SES CHARTES. — SON SCEAU

La grande révolution municipale était depuis longtemps préparée, et elle répondait à un besoin d'ordre, de justice et de paix , lorsqu'elle éclata dans les premières années du xii® siècle. La commune jurée n'apparut pas seule , mais accompagnée de la paix jurée, débris de la trêve de Dieu. Les volontés, les efforts réunis, substituèrent des transactions pacifiques à la violence et firent de l'association des citoyens une puissance publique s' exerçant par eux et pour eux. Par les chartes, la loi reprit son empire et la bourgeoisie s'éleva , entre la noblesse et le servage , dans le travail et l'indépendance.

La partie de la France où la révolution communale eut le plus de retentissement fut la Picardie ; les circonstances de rétablissement des communes sont mieux connues là qu'ailleurs , à cause de l'intervention qu'exerça la couronne dans les démêlés des bourgeois de ces villes avec leurs suzerains. Ce fut en i 076

(1) Ce titre est couféré aux seigneurs de Ham dans plusieurs documents, entr*autres dans un arrêt de 1351, rapporté dans dom (ïrenier, 14' paquet, portefeuille 1, rallier 30, f» 322.

CHAPITRB III — CHARTB OB LA COMUUNK DE ilAM 29

que s'âablii, par insurrectidn, ia commune de Cambrai.— Beau-^ vais obtint la sienne en 4099. — Saint«-Quentin en 4402. — Amiens en 4445. *~ Laon en 4428. — Soissons et Reims en 4438. — Hais d*dppès le témoignage des auteurs contemporains, il y avait plus d'un siècle que, dans toutes ces villes, les bourgeois luttaiait pour constituer leur commune.

Claude Emmeré nous apprend que la charte de Ham fut confirmée par Philippe d* Alsace, comte de Flandre, en 4 4 88. (4 ) Mais cette ville était érigée en commune avant 4 4 44 , puisque son mayeur Robertus VencUor comparaissait dans une donation faite par Gérard de Ham , en 4 4 4S , à Téglise de Saint-Nicolas, en Arrouaise, des eaux et de la pâture situées entre le pont de Oouilly et le moulin de Saneourl. (2)

Nos efforts pour retrouver le texte de la charte de Ham, con* lirmée en 4488, ont été infructueux; MM. DeLaFonsetde lioux avaient cité quelques articles de cette charte, dans une Notice SUT la ville et le château de Ham; (3) nous nous sommes adressé à M. De La Fons pour savoir où il avait puisé ces articles; mais, à son grand regret, il n*a pu nous en indiquer la source. Le catalogue des manuscrits de dom Grenier indiquait la charte de Ham dans le sixième paquet , n^ 4 , mais elle ne s'y trouve plus. Après bien des recherches dans cette riche collection, nous avons trouvé, dans le registre de la Marched'Encre (4) (aujourd'hui Albert) , la copie d'une charte de commune de Ham portant la date de 4 4 58. Le texte de ce doeument, rédigé en latin , est le même que celui de la charte écrite sur parchemin , qui se trouve dans les archives d'Albert et qui est la charte de commune de cette ville ; cependant le mot Hamen-' sis, qui y est répété plusieurs fois, porte à croire que ce s^ait la charte de Ham envoyée à la commune d'Encre, afin de

(1) ^ug, vtrom, iUus,, par G. Emmeré, p. 169.

(2) Jreh, de C Abbaye de Corbie, armoire 6, liasse 102, n** 2.

(3) Publiée dans le tome 2 .. page 273, des Mémoires de la Société des Antiqaaires de Picardie.

(4) BiM. imp., manusc. de dom Grenier, paquet 30, art. 2 A, p.89(.

