, Nicolas Le Paver, Tugdual Le Bihan, Yvon Le Guyader, et chacun d^eux bourgeois ^ m£g[ians et habitans des ville et fauxbourgs de Guingamp, congregés , unis et assemblés présentement en Feglise Notre-Dame de Guingamp, en la chapelle Monsieur Sainct Jacques , à son de campane , en la manière

bon gré et comtniin assaotement mus aacan descroiiae ne ponrforcernent, ont baillé, li?ré, cessé et delexé. ... .à Heniy Le Pretost, ses hoirs , commandz et qui cause aura de li ten choses ci après. . , . • • ; , «

On tit d ta fin: m "Et est assavoir crae comxnant qoe lé dit Colin se est obligé en son nom propre k cause des choses dessus dites', ne est iena à foamir fors qoe comme an des autres bourgeois de la dite Tille.

• lm« jour de May Tan mill lu^ quatre fiogz ans.»

acoustumée pour trecler et délibérer de leurs negoczes et affaires., choisir , esUre et establir leur procureur et recepveur par' le deczois de feu Raoul Parthevaux leur procureur et recepveur précèdent, naguères decebdé , savoir de dimanche derain esté avant ce jour ; lesquels bourgeois, manans et habi* tans et quoique soit la maire et plus saine voix d^îceulx ont choaisy ^ esleu , fait , constitué et estably le dit Guillaume Le Quelennec à leur procureur et recepveur général , pour exercer les dites procuration et recepte es nom des dits bourgeois et habitans jusques au mercredi des Cendres prochain venant. En toutes et chacune leurs causes , termes ^ querelles et negoczes à eux meus et à esmouvoir par devant tou^ et chacun juges tant d^é*glise que sécuUers , commissaires arbitres et aultres deputtez de quelque pouvoir et auctorité qu^ils soient fondés et usans , vers toutes personnes leurs adversaires présents et futurs tant en suivant qu^en défendant, de principal , coust et dépens, etc., etc., donner appel et contredire plegements appelés , appeaulx et contredits , poursuivre chacun en sa manière ou s'en désister, etc., jurer en leur lieu tous serments de droit et de coutume requis j donnant et octroyant les dits estabUssans au dit Quelennec leur dit procureur et recepveur pouvoir et mandement exprès de faire et substituer en la dite qualité pouvoh' et procuration pour luy ung ou plussieurs et de les revocquer comme verra Tavoir

afiaire; cueiUir, e$lig»r et reeepvoir las fhûcte, le* véea et revenus des héritaiges, terres et rentes dwbê et iqipartenant aux dits établissans en qudqne Eoanière et espeze qu^ils soient deubs^ et d^ea gréer et bailier quittances de ce que receu en ainra ; dVfermer et bailler par feroae les dits heritaiges, terres, rentes et revenus ; retraire de courts susaines les bonunes et subjects des dits establissans à knr court ouïr qu'^est permis de droit et de la coostame du pays. Et generallement de faire toutes et chac^Eie des auUes choses que les dits establissans fe« rotent ou faire pourroi^ut si presens en perscmne seroient jaczois que le cas requiert mandement plus espédal ou présence de personnes. Prcnnetlaot , promettent et «^obligent ô tous leurs biens et par leurs sermens avoir ferme « lenaUe et agréa* ble tout ce que par le dit proeor^nr et au dit nom $€sn iail 9 etc. Tesmoing de ce le scel estabU mx contrats de notre dite coml à ooreiation des notaires soussigxums. Ce fut fait et grée le dixième jour de septembre Tan 1498* ^

On le voîl^ c'est un mandat génénal^ avBc pouvoir de substituer. Les procureurs usèrent génarar lement de ce pouvoir ^ et Ton conserve im asset grand nombre de procurations données y en cas d^absence , à une série akemalive de mandataires sidostatués.

Mais la pièce suivante nous fera mîeuK appro^ finadir encore les attributions du maire , en nous

faisant coniiailr8 celles des doaze auditeurs des comptas , véritable conseil manictpai :

«c Sachent tous que en notre court de Guingamp «n drCMt ont esté présents devant nous et personndlement estabUs : Jehan Le Pourvoir procureur et recepveur des nobles bourgeois , manans et habitans de la ville et fauxbourgs de Guingamp ; M'' Pierre Le Ver s' de Kerleau procureur de la court et jinrisdiction des dits bourgeois ; vénérable et dis* cret Messire Jacques Fleuriot archidiacre de Treguier et prieur de Sainct Salveur es dits fauxboui^ de Guingamp ; Messire Jehan Fleuriot vicaire de If otre Dame de Guingamp ; Maître Jehan de Rosmar , monsieur le SénécJial dt| dit Guingamp ; Maitre GmlL Hemery ; M* Adrien Le Mignot ; ^faan O»iieur ; Jerosme Jégou ; Yvon Raoul ; Hcmy de La Lande ; Jehan Le Gendre ; Jehan de Rocanc(Nirt Jehan Robiou ; Jehan Quintin ; Robert Rigsndt Pierre Le Goff ; Gilles Le Croazer ; Vincent Le Roux Jehan Pasquiou ; Jéhsm Le Porter ; Jehan Caroox Pierre Callays ; Jehan Cad<H*et ; Robin Le Bms Christophe Gallois ; J^an Gohren ; Guillaume Folin ; Jehan Pean ; Yvon Folin ; Dom Gilles H^vé , prêtre ; «t chacun d^eux boui^eois , manans et h»bitans des ville et fauxbourgs du dit Guingamp et la phis saine et maire voix d^iceux coûgregés et assemblés en manière de corps politique à son de campane en Tesglise de Notre Pâme du dit lieu de Guingamp en la chapelle de Monsieur S. Ja^fies

