CHARTE DE LA COMMUNE DE HAM

qu'il ne peut demander compte de l'état de la ville, tant qu'il ii*aura pas acquitté aux maïeur et jurés la somme de huit-vingt livres qu'ail avait reçue d'eux en prêt. (1)

4302. — Octobre, — Charte des maïeur et jurés de Ham , avec sceau. {%)

1303. — Acte scellé par lequel les habitants de Ham appellent au futur concile de la violation de leurs droits parle Pape. (3)

4313. — Juin. — Charte du comte de Soissons qui spécifie diverses franchises pour les bourgeois de Ham. (4)

1322. — Jugement rendu par le bailli de Yermandois, en décembre 1319, entre les maire et jurés de Ham et Oudart, sire de Ham, qui avait empiété sur les droits de la ville; confirmé par le roi Charles, le Bel (4 décembre 1322). (5)

1328-29. — Accord entre Oudart, seigneur de Ham, et les maire et jurés, concernant la commune; en présence de Jehan Blondel , bailli de Vermandois , envoyé par le roi Philippe de Valois. (6)

1337. — 18 février. — Acte par lequel Oudart, sire de Ham, reconnaît qu'à sa prière le roi a accordé aux habitants de la villej'assiette sur le vin , dont le roi aura un quart pendant six ans. (7j

1350. — 11 mars, — Homologation au parlement de Paris de l'accord fait entre les procureurs de la ville de Ham et le sire de Ham , par lequel ce dernier s'engage à restituer aux habitants tout ce qu'il a reçu de l'imposition naguère octroyée à la ville

(1) Article cité dans la charte de 1329. Arch. de Ham. Liasse aa 1, travée 1.

(2) Arch. imp. J. 482.

(S) Arch. irap. Secl. hist. Tiésur des Chartes , carton 482, n" 162^

(4) Dom Grenier, 28« paquet, n" 2.

(5) Arch. imp., secl. hist. Trésor des chartes. J. lxi, f. loS..

(6) Arch. de Ham. Liasse aa 1, travée 1.

(7) Arch. imp. Trésor des chartes. J. Carton 36.