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lui servir de modèle pour la rédaction de la sienne , et que celle-ci aurait adoptée, sans même changer le mot Ramenais, mentionné dans le texte, soit en parlant du seigneur, qu*on nomme fHamensis Dominus) , soit en parlant de la commune CHamensis communiœj. 11 n*est du reste pas rare de trouver, dans les chartes de commune , la mention que ses articles ont été rédigés suivant la coutume de telle ville , et cette même charte d'Encre mentionne , dans son premier article , qu'elle a été accordée suivant la teneur de celle de Saint- Quentin et seulement avec des amendements. fSecundum tenurem Sancti-Quintini communiœ et in emendationem duntaxât J Cependant les témoins qui ont signé cette charte, et dont nous allons donner les noms , appartiennent tous aux localités qui environnent la ville d'Encre (Albert) ; quoique, dans le texte même , il ne soit question que de Ham. Il ressort de ce rapprochement une contradiction difficile à expliquer et un problème que nous ne nous chargerons pas de résoudre. Mais , d'après ce qui précède , nous inclinons à croire que la charte d'Albert est la copie de celle de Ham , jurée en présence des seigneurs des environs d'Encre appelés comme témoins.

Le Maïeur est assisté, d'après cette charte , de quarante jurés et le seigneur châtelain de quarante pairs ; cependant on ne voit comparaître nominativement ni le maïeur, ni le seigneur; les témoins sont , parmi les chanoines : Jehan, doyen ; Guy, prêtre ; Beaudoin , chapelain ; Renaud , Faucon , Samuel , Gauthier; et parmi les pairs : Mathieu, Prévost; Gamelon , de Morlancourt; Gauthier, deHeilly; Anchere,deFricourl; Eustache, d'Aulhuille ; Nicolas , de Mailly ; Paganus , Bares , Jean d'Aveluy.

Dans le préambule on explique que la commune (toujours HammsisJ a été établie et jurée en l'honneur de la sainle Eglise et pour la défense et conservation de toutes les choses qui la concernent. La charte exprime qu'elle a été accordée selon la teneur de celle de Sainl-Ouenlla ; elle paraît attacher une importance toute particulière aux actes de procédure dont elle

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trace les formalités , les délais , la mise en cause , le rôle des témoins, la compétence des juges, les peines et l'appel. Elle exprime que les différends qui pourront s'élever entre le seigneur et la commune devront être jugés par les pairs du château et les jurés de la commune réunis.

Malgré toutes ces précautions minutieuses, prises pour éviter les conflits entre le Château et la Commune, nous trouvons souvent dans le registre Trésor des chartes [\) la preuve des empiétements des seigneurs de Ham et de la turbulence des bourgeois.

C'est d'abord un premier jugement rendu par le bailli de Vermandois entre le maïeur , les jurés de la commune de Ham , et messire Oudart, sire de Ham , pour empiétement sur les privilèges de la commune. Ce jugement donné « en assises à Saint- » Quentin , le dimanche devant Noël , l'an de grâce mil trois » cent dix-neuf, fut confirmé par Charles lY, en décembre » 13â3. »

Quatre ans plus tard , nouvelle querelle entre la commune et le château, si nous consultons le procès-verbal du 23 octobre 4329, dressé par Jehan Blondel , bailli de Vermandois, qui vint à Ham, envoyé par lettre du roi , du 4 juillet 1328, afin de mettre d'accord le seigneur de Ham Oudart , et les maire et jurés de celte ville. Ce document constate qu'il lui fut remis « cent-huit cédulles accousues ensemble, closes et scellées » sous le scel du roi, » dans lesquelles étaient contenus la forme et l'accord fait entre les parties. Chaque cédulle, ditTon , renfermait une charte ; on voit combien il y avait déjà eu , en 1329 , de modifications à la charte primitive.

Ce document curieux , dont la copie collationnée se trouve aux archives de la mairie de Ham , (2) est pour nous la véritable charte dé cette commune, en ce qu'elle résume toutes les conventions faites antérieurement. Nous regrettons de ne pou-

(1] Arch. imp. Reg. lxi» f^ 158, p. 111, clxix. ,2; Liasse a a 1, travée 1.

CaAPlTRB III

voir ici donaer iîi extenso cette pièce , qui contient prëa de seize pages , mais nous allons au moins présenter une analyse de ses principales dispositions.