en la dite esglise , lieu acousiumé eenvenir^ trak^ter et disposer de leurs négoces et affaires. et es fins et chacune cy après déclarées. Lequel Jehan Le Pour^ voir , procureur et recepveur sus dit , en présence mesme de Maître Vincent Folvays sieur de Kerjsach , monsieur le sénéchal de la court et jurisdiction des dits bourgeois a dit et remonstré : Que comme ainsy soit que de toute antiquité les dits bourgeois et habitans de ceste dite ville de Guingamp aint droit et à eux appartient et en soint en possession pacifique par tant de temps que mémoire dliomme n^est au contraire , de faire d^euk mesmeà , sans aultre moyen ni mystère 5 congrega* tion et ensemblée à son de campane en la dite chapelle pour trafcter, convenir et disposer de leurs négoce et affaires concertant en corps poUtique dV ceux bourgeois et habitans ; et entre autres choses de faire choesie et élection de Tun des dits bourgeois pour leur procureur et recepveur général et 6 pouvoir exprès de faire les baiUées , cueillettes et receptes des deniers , rentes et revenus dubs aux dits bourgeois et de faire toutes les aultres receptes et mises pour les propres négoces et affaires d'^iceux bourgeois, pour un an anthier. Le quel ainsi choesi et esleu par les dits bourgeois ou de la plus saine et maire voix dHceulx ^ les dits bourgeois peuvent contraindre de prendre la dite procuration et charge de receptes susdites pour le dit an ; et lui faire rendre con}|)te et payer le relicqua si aucun est trouvé , de

^ 253 — la dite charge à la révolution d'îcelui an par devant douze desvidits bourgeois congrégés et ensembles des plus idoynes et suffisants qùeuls auroint les dits bourgeoys choesis, et peuvent choesir en icelle congrégation , savoir de ceux qui auparavant auroint esté leurs procureurs et recepveurs , à audîteui*s pour ouïr leurs comptes , ou par devant seix d^iceulx. Par devant les queuls douze auditeiirs, ou seix d^ceux , à leur tablier , et es lieu et jour par eulx députés et dicts , et que assigneront ou feront . assigner aux dits procureurs et recepveurs et » à chacun ; iceulx procureurs et recepveurs et chacun sont tenus et subjects comparoit par davant eulx ^ présenter et apai'oger leur livre de comptes , où j ait charge et descharge, par escript et par articles. Les queulx articles peuvent ceux auditeurs allouer et reffuser par aultant que ne soint raisonables et deubn^ent gar^ntys , et aulti*ement j procéder à la raison et à leur bon esgard. Au de£Pault de quoy peuvent iceux auditeurs, ou seix d^eulx, comme dit est , faire injonction et commandement par une fois ou plusieurs à chacun des dits procureurs et recep* veurs de rendre compte de sa dite recepte au temps et dedans le jour con^petent qu^il leur plaira assigner, à la peine d^un marc d^argent ou telle autre sommeque bon leur semblera pour chacun defl^ult , quelle peine pour vray coust interest les dits procureurs et recepveurs et chacun sont tenus et subjects et les en peuvent les dits auditeurs charger en tout

oa {MTlie à knr bon esgard^ à leurs comptes et en rendant iceulx pour estre la dite peine eoaverty^ et accomplie an proffit commun des dits boargeok et habitans. En oultre sont les dU$ proaweurs et recepifeurs tenus et subjects fburmry obéir et gurder estât aux ankres commandements y injonctions j dej*fenses et inhibitions que leur seroint fmets par les dits auditeurs concernant lefaict du corps politique des dits bourgeois à la dite peine comme dit est ; et sans que de ce les dits procureors et recepvears ne Fun d^enlx puissent ne soint recevables à appeaa (appds) contredict ne ressort en faire. Et pemrent aussi les dits auditeurs constitua le procupeur ifà rendra le compte^ à instance du procureur des dits bourgeois^ qui pour lors assistera pour eulx rers le dit procureur rendant compte , en arrest au dit lieu, jusques à conclusion îaxve de son dit com|^e, lorsqu^il aura encommancé et payer le reUqua si par la déduction d^icelluy est trouvé dci>voir aucune diosse : et pareillement, si les dits bourgeois sont trouvés demeurants du dit procureur fendant compte , de constituer en arrest au dit lieu le pro* cureur assistant pour eulx jusques à payer le dit reste qui sera trouvé estre deu au dit procureur rendant compte. Quel arrest sont tenus les dits pro* curenrs et chacun respectivement jurer es mains des dits auditeurs et icelluy tenir sans s^enfraindre à la dite peine d'un marc d^argent ou tdle aoltre peine que bon leur semblera , que sera diacun des

dits procureurs respectivement au default de ce tenu et subject payer ; et les en peuvent les dits auditeurs charger en letu*s comptes en tout ou partie k leurs bons esgards.

» Enfin , et de la forme que devant a esté dict , d^ondant , sont les dits bourgeois par Fadvis et délibération de^ dits douze élus et auditeurs ou par sax dMceulx congregés et ensembles pour délibérer des affaires des dits bourgeois , et non auttrement et sans aultre moien ne mystère, en bonne posées» sion dysposer et faire esgaiUèr, lever et cueDlir par chacufi an es dits ville et faulxbourgs la somme de vingt et cinq livres monnoie plus ou moins, selon que les dits douze auditeurs ou seix dlceulx voi-^ ront la nécessité du corps politique d'iceulx bourgeois et leur bon esgard, pour subvenir aux négociations et affiûres de la dite ville, bourgeois «t ha* bitans d^icelle. Quelle somme par eulx admise et délibérée comme devant peuvent faire esgailler ensemble avecques les deniers que ont acoustumé esgaiUer et faire lever par entre eulx, par chacun an pour les aydes ; en notifiant et faisant savoir par le procureur des dits bourgeois au juge de la dite ville que il est recquis esgailler celle somme pour leurs dites affidres : laquelle somme ainsi par eulx avisée estre esgaillée pour les affaires propres de la dite ville , leur dit procureur choesi , ainsi qifest dict , est subject faire esgailler, lever et cueiUir sur les contributifs aux aydes des dits ville et faiix-^

