RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté.

Le Conseil, etc.

D'après son inlenlion fermement prononcée de procurer à la colonie la prospérité la plus étendue comme la plus durable;

Considérant que cette prospérité esseiitielie ne peut s'obtenir qu'en accordant à l'agricullure une protection franche et ouverte ;

Considérant que s'il est indispensable d'un côté de maintenir

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les cultivateurs dans leurs devoirs, de les obliger à l'assiduité et au travail j il convient d'un autre côté de les faire jouir aulhentiquement de leurs droits et du juste salaire que toutes les lois de la république leur assurent ;

Considérant que si le quart des revenus a été déterminé pour le principal paiement des cultivateurs , par arrêté toujours existant , depuis le 22 pluviôse an 7 , jusqu'à ce jour, il n'a été fixé encore pour la rétribution aucune époque , aucun mode satisfaisant ;

Considérant que l'organisation projetée, en attaquant les principes, calculait jusque sur la réduction de ce quart, que l'humanité , toujours d'accord avec la justice , avait reconnu à cette classe si précieuse, dont les ti'avaux intéressent l'existence de tous ;

Considérant enfin qvx'en chei'chant à accroître les revenus coloniaux , il sera satisfaisant d'offrir à nos alliés les Américains un débouché plus considérable, en restituant à chacun les moyens qui lui appartiennent ;

Après mûre délibération , et pour la plus grande gloire de la mère patrie, comme pour l'honneur du gouvernement consu= laire ;

Arrête ce qui suit :

Art. I". La simple police rurale continuera à être exercée sur les lieux par les commissaires du gouvernement, sous la surveillance et les ordres du conseil, en conformité de son arrêté du 25 brumaire.

II. L'ordre ancien du travail, tel qu'il existe dans ce moment, est maintenu. Sont également maintenus tous les réglemens précédons en répression de la divagation. Les peines déterminées par arrêté en date du , de l'agence intérimaire , contre les receleurs de divagans , sont ici renouvelées , pour avoir leur plein et entier effet.

III. La prime d'une gourde continuera à être payée comptant à tout citoyen qui arrêtera un vagabond. Lorsque le même citoyen arrêtera pour la seconde fois le même vagabond, il jouira d'une prime de trois gourdes.

IV. Le quart des cullivaleur.s est net sur la totalité des reveluis , après avoir prélevé seulement sur celle totalité le prix d'abonnement d'iui chirurgien, et les avances des drogues, rcrnèdcH et les conu'sliblcs pour l'usage de l'hôpital, autres que

20A DOCl'MENS Sl'JP. LA G l'ADELOLirE.

les vivres indigènes ou du pays , que fournit l'habilatiou, et qui ne seront pas comptés. Le remboursement des futailles , barils , sacs ou balles servant au transport du quart, sera seul exigible. Le reste des frais continuera à être supporté, au vœu de l'arrêté du 22 pluviôse , an 7, par les propriétaires ou locataires d'habitation.

V. Les dispositions anciennes qui rendent sujette au quart toute plantation de vivres et de quelque espèce de production que ce soit, cultivée sur l'habitation , au-delà de la consommation, sont maintenues.

VI. Le quart des sirops, ainsi que celui des vivres , et autres plantations différentes des denrées coloniales, continuera à êtrq délivré en nature, à fur et mesure, aux cultivateurs.

VIL Le paiement du quart se fera par moitié aux cultjvaleurs sur les sucreries, savoir : les premiers des mois de vendémiaire et de germinal de chaque année.

VIII. Ce paiement, svir les caféteries et cotoaneries, aura lieu en deux fois ; c'est-à-dire le premier vendéïn.iaire il sera fait aux cultivateurs, à valoir sur les produits de la récolte prochaine, un paiemeiit en avance d'un quart approximatif de leur quart ; et les trois quarts restans, ou le solde quelconque dû, seront acquittés le premier pluviôse de chaque année. A cet égard , l'article 19 de l'arrêté précité du 22 pluviôse est maintenu quant au cas extraordinaire qui obligerait à prendre des bras étrangers pour sauver la récolte , bien enSeadu qu'après ce prélèvement fait sur la masse, les cultivateurs auront droit au quart de toutes les denrées

IX. La quotité des parts aura lieu comme il est déierminé dans l'article A du même arrêté du 22 pluviôse , qui est encore maintenu dans l'indemnité parlicullère qu'il accorde en sus aux ouvriers.

