Tome XXII : Arrêt du Parlement contre le sieur de Courtoin

Tome XXIV : Arrêt décharj^cant Gondrin de l'assignalion à lui donnée par son chapitre aux Requêtes du Palais d'avoir à faire sa résidence dans son Ej^lise et d'y faire l'office (KiGO);

Arrêt de règlement entre M. dedondrin et le chapitre de Sens (1670);

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les arrêts obtenus par l'archevêque pour soumettre le chapitre de Sens à sa juridiction (1671);

Arrêt ordonnant au chapitre de Sens de recevoir la visite de l'archevêque en exécution d'un autre arrêt du 2 septembre 1()7U (1(571);

Autre arrêt du Conseil confirmutif des précédents pour remettre le chapitre de Sens sous la juridiction de l'archevêque,

Tome XXVI : Ordonnance de Gondrin pour la visite de son église métropolitaine et du chapitre, 1671.

c) Collection Bdstard :

138. Ordonnance pour l'établissement des confréries de la charité des pauvres malades dans toutes les paroisses du diocèse. 1673, petit in-12.

Contrat entre l'archevêque de Sens et ses créanciers. (Extrait des Registres (hi Parlement, 2 décembre 1656). Ribl. Nat. (ln-4", Fm. 14020).

Lettre pastorale de Henri de Gondrin, archevêque de Sens, pour la publication de la bulle d'Innocent X (1653). Pièce, in-4". Bibl. Nat. Ld' 186.

Sentence du Présidial de Poitiers contre la Lettre pastorale de l'archevêque de Sens. Bibl. Nat. Ld^ 187.

Grande Remontrance du Clergé de France au sujet des Réformés, présentée par Henri de Gondrin (165(i). 1656, in-4". Pièce. Bibl. Nat. Ld- 223.

Procès-verbal de la guérison d'une religieuse de Provins par la dévotion à la sainte Epine révérée à Port-Royal. Pièce. Bibl. Nat. Ld^ 247.

Ordonnance et censure de Henri de Gondrin contre l'Apologie des Casuistes (1658). Pièce, 23, p. in-4". Bibl. Nat. Ld'* 259.

Lettre des curés de Paris à l'archevêque de Sens. Bibl. Nat. Ld'' 262.

Ordonnance de l'assemblée provinciale de Sens contenant condamnation «le l'Apologie des Casuistes (1660). Bibl. Nat., 281 2'i.

Lettre (le rarehcvèque de Sens et de dix-luiit évè([ues au pape (IGGT). Bibl. Nat., Pièce. I.d' 4:54.

Lettre de rarcliCYè([ue de Sens et de dix-huit évèqucs au roi (Ififw). BibL Nat. Pièce. Ld^ 434.

Lettre d'un ecclésiastique de Sens à un èvèque député à l'Assenil)lée générale du Clergé sur le difTérend de Mgr l'Arche Yècpie de Sens avec les PP. Jésuites de hi ville de Sens (15 février 1056). In-4". Pièce. Sans lieu ni date. Hibl. Nat. Lk' m).

Procédures contre les PP. .lésuites de la ville et diocèse de Sens, et ordonnance de Mgr l'Archevêque portant défenses aux dits Pères d'administrer le sacrement de pénitence sans permission et approbation signée dudit seigneur. Paris, .lacquard, 1650. In-4". Pièce. Bibl. Nat. Lk» 626.

Théotime ou dialogue instructif sur l'afTaire présente des Jésuites de Sens. S. 1. n. d. In-4". Pièce. Bibl. Nat. Lk\ 628.

Lettre envoyée à Mgr l'Archevêque de Sens tenant son assemblée provinciale à Paris, pleine de doctes et judicieuses remarques sur le libelle intitulé : Théolime. Sens, Prussurot, 1650. In-4". Pièce. Bibl. Nat. Lk' 628.