bourgs et en rendre compte et reliqua. Et peut cêUuj procureur et recepveur employa les deniers de sa dite recepte aux négociations et affidres des dits ville et faubourgs , bourgeois et habitans dV ceulx , ainsi et de la forme que luy sera commandé et ordonné par les dits douze eslus et auditeurs ou . par seix dHceulx ainsi que dit est, congregés et en* sèmMés ; et les garants par eux ainsi baillés au dit procureur de ce faire sont valables et alloueront aux dits procureur et recepveur à leurs dits comptes et non aultrement. Par devant les queubc douze audi-* teurs ou seix dHceulx et ô leur advjs et opinion et assentement , sont les dits procureurs et recepveurs respectivement tenus faire les baillées et £ûre fermes des heritaiges et revenus des dits bourgeois et aul^ trement ne sont valables ne tenables. Et aussi en la forme que devant les dits douze eslus et auditeurs ensembles et congregés ou seix d'^eulx peu-^ vent fayre aprecyement et ainsi que par eulx sera £ût et non autrement vauldra et tiendra ainsi que s^il seroit faict par le corps politique des dits bourgeois et habitans. Aussi est le dit procureur «t recepveur par eulx ainsi choesi quitte et exempt pour Fan de sa charge de toutes tailles, aydes, emprunts et contributions , sans toutefois aulchusne diminu* tion des deniers du Roy. Et est ainsi que aupara* vaut .cette heure et dès le premier jour de Caresme dernier, les dits bourgeois et habitans ainsi que dit est congregés et ensembles à son de campane en

la

la dice chapelle aVohil fait choesie et élection du dh Jehan Le Pourvoir à leur procureur et retep^ veur pour ung an enthier lequel est ce jour iSni ^ revohi et passé j par vertu de quoy et pour le dit an j ieéhsà Pourvoir aùroict faiot la cueillette et re* ôeplt des deniers ^ rentes et revenus des dits bour^^ geoii et habiflans du dit Gûingamp , et pour euljt aiÉssi payé ^ fsâct et serrf plusieurs mises et paye^ ments t disant 11 en vouloir tenir et rendi*e compté et retiqbà pajér^ en la forme et manière cffCéèt cy dessus téSmontrée et aiti&i quHl a pax" cj devant promis lors de son institution.

Il Attendu laquelle remonstrance ainsi faicte du dit Lô Poutvoîi' et que iceulx bourgeois et chacun et là pluâ safine et mayre vdix d^ceuh^ ëans aulebune^ contradiction de personne eut congneu et confessé pstf leurs serments tout ce que d|ssus est^^ vray ; et eti taât que besoign est , ont iceulx botu'geois et chaëtin d'eulx consenti et accordé pour eulx et les sid^séquents bourgeois des dits Ville et fauxbourgs les privilèges, statuts, ordonnances et aultres poincts et àrtidës cy dessus marqués et remonstrés par le dîtst Le Pourvoir , et promis par leurs serments et stt^ rbbligation et ypolhèque de tous et chacun leurs biens, iceuljt entherinet, entretenir et accom- n pfiif de poinct en aullre , sans jamais venir à Peu*contrts ne les dissahtir en aulchune manière, par notre dite court de Gûingamp de laquelle ils et chacun sont justiciables. Et nous notayres et tabel-

lions soubscripts de la dite court, de leur assante* meut et à leur requeste les avons chacun d'eulx par notre dite court de Guingamp, et soubs le scel esiably aux contrats d'icelle , à cesle apposé , condampnés et condampnons à tout ce que dessus est tenir et fournir et ne venir en rencontre. Avecques le signe de M"^ Henri de La Lande à leur requeste. Ce fut faict et gréé cofnme dessus en la dite chapelle le mercredi des Cendres le huietieme jour de feubvrier Pan mil cinq cent cinquante huict (iSSg). Regnault ; Ghermé ; Henri de La Lande ^ et scellé, (i). »

Il nVst personne, sous la main duquel soit tombé quelque papier des anciennes paroisses bretonnes , qui ne voie au premier coup d^œil , dans cette cour des comptes municipale, la reproduction du conseil paroissial , composé aussi de douane anciens tréso* riers ayant rendu leurs comptes , et qui , de temps immémorial y sous le nom de général de la paroisse, gouvernait , au temporel , les intérêts collectif de la population groupée autour de chaque clocher. Déjà, dans les précédents chapitres, nous avons vu la communauté de ville de Guingamp investie de Félection du sacriste et des gouverneurs de Notre- Dame , qui , de droit vcommun , et même dans les villes qui ont eu plus tard une communauté , a toujours appartenu au général de la paroisse. C^esl

(j) ArchiTet.AfanicîpaIcs.

donc avec toute raison que M. de La Borderie a pu dire : « En Bretagne, point de communes insqr*» rectionnelles ou communes jurées ; point de traces du système municipal des Romains : ce nVst ni de Tune ni de Tautre de ces sources que nos munici** palités , nos communautés de yille (car c^est le nom breton), ont pu sortir. Elles sont nées , tout sim-* plement , sous Tinfluence dW certain concours de circonstances qui les rendait nécessaires , du consentement tacite des bourgeois et de leurs seigneurs ; elles se sont entées , sans bruit , sans secousse , sur ce tronc où florissaient , depuis un temps immémorial , les antiques institutions de la paroisse bretonne. Leur origine n^est donc ni révolutionnaire, ni romaine : elle est chrétienne, (i) »

A Guingamp, dans Pancien temps, le maire. élu offrait à ses électeurs, le jour de sa nomination, une collation.... aux frais de la ville. L^article premier de la décharge, dans les vieux comptes, est inva-* riablement conçu en ces termes : a Et premier, se décharge le dit procureur pour avoir poié en vin à aulcuns des dits bourgeois le jour qu^il fut institué au dit office , 2 sols 8 deniers. »

A mesure que Ton avance , on voit les progrès du luxe : les vins se multijdient et varient d^espèces, et Ton y ajoute des dragées « des confitures , des gre-

(i) A. de La Borderie. — BulUiin Arckéolcgùfuê de C^Auoeiation Bretonne, Tom.IV» a^LÎY., p. 2 12-31 3.

nadeâ et des oranges. Bientôt , à la coUatioti se joint un diner : le dîner est donné par le maire sortant de charge , avant Télectioti de son successeur ; la collatioû par le matre nouvellement nommé, it Le mercredi des Cendres, 27 février 1627, Jidien Couppé j sieur de La Vallée, remonti^ a que néanmoins la coustume du maire sortant de charge de bailler un disner ce jour aux sieurs bourgeois et habitants , il auroit par Fadvis de partie dicemt proposé cy devant de bailler la somme de cent cSnquaûte livres pour estre employée aux plus urgentes affaires de la dite communauté i estant exempté du , disnw. i> Les bourgeois acceptèrent , mais en déclat*ant que c'était n sjms tirer à conséquence pour Tadvenir (i), » tant est rare le patriotisme de Pestotoac !