X. Le relevé du quart sera fait sur toutes les habitations de la colonie et dépendances, depuis le premier vendémiaire de l'an 9, pour en être tenu compte dans les quinze jours aux cultivateurs. Tout ce qui peut être en reste ou en excédant depuis l'arrêté du 22 pluviôse an 7, jusqu'à cette époque ci dessus mentionnée, est déclaré terminé dans les deux cas, sans qu'il puisse être fait d'aucune part aucune réclamation en plus ou en moins^ et cela parce que ce paiement a été généralement fait, ou parce qu'il a été balancé en avances de vivres et de comestibles,

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XI. Les cultivateurs ne pourront prétendre au partage du quart, à compter du jour où ils auraient abandonné le travail, jusqu'à celui oii ils rentreraient; mais celte portion retournera toujours au profit de la masse formée par les présens , ainsi que l'a décidé l'arrêté précité.

XII. 11 sera adressé aux coinmissaires du gouvernenaent des modèles d'un tableau général et d'un état particulier de répartition^ pour le quart des cultivatevirs dans tous les cantons'de la Guadeloupe et dépendances. Pour parvenir à connaître le véritable produit des habitations, ils sont autorisés à faire tenir des registres qu'ils coteront et parapheront, sur lesquels seront portéS;, jour par jour, les mouvemens de chaqvie habitation respective, les denrées fabriquées, celles exportées, celles vendues ou consignées à différens particuliers, et les comptes de vente qui en auront été fournis : ils sont autorisés enfin à prendre -toutes les mesiires et les précautions de droit que les circonstances rendront nécessaires, et qui devront aussi mettre à couvert la responsabilité qui pèse sur eux.

XIII. L'habitant, propriétaire ou locataire, aura l'initiative, et après lui le commissaire du gouvernement, ou tout autre à leur refus, pour l'achat des denrées coloniales provenant du quart des cultivateurs , dont le prix sera toujours fixé selon Je cours de la mercuriale, aux termes et époques ci-dessus indiqués de livraison et de paiement.

XIV. Ceux qui auraient lésé en quelque chose les intérêts des cultivateurs dans ce qui vient d'être déterminé, seraient, pour la première fois, condamnés au paiement du double ; et la seconde, poursuivis devant les tribvmaux , à la requête du commissaire du gouvernement.

XV. Il sera tenu sur chaque habitation, aux frais du propriétaire, un hôpital dans lequel les nrialades recevront les secours qui leur sont dûs.

Chaque propriétaire sera tenu de souscrire un abonnement annuel envers un officier de santé commissionné. 11 sera tenu un registre , en tête duquel sera transcrit l'abonnement fait avec l'officier de santé, et signé de lui, où seront portés régulièrement tous les mouvcTnens de l'hôpital , noms des malades , nature des maladies , ordonnances , é{)oques des eplrées et sorties, etc. Le commissaire du gouvcrnc.nienl s'ussiircia , dans k-s louinées d'inspection , de l'exécution de ce règlement.

206 DOcrMENs srR la giiadeloupe,

XYI. Les habitans auront à leur charge les vieillards et infirmes, reconnus par les officiers de santé être incapables de travailler.

Ils sont également tenus de faire entretenir les jardins des cultivateurs malades , pendant tout le temps de leur séjour à l'hôpital.

XVIT. Les femmes enceintes auront deux mois de repos avant leurs couches, et deux mois après, et ne seront point privées de leur portion de revenu pendant ce temps seulement.

XVin. Le conseil recommande à la justice et à l'humanité des commissaires du goavernement la surveillance la plus rigoureuse pour l'exécution de toutes ces dispositions.

XIX. Sur la présentation des propriétaires et locataires , le commissaire du gouvernement nonuuera , en présence des ateliers , les chefs et sous-chefs.

Les premiers chefs porteront une médaille en argent, attachée par vui ruban tricolor , de forme ovale de deux pouces de long sur un pouce et neuf lignes de diamètre. Les sous-chefs en auront une également en argent , attachée de même , mais de forme octogone, d'un pouce et demi sur toutes les faces.

L'inscription sur un seul côté portera la désignation de premier ou second chef, avec les noms de l'habitation et de ia commvine.

XX. 11 est abandonné à la sagesse des commissaires du gouvernement , lors des paiemens qu'ils effectvieront , de décerner une récompense ou un prix à celui des chefs qui se sera fait le plus remarquer par ses talens et sa bonne conduite, à celui des cultivateurs qui aura le plus mérité, à celle des mères de famille attachées à la culture, qui auia maintenu et élevé dans le devoir le plus grand nombre d'enfans.

Le présent arrêté sera iiuprimé au nombre de mille exemplaires; il sera lu et affiché svir toutes les habitations; et pour plus parfaite intelligence, il sera expliqué aux ateliers dans l'idiome créole.

Le conseil attend du concours et des efforts de tous les bons citoyens qu'il sera secondé dans ses intentions de faire rendre une égale justice à tout le monde, et de faire prospérer de plus en plus la colonie.

11 est ordonné à tous les commissaires du gouvernement, mu ^ nicipalilés ; et autres fonctionnaires publics, de faire lire , pu-