Le scel du bailliage de Vermandois ne fera pas préjudice au scel des seigneurs de Ham. La compétence de la justice des seigneurs et de celle de Téchevinage est déterminée dans plusieurs articles.

Le maire et les jurés continueront d'infliger la peine du bannissement et celle de Fabattis, (4} comme ils avaient coutume de le faire. Les citoyens ne pourront s'armer « sans congié » (permission} , excepté les sergents de la ville. Le maire et les jurés puniront ceux qui auront méfait aux bourgeois , ils pour-

(1) L'abattit on l'artin de la maison, châtiment énergique des communes du moyen-âge , n*a pas seulement laissé de traces dans nos chartes ; l'art en a retracé Texécution. Le musée de Valenciennes possède un tableau peint à Thuile (xv siècle), représentant les magistrats de la commune sortant en armes pour aller mettre à exécution une sentence d'abattis de maison dans le village de Fresne , le 25 avril 1456.

L'exécofion paraît deroir être faite avec le plus grand apparat ; on se rend sur les lieux, comme à la guerre, avec des engins , des chariots portant les torches des arbalétriers, les cordes, les tortis poissés, etc. etc. Six échevins accompagnent le cortège pour présider à Tarsin. '

La peine du bannissement était le plus souvent appliquée pour coups, rixes, blessures, vol, vagabondage et libertinage. Cette peine était, dans certains cas, aggravée de celle de l'échelle, du pilori, de la marque d'un fer chaud à fleurs de lys. C'était au son de la cloche du beffroi que le condamné était livré au bourreau, chargé de le conduire, par le Chemin des bannis, hors de la commune et banlieue.

Nous ne pouvons avec nos idées actuelles apprécier sainement la sévérité, la cruauté même des communes contre les coupables ; car pour bien juger la conduite des magistrats chargés de la tâche difficile de maintenir la paix parmi les citoyens de la commune, il faudrait avoir traversé ces époques désastreuses ; mais nous sommes amenés à cette réflexion qu'il fallait que les passions brutales fussent bien développées et les armées de la misère et du vagabondage bien menaçantes et bien dangereuses pour qu'on en vlnl contre elles à des mesures aussi terribles.

CHARTE DK LA CONHUIfK DE IIAM 33

r4)nt poursuivre les déiinquanU , même sur les terres du seigneur.

Le bailli f^a serment, en présence du maïeur et des jurés, de maintenir les franchises de la ville. Le seigneur donnera décharge du droit sur les vins , sur les pâturages, sur les marchandises; du droit de quent, (4) moyennant le paiement de cent quarante livres parisis de rente.

Le maire sera administrateur du bien des pauvres et de celui de la maladrerie. Les habitants seront crus par serment jusqu'à la somme de huit sols.

Après avoir succinctement analysé les articles principaux de la charte de Ham , nous allons mentionner ici plusieurs autres chartes anciennes auxquelles on pourra toujours se reporter au moyeu des sources que nous indiquons. On trouvera encore d'autres chartes citées dans le courant de cet ouvrage, et plus particulièrement aux chapitres x* et )txvi% qui traitent de TAbbaye et des Seigneurs de Ham.

1223. — Juin. — Le maire et les jurés de la commune de Ham jurent au bailli de rendre au roi Philippe le château fcastrumj de Ham , dans le cas où leur seigneur ne le rendrait pas , s'il en était requis. (2)

Le sceau de la commune de Ham appendu à cette charte, et dont nous donnons ici le dessin de grandeur naturelle , est de forme ronde ; il représente le maïeur de Ham , à cheval, en tunique, avec un manteau, mais sans casque ni épée; on lit autour : 4* sigillvm maigris ivrato comvvnib havbnsis.

(i; Quent est le droit qae le vendeur d*uQ immeuble devait au seigneur féodal. Ce droit était le quint-denUr .le cinquiéaie du prix de la vente). — Coutume» du rermandoist par Buridan, p. 419.

(2 Arcb. imp. Tt'étor des chartes, J. Carton 627, n» 7.