Bien que Tédllité fut purement honorifique , il arrivait d'ordinaire que la ville offrait au maire sortait de chargée , à titre de gratification et d'indemnité , ûtie isomme plus ou moins forte, dans la fixatibu de laquelle on tenait compte surtout des déptacemetits et des voyages qu'avait été obligé de faire le procureur pour les intérêts de là communauté.

Dan^ les cérénumies publiques , la mai^que ûi^ tifictiVè de la dignité du maire était une hermine ^d'argent, que chaque titulaire transmettait à son

(l) ArchÎTes de la Fabrique.

successeur. Le héranlt, qui précédait le sypdic de la commHnauté, était vêtu dWe casaque de velours, mi-partie bleu et blauc semé d^herminesf avec deux épussous aux armes de la ville.

Mais, k côté de ces honneurs, il y avait de graves menaces. Nous avons vu saisir \es jumepts dW gouverneur de Notre-Dame , nous allons voir un maire mis en prison parce que la caisse muniqî*pale était vide. Cétait en iSga, du temps que Kergonimar, chevalier de Tordre du roi, gentilhomme prdinidre de sa ohamhre , capitaine de cinquante hommes d^armes de ses ordonnances , et Punè des notabilités du parti royaliste en Basse-Bretagne , était gouverneur de Guingamp ; et voici comme Gilles Juhel , qui pour lors était maire , procureur et miseur, racontait la chose : <( Et en Fendroit a le dit Juhel rçmonstré qu^il auront esté contraint par }» dit sieur Gouverneur , mesme par emprisonnement de sa personne durant la dite charge de maire et proci^reur^ de faire faire des ponts neufs, mettre up Inrancart à faulx , rebâstir une muraille en la dœifve entre les dites portes , entretenir ks dits ponts et portes en due réparation , comme il est notoire à un chacun ; en outre contraint d^acfaapter des paHes , pics et pioches pour travailler aux fortifications et de fournir chaque soir le nombre de quatre livreii de chandelle au corps de garde et de faire fendre et tailler le bois du magasin pour être desparty chacun jour au corps de garde, requérant

qtfil soit dil qu^il aura allonemenl en la redditîoa de ses comptes, (i)»

Jusqu'à*rédit de 1689, qui défendit aux maires et syndics de faire les fonctions de miseur^ le maire de Guingamp fut en même temps receveur des deniers communaux et même collecteur des impôts que, sous des noms divers , la ville paya aux ducs , puis aux rois de Fjance. (2).

(1) Ârchitet Mmûdpaief.

(a) Les kapÙU bretoni nés «n ht» aède se dinMÂait en dcni graiiâes catégories : les /boa^st et les «ûiM, Le» Tilles closes en général, et Guingamp en particolier, éUient exemptes de fomagn; mais elles étaient sujettes aoz aUU$ , sorte de subside que les Etats acéordaient, d'abord accidentellement, puis normalement; don gratuit, derenu Téritablement impôt régulier. Le dossier des impôts, aux arclÛTes municipales , est très-4ncomplet , surtout eu ce qui regarde les temps antérieurs à Tunion de la Bretagne à la France, qui muhîpHa les taxes à Imfini. H 7 a bien un iuTentaire, dressé dans le xnnp nède, des titres relatifs aux impoûdont, aides, emprunts, etc., qui Ta du 9 jantier i447 au i5 jaurier 168s ; mais cet inventaire est aussi fort loin d*étré complet , et )e ne puis préciser le nombre et le montà&t des taxes de toute nature que supportèrent nos ancêtres , depuis le xt« siècle |usqu*à la RéTolution. Je puis seulement indiquer la proportion contributiye de chaque quartier 1 « Les parcelles du premier terme des aides ordonnées aux Ëstats tenus derai* nement à Vannes , a eslre levées en la ville et fauxbourgs de Guingamp , pour Fan présent , montant à la somme de sept vingts dix livres, monnoie ; le dit egail fait par Maistre Pierre Le Borgne, Moi% neur le lieutenant ordinaire de la court du dit lien , le s6« jour de novembre Tan i5i6 ;

• La ViiU Clou, prinse par Yvon Guéxou et Henry Estienne , monte la somme de 71 L 10 s.

• Sainet SauUfeur, prinse par Olivier Le Goadic,

montant à la somme de. a 1 1. 16 s. 6 d.

Les ressources de la communauté se composaient, comme je Pai dit, d^un patrimoine assez important, et, à partir de 1609, d^un octroi accordé pour faire face aux réparations des murailles et à Pentretien Jte la voie publique. Les premières lettres-patentes permirent de lever six deniers par pot de vin, pendant six ans : cet octroi augmenta beaucoup dans la*suite. L^obtention et le renouvellement des lettres d^octroi coûtaient à la communauté des prix fabuleux ; il j avait une foule de gens à qui il fallait offrir des présents , sous tel et tel prétexte , ce qui absorbait la grosse moitié du revenu de la première année.

Ce fut par la question financière que la centralisation prit entrée dans les affaires de la communauté, qui, par le traité de i555, lui semblait com^plètement inaccessible.

• Mgntbwrait, piinse par Ghades Haon • mou-

Unt à la somme de 9 1. i^ s. i d.

» Trinittéj prinse par Philippe d*£8table8, montant k la somme de • ai 1. la s. 8 d.

9 TroatrUa. Lambert , prinse par Tfon Le Falcher, montant à la «oomie de ••..,..... 8 1. 16 s. 9 d.

• Troutrum ToulquâU$niCt prinse par Gnîllaome

Hnby, montant à la somme de. ... • 9 1. 10 s. 10 d.