Ordonnance de l'archevêque de Sens portant excommunication contre ceux qui se confesseraient aux Jésuites (23 janvier 1653). Bibl. Nat. Lk' G29.

Lettre d'un théologien à un de ses amis sur ce qui s'est passé à une thèse de théologie touchant l'obligation d'assister à la messe de paroisse. 1()()4. Pièce. In-4". Bibl. Nat. Lk^ 632.

Lettre d'un ecclésiastique de Provins à un de ses amis de Paris sur l'ordonnance de Mgr l'archevêque de Sens. I(î68. 20 pages, in-4".

Requête des Jésuites au Roi sur la même affaire. 1668. 20 pages, in-4".

Ordonnance de l'archevêque de Sens « contre les frères hermites de l'Ordre de Saint-François, dits Capucins » (30 juin 1()53) et sentence d'excommunication contre ceux qui se confessaient aux Capucins, (l'i mars 1653).

Procès-verbal de la visite de l'Archevêque de Sens chez les Capucins d'Etampes. 1672. Pièce in-4". B. N. LK ^ ()33.

Lettre d'un savant et saint Capucin à un provincial de son ordre sur le zèle que ses pères font paraître pour l'indépendance des évèques, à l'occasion de ce qui est arrivé dans leur

monastère d'Etanii)es pendant la visite de Mgr rArchcvècjuc de Sens. In-4o de 20 pages. Hibl. Nat. LK^ 634.

Factum des Cordelières de Provins contre les Cordeliers. 1)8 pages in-4o. 1667. Bibl. Nat. LK" 8062.

La Toilette de l'Archevêque de Sens. 1669. Bibl. Nat. LK"

Arrêt du Parlement portant défense à M. l'Archevêque de Sens de convoquer aucune assemblée du clergé à Paris ni ailleurs dans la province duditParis. (14 mai 1650). Paris (s.d.) In-4". B. Nat. H 4996.

Pièces relatives au (Conflit avec le Chapitre :

1" Factum pour M. H. de Gondrin, archevêque de Sens, intimé, prenant fait et cause pour son officiai et promoteur, et de son chef appelant comme d'abus et demandeur en lettres du •27 avril 1667, et opposant à l'exécution d'un arrêt d'homologation de transaction du 23 décembre 1392, contre les doj'ens, chanoines et chapitre de l'Eglise métropolitaine de Sens, appelants comme d'abus, intimés et défendeurs. S. 1 n. d. In-4". B. N. 4<' Fm. 14019.

2" Arrêt de la Cour du Parlement en la cause de l'Archevêque de Sens et du Chapitre (28 juin 1667). S. 1. n. d. in-4". B. Nat. F. 23363.

3^' Factum pour MM. les doyens, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Sens contre M. L.-H. de Gondrin. S. 1. n. d. in-4" de 312 pages. B. N. Recueil Thoisy, 334, f" 64.

4" Inventaire de production que mettent par devant NN.H SSgnrs du Parlement, les doyens, chanoines et chapitre de l'Eglise métropolitaine de Sens. S. 1. n. d. in-4". Recueil Thoisy, 334, f" 84.

5" Lonlredils de production, etc., par les mêmes. Thoisy, 334, f" 128.

6" Factum de M. L.-H. de Gondrin, pour servir de réponse à l'inventaire de production et aux contredits du chapitre de Sens. S. 1. 1669. In-4". Thois}', 334, f" 173. Précédé d'un avertissement et d'une table des matières.

7" Factum pour les doj'ens, chanoines et chapitre de l'Eglise métropolitaine de Sens, etc., pour servir de réponse à celui de Mgr de Sens. 122 pages. Paris, impr. Nego, s. d. in-4". Thoisy, 287, f' 228 et 234, f' 1, par Fourcroy, d'après une note de Thoisv.