• Sainet Martin, prlnde par. .... Le Bizec , montant k la somme de 7 1. a s. •

n existe encore une répartition , faite eu i58i , entre tontes les paroisses de la seigneurie; un état , dressé en 1695, de tout le tin existant dans les celliers des habitants do la TÎUe et faaxbovgs , et de nombreux rôles de capitation beaucoup plus modernes.

yX^oogle

« I^ 29 Doveittbire i64o , sqr la reiBonlr^oçe du spaup de Kjeravel , Tan présent mair^t <iu^il est {ipurf^VÎ de foiinMr déckuratiop popr 1^ droite d^a^igrtj^fieoiwt , suivait ï^tre de Sa Mf^je^ > 4^ q^oî ajrant eoar^m doimé %wh m^ sieqr^ boqrg^pU , ÎMUX ku af oiant fait d^eosç d'en fourpiri ^ttoi^ que le xeyeau de la diite cofumuDauté m i^y§ 4^ ^ Majesté , mm de Mo&seigoew 1^ 'Om d^ Yeii-r dtoi^ ; ^ oéAutmoîm qu'il jr a qu )Hii#^fr irew pMT lo ^m^traipdre. Par Favis deis 4i^ (sieurs boorg^i$ e( ayl le sieur procureur jSscal a été wdopu^ qm )^ fiwr JQwra foi,irpiira dédaratîou d^ xevenu de la communauté , où il sera dit que le tout est ài^mnwneU ei ayam^ Tau tSso , rele¥af»t proc^emml d^ IMposeigQeur ejt de Madapoe de Vw49P^ » ïsmfi^ d^ te»r terre de <^mngapp. ^

Le trésor maintint ses prétentions ; 1^^ rommufnauté lutta courageusement, et décida, le iG novembre 164^2» que i( le maire eu^ à soi^ffiîr ^»utes oontreintei plutôt que de payer le droit d'amortîssen^ent. n Mais qui ne sait que le fisc a toqjours raison I

Cq>endant , en Tan i645, les Gwagampais eu-»

rei^t le rare bonheur de gagner un procès fiscal devant la Chaipbre deç Coniiptes de Bretagne, Le prooureurrgénéral voulait qu'ils rendiaseot compte de leurs deniers patrimoniaux , comme de daiiers de çpncess^ion royale. Les bourgeois invoquèrent leur loQ^^ possession de rendre ces comptes de*

vant les douze audite^r^ Dominés par eux , la transaction de i555, et prouvèrent que ces biens p^t}^mQuiaux lem* avalent été concéda j à titre de pure Ubér;ili|té , par les seigneurs dp Pen^èvre et 4^ Guingamp* l^ Chambre leur donna raisoi^ , par arrêt dp 7 juillet i645.

En i66a , « M. Mazarin ordonne de travailler inr cessaipfffent h la liquid^ition des d^ttes^ )> Dix^^uit anç aup^avant , la connnnpaqité av^^ dressé dler mêm^ un ordre entre ses créanciers^Si Til^j^in av^( d^rdonné à Is^, ville de presser en même temps ses débiteurs, il eyt trouvé ^ aii premier rwg d§ la li^te, 3a A^es^é le roi 4§ ^r^pce ; cari en iSqS, Henri IV ay^^ emprunté de Guingamp une lég^r^ sommp de quatorze mille écus , qui n^étaient point encore pay^ ^ i6i3 y et que rieii p/^ prouve avoir été sfii4é^ d<^uis.

En 1667, ^rêt cpj^ ^éfepd ii§ foire fM¥^!9ne dé^ pien^ ^\^ ordf ^. J£p i663 , wtr^ ^rrêt qin interdît d^empruiiter aucune 3Qmme de dem^^TB sans I9 perr pi^^on e¥pr§^e 4c S^ Majesl^, ^^cçwdée par lettres^ Pfil^tef / Par ce mêige ^urèt , le budget de Gum.'* gamp se règle à Saint-Germain-en-Laye, aiç^î qu^'U SWJt : oçjtrpi, 5,090 livres } pgtrimoinei i ,355| livres ; é^tê&9 ^»^^^ ïivrôs 8 j?ous ; çfa^ges m^nm^ , ^yo^ Ime» 1 sou 8 d^niersr ^en transeri^ le détjiîl i 99 prédip^^i^;, iSo Uvres ; h Tca'ganiste, Sp libres ; af) spfis^s^çriste , 36 livres ; au portier » ^4 livres ; an tambour, 19 livres^ au principal dn coUégfs,

120 livres; à Fhorloger, 5o livres ; au sonneur ^ 18 livres ; pour la députa tion aux Etats , 100 livres ; au miseur, 320 livres i3 sous ; adjudication des baux , 53 livres 8 sous 8 deniers ; épices de la chambré , aoo livres ; entretien des muraïUes ^ payés et fontaines , 900 livres ; obtention des lettres du roi , 25 livres.

Les empiétements ne devaient pas se borner à prendre la haute -main sur Padministration des deniers communaux y ce qui n^était pas peu f ils devaient s^étendre jusqu^à Forganisation intérieure dé la communauté elle-même. Un arrêt du conseil dIStat, rendu à Saint-Germain-en-Laye, le 18 août 1670, après avoir réglé le budget de 1670 , porte ce qui suit :

<i Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne que dorénavant, à commencer du jour de la première élection , la même personne qui sera nommé et élu pour sindic sera aussi miseur d^ la ditte communauté pour deux ans, et ne sera obligé de rendre qu'Hun seul compte à la Chambre des àeax années de son sindicat , six mois après être sorty de charge.

» Les sindics et miseurs seront tenus de &ire chaque année un état du prix des baux des deniers patrimoniaux et d^octroys qui sera vu et examiné , ensemble les quittances, contracts et obligations, en présence des créanciers, par le sénéchal et pro^ cureur fiscal de la ditte ville et sans frais , dont il

sera dressé procès verbal qui sera représenté à chaque tenue d^tats aux commissaires nommés par Sa Majesté.

» Ne sera nommé aucun fils de Ëimille en la charge de sindic on miseur. Aucun ancien sindic ne pourra être député aux Etats par la ditte communauté , jusqu^à ce qu^il n^ait rendu le compte de son administration, et n^ait été appuré par la Chambre des Con^ptes et le reliquat payé.

» Les baux des deniers d^octroys de la communauté de Guingamp seront faits à Favenir par les généraux des finances , en présence des créanciers de la communauté , ou eux dûment appelles , à la charge que les dits généraux ne pourront prendre plus de six deniers pour livre du prix des dits baux lorsquHIs sY transporteront , jusqu'^à ce qu'il n'en soit autrement ordonné par Sa Majesté, et lorsqu'ils ne pourront s'y rendre, les baux seront faits par les juges des lieux qui ne pourront prendre que dix livres.

» Sera fait procès verbal du rétablissement du > chemin qui conduit de la ville de Guingamp au port de Pontrieux , ordonné par arrêt du Conseil du 6 juin 1667 , par lequel il a été ordonné qu'il sera employé, par préférence, une somme de 2,000 francs , lequel procès verbal fait par le sénéchal de la ditte ville et l'eraploy de la ditte somme sera représenté aux commissaires de Sa Majesté par le député aux Etats prochains.}

» Or^qnn^ Sa Majesté qu^^ Favepir bail sera £ût à rabais de ce qui sera k £siire par <^cua aa aux réparations des murailles , tours , pavés et foxit|âaes de la ditte ville , jusqu^à la somni^ de 900 firsgics em{doyée dans les charges ordinaires , et celk de i^QQO francs^ pour cette année seulem^nt^ accordée pour la pompe , devant le sénéchal de la ville ^ çn présence des sindics.

h Veut et entend Sa Majesté que toutt^ personnes de quelque qualité et condition qu^eUes soîept, exempts ou non exempts , soient siyets et contribuables aux devoirs qui se lèvent pour deniers tfoctrop.»

Il ne restait phis pour compléter Passervissement de ]a commui^auté et réduire se^ déUbérjati(^^ à de simples propositions, q^^ rendait seule exécutoire Tapprobation du pouvoir su{urème } eu ^^ mpt, pppr fair^ de ce cwps politique des boiir^eois, qui avait ét|&, dans le passé, une puissance s^v^c laqpdle traî* traient les ducs souverains , un véritable cop^il mjoiûcipal du dix-neuvième siècle ^ il 9^ res^ipit plus qu^^ Lgd (çq)eyer la Qpnjfinatioçi 4^ V^T^* ^c^ ce qifi fqt s^ccopipU p^ rarrét'du CpA^^eil, ep date du 7 octobre ifîga (1), qi4 prdonne que , «c en atl^«^

(t) P j a ef^çwe ffu ajrchiTef i|i^ an^t an $7 {«m 169^ qui renchérit sur les précédents , et prépare celui 4o 16^3 : je TOi^âraû le citer, an moins par extraits, mais Tetpace me manqoe. Lee arrêts plenreiit : Cîolbert est le premier des ministres paperassiers. L^airét de 169s édicté one sorte de banqoeroate : les créancier de la vlk

dant qae Sa Majesté ait pourvu où cotntiiis aux offices de maires, créés par Fédit du mois d^août i6ga, les premiers échevins en feront les fonctions , avec défense aux cotnmunautés de faire aucune élection. » Pour comble d^abaissemeut , cet arrêt se trouVd affiché aux portes de la Tille, sans que le maire alors en charge en eut eu aucune connaissance , autrement que par une lettré de M. de Nointel , qui lui mandait, sans commentaire, quil fallait que la communauté s^ conformât. Ce qui fut dit, fut fait, mais lion sans amasser au fond du cœur des bourgeoisi , dépouillés brutalement de leurs plus chères prérogâtires, tout un monde de sourdes haines qui, couvées pendant uh siècle, devaient amener les efïrdyâblés catastrophes où J)érirent , en même temps , et

qui feront remise de la moitié de leur créance seront payés par préférence ; ceax qui feront remise da tiers, ensuite, et cenx qui ne remettront rkn, quand à plaira k Diea. — Défense an maire de plaider sanâ rantoriration de la comnrananté. — Un seul dépoté anz Etats , ahemadTement officier de lii Gonr et bonrgeok. — Défense d*en- Tojer , sans permission , des dépntations an gouTerncar de la province (le dac ^é Chanines) on à ses lieutenants. — Défense de dépenser ànniÉellement pins de irmtê-iiùD dwei en ftê» de Joie ^'-^ Vraiment, ce dernier trait me réconcilie aTec la centralisation I H esl Trai qn*en face de cette économie , je trouTe que la Térification de Fezécntion de ce budget , réglé par le Conseil d*Etat , Coûtait , tous le« deni ans , 4oo H^res d^épices à la Cour des Compte». Dans Îcè temÎM barbares, la yériâcation des comptes ne eo&tait que le prix de qnelqnes bouteilles de vin, bnes, après TopératioD, par le procureur et les Auditeuts ; mais Ton pouvait brûler autant de fagots et de cKaAdelles que îon vouladt !

' la monarchie et les derniers restes des libertés pro* vinciales et municipales, au nom desquelles on avait fait la Révolution^

Le XVIII* siècle s'^inaugura par la ^création d\me foule de charges vénales, que les communautés durent ensuite rembourser. On battait monnaie avec les franchises et les dignités municipales.

Un édit donné à Versailles, au mois de mars 1704, ordonna que les communautés, pour toutes les villes du royaume, ne seraient composées que du maire, son lieutenant , les échevins en charge , les assesseurs , le procureur du roi , le greffier et les autres officiers créés et établis par titre, et abrogea Fusage établi à la faveur duquel plusieurs particuliers, sans titre , avaient voix délibérative.

Depuis le a octobre 1708, un arrêt du Conseil avait défendu aux maires et échevins d^intenter aucun procès sans 1 autorisation écrite de Pintendant.

c( Le 24 octobre 1704', lecture et enregistrement d^une lettre de Monsieur de Nointel , int^adant , portant que la finance de la charge de maire a été modérée à 3,ooo francs et qu^elle est réunye à la communauté. En conséquence, rassemblée est d'Vivis que Monsieur le maire se donne Phonneur d^écrire à Monseigneur Tintendant pour le remercier de la diminution qu^il lui a plu obtenir dç Sa Msyesté pour la réunion de la charge de maire de cette ville, et comme elle n^a pas présentement de qaoy pour payer la somme de' 3, 000 francs , étant obérée ,

Monsieur le maire est prié de demander à Monseigneur rintendant , Fimposition de Foctroy dans le faubourg de Saint-Michel et même une augmentation d'^octroys. w

Voilà les fruits de la centralisation.