— Mil -

80 Mémoire pour servir de réplique au Factum du Chapitre. S. 1. n. d. in-4". B. N. 4" Fm. 29981.

9o 31110 Mémoire où l'on montre que le chapitre de Sens n'a aucun droit légitime à l'exemption. S. 1. n. d. in-4". 4" Fm. 29982.

lOo 41110 Mémoire où l'on montre que le chapitre de Sens ne saurait prétendre de possession d'exemption paisible et non interrompue. S. 1. n. d. in-4t'. 4<j Fm. 29983.

11'^ Table des actes qui concernent l'exemption du chapitre de Sens. 1111-1615. S. 1. n. d. in-4o. 4^' Fm. 29975.

12" S""" Mémoire où l'on répond à la table que le chapitre a fait imprimer des titres de son exemption prétendue. Pour l'Archevêque de Sens. S. l.n. d. in-4f'. 4» Fm. 29984.

13" Titres pour justifier la juridiction du chapitre de Sens sur l'église collégiale de Bray. S. 1. n. d. in-4i'. 4" Fm. 29975 (S).

14° Pour justifier que l'exemption du chapitre de Sens par bulle de Clément VU de l'année 1390 a été révoquée au Concile de Constance et que le décret de révocation a été reçu en France. (En latin). S. 1. n. d. in-4\ Thoisy. 3334, f" 389.

15" Remarques sur la bulle de Clément VII du 17 janvier 1390, avec la bulle en regard. S. 1. n. d. in-4°. Thoisy. 334, f" 395.

16" Mémoire touchant la prétendue prescription alléguée par le chapitre de Sens. S. 1. n. d. in-4 . Thoisy, 334, P391.

17° Inventaire des pièces produites par M. de Gondrin. Paris, Léonard, 1GG9, in-4^ 4 ' Fm. 29978 (6).

18" Contredits du Chapitre contre la production de M. l'Archevêque de Sens. Salvations de M. l'Archevêque de Sens aux contredits du Chapitre. (S. 1. n. d.), in-4". 4" Fm. 29980.

19" Mémoire pour servir aux procès pendant au Parlement entre M. L.-H. de Gondrin et les dojens, chanoines et Chapitre, etc. Paris, Léonard, 1670, in-4". (Pour l'Archevêque). 4" Fm. 14018.

20" Contredit de M. rx\rchevêque de Sens contre la production de son Chapitre. Paris, Léonard, 1670. In-4". Thoisy, 287, fo 192.

21" Production nouvelle du Chapitre de Sens pour justifier son exemption et sa sujétion immédiate au Saint-Siège avant le décès de Grégoire XI. (S. 1. n. d.), in-4". 4" Fm. 29975 (5).

22" Réponse du Chapitre de Sens aux contredits de l'Arche-

vê(iiie contre le C.oncordal de 1354, produit ])nr le ('-Iiapiire. (S. 1. n. d.), in-4". 4" Fin. 2997.") ((i).

23" Réponse aux nouvelles productions du ("-hapilre de Sens, par lesquelles il a prétendu justifier que son exenijîtion et sa sujétion immédiate du Saint-Siège étaient avant le décès de Grégoire XL (S. 1. n. d.), in-4". 4o Fm. 29989.

24" Arrêt du Parlement pour Mgr l'Archevêque de Sens contre les prétentions du Chapitre de Sens. Extrait des Registres du Parlement (2 septembre 1670). Paris, Léonard, 1G7U. In-4". Thoisy, 334, f" 385.

25" Ordonnance de Mgr l'Archevêque de Sens pour l'indiction de la visite de son église métropolitaine et... doyen, chanoines et Chapitre de son église (14 mars 1672). (S. 1. n. d.), in-4". Thoisy, 334, f" 386.

26" Extrait du tome II des Journaux du Palais du jeudi 13 avril 1673). Arrêt du 20 mai 1669 (relatif à une question de préséance entre les chanoines de Sens dits à l'autel Notre-Dame et les chanoines semi-prébendés).