En cette même aniiée i 704 , nous voyons les comptes du miseur, approuvés par la communauté, rejetés par la Chambrq des Comptes, sous prétexte que certaines dépenses n^avaient pas été autorisées par les seigneurs supérieurs.

L'édit de 1704, qui portait simplement que les <c officiers créés et établis par titre auraient entrée et voix délibérative clans les assemblées municipales , » était d^une très-difficile interprétation y et c^était povu- les villes de Bretagne , où avait seule régné la coutume verbale , la source dW nombre infini de discussions ; cela fit que le comte de Toulouse sollicita un règlement définitif, qui fiit donné par le roi en 1706 , et que nous transcrivons ici , parce quHl intéresse plusieurs villes voisines , et que ce fiit le seul code municipal du dpché de Penthièvre, jusqu^à lar Révolution :

n Arrêt du Conseil, du 6 juin 1706, servant de règlement pour les communautés de Lannion, Lamball6, Guingamp et Moncontoiur, dont la teneur s^en suit par extrait :

1» Le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne qtfà Favenir le nombre et la qualité des officiers et habitans qui devi'ont avoir entrée et voix

délibératire (dans les assemblées de comtntmaoté), s^a et demeùrei^a fixé suivant et ainsj qu'ail suit ^ sçBtftm : Le ùorabre de ceux qui composeront les assemblées de la communauté de Gtlingamp seront : le séneschal de la jurisdiction qui y présidera , Tallorté en son absence, le lieutenant, le juge prévost, le sindic en exercice , le procureur fiscal , le recteur en semaine , le procureur do roy, sindic de la communauté , les deux plus anciens gentilshommes établis dans la ville , les deux plus anciens sindics, les deux miseurs , les deux plus anciené bourgeois, soit qu'ails soient marchands ou non, le^ plu^ ancien avo^ cât et le plus ancien procureur postulant , et , au cas qu'il ny ait point d'^avocats postulants, les deux plus anciens J)toct«^urs.

w Ordotme Sa Majesté que si les comimtttautés ont remboursé Tofficè de maire , ledit office demeure réuni au corps desdittes communautés et que les fonctions en soient faites à iWehir comme auparavant redit de création desdits offices , sans que ceux à qui il appartiendra de faire lesdlttes fonctions puissent prétendre de jouir d'aucuns droits et ptivilèges que de ceux qui leur soùt attribués par les arrêts du Conseil des 3 et 28 ju n 168*.

i} Ordonne que les juges et officiers des jtnîsdictions des villes de Lamballe et de Guingamp qui présideront attx assemblées desdittes c^ommtuiautés seront députés aux Etats alternativement atec un sindici et habitant , en sorte que la députation pour

une

une assemblée ayant été donnée à Tun desdits juges^ elle soit donnée pour i^assemblée suivante à Fun des sindics ou habitans.

» Veut et entend Sa Majesté que ceux qui ont voix et entrée auxdittes assemblées soient tenus de s^ trouver touttes les fois qu^elles seront indiquées , soit qu^il s^agisse du service de Sa Majesté ou des affaires de la communauté , sans qu^ils puissent se dispenser dy assister qu^en cas d^absence non affectée ou autre légitime empêchement ; et que les absens ne pourront revenir nj se pourvoir contre les délibérations qui seront prises en leur absence, sans néantmoins que les délibérans , soit présens , soit absens , puissent être rendus seuls nj personnellement responsables des événements desdittes délibérations , ny que les juges puissent prononcer contre eux aucunes condamnations personnelles , à moins de fraude évidente , duement vérifiée.

B Ordonne en outre Sa Majesté que lesdittes communautés seront tenues de procéder tous les deux ans à Tellection et nomination des maires , sindics et autres officiers desdittes communautés , qui ont été réunis au corps d^icelles : nonobstant que ceux qui sont à présent nommés pour exercer lesdits of-* fices rayent été sans limitation de temps.

» Seront exécutés les arrêts du Conseil des 3 et 28 juin 1681 selon leur forme et teneur dans les cas non spécifiés par le présent règlement , et ceux qui se trouveront aux termes d^iceluy avoir entrée

et voix délibératîre à9ias tes assemblées prendrom leur place et leisr rang suivant les anciens usages qui ont été observés de tout temps. »

Les deux grands vice& de ce règlement , au point de vue de la liberté , étaient Tindication aveu^ des échevins , par la posidon et Teraploi , sobstitaée à Fétectiou , et surtout la prépondérance absohie accordée aixsL juges. Ce dernier point devait être particuli^ement odieux aux bourgeois guingampiùs j ^ont nous avons raconté les démêlés avec la ma** gîstratuve.

La présidence des juges , et leur souveraine autorité au sein de rassemblée niunicipale , durèrent quarante ans> depuis le règlement de 1706 jusqu^à Taffrêt du Conseil de 1 746, qui défendit aux mem- Jbres de la judicaiture de slmmiscer dan& Fadmi nistratîcHi des communautés. Pareille défense fut feite aux gouverneurs et à leurs lieutenant»

Le a mars 1718, on chargea le maire d^écrîre au comte de Toulouse pour demander que, conformé* ment à Tarrêt du Conseildu 3 juin 1717, applicable à toute» les communautés dU royaume, les anciens maires eussent voix délibérative comme par lepassé.

Le 4 d^nl 1718 , un M. Plimcher , intendant de son Altesse , répond <c qu'il n'a pas cru nécessaire d'envoyer la délibération du 2 mars à Mgr le comte de Toulouse, parce qu'il n'y a pas d'apparence qu^il entre dans les détails qu'elle contient ; mais qu'il y a des c(»nmunautés où, malgré le règlement, on a

laissé entrer dans les assemblées tous les maires avec voix délibéraiive. « En conséquence a été dé^ libéré qu^à la prochaine assemblée, MM. les anciens maires de cette ville seront insérés dans leur rang et ordre pour avoir voix délibérative à l'avenir, »

L^arrêt de 1746 « qui chassa les juges des communautés, donna au maire la présidence des assemblées.

Cet arrêt de 1746 olot l'histoire de notre organisation municipale. Le système établi par le ré^ement de i 706, et modifié par Parrêt de 1746, fonctionna , sans épisode qui vaille la peine d'être raconté, jusqu'au jour où la Révolution décréta pour toutes les communes de France , villes ou bourgades , cette administration uniforme , véritable lit de Procuste, à la mesure duquel la guillotine savait, au besoin ^ réduire toutes gens.

Je consigne ici , ne sachant où lui donner pliace ailleurs , un détail de mœurs assez curieux. En 1733 , le carême était commencé depuis vingt-huit jours, sans qu'il eût paru un poisson sur le marché de Guingamp ; la communauté en délibéra, et, au lieu d'imiter le désespoir de Vatel , chargea le recteur de demander à l'évoque de Tréguier la permission de manger des œufs pour le reste du carême. Cette demande devint d'usage , et , tous les ans , le mercredi des cendres , un prenait une déhbération à cet effet. Après quelques années , l'évêque envoya la permission avant même qu'on la demandât.

Cette iiote sur le marché aux poissons roe rappelle le seul détail curieusement bizarre qui se trouve dans le grand aveu du Penthièvre, du S septembre 1682, relatif à la seigneurie de Guingamp. Je copie: c( Avoue le dit seigneur qu^il a droit de faire sauter dans la fosse appeUée Poul Beniguet, chacun lundy dePasqueS) tous marchands qui ont exposé et vendu du poisson pendant le caresme dans la dite ville , a peine de 64 sobmonnoie contre les défaillants. (1). »

Le poisson figure aussi dans les aveux de Saint- Sauveur : « Item , le prieur a droict de lever deux deniers sur chaque charge de poisson qui se vend à la poissonnerie , et quand il se trouve en la charge le poisson qui s^appelle dorée j le dict prieur a le droict de prendre de trois une des dites dorées, (a). »

Ce fut en i 755 que Guingamp acheta sa première pompe à incendie. Cette utile machine vint de Hollande , et coûta 3,087 Kvres.

En 4780 et 1781, la communauté eut à soutenir une lutte énergique pour maintenir aux bourgeois Texempûon des droits de ventes , lods et rachapts , que leur assurait le traité de i555.

C^était le prélude de séances bien autrement orageuses.

A partir de 1788, les agitations politiques qui ébranlaient toute la France, transformèrent les coni-

(1) ArchÎTCs Dépaftcmen talcs des Côtcs-do-Nord. («1 Aveu du 6 noTeinbrc 1662. (^rcL Départ.)

muoautés de villes en autant de cluLs y échos fidèles et mille fois répétés des bruits sinistres qui annonçaient la chute dUmi trône séculaire, et la plus épouvantable des révolutions. On sait quels furent en Bretagne les orageux préliminaires de cette catastrophe. Au nom sacré des libertés provinciales, les trois ordres s^émurent ; la dernière tenue des Etats de notre province fut un drame sanglant, dont trèscertainement les acteurs principaux ne prévirent pas le dénouement fatal. L^histoire de nos commu- Dautés de ville, pendant cette courte, mais incomparable période , se résume en une approbation enthousiaste de la conduite àes députés du Tiers. Bientôt les événements de Rennes furent oubliés : les gigantesques travaux de PAssemblée Nationale absorbèrent seuls Pattention fiévreuse de la France. On entrait dans un monde nouveau : des mots magiques, inconnus jusque là, mettaient en Pair toutes les têtes. Or, pendant ce moment de délire universel , toutes les institutions du passé étaient anéanties sans qu^on y prit garde , et quand la foule se réveilla, la province n^était plus. C^est un tableau qui n^a point de détails. Depuis soixante ans, notre histoire est écrite au Bulletin des Lois.

Quel grand intérêt prendriez-vous à savoir que Guingamp, comme toutes les villes de la province, protesta contre la mesure qui frappait les Parlements ; que Guingamp complimenta M. Necker sur son Aévation au ministère , et que le bahquier gê*

n^voifi répondit eu trois ligues ; qoe des hermines dW furent solennellement offertes à Tabbé de Rocquancourt, au marquis de Coalando, à MM. RHdlaj et Brunol , à Toccasion de leur détention à la Bastille 'j que des feux de joie furent allumés , et des Te Deum chantés presque toutes les semaines, prescpie tous les jours ; enfin , que la communauté, renfcNrcée des délégués d^une foule de clubs , jugea à propos de blâmer et de censurer le célèbre et admirable mandement de Mgr Le Mîntier , et que le recteur de Gmngamp eut la faiblesse de trahir , en cette circonstance , ses devoirs et ses serments ? Vous avez lu , partout ailleurs , tous ces détails et mille autres ; il n^ a qu^à changer les noms propres , eC cW peu de chose, en vérité. Encore une Sms, quand vous avez entendu la voix , prêtez-vous Toreille à ^'éclio ? (i).

Au commencement du xvu* siècle , les séances de la communauté de viUe, que nous avons vue réunie, dans l'origine , à la chapelle Saint-Jacques , se tenaient dans la chambre de la tour des cloches, que Ton appelle aujourd'hui l'arsenal. Plus tard, l'Hôtelde-Ville occupa remplacement où s'élève le tribunal. Depuis la Révolution , la municipalité s'est logée ,

(i) Jai vu, aux irciÛTes def Côtes-du-Nojnd , uoe plainte des jardiuiers conti:e le» noues et les moines qui vendaient les produits de leurs enclos ; cette p.Iaiute , qoi porte la date du 39 mars 1789 , est grotesque s )*.*»« raïs cru les fruits et les légumes plus pacifiques.

vaille que vaille ^ dans différentes maisons particulières louées à cet effet ; puis , dans une partie des bâtiments du collège. Enfin , une maison vient d^être achetée par la ville , et désormais la cité sera logée chez elle.